Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (IDCC: 2128)

Numéro de brochure:3300

Texte de base

Convention collective nationale du 31 janvier 2000 (Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000)

• Préambule
• I. - Dispositions générales
• 1.1. Champ d'application (1)
• 1.2. Date d'effet
• 1.3. Durée
• 1.4. Révision et dénonciation
• II - Droit syndical
• 2.1. Dispositions générales
• 2.2. Conditions d'exercice du droit syndical
• 2.3. Utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication
• 2.4. Crédits d'heures
• 2-3. Crédit d'heures dans les organismes de moins de 50 salariés
• 2.5. Congé exceptionnel pour représentation syndicale au sein des instances statutaires des organisations syndicales
• 2.6. Evolution professionnelle des salariés investis d'un mandat syndical et / ou électif
• 2.7. Fonctions syndicales hors de l'entreprise
• 2.8 - Financement du dialogue social dans la branche mutualité
• III - Institutions représentatives du personnel
• 3.1. Représentation du personnel
• 3.2. Financement des activités sociales et culturelles
• 3.2. Exercice des mandats
• 3.3. Représentation du personnel au conseil d'administration de l'organisme
• 3.3. Financement des activités sociales et culturelles
• 3.4 Représentation du personnel au conseil d'administration de l'organisme
• IV. - Recrutement et emploi
• 4.1. Recrutement
• 4.2. Contrat à durée déterminée
• 4.3. Période d'essai
• 4.4. Examen médical
• 4.5. Mutations
• 4.6. Mobilité interne et promotion
• 4.7. Emplois réservés
• 4.8. Dispositions spéciales en cas de décès
• V. - Durée et conditions de travail
• 5.1. Dispositions générales
• 5.2. Heures supplémentaires
• 5.3. Temps partiel
• VI. - Classification du personnel
• 6.1. Principe
• 6.2. Remplacement temporaire
• VII. - Rémunération minimale annuelle garantie
• 7.1. Rémunération minimale annuelle garantie
• 7.2. Rémunération effective
• 7.3. Indemnité différentielle de transposition
• VIII. - Évolution de carrière
• 8.1. Evolution de carrière (application)
• 8.2. Evolution de carrière
• 8.3. Garantie minimale d'évolution de carrière
• 8.4. Changement de classe
• IX. - Formation professionnelle et emploi (1)
• 9.1. Dispositions générales relatives à la formation professionnelle continue
• 9.2. Adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé.
• 9.3. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
• 9.4. OEMM.
• 9.4. Observatoire de l'emploi et des métiers (OEMM).
• 9.5. Modalités de financement de la CPNEFP et de l'OEMM.
• 9.5. Modalités de financement de la CPNEFP et de l'OEMM
• 9.6. Dispositifs et actions de formation mis en oeuvre
• 9.7. Plan de formation
• 9.8. Droit individuel à la formation
• 9.9. Périodes de professionnalisation
• 9.10. Contrats de professionnalisation
• 9.11. Reconnaissance des formations diplômantes.
• 9.11. Certificats de qualification professionnelle de branche
• 9.12. Reconnaissance des formations diplômantes
• 9.13. Passeport orientation/formation
• 9.14. Bilan d'étape professionnel
• 9.15. Participation des salariés à des jurys et prise en charge des coûts
• IX. - Formation professionnelle et emploi
• 9.1. Objectifs et orientations de la formation professionnelle
• 9.1. Dispositions générales
• 9.2. Dispositions financières : contributions des entreprises, modalités de gestion et de versement
• 9.2. Dispositions financières
• 9.3. Plan de formation
• 9.3. Compte personnel de formation
• 9.4. Compte personnel de formation (CPF)
• 9.4. Tutorat
• 9.5. Périodes de professionnalisation
• 9.5. Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
• 9.6. Contrats de professionnalisation
• 9.7. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• 9.7. Apprentissage
• 9.8. Bilan de compétences
• 9.8. Développement de l'alternance
• 9.9. Certificats de qualification professionnelle
• 9.9. Politique de certification
• 9.10. Reconnaissance des formations diplômantes, certifiantes et qualifiantes
• 9.10. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• 9.11. Tutorat
• 9.11. Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM)
• 9.12. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• 9.12. Modalités de financement de la CPNEFP et de l'OEMM
• 9.13. Observatoire de l'emploi et des métiers (OEMM)
• 9.14. Modalités de financement de la CPNEFP et de l'OEMM
• X. - Congés
• 10.1. Congé annuel
• 10.2. Congés exceptionnels
• XI. - Service national et journée citoyenne (1)
• 11.2 (1) Appel de préparation à la défense
• XII. - Maladie. - Accident du travail
• 12.1. Indemnisation par l'employeur
• 12.2. Indemnisation par les régimes complémentaires
• 12.3. Autres dispositions
• XIII. - Maternité - Adoption
• XIV. - Retraite
• 14.1. Conditions (1)
• 14.2. Montant de l'indemnité (1)
• XV - Garanties sociales
• 15.1. Régime de retraite
• 15.2. Garanties de prévoyance
• 15.3. Garanties de santé
• XVI. - Démission et licenciement
• 16.1. Délai-congé
• 16.2. Indemnités de licenciement
• 16.3. Licenciement collectif
• XVII. - Mesures disciplinaires
• 17.1. Mesures disciplinaires par ordre de gravité et à l'exclusion de toute amende ou autre pénalité
• XVIII. - Commissions paritaires
• 18.1. Commission paritaire d'interprétation
• 18.1. Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• 18.2. Commission paritaire de conciliation
• 18.3. Commission paritaire nationale
• 18.4. Indemnisation des membres
• 18.3. Indemnisation des membres

Textes Attachés

Annexe I - Méthode de classification des fonctions (Annexe I - Méthode de classification des fonctions Convention collective nationale du 31 janvier 2000)

• 1. Principes de base
• 2. Critères
• 3. Cotation

Annexe II - Montant des rémunérations minimales annuelles garanties (valeur du point pour l'année 2000) (Annexe II - Montant des rémunérations minimales annuelles garanties (valeur du point pour l'année 2000) Convention collective nationale du 31 janvier 2000)

Annexe III - Missions et responsabilités du directeur d'un organisme mutualiste entrant dans le champ d'application de la convention collective de la mutualité (Annexe III - Missions et responsabilités du directeur d'un organisme mutualiste entrant dans le champ d'application de la convention collective mutualité Convention collective nationale du 31 janvier 2000)

• Préambule
• Missions
• Fonctions
• Classification
• Délégations
• Participation à la vie de l'organisme
• Responsabilités
• Nomination, licenciement
• Condition d'application dans l'organisme

Annexe IV - Enoncé des garanties du régime de prévoyance (Non-cadres et cadres)

• Annexe IV - Enoncé des garanties du régime de prévoyance (Non-cadres et cadres)

Annexe V - Cotisations du régime de prévoyance (Non-cadres et cadres)

• Annexe V - Cotisations du régime de prévoyance (Non-cadres et cadres)

Annexe classification - Création d'une commission temporaire de suivi et de recours concernant l'application de la nouvelle classification de la convention collective (Annexe Classification - Création d'une commission temporaire de suivi et de recours concernant l'application de la nouvelle classification de la convention collective Convention collective nationale du 31 janvier 2000)

• Préambule
• Mission
• Composition
• Saisine
• Réunion
• Conditions de vote
• Secrétariat administratif
• Résolutions
• Durée

Annexe 8 : Procédures et barèmes de remboursements des frais dans le cadre du dialogue social de la branche

• Modalités
• Montant
• Conditions
• Révision

Attribution de moyens aux organisations syndicales (Protocole d'accord du 31 janvier 2000 relatif à l'attribution de moyens aux organisations syndicales)

• Préambule
• Montant de la dotation.
• Répartition de la dotation.
• Versement.
• Durée.

Attribution de moyens aux organisations syndicales (Accord du 30 janvier 2001 relatif à l'attribution de moyens aux organisations syndicales)

• Préambule
• Montant de la dotation
• Répartition de la dotation
• Versement
• Durée

Institution d'un compte épargne-temps (Orne) (Avenant du 4 novembre 2002 relatif à l'institution d'un compte épargne-temps (Orne))

Modification de l'article 8 de l'annexe concernant l'application de la nouvelle classification (Avenant du 27 janvier 2003 relatif à la modification de l'article 8 de l'annexe concernant l'application de la nouvelle classification )

Modification de l'article 15.2.4 de la convention collective (Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la modification de l'article 15.2.4 de la convention collective)

• Préambule

Modification de l'annexe V relative aux cotisations du régime de prévoyance (Avenant du 24 octobre 2003 portant modification de l'annexe V relative aux cotisations du régime de prévoyance)

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Accord du 17 décembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle )

Diverses modifications de mise en conformité de la convention (Avenant n° 7 du 17 décembre 2003 relatif à diverses modifications de mise en conformité de la convention)

Modification de l'article 10.2 de la convention collective (congés exceptionnels) (Avenant n° 8 du 3 mars 2004 portant modification de l'article 10.2 de la convention collective (congés exceptionnels))

Formation professionnelle (Accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Modification des articles 14.1 et 14.2 relatifs à la mise à la retraite avant 65 ans (Avenant n° 9 du 29 mars 2005 portant modification des articles 14.1 et 14.2 relatifs à la mise à la retraite avant 65 ans )

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 10 du 7 juillet 2006 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule
• Répartition des cotisations
• Taux d'appel des cotisations
• Garanties incapacité
• Comité paritaire de pilotage
• Bilan
• Entrée en vigueur
• Taux de cotisations applicables au 1er janvier 2007 suite aux majorations des taux d'appel prévues par l'article 2 de l'avenant n° 10 en date du 7 juillet 2006

Modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (Avenant n° 11 du 20 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux )

• Préambule

Modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes (Avenant n° 12 du 20 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes )

• Préambule

Salaires (Accord du 23 novembre 2006 relatif aux salaires)

Accord sur la mise en oeuvre des avenants n°s 11 et 12 du 20 septembre 2006 (Accord du 21 février 2007 sur la mise en oeuvre des avenants n°s 11 et 12 du 20 septembre 2006)

Accord compte épargne-temps (Orne) (Avenant n° 1 du 28 mars 2007 relatif à l'accord compte épargne-temps (Orne))

Certificats de qualification professionnelle (accord du 20 juin 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

• Préambule

Modulation du temps de travail (Orne) (Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail (Orne))

Modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne) (Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne))

Droit syndical (Avenant n° 13 du 18 mars 2009 relatif au droit syndical)

Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (Accord du 15 juillet 2009 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences)

• Préambule
• Chapitre Ier Définition de la GPEC
• Chapitre II Mise en place de dispositifs d'anticipation des métiers au niveau de la branche professionnelle et rôle des acteurs
• Chapitre III Le parcours professionnel tout au long de la vie du salarié
• 1. La sécurisation des parcours
• 2. La gestion de la transition professionnelle
• Chapitre IV L'outil formation au service du parcours professionnel
• Chapitre V Recrutement et intégration des salariés nouvellement embauchés
• 1. Recrutement
• 2. Accueil et intégration
• 3. Rôle de la branche dans l'attractivité du secteur
• Chapitre VI Articulation mutualité-territoire
• Chapitre VII Dispositions finales
• Annexes
• Annexe I - Eléments de prospective sur l'emploi
• Annexe II - Schéma de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Annexe III
• Annexe IV - Les aides à la GPEC

Modification de la convention (Avenant n° 15 du 28 avril 2010 portant modification de la convention)

Egalité professionnelle (Accord du 24 septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 5 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 16 du 18 janvier 2012 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Financement du dialogue social (Avenant n° 17 du 29 février 2012 relatif au financement du dialogue social)

Commission de validation des accords (Accord du 15 mars 2013 relatif à la commission de validation des accords)

• Préambule
• Annexe I

Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (Accord du 15 octobre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences )

• Préambule
• Objectifs de l'accord de branche
• Définition de la GPEC
• GPEC au niveau de la branche
• GPEC au niveau des entreprises
• Dispositions relatives aux jeunes et aux seniors
• Contrats de génération
• Transmission des savoirs et des compétences
• Annexe

Garanties frais de santé (Annexe 7) (Avenant n° 19 du 26 mai 2015 relatif aux garanties frais de santé (Annexe 7))

• Préambule
• Annexe 7

Formation professionnelle (Accord du 3 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Rôle des IRP en matière de formation professionnelle (Avenant du 4 novembre 2015 relatif au rôle des IRP en matière de formation professionnelle)

• Annexes

Formation et développement de l'alternance (Accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation et au développement de l'alternance)

• Préambule

Emploi des personnes en situation de handicap (Accord du 20 mai 2016 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)

• Préambule

Droit syndical (Avenant n° 20 du 21 septembre 2016 relatif au droit syndical)

• Préambule

Modification de l'article 18 de la convention (mise en place de la CPPNI) (Avenant n° 21 du 1er juin 2017 portant modification de l'article 18 de la convention collective (mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation))

• Préambule

CPPNI agenda social 2017-2018 (Accord du 2 novembre 2017 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2017-2018)

• Préambule

Modification de l'article 15.2 de la convention collective (Avenant n° 22 du 8 décembre 2017 portant modification de l'article 15.2 de la convention collective)

• Préambule

Prorogation de la contribution formation professionnelle (Avenant n° 23 du 8 décembre 2017 relatif à la prorogation de la contribution formation professionnelle)

• Préambule

Financement du dialogue social (Accord du 9 novembre 2018 relatif au financement du dialogue social)

• Préambule
• Annexes

Modification article 9.14 de la convention (Avenant n° 24 du 7 décembre 2018 portant modification des dispositions de l'article 9.14 de la convention collective)

• Préambule

Modification de l'article 2.7.2 de la convention (Avenant n° 25 du 7 décembre 2018 portant modification des dispositions de l'article 2.7.2 de la convention)

• Préambule

Emploi des personnes en situation de handicap (Accord du 7 décembre 2018 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)

• Préambule

Cohésion sociale (OPCO) (Accord du 9 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

• Préambule

Modification de l'article 1.4 de la convention collective (Avenant n° 26 du 21 juin 2019 relatif à la modification de l'article 1.4 de la convention collective)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant n° 27 du 21 juin 2019 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité (Accord du 20 septembre 2019 relatif aux modalités de participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité)

• Préambule
• Annexes

Modification de l'annexe V de la convention (Avenant n° 28 du 20 septembre 2019 relatif à la modification de l'annexe V de la convention collective)

• Préambule

Modification de l'article 15.2.3 et de l'annexe IV (Avenant n° 30 du 30 juin 2020 relatif à la modification des dispositions de l'article 15.2.3 et de l'annexe IV de la convention)

• Préambule
• Annexe

Reconversion et promotion par alternance (« Pro A ») (Avenant n° 29 du 13 décembre 2019 relatif à la reconversion et promotion par alternance (« Pro A »))

• Préambule

Indemnité forfaitaire « Ségur » aux personnels des EHPAD (Accord du 3 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire « Ségur » aux personnels des EHPAD dans le cadre du « Ségur de la santé »)

• Préambule

Indemnité forfaitaire « Ségur » aux personnels des établissements de santé (Accord du 3 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire « Ségur » aux personnels des établissements de santé dans le cadre du « Ségur de la santé »)

• Préambule

Complémentaire santé (Avenant n° 31 du 20 novembre 2020 relatif à la modification des dispositions de l'article 15.3 et de l'annexe 7 de la convention collective)

• Préambule

Participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité (art. 4) (Avenant du 5 février 2021 à l'accord du 20 septembre 2019 relatif à la participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité (art. 4))

• Préambule

Egalité professionnelle femmes-hommes (Accord du 5 février 2021 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle et emploi (Avenant n° 32 du 16 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'emploi)

• Préambule
• Annexe

Dispositif d'intéressement (Accord du 22 novembre 2021 relatif à l'accompagnement de la mise en place d'un dispositif d'intéressement)

• Préambule
• Annexe

Adhésion de la FESSAD UNSA (Adhésion par lettre du 20 décembre 2021 de la FESSAD UNSA à la convention collective nationale)

Revalorisation salariale (Ségur 2) (Accord du 15 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale « Ségur 2 » périmètre sanitaire médico-social)

• Préambule

Revalorisation salariale (Laforcade volet 1) (Accord du 15 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale « Laforcade volet 1 »)

• Préambule

Révision et modernisation de la convention collective (Accord de méthode du 15 juin 2023 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective)

• Préambule
• Annexe

Agenda social de la CPPNI pour la période 2022/2024 (Accord du 19 septembre 2023 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2022/2024)

• Préambule

Modification de l'article 15.2 et des annexes IV et V (Avenant n° 33 du 26 octobre 2023 relatif à la modification de l'article 15.2 et des annexes IV et V de la convention collective)

• Préambule

Modification de l'article 15.2.4 « Couverture des bénéficiaires » (Avenant n° 34 du 9 avril 2024 relatif à la modification de la convention collective (Point a de l'article 15.2.4 « Couverture des bénéficiaires »))

• Préambule

Indemnité forfaitaire dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) (Accord du 11 juin 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) relevant de la prestation de service unique (PSU))

• Préambule

Fixation de l'agenda social de la CPPNI pour la période 2024/2025 (Accord du 28 octobre 2024 relatif à la fixation de l'agenda social de la CPPNI pour la période 2024/2025)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Accord du 23 novembre 2006 relatif aux salaires )

Salaires (Accord du 21 novembre 2007 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2008)

• Préambule
• Annexe

Politique salariale pour 2008 (Accord du 31 mai 2008 relatif à la politique salariale pour 2008)

• Préambule

Salaires (Accord du 2 décembre 2008 relatif à la politique salariale pour 2009)

• Préambule
• Annexe

Salaires (Accord du 16 novembre 2009 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2010)

• Préambule
• Annexe

Politique salariale pour l'année 2012 (Accord du 9 novembre 2011 relatif à la politique salariale pour l'année 2012)

• Préambule
• Annexe

Politique salariale au 1er janvier 2013 (Accord du 5 décembre 2012 relatif à la politique salariale au 1er janvier 2013)

• Préambule
• Annexe

Textes Extensions

Arrêté du 17 août 2001 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la mutualité. JORF 28 août 2001.)

Arrêté du 24 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité. JORF 29 décembre 2001.)

ARRETE du 2 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité. JORF 11 décembre 2002.)

ARRETE du 10 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 11 décembre 2002.)

ARRETE du 3 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 12 juin 2003.)

ARRETE du 3 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 19 juin 2003.)

ARRETE du 7 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 18 juillet 2003.)

ARRETE du 6 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 16 mai 2004.)

ARRETE du 10 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 19 mai 2004.)

ARRETE du 4 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 15 juin 2004.)

ARRETE du 15 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 25 juillet 2004.)

ARRETE du 8 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 22 mars 2005.)

ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 8 juillet 2005.)

ARRETE du 3 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 13 octobre 2005.)

ARRETE du 11 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 23 avril 2006.)

ARRETE du 8 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 19 décembre 2006.)

ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 16 février 2007.)

ARRETE du 9 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 20 février 2007.)

ARRETE du 14 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 27 mars 2007.)

Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations

Numéro de brochure:3300

Texte de base

Egalité et prévention des discriminations (Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations)

• Avant-propos
• Annexes

Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

Numéro de brochure:3300

Texte de base

Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire (Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire)

• Annexes

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3300

Texte de base

OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

• Préambule
• Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
• Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
• Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
• Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
• Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
• Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
• Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
• Titre VIII Dispositions diverses
• Titre IX Autres dispositions
• Annexe