CONVENTION COLLECTIVE 3284 - idcc
VOIR 3307 ETABLISSEMENTS DE SUITE ET DE READAPTATION PRIVES (SNESERP) PERSONNELS MÉDIACAUX ET NON MÉDICAUX (1ER ÉDITION).

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Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3284 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN voir 3307 ETABLISSEMENTS DE SUITE ET DE READAPTATION PRIVES (SNESERP) Personnels médiacaux et non médicaux (1er édition).
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
27/08/2008 JORF n°0199 du 27 août 2008
09/11/2000 Accord collectif national de travail relatif aux établissements de suite et de réadaptation privés (personnel médical).
20/06/2000 Procès-verbal de clôture Procès-verbal du 20 juin 2000
11/05/2000 Accord de branche sur la réduction et l'aménagement du temps de travail, du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial
06/12/1999 Indemnisation des délégués participant aux réunions paritaires Accord du 6 décembre 1999
10/06/1998 CLASSIFICATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 octobre 1970
10/06/1998 SALAIRES Avenant n° 62 du 10 juin 1998
21/11/1995 NOTE DE SERVICE Note de service du 21 novembre 1995
21/02/1995 SALAIRES Avenant n° 60 du 21 février 1995

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