Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998 (IDCC: 2021)

Numéro de brochure:3283

Texte de base

Convention collective nationale du 13 juillet 1998 (Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998)

• Chapitre Ier : Objet et validité de la convention
• Champ d'application
• Durée. - Dénonciation. - Révision
• Avantages acquis
• Chapitre II : Commissions paritaires
• Commission nationale d'interprétation et de conciliation
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Commission paritaire nationale emploi-formation
• Fonds d'aide au développement du paritarisme
• Chapitre III : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés
• Liberté d'opinion et liberté civique
• Droit syndical
• Délégués syndicaux
• Délégués du personnel
• Le comité social et économique (CSE)
• Comité d'entreprise
• Commission santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE
• Délégation unique
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
• Chapitre IV : Contrat de travail
• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Conclusion du contrat de travail
• Suspension du contrat de travail
• Rupture du contrat de travail
• Les documents remis par l'employeur le jour du départ
• Travailleurs handicapés
• Salariés sous contrat à durée déterminée, saisonniers et travailleurs temporaires
• Chapitre V : Durée du travail
• Durée légale du travail
• Temps partiel
• Pauses
• Amplitude
• Repos hebdomadaire
• Travail du dimanche et des jours fériés
• Temps de travail des cadres
• Chapitre VI : Aménagement du temps de travail et conditions de travail
• Aménagement du temps de travail
• Aménagement du temps de travail dans le cadre de la loi du du 19 janvier 2000
• Conditions de travail
• Chapitre VII : Congés payés
• Conditions d'ouverture
• Droits acquis
• Prise des congés payés
• Indemnité de congés payés
• Indemnité compensatrice de congés payés
• Dispositions spécifiques relatives aux congés payés acquis et pris sur une année civile.
• Chapitre VIII : Absences
• Dispositions générales
• Absences pour représentation syndicale
• Absences pour formation
• Absences pour formation économique, sociale et syndicale
• Absences pour événements familiaux
• Chapitre IX : Formation professionnelle.
• Mutualisation des fonds de la formation
• Taux de participation
• Répartition des cotisations
• Plan de formation
• Bilan de formation
• Maintien du salaire
• Congé individuel de formation
• Prise en charge des frais de formation
• Reconnaissance des qualifications acquises
• Professionnalisation
• Contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
• Observatoire des métiers du golf
• Droit individuel à la formation (DIF)
• Chapitre IX : Formation professionnelle
• Chapitre X : Classification et salaires
• Classification
• Salaires
• Révision des éléments de salaire
• Chapitre XI : Prévoyance - Mutuelle - Retraite
• Prévoyance des salariés cadres
• Garantie frais médicaux (mutuelle)
• Complémentaire frais de santé pour les salariés cadres et non cadres
• Retraite complémentaire
• Retraite complémentaire
• Prévoyance des salariés non cadres
• Prévoyance des salariés cadres
• Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel

Textes Attachés

Formation professionnelle continue (Avenant n° 1 du 13 juillet 1998 relatif à la formation professionnelle continue )

• Désignation de l'OPCA de branche
• Champ d'application

Réduction du temps de travail (Avenant n° 5 du 3 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail)

• 1. Préambule
• 2. Dispositions générales
• 2.1. Champ d'application.
• 2.2. Personnels concernés par le présent accord.
• 2.3. Conditions de mise en oeuvre des dispositifs d'aménagement du temps de travail.
• 2.4. Rémunération.
• 2.5. Temps de travail effectif.
• 2.6. Heures supplémentaires.
• 2.7. Embauches.
• 2.8. Groupements d'employeurs (L. 127-1).
• 3. Modalités de la réduction du temps de travail
• 4. Dispositions conventionnelles
• 4.1. Réexamen de l'accord.
• 4.2. Suivi de l'accord.
• 4.3. Entrée en vigueur.
• 4.4. Extension.
• 4.5. Durée.
• 4.6. Dépôt.
• 4.7. Conditions de dénonciation
• ANNEXE I : Modulation du temps de travail.

Chapitre VII " congés payés " (Avenant n° 21 du 25 novembre 2002 relatif au chapitre VII " congés payés " )

Congés payés (Avenant n° 24 du 14 octobre 2003 relatif aux congés payés )

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 26 du 12 décembre 2003 relatif à la prévoyance )

• Préambule

Travail du dimanche et des jours fériés (Avenant n° 27 du 6 juillet 2004 relatif au travail du dimanche et des jours fériés )

Révision de la grille de classification (Avenant n° 29 du 14 septembre 2004 relatif à la révision de la grille de classification )

Prévoyance des cadres (Avenant n° 31 du 17 mars 2005 relatif à la prévoyance des cadres )

Formation professionnelle (Avenant n° 32 du 1 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle )

• Préambule

Additif à l'avenant n° 29 relatif aux classifications (Avenant n° 33 du 9 novembre 2005 portant additif à l'avenant n° 29 relatif aux classifications )

Modification de l'article 11.1 du chapitre XI sur la prévoyance (Avenant n° 37 du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 11.1 du chapitre XI sur la prévoyance)

• Préambule

Champ d'application de la convention (Avenant du 20 novembre 2007 relatif à l'avis d'interprétation sur le champ d'application de la convention)

Modification de la grille de classification (Avenant n° 38 du 20 novembre 2007 relatif à la modification de la grille de classification (1))

• Préambule

Durée du temps de travail (Avenant n° 36 du 20 novembre 2007 relatif à la durée du temps de travail)

• Préambule

Champ d'application de la convention (Avenant n° 40 du 2 avril 2008 relatif au champ d'application de la convention)

Prévoyance (Avenant n° 41 du 17 septembre 2008 relatif à la prévoyance)

Droit individuel à la formation (DIF) (Avenant n° 42 du 17 novembre 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF))

• Préambule

Classifications (Avenant n° 44 du 16 septembre 2009 relatif aux classifications)

• Préambule

Diverses modifications à la convention (Avenant n° 45 du 16 septembre 2009 portant diverses modifications à la convention)

• Préambule

Prévoyance des non-cadres (Avenant n° 46 du 16 septembre 2009 relatif à la prévoyance des non-cadres)

Fonds d'aide au développement du paritarisme (Avenant n° 47 du 16 septembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme)

Prévoyance du personnel cadre (Avenant n° 48 du 27 janvier 2010 relatif à la prévoyance du personnel cadre)

Régime de prévoyance du personnel non cadre (Avenant n° 49 du 27 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre)

Modification de la grille de classification (Avenant n° 50 du 27 janvier 2010 relatif à la modification de la grille de classification)

• Préambule

Prévoyance des salariés non cadres (Avenant n° 51 du 22 juin 2010 relatif à la prévoyance des salariés non cadres)

Prévoyance des cadres (Avenant n° 52 du 22 juin 2010 relatif à la prévoyance des cadres)

Frais de santé (Avenant n° 53 du 22 juin 2010 relatif aux frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Prévoyance des salariés non cadres (Avenant n° 55 du 23 juin 2011 relatif à la prévoyance des salariés non cadres)

Assurance complémentaire frais de santé (Avenant n° 58 du 12 février 2013 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Prévoyance des salariés non cadres (Avenant n° 59 du 12 février 2013 relatif à la prévoyance des salariés non cadres)

Recodification des articles du code du travail (Avenant n° 61 du 30 avril 2014 relatif à la recodification des articles du code du travail)

• Préambule

Modification de l'article 5.7 de la convention collective « Temps de travail des cadres » (Avenant n° 62 du 30 avril 2014 relatif à la modification de l'article 5.7 « Temps de travail des cadres »)

Régime complémentaire de frais de santé (Avenant n° 63 du 30 avril 2014 relatif au régime complémentaire de frais de santé)

• Préambule

Prévoyance des salariés non cadres (Avenant n° 64 du 30 décembre 2014 relatif à la prévoyance des salariés non cadres)

• Préambule

Prévoyance des salariés cadres (Avenant n° 65 du 30 décembre 2014 relatif à la prévoyance des salariés cadres)

• Préambule

Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres (Avenant n° 66 du 11 février 2015 modifiant l'article 11.3 « Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres » de la convention)

• Préambule
• Annexes

Dénonciation des avenants n° 1 du 13 juillet 1998, n° 32 du 1er juillet 2005 et n° 42 du 17 novembre 2008 relatifs à la formation professionnelle (Dénonciation par lettre du 27 juin 2015 des avenants n° 1 du 13 juillet 1998, n° 32 du 1er juillet 2005 et n° 42 du 17 novembre 2008 relatifs à la formation professionnelle)

Modification des articles 11.1 « Prévoyance des salariés non cadres », 11.2 « Prévoyance des salariés cadres » et 11.3 « Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres » (Avenant n° 67 du 19 octobre 2015 modifiant les articles 11.1 « Prévoyance des salariés non cadres », 11.2 « Prévoyance des salariés cadres » et 11.3 « Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres »)

• Préambule

Modification du chapitre IX « Formation professionnelle » de la convention (Avenant n° 69 du 7 novembre 2017 portant modification du chapitre IX « Formation professionnelle » de la convention collective)

• Préambule

Modification de l'article 11.3 «Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel » de la convention (Avenant n° 70 du 11 janvier 2018 portant modification de l'article 11.3 «Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel » de la convention collective)

• Préambule

Modification de l'article 11.3 « Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel » de la convention collective (Avenant n° 72 du 6 décembre 2018 portant modification de l'article 11.3 « Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel » de la convention collective)

• Préambule

CPPNI (article 2.1 de la convention) (Avenant n° 73 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 2.1 de la convention collective)

• Préambule

Modification article 9.10 « Professionnalisation » (Avenant n° 75 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 9.10 « Professionnalisation » de la convention collective)

• Préambule

Complémentaire frais de santé (Avenant n° 76 du 20 janvier 2020 relatif à la complémentaire frais de santé)

• Préambule

Prévoyance des non-cadres (Avenant n° 6 du 1er octobre 1999 relatif à la prévoyance des non-cadres)

Cotisations de la formation professionnelle continue (Avenant n° 7 du 1er octobre 1999 relatif aux cotisations de la formation professionnelle continue)

Frais de fonctionnement de la CPNEF (Avenant n° 12 du 19 juin 2000 relatif aux frais de fonctionnement de la CPNEF)

Avenant n° 20 du 1er juillet 2002 relatif à la classification

Durée du temps de travail et grille des salaires (Avenant n° 15 du 12 juillet 2001 relatif à la durée du temps de travail et à la grille des salaires)

• Préambule

Durée du temps de travail (Avenant n° 16 du 24 janvier 2002 portant sur la durée du temps de travail et modifiant l'avenant n° 15)

Contrat de professionnalisation et Pro-A (Avenant n° 80 du 2 octobre 2020 relatif au contrat de professionnalisation et à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A))

• Préambule
• Annexe

Avenant n° 81 (promotion par l'alternance « Pro-A ») (Avenant n° 81 du 16 février 2021 à l'avenant n° 80 du 2 octobre 2020 relatif au contrat de professionnalisation et à la reconversion ou la promotion par l'alternance « Pro-A »)

• Préambule

Mise à jour de la convention collective (Avenant n° 77 du 20 janvier 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective)

• Préambule

Régimes complémentaires prévoyance et frais de santé (Avenant n° 83 du 7 septembre 2021 relatif aux régimes complémentaires prévoyance et de frais de santé)

• Préambule

Absences pour événements familiaux (art. 8.5) (Avenant n° 86 du 29 juin 2022 relatif aux absences pour événements familiaux (art. 8.5))

• Préambule

Modification du chapitre IX « Formation professionnelle » (Avenant n° 89 du 19 septembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (Chapitre IX « Formation professionnelle »))

• Préambule

Grille de classification (Accord de méthode du 3 juillet 2024 relatif à la révision de la grille de classification)

• Préambule

Textes Salaires

Modification de l'article 10.2.1 « Salaires. - Temps complet » (Avenant n° 71 du 11 janvier 2018 portant modification de l'article 10.2.1 « Salaires. - Temps complet »)

Salaires (Avenant n° 17 du 24 janvier 2002 relatif aux salaires )

• Salaires au 1er janvier 2002

Salaires (Avenant n° 28 du 6 juillet 2004 relatif aux salaires)

Salaires au 1er janvier 2007 (Avenant n° 35 du 19 janvier 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2007 (1))

Salaires (Avenant n° 39 du 20 novembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1))

Salaires (Avenant n° 43 du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)

Salaires (Avenant n° 54 du 30 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011)

Salaires au 1er janvier 2013 (Avenant n° 57 du 9 janvier 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013)

Salaires au 1er janvier 2014 (Avenant n° 60 du 8 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014)

Modification article 10.2 « Salaires » (Avenant n° 74 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires » de la convention collective)

• Préambule

Modification de l'avenant n° 74 du 24 janvier 2019 (Avenant n° 78 du 20 janvier 2020 à l'avenant n° 74 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires » de la convention)

• Préambule

Salaires au 1er avril 2020 (Avenant n° 79 du 20 janvier 2020 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires » de la convention collective)

• Préambule

Avenant n° 82 (article 10.2 « Salaires ») (Avenant n° 82 du 16 février 2021 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires »)

• Préambule

Salaires au 1er avril 2022 (Avenant n° 84 du 8 février 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels au 1er avril 2022)

• Préambule

Salaires minima conventionnels au 1er juillet 2022 (art. 10.2) (Avenant n° 85 du 29 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2022 (art. 10.2))

• Préambule

Salaires minima au 1er octobre 2022 (Avenant n° 87 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2022 (article 10.2 de la convention collective))

• Préambule

Salaires minima conventionnels au 1er juillet 2023 (article 10.2) (Avenant n° 88 du 20 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2023 (article 10.2 de la convention collective))

• Préambule

Salaires minima conventionnels au 1er avril 2024 (Avenant n° 90 du 5 mars 2024 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2024 (article 10.2 de la convention collective))

• Préambule

Textes Extensions

Arrêté du 2 avril 1999 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du golf et de deux avenants la complétant)

ARRETE du 26 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 9 novembre 1999.)

ARRETE du 25 novembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 1er décembre 1999.)

ARRETE du 5 avril 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf JORF 15 avril 2000.)

ARRETE du 23 février 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 29 février 2000.)

ARRETE du 7 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 17 décembre 1999.)

ARRETE du 12 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 25 juillet 2000.)

ARRETE du 27 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 10 janvier 2001.)

ARRETE du 12 mars 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 22 mars 2001.)

ARRETE du 18 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 31 juillet 2001.)

ARRETE du 20 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 29 décembre 2001.)

ARRETE du 29 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 9 novembre 2002.)

ARRETE du 29 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'avenants et modifiant un arrêté portant extension de l'avenant n° 15 du 12 juillet 2001 à la convention collective nationale du golf JORF 9 novembre 2002.)

ARRETE du 12 mai 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021) JORF 11 juin 2003.)

ARRETE du 21 août 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021) JORF 2 septembre 2003.)

ARRETE du 2 mars 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 12 mars 2004.)

ARRETE du 18 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 8 juin 2004.)

ARRETE du 19 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 29 juin 2004.)

ARRETE du 23 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 11 janvier 2005.)

ARRETE du 4 janvier 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 22 janvier 2005.)

ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 14 juillet 2005.)

ARRETE du 9 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 18 novembre 2005.)

ARRETE du 8 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 17 mars 2006.)

ARRETE du 25 avril 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 6 mai 2006.)

ARRETE du 9 août 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 19 août 2007.)