Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999 (IDCC: 2060)

Numéro de brochure:3297

Texte de base

Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998 (Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999)

• Préambule
• Titre Ier : Conditions générales
• Champ d'application
• Entrée en vigueur - Durée
• Révision ou modification
• Dénonciation
• Droits acquis
• Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires nationales de branche
• Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale
• Liberté d'opinion
• Droit syndical
• Représentation du personnel
• Titre III : Égalité professionnelle
• Egalité professionnelle entre hommes et femmes
• Titre IV : Contrat de travail
• Embauche
• Contrat à durée indéterminée
• Conditions d'emploi et de rémunération du personnel à temps partiel
• Travail de nuit
• Travailleurs handicapés
• Emploi des travailleurs étrangers
• Promotion interne
• Hygiène et sécurité
• Tenues et vêtements de travail
• Titre V : Apprentissage et formation
• Apprentissage
• Formation professionnelle
• Titre VI : Durée du travail
• Durée hebdomadaire du travail
• Temps de repos entre 2 jours de travail
• Heures supplémentaires
• Repos hebdomadaire
• Maladies, accidents du travail, maladies professionnelles
• Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail
• Congés payés
• Indemnités de congé
• Congés d'ancienneté
• Congés pour événements familiaux
• Autorisation d'absence pour garde d'enfant malade
• Jours fériés.
• Jours fériés
• Maladies, accidents du travail, maladies professionnelles
• Indemnisation maladie
• Garantie de l’emploi
• Indemnisation accident du travail, maladie professionnelle
• Intitulé
• Titre VIII : Rupture du contrat de travail
• Préavis
• Dispositions spécifiques au licenciement économique.
• Indemnisation du licenciement.
• Départ à la retraite
• Titre IX : Classifications et salaires
• Classifications
• Salaires minima par niveau
• Titre X : Commission de conciliation
• Commission de conciliation
• Titre XI : Dépôt et extension
• Dépôt et extension

Textes Attachés

Annexe à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés relative au positionnement des emplois repères (Annexe à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés relative au positionnement des emplois repères Annexe à la convention collective nationale du 28 août 1998)

Salaires, temps partiel et travail de nuit ( Avenant n° 1 du 2 décembre 2003 relatif aux salaires, au temps partiel et au travail de nuit)

• Préambule

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA (Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA)

Grille de classification de la catégorie des cadres (Avenant n° 2 du 2 mai 2005 relatif à la grille de classification de la catégorie des cadres)

• Préambule

Lettre d'adhésion du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'avenant du 2 décembre 2003 (Adhésion par lettre du 16 septembre 2005 du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'avenant du 2 décembre 2003)

Grille de salaires, classification des CQP agent de restauration et assistant d'exploitation et mise à la retraite (Avenant n° 4 du 17 janvier 2006 relatif à la grille de salaires, la classification des CQP agent de restauration et assistant d'exploitation et la mise à la retraite )

• Préambule

Négociation annuelle de branche (Avenant n° 5 du 12 février 2007 relatif à la négociation annuelle de branche)

• Préambule

Indemnisation des participants aux négociations (Avenant n° 6 du 23 septembre 2008 relatif à l'indemnisation des participants aux négociations)

Insertion professionnelle (Avenant n° 7 du 15 janvier 2009 relatif à l'insertion professionnelle)

• Préambule

Négociation annuelle de branche (Avenant n° 8 du 15 janvier 2009 relatif à la négociation annuelle de branche)

Prévoyance complémentaire (Accord du 24 juillet 2009 relatif à la prévoyance complémentaire)

• Préambule

Indemnisation maladie et indemnité de licenciement (Avenant n° 9 du 24 juillet 2009 relatif à l'indemnisation maladie et à l'indemnité de licenciement)

• Préambule
• L'indemnisation maladie
• L'indemnité de licenciement
• Entrée en vigueur. ― Dépôt. ― Publicité

Contrat d'avenir du secteur de la restauration (Accord du 24 juillet 2009 relatif au contrat d'avenir du secteur de la restauration)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant n° 10 du 22 janvier 2010 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Classifications (Avenant n° 11 du 31 mars 2010 relatif aux classifications)

• Préambule

Prévoyance (Accord du 14 mai 2010 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Jours fériés (Avenant n° 12 du 16 septembre 2011 relatif aux jours fériés)

• Préambule

Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires nationales (Avenant n° 13 du 16 septembre 2011 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires nationales)

• Préambule

Négociation annuelle 2013 (Avenant n° 14 du 7 février 2013 relatif à la négociation annuelle 2013)

• Préambule

Fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS) (Accord du 30 juillet 2015 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS))

• Préambule

Négociation annuelle 2017 (Avenant n° 15 du 4 mai 2017 relatif à la négociation annuelle)

• Préambule

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 16 du 15 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Avenant n° 17 du 14 décembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

Dispositif de promotion et reconversion par alternance (Accord du 10 décembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance)

• Préambule
• Annexes

Dispositif d'activité réduite (Covid 19) (Accord du 15 juillet 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité réduite pour le maintien en emploi)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 3 du 9 mai 2005 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 4 du 17 janvier 2006 relatif aux salaires)

Grille de salaires et travail à temps partiel (Accord du 7 juillet 2015 relatif à la grille de salaires et au travail à temps partiel)

• Préambule

Salaires 2021 (Avenant n° 18 du 9 juillet 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021)

• Préambule

Salaires au 1er septembre 2024 (Avenant n° 22 du 11 avril 2024 relatif aux salaires)

• Préambule

Textes Extensions

Arrêté du 20 décembre 1999 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés JORF 29 décembre 1999)

ARRETE du 7 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060) JORF 17 juin 2004.)

ARRETE du 18 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060) JORF 26 juillet 2005.)

ARRETE du 12 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060). JORF 22 décembre 2006.)

Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes

Numéro de brochure:3297

Texte de base

Formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes (Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes)

• Champ d'application de l'accord
• Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle
• Dispositions financières
• Optimiser l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle
• Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
• Information des TPE et développement de la formation de leurs salariés
• Instances paritaires de l'hôtellerie-restauration et des activités connexes : la CPNE-IH et le FAFIH
• Entrée en vigueur
• Suivi de l'accord
• Publicité
• Extension
• Annexes
• Annexe I Champ d'application
• Annexe II
• Annexe II bis
• Annexe III
• Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIF

Textes Attachés

Financement du tutorat (Avenant n° 1 du 12 février 2008 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif au financement du tutorat)

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 3 du 18 juin 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'htellerie, de la restauration et des activités connexes. JORF 14 juillet 2005)

Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités du tourisme (1)

Numéro de brochure:3297

Texte de base

OPCA FAFIH et orientation, formation professionnelle, apprentissage (Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités du tourisme (1))

• Préambule
• Chapitre Ier Dispositions générales
• Chapitre II Missions du FAFIH
• Chapitre III Collecte et gestion des contributions
• Chapitre IV Gouvernance du FAFIH
• Chapitre V Dispositions diverses
• Annexe

Textes Attachés

OPCA FAFIH, orientation, formation professionnelle et apprentissage (Adhésion par lettre du 22 décembre 2015 de l'ACIF à l'accord du 12 mai 2015 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage)

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

Numéro de brochure:3297

Texte de base

OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre)

• Préambule
• Annexes