Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998. (IDCC: 1951)

Numéro de brochure:3295

Texte de base

Convention collective nationale du 20 novembre 1996 (Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998.)

• Titre Ier : Dispositions générales
• Cadre
• Champ d'application
• Durée
• Dénonciation
• Révision
• Avantages acquis
• Titre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel
• Exercice des libertés dans les cabinets ou entreprises d'expertises
• Exercice du droit syndical
• Autorisation d'absence
• Participation à une commission paritaire
• Institutions représentatives du personnel
• Représentation du personnel de droit commun
• Négociation d'un accord d'entreprise
• Déroulement de carrière des délégués et membres élus des commissions paritaires
• Comité d'entreprise
• Commission paritaire professionnelle nationale
• Commission d'action sociale et culturelle
• Elections
• Titre III : Le contrat de travail
• Cadre juridique
• Contenu du contrat de travail
• Période d'essai
• Modification du contrat
• Modification dans la situation juridique de l'employeur
• Accès aux avantages sociaux
• Affectation temporaire
• Promotion
• Mutation
• Durée du travail
• Heures supplémentaires
• Répartition du temps de travail
• Aménagement des horaires
• Horaires libres
• Modulation de l'horaire du temps de travail sur l'année
• Travail à temps partiel
• Heures de travail de nuit
• Heures de travail le dimanche
• Jours chômés et fériés
• Jours fériés exceptionnellement travaillés
• Clause de non-concurrence
• Moralité et droit de réserve pour le personnel administratif
• Moralité et obligations légales pour le personnel expert en titre et stagiaire
• Salarié travaillant à l'étranger
• Titre IV : Suspension du contrat de travail
• Dispositions générales
• Maladie et accident du travail
• Incidence de la maladie sur le contrat de travail
• Cures thermales
• Absences pour consultations prénatales
• Réduction journalière de la durée du temps de travail pour grossesse
• Congé de maternité
• Congé d'adoption
• Congé parental d'éducation
• Dispositions particulières pour enfants malades en âge scolaire
• Obligations militaires.
• Obligation militaire et JAPD
• Absences pour événements familiaux
• Absences exceptionnelles
• Activités extraprofessionnelles
• Absences en cas d'interruption spontanée de grossesse
• Absences en cas d'interruption volontaire de grossesse
• Titre V : Cessation du contrat de travail
• Généralités
• Maintien de l'emploi
• Garanties générales en cas de licenciement
• Garanties particulières en cas de licenciement pour motif économique
• Indemnité de licenciement
• Démission
• Délai-congé
• Inaptitude définitive
• Licenciement pour motif économique
• Travail clandestin
• Départ à la retraite
• Mise à la retraite
• Préretraite progressive
• TITRE VI CAPITAL DE FIN DE CARRIÈRE
• Droit au capital de fin de carrière.
• Indemnité de départ à la retraite
• Calcul du capital de fin de carrière.
• Indemnité de mise à la retraite
• Salariés ayant travaillé à temps partiel pendant tout ou partie de leur carrière.
• Assiette de calcul
• Versement anticipé d'un capital : de fin de carrière par l'employeur.
• Ancienneté dans la profession
• Entrée en vigueur ― Mesure transitoire
• Titre VI : Indemnités de fin de carrière
• Droit au capital de fin de carrière.
• Indemnité de départ à la retraite
• Calcul du capital de fin de carrière.
• Indemnité de mise à la retraite
• Salariés ayant travaillé à temps partiel pendant tout ou partie de leur carrière.
• Assiette de calcul
• Versement anticipé d'un capital : de fin de carrière par l'employeur.
• Ancienneté dans la profession
• Entrée en vigueur ― Mesure transitoire
• Titre VII : Hygiène et prévention
• Matériel et équipement
• Hygiène et sécurité
• Médecine du travail
• Titre VIII : Congés payés
• Congés payés annuels
• Période de référence
• Période légale des congés
• Fractionnement du congé principal
• Calcul de l'indemnité de congés payés
• Incidence de la maladie sur la période de congés payés
• Incidence de la fermeture de l'entreprise
• Titre IX : Déplacements et frais annexes
• Déplacements professionnels à titre exceptionnel dans le cadre de la formation ou de missions
• Déplacements de longue durée
• Remboursement de frais annexes au séjour
• Décès lors d'un déplacement professionnel
• Déplacements par tout mode de transport
• Déplacements avec le véhicule personnel
• Déplacements avec le véhicule mis à disposition par l'employeur
• Titre X : Avantages sociaux
• Protection sociale
• Régime de prévoyance
• Régimes complémentaires obligatoires de retraite
• Compléments facultatifs d'épargne et de retraite par capitalisation
• Contrat à l'intéressement de l'entreprise
• Local de restauration et titres-restaurant
• Fonds social
• Titre XI : Formation professionnelle
• Versement des contributions
• Les dispositifs de formation
• Le plan de formation
• Le droit individuel à la formation
• Dispositifs d'accompagnement professionnel
• Commission paritaire nationale de l'emploi
• Composition de la commission paritaire nationale de l'emploi
• Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi
• Fonctionnement
• Information des employeurs et des salariés
• Bilan
• Formation initiale de l'expert stagiaire
• Formation continue de l'expert diplômé
• Formation initiale du personnel administratif
• Formation continue du personnel administratif
• Négociation triennale
• Formation économique, sociale et syndicale
• Contribution à la formation continue
• Titre XII : Classification et rémunération
• Objectif de la classification
• Critères de classement
• Définition du cadre
• Définition du non-cadre
• Classification du personnel administratif
• Appellation de la fonction exercée
• Expert stagiaire
• Classification du personnel technique
• Appellation de la fonction exercée
• Salaire brut minimum hiérarchique
• Titre XII : Classification et rémunération
• Objet de la classification
• Détermination de la nouvelle classification
• Définition des critères "classants"
• Autonomie
• Management
• Responsabilité
• Formation. - Expérience
• Compétence/complexité
• Relations environnement interne/externe
• Pesée des emplois
• Emplois "repères"
• Classification
• Mise en œuvre dans les cabinets ou entreprises d'expertise
• Revenus minimaux annuels conventionnels
• Glossaire
• Grilles de pondération des critères
• Table de concordance
• Revenus minimaux annuels conventionnels
• Titre XIII : Commission paritaire professionnelle nationale - Définition et fonctionnement
• Attributions
• Composition de la commission paritaire professionnelle nationale
• Fonctionnement de la commission paritaire professionnelle nationale
• Saisine
• Actes de la commission paritaire professionnelle nationale
• Information et publicité des textes
• Exercice du mandat des membres de la commission paritaire professionnelle nationale
• Fonctionnement de la commission d'actions sociales et culturelles
• Financement des actions sociales et culturelles
• Exercice du mandat
• Titre XIII Commission paritaire professionnelle nationale - Définition et fonctionnement
• Titre XIII Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Titre XIV : Financement - Gestion du paritarisme et des institutions de la branche
• Objet
• Fonds de financement du paritarisme
• Contributions
• Financement du fonds social
• Organisation de la collecte
• Bilan
• Utilisation du reliquat annuel
• Titre XV : Application
• Rapport de branche
• Négociations
• Dépôt et extension
• ANNEXES
• Annexe I
• Annexe II
• Annexe III

Textes Attachés

Cotisations au FAF-PL (Avenant n° 6 du 16 juin 2000 relatif aux cotisations au FAF-PL)

Taux des cotisations professionnelles (Accord n° 2 du 17 octobre 2001 relatif aux taux des cotisations professionnelles)

Avis d'interprétation n° 4 relatif à la durée du temps de travail et l'égalité de traitement (Avis d'interprétation n° 4 relatif à la durée du temps de travail et l'égalité de traitement Avenant du 21 décembre 2001)

• Avis d'interprétation n° 4

Avis d'interprétation relatif au 13e mois (Avis d'interprétation n° 1 du 29 mars 1999 relatif au 13e mois )

Avis d'interprétation relatif au repos compensateur (Avis d'interprétation n° 2 du 16 juin 2000 relatif au repos compensateur )

• Avis d'interprétation n° 2

Avis d'interprétation relatif à la contribution des salariés à temps partiel (Avis d'interprétation n° 3 du 26 mars 2001 relatif à la contribution des salariés à temps partiel )

Avis d'interprétation relatif aux absences pour maladie d'une durée discontinue (art. 4.3 : nombre de jours d'arrêt à retenir dans le délai de 6 mois) (Avis d'interprétation n° 5 du 25 février 2002 relatif aux absences pour maladie d'une durée discontinue (art. 4.3 : nombre de jours d'arrêt à retenir dans le délai de 6 mois) )

Conversion en euros concernant la prévoyance (Avenant n° 12 du 25 février 2002 relatif à la conversion en euros concernant la prévoyance )

Financement du paritarisme (Avenant n° 13 du 14 novembre 2002 relatif au financement du paritarisme)

Rédaction d'articles (Avenant n° 12 du 13 juin 2003 relatif à la rédaction d'articles )

• Préambule
• Entrée en vigueur de l'avenant

Temps de travail (Accord du 13 juin 2003 relatif au temps de travail )

• Préambule
• TITRE Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Entrée en vigueur et durée de l'accord
• Conditions de révision et de dénonciation de l'accord
• TITRE II : Durée du temps de travail effectif
• Définition du temps de travail effectif
• Durée conventionnelle du travail
• Heures supplémentaires
• Durées maximales du travail effectif
• Horaire de travail
• Temps de repos
• TITRE III : Réduction et aménagement du temps de travail
• La procédure de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
• La réduction sur un module hebdomadaire
• La réduction sur un module non hebdomadaire
• Lissage de la rémunération
• TITRE IV : Le travail à temps partiel
• Définition
• Répartition de la durée du travail et horaire de travail
• Heures complémentaires
• Impact de la réduction de la durée collective du travail effectif
• TITRE V : Le travail intermittent (1)
• Contrat de travail
• La durée du travail
• Nature des emplois concernés
• La rémunération
• TITRE VI : Réduction du temps de travail et rémunération
• Réduction du temps de travail et rémunération
• TITRE VII : Dispositions particulières aux cadres et aux itinérants autonomes
• Forfait annuel en heures
• Forfait annuel en jours
• TITRE VIII : Le temps de formation
• Le coïnvestissement
• TITRE IX : Suivi de l'accord

Déclaration des parties signataires annexée à l'accord sur le temps de travail (Déclaration des parties signataires annexée à l'accord sur le temps de travail Avenant du 13 juin 2003)

Régime de prévoyance complémentaire (Avenant du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire )

• Chapitre Ier : Bénéficiaires
• Chapitre II : Garanties en cas de décès
• Décès dans la vie civile
• Chapitre III : Garanties en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident
• Incapacité temporaire de travail
• Chapitre IV : Incapacité permanente totale ou partielle résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
• Conditions
• Chapitre V : Invalidité
• Date d'effet
• Chapitre VI : Fonds collectif de rente pour soutien scolaire
• Bénéficiaires
• Chapitre VI : Dépendance
• Chapitre VII : Situations particulières
• Rechutes
• Chapitre VIII : Dispositions générales
• Salaire annuel brut de référence
• Chapitre IX : Gestion du régime
• Obligation d'adhérer
• Chapitre X : Commission paritaire de surveillance
• Composition
• Chapitre XI : Dispositions finales
• Révision
• Annexe I : Assureurs et gestionnaires du régime
• Annexe II : Cotisations
• Annexe III : Extraits du code de la sécurité sociale

Avis interprétatif n° 6 relatif au remboursement d'un salarié malade (Avis interprétatif n° 6 relatif au remboursement d'un salarié malade Avenant du 15 avril 2004)

Financement des actions sociales et culturelles (Accord du 8 décembre 2004 relatif au financement des actions sociales et culturelles)

Annulation de l'avenant n° 16 (Avenant n° 17 du 8 décembre 2004 portant annulation de l'avenant n° 16 )

Priorités de la formation professionnelle pour 2005 (Accord du 23 décembre 2004 relatif aux priorités de la formation professionnelle pour 2005)

• Préambule
• Chapitre Ier : Le plan de formation
• Chapitre II : En période de professionnalisation
• Chapitre III : Formation continue sur dossier

Formation professionnelle (Avenant n° 18 du 20 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles )

Modification des articles 14.4 et 14.7 de la convention (Avenant n° 21 du 23 mai 2006 portant modification des articles 14.4 et 14.7 de la convention )

Modifications à la formation professionnelle (Avenant n° 24 du 19 décembre 2006 relatif aux modifications à la formation professionnelle)

Modification de l'article 14.4 relatif au paritarisme (Avenant n° 25 du 19 décembre 2006 portant modification de l'article 14.4 relatif au paritarisme)

Lettre d'adhésion de l'Alliance nationale des experts en automobile (ANEA) à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (Adhésion par lettre du 12 mars 2007 de l'Alliance nationale des experts en automobile (ANEA) à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles)

Avenant modifiant l'article 9.1 de l'avenant du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance (Avenant n° 27 du 11 décembre 2007 modifiant l'article 9.1 de l'avenant du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance)

Salaire brut minimum (Avenant n° 28 du 17 juin 2008 relatif au salaire brut minimum)

Indemnités de fin de carrière (Avenant n° 29 du 17 juin 2008 relatif aux indemnités de fin de carrière)

Période d'essai (Avenant n° 31 du 20 mai 2009 relatif à la période d'essai)

Délai de préavis (Avenant n° 32 du 9 juin 2009 relatif au délai de préavis)

Salariés à temps partiel et prévoyance (Avenant n° 33 du 9 juin 2009 relatif aux salariés à temps partiel et à la prévoyance)

Capital de fin de carrière (Avenant n° 34 du 9 novembre 2009 relatif au capital de fin de carrière)

Obligation militaire et JAPD (Avenant n° 35 du 30 septembre 2009 relatif à l'obligation militaire et au JAPD)

Clause de non-concurrence (Avenant n° 36 du 30 septembre 2009 relatif à la clause de non-concurrence)

Régime de prévoyance (Accord n° 40 du 22 novembre 2010 à l'accord du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance)

Négociations (Avenant n° 38 du 17 février 2010 relatif aux négociations)

Commission paritaire professionnelle (Avenant n° 42 du 4 avril 2012 relatif à la commission paritaire professionnelle)

Indemnité maladie (Avenant n° 43 du 4 avril 2012 relatif à l'indemnité maladie)

Prévoyance (Avenant n° 45 du 27 novembre 2012 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la prévoyance)

Modification de l'article 14.7 de la convention (Avenant n° 47 du 24 avril 2013 modifiant l'article 14.7 de la convention)

Prévoyance (Avenant n° 49 du 24 septembre 2014 à l'accord du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Indemnisation des absences pour maladie ou accident (Avenant n° 43 du 5 novembre 2014 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie ou accident)

Taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et règles de fonctionnement du CPF (Avenant n° 50 du 5 novembre 2014 relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et aux règles de fonctionnement du CPF)

Définition du cadre (Avenant n° 46 du 22 janvier 2015 modifiant l'article 12.3 relatif à la définition du cadre)

Absences pour événements familiaux (Avenant n° 53 du 22 janvier 2015 relatif aux absences pour événements familiaux)

Travail à temps partiel (Avenant n° 52 du 5 mars 2015 relatif au travail à temps partiel)

Mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire (Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire)

• Préambule

Régime de frais de soins de santé (Avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé)

• Préambule
• I. – Mise en œuvre du régime
• II. – Garanties
• III. – Mise en œuvre de l'accord
• Annexes
• Annexe I
• Annexe II
• Annexe III

Modification du titre XII de la convention collective (Avenant n° 58 du 22 décembre 2016 modifiant le titre XII de la convention collective)

• Préambule
• Annexes

Modification du titre XII de la convention collective (salaires) (Avenant n° 59 du 22 décembre 2016 à l'avenant n° 58 du 22 décembre 2016 modifiant le titre XII de la convention collective (salaires))

• Préambule

Régime de frais de soins de santé (Avenant n° 60 du 20 mars 2017 à l'avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé)

• Préambule

Création de la CPPNI (Avenant n° 61 du 25 avril 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

Régime de prévoyance complémentaire (Avenant n° 63 du 12 octobre 2017 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire)

• Préambule

Création d'un fonds social adossé au régime de prévoyance (Avenant n° 64 du 12 octobre 2017 relatif à la création d'un fonds social adossé au régime de prévoyance de la branche)

• Préambule

Révision de l'avenant n° 58 modifiant le titre XII de la convention (Avenant n° 66 du 9 janvier 2018 révisant l'avenant n° 58 modifiant le titre XII de la convention collective relatif à la classification)

• Préambule

Notion « d'ayants droit » dans le cadre du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 62 du 30 janvier 2018 précisant la notion « d'ayants droit » dans le cadre du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé de l'accord de branche n° 56)

• Préambule

Titre XII (classification) (Avenant n° 67 du 19 décembre 2018 portant simplification et correction d'erreurs matérielles au sein du titre XII de la convention collective relatif à la classification)

• Préambule

Égalité professionnelle, mixité et parité entre les femmes et les hommes (Avenant n° 68 du 11 mars 2019 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes)

• Préambule

OPCO des entreprises de proximité (Avenant n° 71 du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité))

• Préambule

Taux de contribution annuelle au financement des actions sociales et culturelles (Avenant n° 72 du 25 juin 2019 relatif à la modification du taux de la contribution annuelle au financement des actions sociales et culturelles)

• Préambule

Contribution conventionnelle et ouverture de dispositifs de formation par alternance (Avenant n° 73 du 25 juin 2019 relatif à la contribution conventionnelle et à l'ouverture de dispositifs de formation par alternance)

• Préambule

Congés et absences payés (Covid-19) (Accord n° 01-2020 du 7 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence « Covid-19 » en matière de congés et absences payés)

• Préambule

Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A) (Avenant n° 75 du 7 avril 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule

Indemnité de fin de carrière (Avis d'interprétation n° 7 du 7 novembre 2019 relatif à l'indemnité de fin de carrière)

• Préambule

Notion de jour habituellement non travaillé (Avis d'interprétation n° 8 du 7 avril 2020 relatif à la notion de jour habituellement non travaillé)

• Préambule

Modification de l'avenant n° 56 (frais de soins de santé) (Avenant n° 74 du 14 janvier 2020 à l'avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

• Préambule

Avis d'interprétation n° 9 sur l'égalité professionnelle femme/homme (Avis d'interprétation n° 9 du 26 mai 2020 à l'avenant n° 68 du 11 mars 2019 relatif à l'égalité professionnelle femme/homme)

• Préambule

Modification articles 12.10 et 12.11 de la convention collective (Avenant n° 80 du 7 décembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (l'article 12.10 « Emploi repère » et l'article 12.11 « Classification »))

• Préambule

Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation (Avenant n° 82 du 21 mars 2022 à l'avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation)

• Préambule

Barème de financement des actions de formation « Pro-A » (Avenant n° 84 du 7 juin 2022 relatif au barème de financement des actions de formation « Pro-A »)

• Préambule

Incidence de la maladie sur l'acquisition des congés payés (Avis d'interprétation n° 10 du 7 juin 2022 relatif à l'incidence de la maladie sur l'acquisition des congés payés)

• Préambule

Égalité professionnelle femme/homme (article 9.3 de l'avenant n° 68) (Avis d'interprétation n° 11 du 7 juin 2022 relatif à l'égalité professionnelle femme/homme (dispositions de l'article 9.3 de l'avenant n° 68))

• Préambule

Rémunération minimale annuelle conventionnelle et Smic (Avis d'interprétation n° 12 du 7 juin 2022 relatif à la rémunération minimale annuelle conventionnelle et au Smic)

• Préambule

Interruption spontanée de grossesse et interruption volontaire de grossesse (IVG) (Avenant n° 87 du 14 mars 2023 relatif à l'interruption spontanée de grossesse et à l'interruption volontaire de grossesse (IVG))

• Préambule

Proratisation de la rémunération minimale annuelle conventionnelle en cas de rupture du contrat de travail en cours d'année (Avis d'interprétation n° 13 du 28 juin 2023 relatif à la proratisation de la rémunération minimale annuelle conventionnelle en cas de rupture du contrat de travail en cours d'année)

• Préambule

Absences pour événements familiaux (art. 4.12) (Avenant n° 89 du 20 mars 2024 relatif aux « Absences pour événements familiaux » (art. 4.12 de la convention collective))

• Préambule

Régime de prévoyance complémentaire (Avenant n° 90 du 5 juin 2024 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire)

• Préambule

Calcul de l'indemnité de licenciement (Avis d'interprétation n° 14 du 5 juin 2024 relatif au calcul de l'indemnité de licenciement)

• Préambule

Qualifications professionnelles (art. 12.11 de la convention collective) (Avis d'interprétation n° 15 du 5 juin 2024 relatif aux qualifications professionnelles (art. 12.11 de la convention collective))

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 9 du 26 mars 2001 relatif aux salaires )

• Salaires relatif à la valeur du point

Salaires (Avenant n° 22 du 1 juillet 2006 relatif aux salaires )

• Grille des minima conventionnels au 1er juillet 2006

Salaires (Avenant n° 26 du 18 septembre 2007 relatif aux salaires (minima conventionnels))

Salaires (Avenant n° 30 du 27 janvier 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009)

Salaires (Avenant n° 37 du 9 novembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009)

Salaires (Avenant n° 39 du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Avenant n° 44 du 6 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012)

Salaires minimaux au 1er juillet 2012 (Avenant n° 44 du 9 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Avenant n° 48 du 2 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013)

Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Avenant n° 51 du 16 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015)

Salaires au 1er janvier 2016 (Avenant n° 55 du 17 décembre 2015 relatif aux salaires au 1er janvier 2016)

Salaires au 1er avril 2018 (Avenant n° 65 du 13 mars 2018 relatif aux salaires au 1er avril 2018)

Salaires 2019 (Avenant n° 70 du 5 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019)

Salaires 2020 (Avenant n° 76 du 26 mai 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020)

Salaires 2021 (Avenant n° 79 du 23 mars 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021)

Grille des salaires pour 2022 (Avenant n° 81 du 21 janvier 2022 relatif à la grille des salaires pour 2022)

Grille des salaires au 1er juillet 2022 (Avenant n° 85 du 28 juin 2022 relatif à la grille des salaires)

Salaires au 1er janvier 2023 (Avenant n° 86 du 14 mars 2023 relatif à la grille des salaires)

Salaires au 1er janvier 2024 (Avenant n° 88 du 17 janvier 2024 relatif à la grille des salaires)

Textes Extensions

ARRÊTE du 8 avril 1998 (Arrête portant extension de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles, modifiée par deux avenants JORF 24 avril 1998.)

ARRÊTE du 10 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles. JORF 19 juin 1998.)

ARRÊTE du 1 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 14 octobre 1998.)

ARRETE du 26 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 9 novembre 1999.)

ARRETE du 9 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 21 décembre 1999.)

ARRETE du 9 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 15 octobre 2000.)

ARRETE du 18 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 29 décembre 2000.)

ARRETE du 5 février 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 15 février 2002.)

ARRETE du 15 mars 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 27 mars 2002.)

ARRETE du 19 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 30 avril 2002.)

ARRETE du 10 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 23 avril 2002.)

ARRETE du 11 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 16 juin 2002.)

ARRETE du 11 juin 2002 (Arrêté portant extension d'avis d'interprétation de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 16 juin 2002.)

ARRETE du 8 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'avis d'interprétation de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 18 juillet 2002.)

ARRETE du 1 août 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (n° 1951). JORF 13 août 2003.)

ARRETE du 21 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (n° 1951). JORF 30 octobre 2003.)

ARRETE du 4 novembre 2003 (Arrêté portant retrait d'un arrêté d'extension et extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (n° 1951). JORF 14 novembre 2003.)

ARRETE du 7 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1951). JORF 18 mai 2004.)

ARRETE du 15 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (n° 1951). JORF 25 juillet 2004.)

ARRETE du 20 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (n° 1951). JORF 5 novembre 2004.)

ARRETE du 5 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951). JORF 21 novembre 2004.)

ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951). JORF 8 juillet 2005.)

ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951). JORF 14 juillet 2005.)

ARRETE du 11 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 22 juillet 2005.)

ARRETE du 7 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'avenants la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 16 décembre 2005.)

ARRETE du 20 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 1er novembre 2006.)

ARRETE du 23 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 3 novembre 2006.)

ARRETE du 21 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 30 juin 2007.)

ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 24 juillet 2007.)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3295

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses