Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC: 2148)

Numéro de brochure:3303

Texte de base

Convention collective nationale du 26 avril 2000 (Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000)

• Préambule
• Titre Ier : Champ d'application
• Titre II : Dispositions générales
• Conditions et effets de l'entrée en vigueur de la présente convention
• Durée et dépôt
• Adhésion à la présente convention
• Révision
• Dénonciation
• Publicité
• Titre III : Le dialogue social
• Chapitre Ier : Dialogue social au niveau de la branche
• Exercice du droit syndical et liberté d'opinion
• Rencontres périodiques des partenaires sociaux de la branche
• Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
• Chapitre II : Dialogue social au niveau des entreprises
• Les acteurs du dialogue social
• Institutions représentatives élues du personnel
• Moyens des titulaires de mandats syndicaux et/ou représentatifs du personnel
• Congé de formation économique, sociale et syndicale
• Formation des membres du CHSCT
• Formation économique des membres du comité d'entreprise (1)
• Parcours professionnel des détenteurs de mandat
• Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail
• Chapitre Ier : Non-discrimination et égalité professionnelle
• Non-discrimination
• Egalité professionnelle
• Chapitre II : Contrat de travail
• Recrutement
• Rédaction du contrat
• Période d'essai
• Clauses spécifiques
• Contrat de travail à temps partiel
• Contrat de travail à durée déterminée
• Travail temporaire
• Travail à domicile et télétravail
• Déplacements professionnels
• Secret professionnel, devoir de discrétion et protection des salariés
• Emploi des travailleurs handicapés
• Modification de la situation juridique de l'employeur
• Chapitre III : Suspension du contrat de travail
• Absence pour maladie et indemnisation
• Maternité et adoption
• Congé du père ou de la mère pour élever les enfants
• Chapitre IV : Rupture du contrat de travail
• Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
• Départ et mise à la retraite
• Titre V : Durée et aménagement du temps de travail
• Titre VI : Gestion des emplois et des parcours professionnels
• Chapitre Ier : Classification et rémunération minimale
• Principes généraux de la classification
• Les différents groupes de classification
• Les différents groupes de classification
• Salaires minima professionnels
• Entrée en vigueur et mise en place de la classification
• Suivi de la classification de branche
• Chapitre II : Evolution professionnelle des salariés
• Entretien
• Chapitre III : Formation professionnelle
• Plan de formation des entreprises
• Congé individuel de formation (CIF)
• Capital de temps de formation (CTF)
• Bilan des formations
• Accueil et insertion des jeunes dans l'entreprise
• Commission paritaire nationale de l'emploi
• Chapitre IV : Mobilité professionnelle
• Mobilité géographique et/ou fonctionnelle à la demande de l'entreprise
• Mobilité géographique et/ou fonctionnelle à la demande du salarié
• Chapitre V : Observatoire des métiers
• Objectifs de l'observatoire
• Titre VII : Santé et sécurité
• Dispositions générales (1)
• Surveillance médicale
• Titre VIII : Protection sociale
• Chapitre Ier : Retraite complémentaire (1)
• Chapitre II : Prévoyance
• Gestion des garanties minimales de prévoyance
• Garanties minimales de prévoyance
• Information des représentants du personnel
• Portabilité des droits santé et prévoyance
• Titre IX : Dispositions diverses
• Chapitre Ier : Inventions et brevets
• Chapitre II : Participation aux résultats

Textes Attachés

Annexe I : Accord relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications (Annexe I : Accord relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications - Accord du 2 décembre 1998)

• Texte annexé à l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications

Annexe I : Avenant à l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications (Annexe I : Avenant à l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications - Avenant du 18 février 1999)

Annexe II : Accord sur les modalités et conditions de participation aux réunions paritaires (Annexe II : Accord sur les modalités et conditions de participation aux réunions paritaires - Accord du 2 décembre 1998)

• Champ d'application
• Objet
• Composition des délégations
• Autorisation d'absences, maintien de rémunération, : remboursement des frais
• Date d'effet - Extension - Dép^ot, publicité

Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications (Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications - Accord du 4 juin 1999)

• TITRE Ier : Durée et décompte du temps de travail
• Durée conventionnelle du travail
• Maintien des rémunérations et réduction du temps de travail
• Durée du travail effectif
• Durée journalière et hebdomadaire du travail et du repos quotidien
• Heures supplémentaires
• Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos de remplacement
• Congés payés
• Congés exceptionnels
• Jours fériés
• Travail de nuit et du dimanche
• TITRE II : Applications de la durée et du décompte du temps de travail
• Modalités de l'organisation du temps de travail
• Personnel concerné
• Dispositions spécifiques
• TITRE III : Répartition et organisation du temps de travail
• Organisation du temps de travail prenant en compte les différentes fluctuations d'activité dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
• Régimes particuliers
• Astreintes
• TITRE IV : Réduction du temps de travail, formation et emploi
• Réduction du temps de travail et formation
• Réduction du temps de travail et emploi
• TITRE V : Compte épargne-temps (CET)
• Compte épargne-temps (CET)
• TITRE VI : Dispositions générales
• Négociations d'entreprise
• Suivi de l'accord
• Durée de l'accord
• Champ d'application

Annexe IV : Classification (Annexe IV : Classification Convention collective nationale du 26 avril 2000)

• Exemples d'emplois
• Famille technique
• Famille commercial
• Familles ressources/support
• Famille systèmes d'informations multimédia
• Illustration des définitions par le positionnement des exemples
• Définitions des niveaux de formation de l'Education nationale (circulaire 1630 du 25 juin 1979 du SGFP)

Annexe V : Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance (Annexe V : Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance Convention collective nationale du 26 avril 2000)

Domaine de l'Internet (Avenant du 25 janvier 2002 relatif au domaine de l'Internet)

• Domaine Internet
• Les sociétés de gestion de réseaux optiques passifs
• Date d'effet - Extension - Dépôt - Publicité

Financement du paritarisme (Accord du 12 avril 2002 relatif au financement du paritarisme)

• Contribution des entreprises de la branche
• Recouvrement de la contribution
• Affectation du budget des dotations professionnelles
• Création d'une assocation de gestion du paritarisme
• Bilan d'application
• Publicité et entrée en vigueur
• Annexe I : Statuts de l'association de gestion du paritarisme
• Annexe II : Contrat de mandat de gestion
• Annexe III : Convention de recouvrement avec l'Auvicom

Création d'un observatoire des métiers des télécommunications (Accord du 12 avril 2002 relatif à la création d'un observatoire des métiers des télécommunications)

• Composition et fonctionnement de l'observatoire
• Missions de l'observatoire
• Dispositions diverses
• Statuts de l'observatoire des métiers des télécommunications

Emploi des handicapés (Avenant du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés)

• Favoriser l'embauche en milieu ordinaire de travail par l'adaptation des situations de travail dans l'entreprise
• Favoriser l'embauche en milieu ordinaire de travail par la formation
• Favoriser l'embauche en milieu ordinaire de travail des salariés handicapés par la mise en place de programmes d'actions concertés
• Favoriser l'insertion par la sous-traitance de certains services ou travaux auprès du secteur protégé
• Favoriser l'insertion par l'accompagnement des actions de l'AGEFIPH
• Favoriser le maintien dans l'emploi des handicapés
• Bilan d'application
• Publicité

Travail de nuit (Accord du 14 mars 2003 relatif au travail de nuit )

• Préambule
• Champ d'application
• Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
• Contreparties pour les travailleurs de nuit
• Durées maximales hebdomadaires et journalières
• Dispositions particulières relatives aux travailleurs de nuit
• Extension du travail de nuit à de nouvelles catégories de salariés et/ou mise en place du travail de nuit dans une entreprise ou un établissement ne comportant aucun travailleur de nuit
• Travail de nuit occasionnel
• Publicité et entrée en vigueur

Santé au travail et prévention des risques professionnels (Accord du 14 novembre 2003 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels)

• Préambule
• Champ d'application
• Les différents acteurs concourant à la prévention
• Formation des élus
• Recours à la sous-traitance et à l'intérim
• Identification des risques
• Suivi de l'accord
• Date d'effet, extension et publicité

Avis d'interprétation de la CPNIC sur les frais de déplacements (Avenant du 5 octobre 2004 relatif à l'avis d'interprétation de la CPNIC sur les frais de déplacements )

Création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution (Accord du 23 septembre 2005 relatif à la création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution )

• Champ d'application
• Création des certificats de qualification professionnelle de conseiller clientèle à distance et de conseiller clientèle en point de distribution
• Bénéficiaires du CQPT
• Classification des emplois visés par les CQPT's
• Instance de certification
• Procédure de certification
• Bilan
• Publication-Extension-Durée
• Dénonciation-Révision
• Certificat de qualification professionnelle des télécommunications (CQPT)
• Annexe 1 : Référentiel d'activités de conseiller clientèle " à distance "
• Annexe 2 : Référentiel d'activités de conseiller clientèle en point de distribution
• Annexe 3 : Savoirs communs aux deux CQPTs
• Cahier des charges des organismes évaluateurs des CQP des télécommunications (CQPT)

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Avenant du 23 septembre 2005 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes )

• Préambule
• Recrutement
• Formation professionnelle
• Promotion et mobilité professionnelle
• Egalité salariale
• Conciliation vie professionnelle-vie privée
• Suivi de la mise en oeuvre des pratiques d'égalité professionnelle
• Bilan d'application
• Hiérarchie des normes
• Champ d'application-Publication-Extension-Durée
• Dénonciation-Révision

Missions de l'observatoire des métiers des télécommunications (Avenant du 23 septembre 2005 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications )

Classification (Avenant du 6 octobre 2006 relatif à la classification)

• Groupe D bis
• Mise en place d'échelons intermédiaires
• Champ d'application
• Durée, publication, extension
• Dénonciation - Révision

Epargne salariale (Accord du 5 juillet 2007 relatif à l'épargne salariale)

• Préambule
• Annexe I : Plan d'épargne interentreprises de l'UNETEL-RST
• Annexe II : Plan d'épargne retraite collectif interentreprises de l'UNETEL-RST

Salaires minima (Avenant du 4 avril 2008 à l'accord du 1er février 2008 relatif aux salaires minima)

Prise en charge des dépenses de fonctionnement du CFA (Accord du 4 avril 2008 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement du CFA)

Prise en charge des dépenses de fonctionnement de CFA (Accord du 15 mai 2009 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de CFA)

Gestion de la deuxième partie de carrière (Accord du 3 juillet 2009 relatif à la gestion de la deuxième partie de carrière)

Modernisation du marché du travail (Accord du 20 novembre 2009 relatif à la modernisation du marché du travail)

• Préambule

Création de la commission paritaire de validation (Accord du 20 novembre 2009 portant création de la commission paritaire de validation)

Stress professionnel et risques psychosociaux (Accord du 27 mai 2010 relatif au stress professionnel et aux risques psychosociaux)

• Préambule

Prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA (Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA)

Stress professionnel et risques psychosociaux (Accord du 26 mai 2011 relatif au stress professionnel et aux risques psychosociaux)

• Préambule

Désignation de l'OPCA (Accord du 5 octobre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA)

• Préambule

Politique d'emploi et des compétences (Accord du 5 juin 2013 relatif à la politique d'emploi et des compétences)

• Préambule

Régime de frais de santé (Accord du 26 juin 2014 relatif au régime de frais de santé)

• Préambule

Stagiaires (Accord du 19 mars 2015 relatif aux stagiaires)

Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Accord du 3 février 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

Accompagnement du développement numérique (Accord du 22 septembre 2017 relatif à l'accompagnement du développement numérique)

• Préambule

Observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2018-2020 (Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2018-2020)

Champ d'application (Avenant du 26 janvier 2018 relatif au champ d'application et à l'avenant du 25 janvier 2002)

Emploi des handicapés (Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés)

Gestion des parcours des porteurs de mandat (Accord du 26 octobre 2018 relatif à la gestion des parcours des porteurs de mandat )

OPCO AFDAS (Accord du 20 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO))

Formation professionnelle (Accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Missions de l'observatoire des métiers 2021-2023 (Avenant du 22 janvier 2021 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2021-2023)

Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » (Accord du 22 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »)

AFDAS (Avenant du 28 janvier 2022 à l'accord du 20 mars 2019 portant prorogation à la désignation de l'AFDAS)

Égalité professionnelle (Accord du 9 novembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Dispositif d'intéressement (Accord du 24 juin 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement)

• Préambule
• Annexe : Décision unilatérale d'adhésion au dispositif d'intéressement mis en place au niveau de la branche des télécommunications
• 1. Information du CSE
• 2. Information du personnel
• 3. Durée d'application du dispositif d'intéressement
• 4. Bénéficiaires
• 5. Modalités de calcul de l'intéressement
• 6. Modalités de répartition de l'intéressement
• 7. Régime juridique du dispositif d'intéressement
• 8. Formalités

Télétravail (Accord du 21 octobre 2022 relatif au télétravail)

• Préambule

Dispositif d'intéressement (Avenant du 31 mars 2023 à l'accord du 24 juin 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement)

• Préambule
• Annexe

Observatoire des métiers des télécommunications (Accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers des télécommunications)

• Préambule

Contribution à la formation professionnelle (Avenant du 15 décembre 2023 à l'accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (Accord du 22 mars 2024 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap)

• Préambule

Observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2024-2026 (Avenant du 24 mai 2024 à l'accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2024-2026)

Régime de participation (Accord du 15 novembre 2024 relatif à la mise en place d'un régime de participation)

• Préambule
• Annexe Décision unilatérale d'adhésion au dispositif de participation mis en place au niveau de la branche des télécommunications

Textes Salaires

Salaires (Accord du 23 février 2007 relatif aux salaires)

• Préambule

Salaires (Avenant "salaires" du 1er février 2008 (1))

Salaires (Accord « Salaires » du 26 mars 2010)

Salaires (Accord du 27 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

Salaires minima pour l'année 2012 (Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

Salaires minima pour l'année 2013 (Accord du 1er février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

Salaires minima pour l'année 2014 (Accord du 24 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

Salaires minima conventionnels pour l'année 2015 (Accord du 19 mars 2015 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2015)

• Annexe

Salaires minima conventionnels pour l'année 2016 (Accord du 29 janvier 2016 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2016)

Salaires minima conventionnels pour l'année 2017 (Accord du 3 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017)

Salaires minima pour l'année 2018 (Accord du 26 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018)

Salaires minima 2019 (Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019)

Salaires minima 2020 (Accord du 4 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020)

Salaires minima conventionnels pour l'année 2022 (Accord du 28 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022)

Salaires minima conventionnels pour l'année 2023 (Accord du 20 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2023)

Salaires minima conventionnels pour 2024 (Accord du 12 janvier 2024 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2024)

Textes Extensions

Arrêté du 12 octobre 2000 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des télécommunications. JORF 18 octobre 2000)

Arrêté du 23 février 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunicatons JORF 29 février 2000)

Arrêté du 6 mai 1999 (Arrêté portant extension d'accords relatifs au champ d'application de la convention collective nationale des télécommunicatons. JORF 13 mai 1999.)

Arrêté du 22 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunicatons. JORF 30 juin 1999.)

Arrêté du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunicatons. JORF 8 août 1999.)

Arrêté du 27 janvier 2000 (Arrêté modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires au titre du congé individuel de formation JORF 5 février 2000)

ARRETE du 4 juillet 2001 (Arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications JORF 14 juillet 2001.)

ARRETE du 8 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications JORF 19 avril 2002.)

ARRETE du 6 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 17 décembre 2002.)

ARRETE du 10 février 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 19 février 2003.)

ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 4 avril 2003.)

ARRETE du 4 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 19 décembre 2003.)

ARRETE du 5 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 14 mai 2004.)

ARRETE du 6 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 16 mai 2004.)

ARRETE du 10 février 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 27 février 2005.)

ARRETE du 17 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 28 mai 2005.)

ARRETE du 4 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 15 octobre 2005.)

ARRETE du 20 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 31 janvier 2006.)

ARRETE du 23 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 7 avril 2006.)

ARRETE du 29 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 9 juin 2006.)

ARRETE du 6 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 14 juillet 2006.)

ARRETE du 16 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 25 octobre 2006.)

ARRETE du 15 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 27 mars 2007.)

ARRETE du 20 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 30 juin 2007.)

ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 24 juillet 2007.)