CONVENTION COLLECTIVE 3291 - idcc 1281, 1563
PRESSE HEBDOMADAIRE RÉGIONALE

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Sommaire :

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Activités et métiers concernés
Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective de la presse hebdomadaire régionale ?

La convention collective de la presse hebdomadaire régionale est applicable à tous les établissements membres du SPHR (Syndicat national de la presse hebdomadaire régionale) exerçant sur tout le territoire national de la France.

Qui est concerné par la convention collective n°3291 du Journal Officiel ?

La CCN n°3291 a pour objet de régir les relations de travail entre les salariés (cadres et employés) et les employeurs des entreprises de presse hebdomadaire régionale.

Divisée en 2 textes différents (IDCC 1281 pour les employés et IDCC 1563 pour les cadres, chefs de service et chefs d'un centre décentralisé de la PHR), la présente convention vise les entreprises d'édition et de publication de supports de presse à parution hebdomadaire dans les régions. Tel est le cas du Bulletin d'Espalion, la Croix du Nord, le Libre, l'Eure Infos, l'Aine Nouvelle, etc.

Codes APE
5813Z, 5814Z

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3291 - IDCC 1281, 1563

Date mise à jour Nouveau texte CCN Presse hebdomadaire régionale
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
29/05/2020  
01/11/2019 Protocole d'accord du 7 novembre 2019 relatif aux salaires au 1er novembre 2019
01/01/2019 Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
01/11/2018 Protocole d'accord du 27 septembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2018
01/03/2018 Accord du 31 janvier 2018 relatif à la révision quinquennale de la grille des salaires minima

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Sommaire de la convention

Accord organisant la durée de travail au sein de la presse périodique régionale dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1999.

Numéro de brochure:3291

Texte de base

    Accord du 30 juin 1999 (Accord organisant la durée de travail au sein de la presse périodique régionale dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1999.)

    • Préambule
    • Objet de l'accord.
    • Durée de l'accord.
    • Champ d'application de l'accord.
    • Modulation du temps de travail.
    • Durée du travail.
    • Amplitude horaire quotidienne.
    • Modalités de réduction du temps de travail.
    • Barème de salaires.
    • Création d'un salaire minimum professionnel garanti.
    • Politique salariale.
    • Réexamen des barèmes de salaires.
    • Egalité de traitement entre tous les salariés.
    • Temps partiel.
    • Engagement en faveur de l'emploi.
    • Application de l'engagement en faveur de l'emploi.
    • Heures supplémentaires.
    • Formation.
    • Modalités d'application directe.
    • Commission de suivi.
    • Extension.

Textes Attachés

    Accord sur un (Accord sur un Accord du 29 novembre 2001)

    Accord du 12 juin 2002 (Accord relatif au préambule de la définition des cadres)

    • Préambule

Textes Extensions

    Arrêté du 17 novembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la réduction du temps de travail concernant le secteur de la presse périodique régionale. JORF 23 novembre 1999.)

    Arrêté du 6 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à la réduction du temps de travail concernant le secteur de la presse périodique régionale. JORF 17 décembre 1999.)

Accord portant définition des postes de journalistes

Numéro de brochure:3291

Texte de base

    Accord du 29 novembre 2001 (Accord portant définition des postes de journalistes)

    • Définition des postes de journalistes

Textes Salaires

    SALAIRES Journalistes (SALAIRES Journalistes Accord du 29 novembre 2001)

    • Barème des salaires des journalistes

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3291

Texte de base

    AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

    • Préambule
    • 1. Objet et dénomination
    • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
    • 3. Forme juridique et textes constitutifs
    • 4. Missions
    • 5. Dispositions financières
    • 6. Gouvernance
    • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
    • 8. Dévolution
    • 9. Durée et entrée en vigueur
    • 10. Loi applicable et règlement des différends
    • 11. Interprétation
    • 12. Commission de suivi
    • 13. Clause de revoyure
    • 14. Effet
    • 15. Révision
    • 16. Dénonciation
    • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
    • 18. Agrément et extension
    • Annexes