Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997). (IDCC: 1947)

Numéro de brochure:3287

Texte de base

Convention collective nationale du 17 décembre 1996 (Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997). )

• Titre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Durée de la convention
• Révision
• Dénonciation
• Convention, accords et avantages acquis
• Adhésions ultérieures
• Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
• Participation des délégués des organisations de salariés aux réunions paritaires
• Formalité de dépôt et publicité
• Extension
• Dispositions finales
• Titre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
• Principes du droit syndical et liberté d'opinion
• Exercice du droit syndical
• Négociation collective
• Titre III : Délégués du personnel
• Elections
• Effectifs
• Organisation des élections
• Panneaux d'affichage
• Bureau de vote
• Modalités de vote
• Règles de dépouillement
• Heures de délégation
• Local
• Licenciement
• Titre IV : Comités d'entreprise
• Champ d'application
• Composition du comité
• Comités d'établissement et comité central d'entreprise
• Attributions et pouvoirs
• Fonctionnement
• Commissions
• Subvention au comité d'entreprise
• Accords antérieurs
• Titre V : Contrat de travail
• Embauchage - Période d'essai
• Modification au contrat de travail
• Modification de la situation personnelle du salarié
• Rupture du contrat de travail - Préavis
• Remplacement
• Indemnité de licenciement
• Modification du contrat de travail ou licenciement pour motif économique
• Certificat de travail
• Appel sous les drapeaux - Périodes militaires
• Départ en retraite
• Retraite complémentaire
• Titre VI : Durée du travail
• Durée légale
• Durée du travail
• Jours fériés
• Travail du dimanche (1)
• Travail de nuit
• Titre VII : Absences et congés
• Absences pour maladie ou accident
• Priorité de réembauchage
• Absences fortuites
• Congés payés
• Congés exceptionnels
• Maladie
• Maternité
• Garde d'un enfant malade
• Travail des femmes enceintes au froid
• Titre VIII : Hygiène et sécurité
• Dispositions réglementaires
• Formation des membres du CHSCT
• Formation des délégués du personnel
• Matériel de protection
• Installations sanitaires
• Réfectoires
• Titre IX : Dispositions particulières relatives à l'emploi
• A. - Femmes et jeunes travailleurs
• Egalité de traitement
• Jeunes travailleurs
• B. - Formation professionnelle
• Formation professionnelle et apprentissage
• C.- Commission paritaire nationale pour l'emploi

Textes Attachés

Avenant I Cadres (Avenant I "Cadres " du 17 décembre 1996 à la convention collective )

• Bénéficiaires
• Engagement définitif
• Durée du travail
• Indemnités de licenciement
• Départ en retraite
• Maladie

Avenant n°2 (Avenant n° 2 du 17 décembre 1996 à la convention collective relatif aux agents de maîtrise )

• Bénéficiaires
• Durée du travail
• Indemnité de licenciement
• Départ en retraite
• Maladie

Classifications (Accord du 17 décembre 1996 relatif aux classifications)

• Champ d'application
• Date d'application du présent accord
• Classifications
• Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
• Coordination des différentes classifications
• Liaison entre les classifications et la convention collective
• Salaires minima
• Modalités d'application
• Clause de révision de la classification d'un salarié
• Prime d'ancienneté
• Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
• Extension et adhésion
• Annexe I.- Classification du personnel "Ouvrier "
• Annexe II.- Classification du personnel administratif, commercial, technique (ACT)
• Annexe III.- Classification "Agent de maîtrise "(AM)
• Annexe IV.- Classification "Cadre"
• Annexe V.- Nomenclature des formations
• Annexe VI.- Diplômes
• Annexe VII.- Note d'information aux salariés

Formation professionnelle (Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de de l'emploi et de la formation professionnelle )

• Constitution
• Champ d'application
• Composition
• Rôle de la commission
• Réunion et siège de la commission
• Absence, décisions
• Recours
• Composition du bureau
• Pouvoirs du président et du vice-président
• Révision, dénonciation
• Entrée en vigueur
• Dépôt et extension

Réduction du temps de travail (Accord du 28 avril 1999 relatif à la réduction du temps de travail et à l'emploi)

• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Chapitre II : Anticipation de la réduction du temps de travail avec aides financières, en contrepartie de l'embauche ou la préservation de l'emploi
• Chapitre III : Aménagement de la réduction du temps de travail effectif
• Chapitre IV : Dispositions complémentaires

Prévoyance (Accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance )

• Chapitre Ier : Dispositions préliminaires
• Champ d'application
• Date d'effet et durée de l'accord
• Objet de l'accord
• Chapitre II : Définition du régime
• Le régime des salariés non cadres
• Le régime des salariés cadres
• Les bénéficiaires
• Le salaire brut de référence
• La couverture des garanties
• L'adhésion des entreprises
• La mise en conformité des accords
• Situation des salariés en arrêt de travail
• Impact de la réforme des retraites
• Chapitre III : Dispositions générales
• Réexamen quinquennal
• Commission de conciliation et d'interprétation
• Révision. - Dénonciation
• Le comité paritaire de surveillance
• Fomalités de dépôt et publicité
• L'adhésion des organisations syndicales
• Le dépôt et l'extension du présent accord
• ANNEXE I
• ANNEXE II
• ANNEXE III

Formation des chauffeurs-livreurs (Accord du 11 janvier 2001 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs )

• Préambule
• Chapitre Ier : Dispositions préliminaires
• Chapitre II : Principes
• Chapitre III : Modalités de mise en place à titre transitoire
• Chapitre IV : Organisation de la formation
• Chapitre V : Reconnaissance des acquis de la formation
• Chapitre VI : Financement des formations FIMO et FCOS
• ANNEXE I
• ANNEXE II
• ANNEXE III
• ANNEXE IV

Modifications de l'accord de branche FIMO-FCOS du 11 janvier 2001 ( Avenant du 29 octobre 2002 relatif à l'accord de branche FIMO-FCOS du 11 janvier 2001)

• Préambule
• Modifications à l'article 3.1 : formation initiale obligatoire
• Entrée en vigueur
• Dépôt et extension

Modifications de l'accord de branche FIMO-FCOS du 11 janvier 2001 ( Avenant du 16 juin 2003 portant modifications de l'accord de branche FIMO-FCOS du 11 janvier 2001 )

• Préambule
• Modification apportée à l'article 3.1 : formation initiale minimale obligatoire (FIMO)
• Entrée en vigueur
• Dépôt et extension

Formation professionnelle ( Accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Champ d'application
• Adhésion à l'OPCA Intergros
• La professionnalisation
• Le DIF
• Mise en place d'un observatoire paritaire prospectif des métiers et des qualifications
• Les contributions
• Mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation
• Tutorat
• Négociation/priorités de la formation
• Certificat de qualification professionnelle (CQP)
• Du développement de l'apprentissage
• Egalité entre les hommes et les femmes, entre les jeunes et les seniors, entre les personnes valides et les personnes handicapées, dans l'accès à la formation professionnelle
• VAE, bilan de compétences, entretien professionnel et passeport de formation
• Modalités de contrôle
• Entrée en vigueur de l'accord, dépôt et extension
• Révision, dénonciation de l'accord
• Adhésion
• Force obligatoire de l'accord

Formation (Avenant n° 2 du 21 septembre 2005 à l'accord FIMO-FCOS du 11 janvier 2001 )

• Préambule
• Modification apportée à l'article 3.1 : formation initiale minimale obligatoire (FIMO)
• Bilan et suivi des obligations de la FIMO-FCOS
• Entrée en vigueur
• Dépôt et extension

Mise à la retraite (Avenant du 2 novembre 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans)

• Préambule
• Aménagement de l'article 41 "Départ à la retraite. - Mise à la retraite "
• Aménagement de l'article 4 de l'avenant n° 2 "Agents de maîtrise" du 17 décembre 1996
• Aménagement de l'article 5 de l'avenant n° 1 "cadres" du 17 décembre 1996
• Entrée en vigueur de l'accord
• Dépôt, extension
• Adhésion

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 22 décembre 2005 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

• Aménagement de l'article 3.1.2 " Objectifs du contrat de professionnalisation " de l'accord de branche du 29 novembre 2004
• Entrée en vigueur de l'avenant - Dépôt et extension
• Révision - Dénonciation de l'accord
• Force obligatoire de l'avenant

Certificats de qualification professionnelle (Avenant du 22 décembre 2005 relatif à la création de CQP)

• Les modalités de mise en oeuvre du certificat de qualification professionnelle
• Force obligatoire de l'accord
• Formalités de dépôt, d'extension et de publicité

Politique salariale (Protocole d'accord du 22 février 2006 relatif à la politique salariale)

• Champ d'application
• Détermination du cadre de la politique salariale
• Affirmation des engagements
• Force obligatoire
• Entrée en vigueur de l'accord
• Dépôt - Extension
• Adhésion

Classifications (Avenant n° 1 du 14 juin 2006 relatif à l'accord national de classifications professionnelles du 17 décembre 1996)

• Champ d'application
• Reconnaissance des CQP
• Classement des CQP dans les grilles de classifications professionnelles
• Force obligatoire de l'accord
• Formalités de dépôt, d'extension et de publicité

CQP (Accord du 14 juin 2006 portant création de 2 CQP)

• Reconnaissance et validation des CQP
• Approbation des cahiers des charges pédagogiques
• Entrée en vigueur de l'accord
• Force obligatoire de l'accord
• Dépôt et extension de l'accord
• ANNEXE
• CQP de magasinier
• CQP magasinier, négoce du bois et produits dérivés
• Vendeur interne
• Vendeur en négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

CQP (Accord du 17 juillet 2006 relatif à la création de 3 CQP)

• Reconnaissance et validation des CQP
• Approbation des cahiers des charges pédagogiques
• Entrée en vigueur de l'accord
• Force obligatoire de l'accord
• Dépôt et extension de l'accord
• Annexe

Classifications (Avenant n° 2 du 17 juillet 2006 à l'accord du 17 décembre 1996 relatif aux classifications)

• Champ d'application
• Reconnaissance des CQP
• Classement des CQP dans les grilles de classifications professionnelles.
• Force obligatoire de l'accord
• Formalités de dépôt, d'extension et de publicité

Formation (Accord du 25 octobre 2006 relatif à la fonction tutorale)

• Préambule
• Champ d'application
• Formation de tuteur
• Charte de la fonction tutorale
• Reconnaissance du tuteur
• Force obligatoire de l'accord
• Formalités de dépôt, d'extension et de publicité
• Annexe

Formation professionnelle ( Avenant n° 2 du 25 octobre 2006 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle )

• Revalorisation de la prise en charge des forfaits horaires
• Clause de revoyure
• Formalités de dépôt, d'extension et de publicité

Prévoyance (Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 à l'accord du 20 décembre 2000 )

• Modification de l'accord du 20 décembre 2000
• Suivi du régime
• Information des entreprises et des salariés
• Réexamen quinquennal
• Formalités de dépôt et de publicité
• Convention de gestion du régime
• Dépôt.- Extension
• Force obligatoire de l'avenant
• Application du présent avenant
• Annexe I
• Annexe II
• Annexe III

Adhésion (Adhésion par lettre du 16 mars 2007 de la fédération des employés et cadres CGT-FO à l'accord du 17 juillet 2006 sur la création de 3 certificats de qualification professionnelle (CQP))

Dénonciation par la FEC CGT-FO de l'avenant n 1 du 14 juin 2006 à l'accord national du 17 décembre 1996 relatif aux classifications (Dénonciation par lettre du 16 février 2007 de la FEC CGT-FO de l'avenant n 1 du 14 juin 2006 à l'accord national du 17 décembre 1996 relatif aux classifications)

Classification (Avenant n° 3 du 21 février 2007 relatif à l'accord « Classification » du 17 décembre 1996)

CQP (Accord du 21 février 2007 portant création du CQP "Manager d'équipe")

• Annexe

Formation (Avenant n° 3 du 20 juin 2007 à l'accord FIMO-FCOS du 11 janvier 2001)

• Préambule

Classifications (Avenant n° 4 du 20 juin 2007 relatif aux classifications)

CQP (Accord du 20 juin 2007 portant création du CQP « Responsable de centre de profit »)

• Annexe

Egalité professionnelle et diversité sociale (Accord du 4 décembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale)

• Préambule
• Annexe

Egalité professionnelle et diversité sociale (Accord du 2 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale)

• Préambule
• Champ d'application
• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• En matière de recrutement
• Egalité salariale entre les hommes et les femmes
• En matière de promotions
• En matière de formation professionnelle
• En matière de représentation du personnel
• Articulation de la vie professionnelle et familiale
• Conditions de travail pendant la grossesse
• Retour de congé de maternité ou d'adoption
• Congé de paternité
• Congés pour enfant malade
• Congés en cas de maladie, handicap ou dépendance d'un enfant ou proche
• Temps partiel
• Egalité d'accès à l'emploi et maintien des personnes handicapées
• Bilan et suivi
• Entrée en vigueur. ― Dépôt. ― Extension
• Adhésion
• Force obligatoire de l'accord
• Révision. ― Dénonciation
• Annexe

Emploi et travail des seniors (Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors)

• Préambule
• Champ d'application de l'accord
• Objectif chiffré de maintien dans l'emploi des seniors de 55 ans et plus
• Actions spécifiques de développement et de maintien dans l'emploi des seniors
• Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
• Identification des situations de pénibilité professionnelle
• Adapter et aménager les conditions de travail
• Mise en oeuvre d'une politique de prévention des risques professionnels spécifique aux seniors
• Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
• Rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Entretiens professionnels de deuxième partie de carrière
• Recrutement des salariés âgés de 50 ans et plus
• Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
• Priorité dans la période de professionnalisation et dans le cadre du plan de formation
• Priorité dans le cadre du DIF
• Un accès privilégié aux certifications
• Aide au retour à l'emploi des seniors
• Suivi et objectif
• Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite
• Réduction, aménagement de la durée du travail
• Dispositif de cumul emploi-retraite
• Devoir d'information des entreprises à l'égard des seniors
• Suivi et objectif
• Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
• Rôle des seniors dans le processus d'accueil et d'intégration des nouveaux salariés : le parrainage
• Rôle des seniors dans le processus d'accompagnement des salariés en situation de professionnalisation
• Suivi et objectif
• Bilan et suivi de l'accord
• Entrée en vigueur, dépôt, extension
• Adhésion
• Force obligatoire de l'accord
• Révision
• Annexe I
• Annexe II

Prévoyance (Avenant n° 2 du 17 décembre 2009 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance)

Adhésion par lettre de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention (Adhésion par lettre du 30 juin 2010 de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention)

Prévoyance (Avenant n° 3 du 18 juin 2010 à l'accord de prévoyance du 20 décembre 2010)

Commission paritaire de validation des accords d'entreprise (Accord du 5 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)

• Préambule
• Annexe

Prévoyance (Avenant n° 4 du 5 avril 2012 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Annexe

Prévoyance (Avenant n° 5 du 12 juin 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance)

Fédération nationale du bois (Adhésion par lettre du 27 mai 2014 de la fédération nationale du bois à la convention)

OPCO Construction (Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Construction))

• Préambule

Titre XIII de la convention collective (Avenant n° 2 du 14 janvier 2022 relatif au titre XIII « Commission permanente de négociation et d'interprétation » de la convention collective)

• Préambule

CPNEFP (Avenant du 14 janvier 2022 relatif à l'article 6.1 du titre VI « Création et fonctionnement de la CPNEFP » de la convention)

• Préambule

Processus de remplacement des stipulations de la CCN (IDCC 1947) par les stipulations de la CCN (IDCC 3216) (Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216))

• Préambule

Prévoyance (Accord du 23 février 2023 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Annexe

Textes Salaires

Salaires (Avenant du 1er décembre 2003 relatif aux salaires minimaux et à la prime d'ancienneté )

• Salaires au 1er décembre 2003

Salaires ( Avenant n° 9 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 8 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires)

• Salaires minima à compter du 1er juillet 2006

Salaires (Avenant n° 10 du 19 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007 (1))

Salaires (Avenant n° 11 du 19 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1))

Salaires (Avenant n° 12 du 3 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008)

Salaires (Avenant n° 13 du 3 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)

Salaires (Avenant n° 14 du 5 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011)

Salaires minimaux et valeur du point au 1er janvier 2012 (Avenant n° 15 du 6 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012)

Salaires minimaux et valeur du point au 1er juillet 2012 (Avenant n° 16 du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er juillet 2012)

Salaires minimaux à compter du 1er février 2022 (Avenant n° 17 du 18 février 2022 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er février 2022)

• Préambule

Grille des minima conventionnels (Avenant n° 18 du 2 juin 2022 relatif à la grille des minima conventionnels)

• Préambule

Grille des minima conventionnels (Avenant n° 19 du 23 février 2023 relatif à la grille des minima conventionnels)

• Préambule

Minima conventionnels au 1er mars 2024 (Avenant n° 20 du 30 janvier 2024 relatif aux minima conventionnels applicables à compter du 1er mars 2024)

• Préambule

Textes Extensions

Arrêté du 7 mai 1997 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. JORF 17 mai 1997.)

ARRETE du 18 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés JORF 1er août 1997.)

ARRETE du 19 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés JORF 31 décembre 1997.)

ARRETE du 8 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés JORF 22 avril 1998.)

ARRETE du 1 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés JORF 14 octobre 1998.)

ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés JORF 8 août 1999.)

ARRETE du 17 avril 2001 (Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. JORF 27 avril 2001.)

ARRETE du 9 avril 2002 (Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. JORF 20 avril 2002.)

ARRETE du 4 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. JORF 13 juillet 2002.)

ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 4 avril 2003.)

ARRETE du 9 février 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 20 février 2004.)

ARRETE du 18 août 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 28 août 2004.)

ARRETE du 17 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 26 octobre 2005.)

ARRETE du 15 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 27 décembre 2005.)

ARRETE du 29 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 5 avril 2006.)

ARRETE du 27 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 11 mai 2006.)

ARRETE du 17 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 1er août 2006.)

ARRETE du 20 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 1er août 2006.)

ARRETE du 16 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 25 octobre 2006.)

ARRETE du 19 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord-cadre conclu dans la branche du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 28 octobre 2006.)

ARRETE du 19 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 3 avril 2007.)

ARRETE du 23 avril 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 5 mai 2007.)

ARRETE du 26 juin 2007 (Arrêté portant extension d'accords et d'avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 30 juin 2007.)

ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'accords et d'avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 24 juillet 2007.)

Accord du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie

Numéro de brochure:3287

Texte de base

Formation tout au long de la vie (Accord du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie)

• Préambule

Textes Attachés

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 23 novembre 2017 à l'accord national du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie)