Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (IDCC: 2098)

Numéro de brochure:3301

Texte de base

Convention collective nationale du 13 août 1999 (Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999)

• Titre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Indemnisation des salariés participant à la commission paritaire de la négociation de la convention collective
• Durée de la convention
• Formalités de dépôt et de publicité
• Avantages acquis
• Révision - Dénonciation
• Adhésion
• Commission nationale de conciliation et d'interprétation
• Titre II : Représentation du personnel. Droit syndical. Délégués du personnel. Comité d'entreprise
• Principes généraux
• Mise en place des institutions représentatives
• Conditions de désignation, d'électorat et d'éligibilité
• Conditions et moyens d'exercice au sein de l'entreprise
• Titre III : Contrat de travail
• Sous-titre 1er : Dispositions communes
• Conclusion du contrat de travail
• Modification du contrat de travail
• Mutation géographique nécessitée par les besoins de l'entreprise
• Ancienneté
• Congés
• Suspension du contrat de travail pour cause de maladie, accident, maternité
• Rupture du contrat de travail
• Sous-titre 2 : Dispositions spécifiques
• Chapitre Ier : Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel
• Définition
• Mise en place
• Garanties
• Durée et organisation du travail
• Rémunération
• Contrat de travail
• Rupture du contrat de travail
• Titre IV : Durée du travail
• Chapitre Ier : Durée du travail
• Durée normale
• Durée maximale
• Repos hebdomadaire
• Amplitude de la journée de travail
• Chapitre II : Organisation du travail
• Systèmes d'horaires
• Organisation de l'horaire
• Chapitre III : Décompte du temps de travail
• Horaires individualisés
• Temps de transport
• Décompte des heures supplémentaires
• Chapitre IV : Rémunération du travail
• Heures supplémentaires

Textes Attachés

Avenant cadres (Avenant cadres Convention collective nationale du 13 août 1999)

• Préambule
• Champ d'application
• Contrat de travail
• Période d'essai
• Mutation ou changement d'affectation
• Déplacements
• Promotion et développement de carrière
• Information et concertation
• Ancienneté
• Indemnité de licenciement
• Indemnité de départ à la retraite
• Indemnisation du fait de maladie
• Accident du travail
• Congés d'ancienneté

Classification des emplois (Classification des emplois, Convention collective nationale du 13 août 1999)

• Préambule
• I. - Description du système
• II. - Mise en place de la présente classification
• III. - Grille de salaires mensuels
• IV. - Commission nationale de conciliation et d'interprétation des classifications

Annexe I - Les critères classants (Classification des emplois : Annexe I - Les critères classants Convention collective nationale du 13 août 1999)

Annexe II - Fourchette de correspondance du coefficient (Classification des emplois : Annexe II - Fourchette de correspondance du coefficient Convention collective nationale du 13 août 1999)

Annexe III - Guide de profil des emplois (Classification des emplois : Annexe III - Guide de profil des emplois Convention collective nationale du 13 août 1999)

Annexe I (1) - SIST (Annexe I - SIST Convention collective nationale du 13 août 1999)

• Grille classification emplois repères SIST
• Illustrations. - Filière production SIST
• Illustrations. - Filière administrative SIST
• Illustrations. - Filière commerciale SIST

Annexe II (1) - SNCAED (Annexe II - SNCAED Convention collective nationale du 13 août 1999)

• Grille classification emplois repères SNCAED
• Illustrations. - Filière production SNCAED
• Illustrations. - Filière administrative SNCAED
• Illustrations. - Filière commerciale SNCAED

Annexe III (1) - Recouvrement de créances (Annexe III - Recouvrement de créances Convention collective nationale du 13 août 1999)

• Grille classification emplois repères
• Illustrations. - Filière administrative
• Illustrations. - Filière technique
• Illustrations. - Filière commerciale

Annexe IV (1) - Palais des congrès (Annexe IV - Palais des congrès Convention collective nationale du 13 août 1999)

• Grille classification emplois repères (1)
• Illustrations. - Filière administrative
• Illustrations. - Filière technique
• Illustrations. - Filière commerciale
• Illustrations. - Filière intendance

Annexe V (1) - Information économique et commerciale (Annexe V - Information économique et commerciale Convention collective nationale du 13 août 1999)

• Grille classification emplois repères (1)
• Illustrations. - Filière production
• Illustrations. - Filière administrative
• Illustrations. - Filière gestion de créances
• Illustrations. - Filière informatique
• Illustrations. - Filière commerciale

Annexe VI (1) - Traduction (Annexe VI - Traduction Convention collective nationale du 13 août 1999)

• Grille classification emplois repères (1)
• Illustrations. - Filière production
• Illustrations. - Filière administrative
• Illustrations. - Filière technique
• Illustrations. - Filière commerciale

Annexe VII - Salaires minimaux (Annexe VII - Salaires minimaux Convention collective nationale du 13 août 1999)

• Grille des salaires minimaux mensuels

Rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux (Avenant du 13 août 1999 relatif à la rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux)

• Grille spécifique
• Avenant spécifique
• Référence à l'horaire légal
• Rémunération minimale (1)
• Éléments complémentaires au salaire
• Application de l'avenant

Prévoyance (Accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)

• Principe général
• Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance
• Définition des garanties
• Salaire de référence
• Prestations
• Cotisations
• Institution gestionnaire
• Commission paritaire nationale de prévoyance
• Date d'effet
• Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
• Changement d'organisme assureur

Prévoyance (Convention de gestion du 13 août 1999 (1) relative à la prévoyance)

• Objet de la convention
• Adhésion des organismes
• Informations
• Gestion du contrat
• Gestion des situations particulières
• Comptes de résultats
• Remise de données statistiques
• Rémunération
• Information des entreprises et des salariés
• Contrôle médical
• Cotisations
• Aide au fonctionnement de la commission paritaire nationale : de prévoyance
• Fonds social
• Date d'effet - Durée de la convention

Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 11 avril 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

• Préambule
• Titre Ier : Champ d'application
• Titre II : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail
• Titre III : Modulation du temps de travail
• Titre IV : Temps partiel
• Titre V : Dispositions particulières
• Remplacement des heures supplémentaires par un repos compensateur
• Titre VI : Dispositions générales
• Phase exécutoire
• Révision - Dénonciation
• Durée de l'accord
• Suivi de l'accord
• Extension
• Titre VII : Pour les entreprises de 20 salariés ou plus
• Titre VIII : Dispositions particulières applicables aux entreprises prestataires de services de moins de 20 salariés souhaitant bénéficier du dispositif d'aide prévu par la loi du du 13 juin 1998

Compte épargne-temps (Accord du 11 avril 2000 relatif au compte épargne-temps)

• Salariés bénéficiaires
• Alimentation du compte épargne-temps
• Conversion
• Utilisation du compte épargne-temps
• Rupture du contrat de travail
• Information du salarié
• Renonciation du salarié
• Garanties

Classifications (Avenant du 11 avril 2000 relatif aux classifications)

Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 29 novembre 2000 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail )

• Préambule
• Durée et date d'entrée en vigueur de l'avenant
• Révision - Dénonciation
• Adhésion
• Interprétation et conciliation
• Dépôt et publicité de la convention

Jours RTT résultant de la réduction de la durée du travail (Avis d'interprétation n° 2 du 4 juillet 2001 relatif aux jours de RTT résultant de la réduction de la durée du travail)

Application de la CCN à la filiale du Club Méditerranée (Avis d'interprétation n° 3 du 4 juillet 2001 relatif à l'application de la CCN à la filiale du Club Méditerranée)

Saisine du 3 janvier 2001 par FO-SOFINREC, relative au lieu de travail des encaisseurs, à la révision annuelle des objectifs et aux indemnisations (Avis interprétatif du 4 juillet 2001, saisine du 3 janvier 2001 par FO-SOFINREC, relatif au lieu de travail des encaisseurs, la révision annuelle des objectifs et les indemnisations)

Salariés des centres d'appels non intégrés (Avenant du 20 juin 2002 (1) (2) relatif aux salariés des centres d'appels non intégrés )

• Préambule
• Classification
• Prime de vacances
• Majoration pour travail de nuit
• Majoration pour travail du dimanche et des jours fériés
• Pause déjeuner
• Pauses
• Temporisation des appels
• Dépôt - Publicité
• Grille classifications emplois repères SMT
• Projet de filière production SMT
• Projet de filière administrative SMT
• Projet de filière technique SMT
• Projet de filière formation SMT
• Projet de filière commerciale SMT

Classification et frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil (Accord du 20 septembre 2002 relatif à la classification et aux frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil )

• Préambule
• Classification
• Frais de représentation
• Dépôt - Publicité
• Annexe

Dispositions spécifiques à l'accueil événementiel (Accord du 20 septembre 2002 (1) relatif aux dispositions spécifiques à l'accueil événementiel )

• Préambule
• Durée du travail
• Durée maximale journalière de travail effectif
• Durée maximale hebdomadaire de travail effectif
• Rémunération et heures supplémentaires
• Travail du dimanche et des jours fériés
• Contrat d'intervention à durée déterminée
• Définition
• Contenu du contrat de travail
• Dépôt - Publicité

Grilles de classification des salariés des centres d'appels non intégrés (Avenant du 4 février 2003 relatif aux grilles de classification des salariés des centres d'appels non intégrés)

• Grille classifications emplois repères SMT
• Filière commerciale SMT
• Filière production SMT
• Filière administrative SMT
• Filière technique SMT
• Filière formation SMT

Travail de nuit (Accord du 4 février 2003 (1) relatif au travail de nuit)

• Préambule
• Champ d'application
• Mise en place ou extension du travail de nuit à de nouvelles catégories de salariés
• Définition du travail de nuit
• Définition du travailleur de nuit
• Durées de travail
• Contreparties au travail de nuit
• Temps de pause
• Articulation du travail de nuit avec la vie sociale et familiale des travailleurs
• Égalité professionnelle
• Passage du travail de nuit au travail de jour
• Passage du travail de jour au travail de nuit
• Garanties offertes aux travailleurs de nuit
• Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
• Révision - Dénonciation
• Adhésion
• Interprétation et conciliation
• Dépôt et publicité de la convention

Constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme (Accord du 28 octobre 2003 (1) relatif à la constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme)

• Préambule
• Objet de l'avenant
• Financement du fonds d'aide au paritarisme
• Collecte des fonds
• Répartition des fonds
• Dispositions finales

Prévoyance (Avenant n° 2 du 23 mars 2004 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)

Secret professionnel et clause de non-concurrence (Avenant du 17 décembre 2003 relatif au secret professionnel et clause de non-concurrence)

• Préambule
• Champ d'application
• Secret professionnel
• Clause de non-concurrence

Avis interprétatif relatif au champ d'application de la convention collective (Avis interprétatif n° 8 du 1er juillet 2004 relatif au champ d'application de la convention collective)

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire)

Modification du champ d'application de la convention (Avenant du 24 mars 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention)

• Dépôt - Publicité

Prévoyance (Avenant n° 3 du 11 juillet 2005 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)

Régime de prévoyance (Avenant n° 3 du 11 juillet 2005 relatif au régime de prévoyance)

Mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans (Accord du 13 février 2006 relatif à la mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans )

• Préambule
• Champ d'application
• Conditions de mise à la retraite d'un salarié entre 60 et 65 ans
• Organisation de la mise à la retraite
• Contreparties en termes d'embauche
• Suivi du dispositif
• Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
• Révision - Dénonciation
• Interprétation et conciliation
• Dépôt et publicité de la convention

Animation commerciale (Avenant du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale)

• Préambule
• Chapitre Ier : Contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale
• I. - Création du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale
• II - Forme du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale
• Contenu du contrat de travail
• Conclusion du contrat de travail
• III - Exécution et terme du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale
• Temps de travail et contrôle
• Rémunération
• Indemnisation en cas d'annulation du contrat à durée déterminée d'animation commerciale
• Hygiène, sécurité et discipline
• Succession de contrats à durée déterminée d'animation commerciale avec le même animateur
• Fin du contrat à durée déterminée d'animation commerciale avec le même animateur
• Participation aux institutions représentatives du personnel
• Chapitre II : Travail intermittent
• I. - Bénéficiaires
• Principes
• Salariés ayant conclu plusieurs contrats d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale
• II - Éléments du contrat de travail intermittent
• Durée du travail
• Mention du contrat de travail intermittent
• Rémunération
• Autres dispositions
• Chapitre III : Dispositions finales
• Commission de suivi
• Dépôt - Publicité
• Accord salaires

Cotisations du régime de prévoyance (Avenant n° 4 du 23 mai 2006 relatif aux cotisations du régime de prévoyance)

Animation commerciale (Accord du 11 décembre 2007 relatif à la mise en œuvre de l'accord sur l'animation commerciale)

Prise en charge (Accord du 18 mars 2008 relatif à la prise en charge)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 5 du 1er avril 2008 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)

Prévoyance (Adhésion par lettre du 6 mai 2008 de la CFE-CGC FNECS à l'avenant n 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)

Adhésion de la CFDT à l'avenant n° 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance (Adhésion par lettre du 11 juin 2008 de la CFDT à l'avenant n° 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)

Avis interprétatif relatif à l'article 2 de la convention collective (Avis interprétatif n° 16 du 29 avril 2008 relatif à l'article 2 de la convention collective)

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Accord du 28 mai 2009 (1) relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

• Préambule

Avis interprétatif (Avis interprétatif n° 20 du 16 juin 2009)

Animation commerciale (Avenant du 13 mai 2009 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale)

• Préambule
• Objet de l'avenant
• Revalorisation du montant de l'allocation spécifique de déplacement
• Trajet pris en compte pour l'allocation spécifique versée au salarié en contrepartie de l'utilisation de son véhicule
• Définition des temps annexes
• Remboursement des frais annexes
• Dépôt et extension

Avis interprétatif (Avis interprétatif n° 21 du 16 septembre 2009)

Elargissement du champ d'application de la convention (Avenant du 16 décembre 2009 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention)

Maintien dans l'emploi et recrutement des seniors (Accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors )

• Préambule
• Principe de non-discrimination et principe d'égalité de traitement intergénérationnelle
• Champ d'application
• Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors
• Promouvoir les outils de la branche
• Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur des salariés seniors
• Annexe I

Prévoyance (Avenant n° 6 du 17 juin 2009 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)

Prévoyance (Avenant n° 7 du 30 septembre 2009 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)

Niveau de classification de l'enquêteur civil (Accord du 8 février 2010 relatif au niveau de classification de l'enquêteur civil)

Activité d'optimisation de linéaires (Accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation de linéaires)

• Préambule
• Chapitre Ier Contrat d'intervention à durée déterminée d'optimisation de linéaires
• Chapitre II Travail intermittent
• Chapitre III Dispositions finales

Emplois repères (Accord du 11 mai 2010 relatif aux emplois repères)

• Préambule

Avenant à l'accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des travailleurs âgés (Avenant n° 1 du 28 juin 2010 à l'accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des travailleurs âgés)

Prévoyance (Avenant n° 3 du 1er juillet 2010 relatif à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)

Ancienneté (Avenant du 28 juin 2011 relatif à l'ancienneté)

• Préambule

Champ d'application (Avenant du 25 juillet 2011 relatif au champ d'application)

• Préambule

Classification professionnelle (Avenant du 25 juillet 2011 à l'accord du 8 février 2010 relatif à la classification professionnelle)

• Préambule

Grille de classification des emplois du SORAP (Accord du 28 juin 2011 relatif à la grille de classification des emplois du SORAP)

• Préambule
• Annexe

Prévoyance (Avenant n° 9 du 22 novembre 2011 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)

Création du CQP « Chargé d'accueil » (Accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil »)

Engagement des négociations (Accord du 1er février 2012 relatif à l'engagement des négociations)

• Préambule

Prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation (Accord du 1er février 2012 relatif à la prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 10 du 8 février 2012 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)

Champ d'application de la convention (Avenant du 12 septembre 2012 modifiant le champ d'application de la convention)

• Préambule

Activité d'optimisation linéaire (Avenant n° 1 du 13 novembre 2012 à l'accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation linéaire)

Animation commerciale (Avenant du 15 décembre 2012 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale)

Adhésion de la FEC FO à la convention (Adhésion par lettre du 30 octobre 2012 de la FEC FO à la convention)

Avis interprétatif relatif aux dispositions spécifiques à l'animation commerciale (Avis interprétatif n° 31 du 16 octobre 2013 relatif aux dispositions spécifiques à l'animation commerciale)

Dénonciation du collège patronal relative à la formation professionnelle (Dénonciation par lettre du 19 novembre 2013 relative à la formation professionnelle)

• Annexe

Adhésion de l'AAEC à la convention (Adhésion par lettre du 3 mars 2014 de l'AAEC à la convention)

Dénoncation par le collège patronal des prestataires de services du secteur tertiaire de l'accord du 13 août 1999 et de ses avenants (Dénonciation par lettre du 10 avril 2014 du collège patronal des prestataires de services du secteur tertiaire de l'accord du 13 août 1999 et de ses avenants)

Prévoyance (Avenant n° 11 du 20 mars 2014 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Indemnisation des salariés participant à la commission mixte paritaire (Avenant du 8 juillet 2014 relatif à l'article 2 « Indemnisation des salariés participant à la commission mixte paritaire » de la convention collective)

• Préambule

Animation commerciale et optimisation linéaire (Avenant du 27 octobre 2014 relatif à l'animation commerciale et à l'optimisation linéaire)

Fonds d'aide au paritarisme (Avenant du 24 novembre 2014 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au fonds d'aide au paritarisme)

• Préambule

Prévoyance (Accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule
• Annexe

Prévoyance (Avenant n° 1 du 16 mars 2015 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 2 du 25 septembre 2015 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Régime de frais de santé (Accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé)

• Préambule
• Titre Ier Champ d'application et objet
• Titre II Couverture du socle conventionnel obligatoire
• Titre III Couvertures optionnelles
• Titre IV Dispositions communes à la couverture du socle obligatoire et aux couvertures optionnelles
• Titre V Assureur gestionnaire recommandé
• Titre VI Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
• Titre VII Commission paritaire nationale
• Titre VIII Date d'effet, durée, révision, dénonciation, dépôt
• Annexes
• Annexe I - Tableau des garanties du socle conventionnel obligatoire (R1)
• Annexe II - Tableaux des garanties Option 1 (R2)
• Annexe III - Tableau des garanties Option 2 (R3)
• Annexe IV - Protocole technique et financier
• Annexes I, II et III - Tableaux de garanties

Formation professionnelle (Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Chapitre Ier Dispositions générales
• Chapitre II Dispositions financières
• Chapitre III Dispositifs de formation professionnelle
• Chapitre IV Accès égalitaire ou prioritaire aux dispositifs de formation professionnelle
• Chapitre V Information et orientation tout au long de la vie du salarié
• Chapitre VI Suivi des dispositifs de la formation professionnelle
• Chapitre VII Dispositions finales

Adhésion de la FEC FO aux accords relatifs à la prévoyance et aux frais de santé (Adhésion par lettre du 8 décembre 2015 de la FEC FO aux accords relatifs à la prévoyance et aux frais de santé)

Création du CQP « Télésecrétaire qualifié(e) » (Accord du 16 décembre 2015 relatif à la création du CQP « Télésecrétaire qualifié(e) »)

• Préambule
• Annexe

CQP « Chargé d'accueil » (Avenant n° 1 du 19 avril 2016 à l'accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil »)

• Préambule
• Annexe

Degré de solidarité du régime de prévoyance et de frais de santé (Accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et de frais de santé)

• Annexe

Classification de l'enquêteur civil (Avenant n° 2 du 17 mai 2016 à l'accord du 8 février 2010 relatif au niveau de classification de l'enquêteur civil)

Formation professionnelle (Avenant du 6 octobre 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Création de la CPPNI (Accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

• Préambule
• Annexes
• Annexe I
• Annexe II
• Annexe III

Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue (Avenant du 16 octobre 2017 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue)

• Préambule

Frais de santé (Avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Prévoyance (Avenant n° 3 du 13 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Rectification de l'accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la CPPNI (Avenant du 8 janvier 2018 portant rectification de l'accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la CPPNI)

• Préambule

Rectification d'une erreur matérielle sur l'avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé (Avenant du 8 janvier 2018 relatif à la rectification d'une erreur matérielle sur l'avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Application d'accords et d'avenants aux entreprises de moins de 50 salariés (Avenant du 14 mai 2018 relatif à l'application d'accords et d'avenants aux entreprises de moins de 50 salariés)

• Préambule

Régime de frais de santé (Avenant du 10 septembre 2018 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé)

• Préambule
• Annexes

Régime de prévoyance (Avenant n° 4 du 10 septembre 2018 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Degré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé (Avenant du 8 octobre 2018 à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé)

• Préambule

Définition des ayants droit (Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la définition des ayants droit)

• Préambule

Renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité (Avenant du 10 décembre 2018 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité)

• Préambule

Modification du champ d'application (Avenant du 18 septembre 2001 relatif à la modification du champ d'application)

Adhésion du SORAP (Adhésion par lettre du 23 mai 2003 du syndicat des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales à la convention collective et à ses avenants)

Mise en conformité 100 % Santé (Avenant du 17 juin 2019 portant mise en conformité avec la réglementation 100 % Santé)

• Préambule
• Annexes

Lste des actions éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A ») (Accord du 9 décembre 2019 relatif à la liste des actions éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A »))

• Préambule
• Annexes

Taux de cotisations des ayants droit au 1er avril 2020 (Avenant du 22 janvier 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la révision des taux de cotisations des ayants droit au 1er avril 2020)

• Préambule

Paritarisme (Avenant du 24 février 2020 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au paritarisme)

• Préambule

Lutte contre la propagation du Covid-19 (Accord du 24 avril 2020 relatif aux diverses mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du Covid-19 et à accompagner les entreprises et les salariés)

• Préambule

Régime de plan d'épargne interentreprises et participation (Accord du 10 septembre 2018 relatif à la mise en place d'un régime de plan d'épargne interentreprises et participation)

• Préambule
• Partie 1 Dispositions liminaires
• Partie 2 Alimentation du PEI par la participation aux résultats de l'entreprise
• Partie 3 Gestion du plan d'épargne interentreprises (PEI)
• Partie 4 Dispositions communes
• Partie 5 Dispositions finales
• Annexes

Modification de l'article 17.2 de la convention (congés exceptionnels) (Avenant du 25 février 2019 relatif aux congés exceptionnels (modification de l'article 17.2 de la convention))

• Préambule

Prévoyance (clause de recommandation et révision du régime) (Avenant du 26 octobre 2020 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance (clause de recommandation et révision du régime))

• Préambule

Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue (Avenant du 7 décembre 2020 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue)

• Préambule

Allocation spécifique de déplacement (Avenant du 17 juin 2019 relatif à l'allocation spécifique de déplacement)

• Préambule

Gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité (Avenant du 8 février 2021 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité)

• Préambule

Formulaire de saisine de la CPPNI (Accord du 13 décembre 2021 relatif au formulaire de saisine de la CPPNI)

Formulaire de transmission d'un accord à la CPPNI (Accord du 13 décembre 2021 relatif au formulaire de transmission d'un accord à la CPPNI)

Régime de frais de santé (Avenant du 13 décembre 2021 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé)

• Préambule

Allocation spécifique de déplacement (Avenant du 17 mai 2022 relatif à la revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement)

• Préambule

Apérition du régime de frais de santé (Avenant du 17 mai 2022 à l'accord du 25 septembre 2015 modifié relatif à l'apérition du régime de frais de santé)

• Préambule

Régime de frais de santé (Avenant du 14 février 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé)

• Préambule

Régime de frais de santé (Avenant du 3 octobre 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé)

• Préambule

Régime de prévoyance (Clause de recommandation) (Avenant du 3 octobre 2023 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance (Clause de recommandation))

• Préambule

Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue (Avenant du 12 décembre 2023 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue)

• Préambule

CPPNI (Avenant du 28 février 2024 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

• Préambule
• Annexe

Désignation de l'opérateur de compétences (Accord du 14 mai 2024 portant désignation de l'opérateur de compétences)

• Préambule

Régime de frais de santé (Avenant du 11 juin 2024 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant du 6 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé (Avenant du 6 novembre 2024 à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé)

• Préambule

Renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité (Avenant du 6 novembre 2024 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité)

• Préambule

Revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement (Avenant du 6 novembre 2024 relatif à la revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement)

• Préambule

Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue (Avenant du 10 décembre 2024 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (encaisseurs) (Avis d'interprétation n° 1 du 4 juillet 2001 relatif à la rémunération minimale des encaisseurs )

Salaires (Accord du 20 juin 2005 relatif aux salaires)

Salaires (Accord « Salaires » du 10 septembre 2007)

• Annexes

Salaires (Avenant « Salaires » du 19 mai 2008)

• Annexes

Salaires (Accord du 4 novembre 2009 relatif aux salaires)

• Annexe I
• Annexe II
• Annexe III

Salaires (Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011)

• Annexes

Salaires pour l'année 2011 (Accord du 22 septembre 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011)

• Champ d'application
• Modalités d'application de la grille annuelle (annexe II)
• Clause de revoyure
• Dépôt et extension
• Annexes

Rémunérations minimales pour l'année 2013 (Accord du 26 mars 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013)

• Annexes

Salaires et valeur du point (Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point)

• Annexe

Salaires pour l'année 2018 (Accord du 12 mars 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018)

• Préambule
• Annexe

Salaires pour l'année 2020 (Accord du 16 mars 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020)

• Préambule
• Annexes

Salaires et valeur du point (Accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires et à la valeur du point)

• Préambule
• Annexes

Salaires et valeur du point (Avenant rectificatif du 17 mai 2022 à l'accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires et à la valeur du point)

• Préambule

Salaires et valeur du point au 1er avril 2023 (Accord du 13 décembre 2022 relatif aux salaires et à la valeur du point)

• Préambule
• Annexes

Textes Extensions

Arrêté du 23 février 2000 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire, modifiée et complétée par cinq avenants. JORF 29 février 2000.)

• Article 1er

Arrêté du 14 novembre 2000 (Arrêté portant extension de deux accords et d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire. JORF 23 novembre 2000.)

ARRETE du 10 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 19 décembre 2001.)

ARRETE du 21 février 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 3 mars 2001.)

ARRETE du 17 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 27 octobre 2001.)

ARRETE du 27 mars 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 12 avril 2002.)

ARRETE du 8 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 18 octobre 2002.)

ARRETE du 3 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 12 décembre 2002.)

ARRETE du 5 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 17 décembre 2002.)

ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 19 février 2003.)

ARRETE du 21 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 7 août 2003.)

ARRETE du 6 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 15 octobre 2003.)

ARRETE du 8 janvier 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 20 janvier 2004.)

ARRETE du 15 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 25 juillet 2004.)

ARRETE du 26 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 9 novembre 2004.)

ARRETE du 8 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 26 décembre 2004.)

ARRETE du 4 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 15 octobre 2005.)

ARRETE du 20 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 31 janvier 2006.)

ARRETE du 3 février 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 11 février 2006.)

ARRETE du 16 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 22 avril 2007.)

ARRETE du 21 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 5 juillet 2007.)

ARRETE du 17 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un accord et d'avenants audit accord conclu dans la branche du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 27 juillet 2007.)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3301

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses