Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. (IDCC: 1922)

Numéro de brochure:3285

Texte de base

Convention collective nationale du 11 avril 1996 (Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.)

• Titre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Durée
• Révision
• Dénonciation
• Avenants
• Adhésions
• Droits acquis
• Titre II : Commission nationale de conciliation et d'interprétation
• Mission
• Composition
• Fonctionnement
• Délégation régionale paritaire
• Participation des salariés à la commission mixte paritaire ainsi qu'à la commission nationale de conciliation et d'interprétation et à ses délégations régionales
• Titre II : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Mise en place de la CPPNI
• Missions de la CPPNI
• Composition
• Présidence
• Secrétariat
• Modalités de fonctionnement de la CPPNI
• Financement du paritarisme et gestion des sommes collectées
• Droit d'absence des salariés mandatés par les organisations syndicales
• Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI
• Titre III : Droit syndical
• Liberté d'opinion
• Droit syndical et sections syndicales d'entreprises.
• Attributions propres aux sections syndicales.
• Information syndicale aux salariés.
• Délégué(e)s syndicaux
• Autorisations d'absence
• Titre IV : Institutions élues
• Effectifs, électorat, éligibilité
• Délégué(e)s du personnel.
• Comité d'entreprise
• Coefficients
• Dispositions générales

Textes Attachés

Adhésion (Adhésion par lettre du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres à deux conventions et à l'avenant du 31 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle )

Adhésion (Adhésion par lettre du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres)

Durée de travail des personnels à temps partiel (Accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel)

Durée de travail des personnels à temps partiel (Avenant du 8 juillet 2015 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel)

Création d'un régime de santé et de prévoyance (Avenant n° 1 du 15 mai 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance)

Egalité professionnelle entre femmes et hommes (Accord du 8 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes)

Annexe : Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Annexe : Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 Convention collective nationale du 11 avril 1996)

• TITRE III : du secteur public de la communication audiovisuelle.

Annexe : Conseil supérieur de l'audiovisuel Communiqué n° 34 (Annexe : Conseil supérieur de l'audiovisuel Communiqué n° 34 Convention collective nationale du 11 avril 1996)

Annexe : Conseil supérieur de l'audiovisuel Communiqué n° 281 (Annexe : Conseil supérieur de l'audiovisuel Communiqué n° 281 Convention collective nationale du 11 avril 1996)

Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

• Préambule
• Champ d'application
• Réduction de la durée du travail
• Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
• Modalités de la réduction de la durée du travail à 35 heures
• Modalité de la réduction du temps de travail à 32 heures
• Accord d'entreprise et mandatement
• Repos non pris sur la période de référence
• Départ au cours de la période de référence
• Temps partiel
• Incidences salariales
• Développement ou maintien de l'emploi et dispositif d'aide incitative de l'Etat
• Modalités de suivi
• Dépôt de l'accord et demande d'extension

Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à l'ensemble de ses avenants (Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à l'ensemble de ses avenants)

Classifications et salaires (Accord du 5 décembre 2008 relatif aux classifications et aux salaires)

• Préambule

Période d'essai (Accord du 25 mars 2011 relatif à la période d'essai)

Création d'un régime de santé et de prévoyance (Accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance)

• Préambule
• Titre Ier Dispositions communes à la garantie « frais de soins de santé » et à la garantie « prévoyance »
• Titre II Dispositions relatives à la couverture Santé
• Titre III Dispositions relatives à la couverture prévoyance
• Titre IV Autres dispositions

Adhésion par lettre de la FASAP FO à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance (Adhésion par lettre du 12 octobre 2016 de la FASAP FO à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance)

Négociation pour la mise en œuvre d'une CCN pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques (Accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques)

• Préambule

Salaires minimums conventionnels (Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 6 mars 2019 relatif aux salaires minimums conventionnels)

• Préambule

Modification de l'accord du 6 novembre 2014 (durée du travail à temps partiel) (Avenant n° 3 du 27 novembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail à temps partiel)

• Préambule

Modification de l'accord du 17 décembre 2015 (régime de santé et de prévoyance) (Avenant du 27 novembre 2019 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance)

• Préambule

Mise en place de la CPPNI (Avenant du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule
• « Titre II Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant correctif à l'avenant du 19 mars 2019 (CPPNI) (Avenant correctif du 27 novembre 2019 à l'avenant du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule

Négociation pour la mise en œuvre d'une CCN dans le périmètre utile à la négociation (PUN) (Accord de méthode du 17 avril 2024 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une convention collective nationale dans le périmètre utile à la négociation (PUN))

• Préambule

Régime de santé et de prévoyance (Avenant du 14 février 2023 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 10 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires)

Salaires minima au 1er janvier 2012 (Accord du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

Salaires minima pour l'année 2013 (Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

Salaires minima pour l'année 2014 (Accord du 6 novembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

Salaires minima au titre de l'année 2016 (Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima)

Salaires (Convention collective nationale du 11 avril 1996 relative aux salaires)

• Barème des salaires des employés de R.L.P. au 1er avril 1995

Salaires au 1er janvier 1998 (Avenant n° 1 du 14 janvier 1998 relatif aux salaires au 1er janvier 1998)

Salaires (Avenant n° 9 du 30 novembre 2006 relatif aux salaires )

Salaires (Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires)

• Annexe

Salaires (Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2010)

Salaires et valeur du point pour l'année 2011 (Accord du 12 juillet 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011)

Salaires minima (Accord du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minima)

Salaires minimums conventionnels (Accord du 10 avril 2018 relatif aux salaires minimums conventionnels)

Salaires au 1er janvier 2019 (Accord du 19 mars 2019 relatif aux salaires minimums conventionnels)

Salaires minimum conventionnels 2020 (Accord du 11 mars 2020 relatif aux salaires minimum conventionnels pour l'année 2020)

Salaires 2021 (Accord du 17 mars 2021 relatif aux salaires minimums conventionnels pour l'année 2021)

Salaires au 1er août 2022 (Accord du 12 avril 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels)

Salaires au 1er août 2023 (Accord du 14 février 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels)

Salaires minimums conventionnels au 1er janvier 2024 (Accord du 26 septembre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels)

Salaires au 1er octobre 2024 (Accord du 2 juillet 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels)

• Annexes

Textes Extensions

ARRETE du 21 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion. JORF 2 mai 1998.)

ARRETE du 20 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion.)

ARRETE du 17 novembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion.)

ARRETE du 2 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion.)

ARRETE du 29 janvier 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion.)

ARRETE du 8 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 21 octobre 2003.)

ARRETE du 26 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 8 juin 2004.)

ARRETE du 5 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 21 novembre 2004.)

ARRETE du 21 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 30 novembre 2005.)

ARRETE du 1 février 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 21 février 2006.)

ARRETE du 5 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 14 juin 2007.)

Accord du 3 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle continue

Numéro de brochure:3285

Texte de base

Accord du 3 juin 1999 (Accord du 3 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle continue)

Textes Extensions

ARRETE du 11 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord relatif au financement de la formation professionnelle continue. JORF 17 octobre 2000.)

Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle

Numéro de brochure:3285

Texte de base

Santé au travail des intermittents du spectacle (Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle)

• Préambule
• Annexe

Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations

Numéro de brochure:3285

Texte de base

Egalité et prévention des discriminations (Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations)

• Avant-propos
• Annexes

Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

Numéro de brochure:3285

Texte de base

Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire (Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire)

• Annexes

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3285

Texte de base

AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

• Préambule
• 1. Objet et dénomination
• 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
• 3. Forme juridique et textes constitutifs
• 4. Missions
• 5. Dispositions financières
• 6. Gouvernance
• 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
• 8. Dévolution
• 9. Durée et entrée en vigueur
• 10. Loi applicable et règlement des différends
• 11. Interprétation
• 12. Commission de suivi
• 13. Clause de revoyure
• 14. Effet
• 15. Révision
• 16. Dénonciation
• 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
• 18. Agrément et extension
• Annexes