Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000 (IDCC: 2104)

Numéro de brochure:3298

Texte de base

Convention collective nationale du 10 septembre 1999 (Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000)

• Titre Ier : Dispositions générales
• I. - Préambule
• II. - Champ d'application
• III. - Durée
• IV. - Révision
• V. - Dénonciation
• VI. - Avantages acquis
• VII. - Commission nationale d'interprétation
• VIII. - Commission nationale de conciliation
• IX. - Révision des salaires et de la classification
• Titre II : Droit syndical
• I. - Liberté d'opinion et liberté syndicale
• II. - Exercice du droit syndical
• Titre III : Institutions représentatives du personnel
• I. - Délégués du personnel
• II. - Comité d'entreprise
• III. - Comité d'établissement et comité central d'entreprise
• Titre IV : Embauche
• I. - Formalités et conditions générales d'embauche
• II. - Vacance de poste
• III. - Réembauche des salariés sous contrat saisonnier
• IV. - Période d'essai
• V. - Aptitude médicale
• VI. - Les travailleurs handicapés
• Titre V : Formation
• Titre VI : Égalité de salaire et d'emploi
• Titre VII : Durée du travail
• I. - Durée hebdomadaire du travail
• II. - Durée quotidienne du travail
• III. - Amplitude du travail
• IV. - Repos hebdomadaire
• V. - Heures supplémentaires
• VI. - Les contrats à temps partiel
• VII. - Astreinte (1)
• Titre VIII : Contrats de travail
• I. - Le contrat à durée indéterminée
• II. - Le contrat à durée déterminée
• III. - Le contrat saisonnier
• IV. - Les contrats conclus avec des personnels extérieurs à l'entreprise
• Titre IX : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
• I. - Préavis. - Démission ou licenciement
• II. - Licenciement
• III. - Priorité de réembauche
• IV. - Départ à la retraite
• Titre X : Congés payés, autres congés, jours fériés, absences
• A. - Congés payés
• I. - Durée des congés payés
• II. - Périodes assimilées à un temps de travail effectif
• III. - Périodes non assimilées à un temps de travail effectif
• IV. - Modalités et période de prise des congés
• V. - Affichage des dates des congés payés et priorité de départ
• VI. - Salariés saisonniers
• VII. - Salariés à temps partiel
• VIII. - Congés des jeunes mères de famille
• IX. - Congés payés et maladie
• X. - Indemnité de congé
• XI. - Durée du congé en cas de résiliation du contrat de travail
• B. - Autres congés
• I. - Congés de maternité et d'adoption
• II. - Congé parental d'éducation
• III. - Congés pour enfants malades
• C. - Jours fériés
• I. - 1er Mai
• II. - Autres jours fériés
• D. - Autorisations d'absence pour événements familiaux ou exceptionnels (en jours ouvrés)
• Titre XI : Classification et définition des emplois thermaux
• A. - Principes
• B. - Définition des emplois thermaux
• I. - Filière soins
• II. - Filière administrative
• II. - Filière administrative et commerciale
• III. - Filière entretien et technique
• III. - Filière technique
• C. - Grille de classification et de rémunération
• Titre XII : Accord de prévoyance

Textes Attachés

Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires. (Accord national professionnel du 27 avril 1993 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires. )

• Périodicité et cadre de fonctionnement
• Indemnisation des salaires
• Indemnisation des frais
• Modalités
• Entrée en vigueur

Date d'entrée en vigueur de la CCN (Avenant du 18 octobre 1999 relatif à la date d'entrée en vigueur de la CCN)

Prévoyance (Avenant n° 2 du 29 novembre 1999 relatif à la prévoyance )

• ACCORD DE PRÉVOYANCE
• Préambule
• Incapacité temporaire
• Invalidité - Incapacité permanente professionnelle
• Décès - Rente éducation
• Financement du régime de protection sociale complémentaire

Contrat de garanties collectives (Annexe du 29 novembre 1999 relative au contrat de garanties collectives )

• Champ d'application
• Assiette des cotisations
• Salaire de référence servant au calcul des prestations
• Contrôle médical
• Dévolution du capital décès
• Délais de prescription
• Subrogation
• Principes de fonctionnement des adhésions
• Effet - Durée

Lissage de la rémunération (Avenant d'interprétation du 22 octobre 2001 relatif au lissage de la rémunération )

• Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail

Date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 du 29 février 2000 (Avenant n° 3 bis du 11 avril 2000 relatif à la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 du 29 février 2000 )

ARTT (Avenant du 22 octobre 2001 relatif à l'ARTT )

• TITRE Ier : Fixation de la nouvelle durée du travail et catégories de personnels concernées
• TITRE II : Modalités d'organisation et de décompte du temps de travail
• TITRE III : Heures supplémentaires
• TITRE IV : Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
• TITRE V : Compte épargne-temps
• TITRE VI : Dispositions relatives à la réduction aidée du temps de travail et à la négociation collective
• TITRE VII : Commission paritaire nationale de suivi

Contrats de prévoyance (Avenant n° 9 du 14 novembre 2002 relatif aux contrats de prévoyance )

Classification et définition des emplois thermaux (Avenant n° 11 du 2 mars 2004 relatif à la classification et à la définition des emplois thermaux )

• Grille de classification

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 22 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie )

• Préambule
• Chapitre Ier : Le plan de formation
• Actions d'adaptation au poste de travail
• Actions liées à l'évolution de l'emploi ou participant au maintien dans l'emploi
• Actions de développement des compétences
• Nombre d'heures effectuées hors temps de travail
• Chapitre II : Contrats de professionnalisation
• Chapitre III : Périodes de professionnalisation
• Chapitre IV : Tutorat
• Chapitre V : Dispositions relatives au droit individuel à la formation
• Chapitre VI : Observatoire
• Chapitre VII : Entretien professionnel passeport formation
• Entretien professionnel
• Passeport formation
• Bilan de compétence
• Chapitre VIII : Dispositions finales
• Désignation d'un OPCA
• Répartition financière de la contribution de professionnalisation
• Durée
• Révision
• Dénonciation
• Suivi de l'accord
• Portée de l'accord
• Extension
• Guide de l'entretien professionnel

Frais d'hébergement et de repas pour les salariés participant aux instances paritaires (Avenant n° 14 du 13 décembre 2006 relatif aux frais d'hébergement et de repas pour les salariés participant aux instances paritaires )

Classifications et salaires (Avenant n° 15 du 9 juillet 2008 relatif aux classifications et aux salaires)

Surveillance médicale renforcée (Avenant n° 12 bis du 28 avril 2009 relatif à la surveillance médicale renforcée)

Emploi des seniors (Accord du 16 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

• Préambule
• Chapitre I Objectif chiffré global de maintien dans l'emploi des salariés seniors
• Chapitre II Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors
• Chapitre III Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi
• Chapitre IV Dispositions finales

CFDT santé sociaux (Adhésion par lettre du 4 mars 2014 de la CFDT santé sociaux à la convention collective nationale)

Institution de la commission de validation des accords d'entreprise (Accord du 12 juin 2014 instituant la commission de validation des accords d'entreprise)

• Annexe

Contrats intermittents à durée indéterminée (Accord du 12 juin 2014 relatif aux contrats intermittents à durée indéterminée)

• Dispositions spécifiques aux contrats intermittents à durée indéterminée (CDII)

Régime de prévoyance (Avenant n° 24 du 17 juin 2014 au titre XII relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Dispositions spécifiques aux contrats intégrant une convention de forfait en jours (Accord du 29 janvier 2015 relatif aux dispositions spécifiques aux contrats intégrant une convention de forfait en jours)

• Dispositions spécifiques aux contrats intégrant une convention de forfait en jours

Travail à temps partiel (Accord du 29 janvier 2015 relatif au travail à temps partiel)

• Préambule

Indemnisation des négociateurs (modification de l'accord du 27 avril 1993) (Avenant n° 26 du 29 octobre 2015 relatif à l'indemnisation des négociateurs (modification de l'accord du 27 avril 1993))

Formation professionnelle (Accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Chapitre Ier Plan de formation
• Chapitre II Contrats de professionnalisation
• Chapitre III Périodes de professionnalisation
• Chapitre IV Tutorat
• Chapitre V Dispositions relatives au compte personnel formation
• Chapitre VI Observatoire
• Chapitre VII Entretien professionnel passeport formation
• Chapitre VIII Dispositions finales
• Annexe Guide de l'entretien professionnel

Grille de classification des emplois (Avenant n° 27 du 14 décembre 2016 relatif à la grille de classification des emplois)

• Préambule

Révision des commissions paritaires et création de la CPPNI (Avenant du 1er décembre 2017 portant révision des commissions paritaires et création de la CPPNI)

• Préambule

Fusion des champs d'application (Accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion des champs d'application)

• Préambule

OPCO Santé (Accord du 16 janvier 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences)

• Préambule

Modification de l'accord du 14 mars 2019 (art. 3 - CPPNI) (Avenant du 8 juillet 2020 à l'accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion du champ d'application)

• Préambule

Épargne salariale (Accord du 2 octobre 2019 relatif à l'épargne salariale)

• Chapitre Ier Dispositions communes aux différents dispositifs d'épargne salariale
• Chapitre II Accord de participation
• Préambule
• Chapitre III Accord d'intéressement
• Préambule

Travail saisonnier - Thermalisme (Avenant n° 31 du 24 novembre 2020 relatif au travail saisonnier du secteur du thermalisme)

• 1. Préambule
• 2. Champ d'application
• 3. Définition du contrat saisonnier
• 4. Contrats successifs
• 5. Ancienneté dans le contrat
• 6. Droit à la reconduction
• 7. Priorité de réembauche
• 8. Obligations du salarié relatives au droit à la reconduction et à la priorité de réembauche
• 9. Conditions et calendrier de réembauche
• 10. Durée de l'accord
• 11. Entrée en vigueur
• 12. Révision
• 13. Dénonciation
• 14. Dépôt et publicité

Formation professionnelle (Avenant du 17 novembre 2016 à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

Intégration et adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés (Accord du 29 janvier 2021 relatif à l'intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés)

• Préambule
• Annexe

Adhésion de l'UNSA (Adhésion par lettre du 23 novembre 2021 de l'UNSA aux conventions collectives nationales de l'hospitalisation privée et du thermalisme ainsi qu'à tous leurs textes attachés et textes relatifs aux salaires)

Régime de prévoyance (Avenant n° 32 du 7 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance)

Activité partielle longue durée (APLD) (Accord du 16 novembre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD))

• Préambule
• Titre 1er Champ d'application de l'accord
• Titre 2 Mise en œuvre du dispositif d'activité partielle longue durée
• Titre 3 Application de l'accord et suivi
• Titre 4 Dispositions finales

Comptes de résultats techniques annuels (Protocole de comptes prévoyance du 7 décembre 2021 relatif aux comptes de résultats techniques annuels)

Régime de prévoyance des établissements thermaux (Avenant du 25 février 2022 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux)

PEI/PERCOI (Accord du 2 octobre 2019 relatif à un PEI/ PER COLI)

• Préambule
• Plan d'épargne interentreprises (PEI)
• Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
• Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PER COLI)
• Annexes

Création d'un PEI/PERCOI (Avenant du 10 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la création d'un PEI/PERCOI)

• Préambule
• Annexes

Complémentaire santé pour les établissements thermaux (Accord du 15 décembre 2022 relatif au régime de complémentaire santé pour les établissements thermaux)

• Préambule
• Annexes

Classification et rémunération des emplois (Avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et à la rémunération des emplois)

• Préambule
• Titre Ier Préliminaire
• Titre II La grille de classification
• Titre III La rémunération
• Titre IV Dispositions finales
• Annexes

Régime de prévoyance (Avenant n° 33 du 1er mars 2023 à l'avenant n° 24 du 17 juin 2014 relatif au régime de prévoyance)

Régime de prévoyance (Avenant du 24 avril 2023 à l'avenant n° 33 du 1er mars 2023 relatif au régime de prévoyance)

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 10 du 8 janvier 2003 relatif aux salaires )

• Salaires au 1er janvier 2003

Salaires (Avenant n° 13 du 13 décembre 2006 relatif aux salaires )

• Grille des salaires minima conventionnels au 1er janvier 2007

Salaires (Avenant « salaires » n° 16 du 15 septembre 2009)

Salaires (Avenant n° 17 du 2 décembre 2010 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles pour l'année 2011)

Salaires (Avenant n° 18 du 24 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011)

Indemnisation des négociateurs (Avenant n° 19 du 1er septembre 2011 relatif à l'indemnisation des négociateurs)

Revalorisation de la grille des salaires au 1er mai 2012 (Avenant n° 20 du 19 avril 2012 relatif à la revalorisation de la grille des salaires au 1er mai 2012)

Revalorisation de la grille des salaires pour l'année 2013 (Avenant n° 21 du 28 février 2013 relatif à la revalorisation de la grille des salaires pour l'année 2013)

Rémunérations minimales conventionnelles au 1er novembre 2014 (Avenant n° 23 du 9 octobre 2014 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er novembre 2014)

Revalorisation de la grille des salaires au 1er février 2015 (Avenant n° 25 du 29 janvier 2015 relatif à la revalorisation de la grille des salaires au 1er février 2015)

Revalorisation de la grille des salaires au 1er mai 2017 (Avenant n° 28 du 15 mars 2017 relatif à la revalorisation de la grille des salaires au 1er mai 2017)

Salaires conventionnels minimaux au 1er août 2018 (Avenant n° 30 du 21 juin 2018 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux)

Salaires conventionnels minimaux (Avenant n° 31 du 16 avril 2019 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux)

Salaires au 1er décembre 2020 (Avenant du 24 novembre 2020 relatif à la revalorisation des salaires conventionnels minimaux du secteur du thermalisme)

Salaires au 1er mai 2021 (Avenant du 7 avril 2021 relatif à la revalorisation des salaires conventionnels minimaux)

Salaires conventionnels minimaux (Avenant du 25 mai 2022 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux)

Textes Extensions

Arrêté du 2 mars 2000 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du thermalisme et d'un avenant la modifiant. JORF 11 mars 2000.)

Arrêté du 22 février 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme. JORF 6 mars 2001.)

ARRETE du 31 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme. JORF 17 août 2001.)

ARRETE du 2 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104). JORF 11 décembre 2002.)

ARRETE du 7 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104). JORF 18 mars 2003.)

ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104). JORF 24 juillet 2007.)

ARRETE du 27 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104). JORF 26 juillet 2007.)