Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996 (IDCC: 1875)

Numéro de brochure:3282

Texte de base

Convention collective nationale du 5 juillet 1995 (Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996 )

• Titre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Durée
• Révision
• Dénonciation
• Avantages acquis
• Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
• Exercice du droit syndical
• Absence pour l'exercice d'une activité syndicale
• Sections syndicales et délégués syndicaux
• Délégués du personnel
• Comités d'entreprise
• Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT)
• Titre III : Conclusion du contrat de travail
• Sécurité, hygiène : médecine du travail
• Egalité professionnelle
• Travailleurs handicapés
• Modalités d'embauche
• Contrat à durée déterminée
• Travail à temps partiel
• Examen médical.
• Période d'essai
• Titre IV : Exécution du contrat
• Obligations générales
• Durée et amplitude du travail
• Heures complémentaires
• Heures supplémentaires
• Repos compensateur
• Repos compensateur de remplacement
• Cycle de travail
• Modulation
• Indemnisation du repos compensateur
• Contrepartie obligatoire en repos
• Service continu
• Indemnités pour service de nuit
• Travail de nuit
• Garde et astreinte, définition
• Indemnisation de la garde
• Indemnisation de l'astreinte à domicile
• Ancienneté
• Droit à congés
• Congés payés
• Fixation des congés payés
• Maladie pendant les congés
• Travail effectif et congés payés
• Temps partiel et congés payés
• Indemnité compensatrice de congés payés
• Fêtes légales et jours fériés
• Journée de solidarité
• Congés de courte durée
• Congés pour événements familiaux
• Congé de paternité
• Présélection militaire
• Journée d'appel de préparation de défense
• Congés exceptionnels
• Congé pour proche ou enfant malade
• Congé de présence parentale
• Congés de maternité, d'adoption, protection des mères
• Congés de maternité ou d'adoption
• Grossesse et suspension du contrat
• Grossesse et licenciement
• Grossesse et démission
• Congé parental
• Maladie et accident du travail
• Maladie et remplacement
• Prévoyance maladie - décès
• Salaire minimum
• Avantages en nature
• Titre V : Rupture du contrat de travail
• Délai-congé ou préavis
• Indemnités de préavis
• Heures pour recherche d'emploi
• Indemnités de licenciement
• Mise à la retraite
• Titre VI : Règlement des conflits
• Commissions paritaires d'interprétation et de conciliation
• Titre VII : Formation professionnelle
• Préambule
• Préambule
• Le titre d'auxiliaire spécialisé vétérinaire
• Le plan de formation (formation professionnelle continue du personnel)
• Financement de la formation
• Gestion des moyens financiers
• Commission paritaire nationale de l'emploi (C.P.N.E.) de la branche vétérinaire.
• Titre VII : Formation professionnelle
• Préambule

Textes Attachés

Annexe I : Classification des emploi - Définition des tâches

Annexe II : Salaires minima conventionnels (Valeur minimale du point)

Annexe III : Commission paritaire nationale de l'emploi

• Relations avec le fonds d'assurance formation des professions libérales (F.A.F. - P.L.).
• Relations avec l'organisme paritaire collecteur agréé
• Fonctionnement
• Révision
• Dénonciation

Interprétation de l'article 25 de la convention collective nationale (Avenant du 20 février 1998 relatif à l'interprétation de l'article 25 de la convention collective nationale)

Prévoyance (annule et remplace l'annexe IV) (Annexe IV Accord n° 2 du 15 décembre 2000 relatif à la prévoyance )

• Préambule
• Champ d'application
• Garantie incapacité temporaire de travail
• Garantie incapacité permanente professionnelle
• Garantie invalidité
• Exclusions pour les garanties incapacité temporaire de travail, incapacité permanente professionnelle et invalidité
• Garantie rente éducation
• Enfants à charge-Définition
• Garantie rente de conjoint
• Revalorisation
• Maintien de la garantie décès
• Taux de cotisation
• Gestion du régime conventionnel
• Commission paritaire technique
• Adhésion
• Effet. - Durée

RTT (Accord du 4 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail RTT)

• Préambule
• Champ d'application
• Personnel bénéficiaire
• Durée de l'accord et dénonciation
• Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
• Contrôle des horaires effectués
• Pause obligatoire et repos quotidien
• Habillage et déshabillage
• Gardes et urgences
• Rémunération
• Heures supplémentaires
• Salariés à temps partiel
• Dispositions pour les salariés cadres
• Engagements relatifs à l'embauche
• Suivi de l'accord
• Dépôts et entrée en vigueur

Aménagement et réduction du temps de travail du personnel salarié vétérinaire des cliniques et cabinets vétérinaires (Accord professionnel du 27 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du personnel salarié vétérinaire des cliniques et cabinets vétérinaires)

• Préambule
• Champ d'application
• Personnel bénéficiaire
• Durée de l'accord de dénonciation
• Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail pour le personnel salarié vétérinaire non cadre
• Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail pour le personnel salarié vétérinaire cadre
• Contrôle des horaires effectués par les vétérinaires cadres et non cadres
• Pause obligatoire et repos quotidien
• Habillage et déshabillage
• Gardes et urgences
• Rémunération
• Heures supplémentaires
• Salariés à temps partiel
• Engagements relatifs à l'embauche
• Suivi de l'acccord
• Dépôt et entrée en vigueur

Champ d'application (Avenant n° 14 du 10 février 2004 relatif au champ d'application)

Indemnisation des délégués des syndicats pour participer aux réunions de commissions mixtes paritaires concernant les vétérinaires salariés ( Avenant du 6 septembre 2004 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats pour participer aux réunions de commissions mixtes paritaires concernant les vétérinaires salariés)

Lettre d'adhésion de l'UNSA, fédération des commerces et des services (Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de l'UNSA, fédération des commerces et des services)

Formation professionnelle (Avenant n° 17 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

• Versement des contributions
• Dispositifs de formation des personnels non vétérinaires
• Droit individuel à la formation
• Validation des acquis de l'expérience Public concerné
• Dispositifs d'accompagnement professionnel
• Négociation triennale

Classification des emplois et définition des tâches ( Avenant n° 20 du 15 juin 2006 relatif à la classification des emplois et à la définition des tâches)

Développement de l'apprentissage et de la fonction tutorale (Avenant n° 21 du 15 juin 2006 relatif au développement de l'apprentissage et de la fonction tutorale)

Modification des articles 19, 33 bis et 34 de la convention (Avenant n° 22 du 15 juin 2006 portant modification des articles 19, 33 bis et 34 de la convention )

Journée de solidarité (Avenant n° 25 du 17 avril 2007 relatif à la journée de solidarité)

Congé de paternité (Avenant n° 26 du 17 avril 2007 relatif au congé de paternité)

Lettre d'adhésion du SNCEA à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (personnel salarié) (Adhésion par lettre du 31 mai 2007 du SNCEA à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (personnel salarié))

Heures supplémentaires (Avenant n° 27 du 4 décembre 2007 relatif aux heures supplémentaires)

Adhésion de la CSFV-CFTC à la convention collective nationale (Adhésion par lettre du 27 novembre 2007 de la CSFV-CFTC à la convention collective nationale)

Classification des emplois (annexe I) (Avenant n° 30 du 6 octobre 2008 relatif à la classification des emplois (annexe I))

Période d'essai (Avenant n° 31 du 6 octobre 2008 relatif à la période d'essai)

relatif aux indemnités de licenciement (Avenant n° 32 du 6 octobre 2008 relatif aux indemnités de licenciement)

Heures supplémentaires (Avenant n° 33 du 6 octobre 2008 relatif aux heures supplémentaires)

Formation professionnelle (Avenant n° 35 du 6 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle)

Adhésion de la FNAF-CGT à la convention collective (Adhésion par lettre du 4 décembre 2008 de la FNAF-CGT à la convention collective)

Fonctionnement de la CPNE (Avenant n° 38 du 2 juin 2009 relatif au fonctionnement de la CPNE)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 37 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Fédération générale agroalimentaire CFDT (Adhésion par lettre du 22 décembre 2009 de la fédération générale agroalimentaire CFDT à la convention)

Classification des emplois (Avis d'interprétation du 20 janvier 2010 relatif à la classification des emplois)

• Les faits
• Interprétation

Formation professionnelle continue (Avenant n° 41 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue)

Formation professionnelle continue (Avenant n° 42 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue)

Mise en place d'un régime de remboursements complémentaires des frais de santé Annexe 5 (Avenant n° 44 du 25 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires des frais de santé Annexe 5)

• Préambule
• Annexes

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 45 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Chapitre 1er : Conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle
• Chapitre II : Conditions de travail et garantie de l'égalité salariale
• Chapitre III : Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
• Chapitre IV : Application et suivi de l'accord

Repos compensateur de remplacement (Avenant n° 46 du 25 octobre 2010 relatif au repos compensateur de remplacement)

Ancienneté (Avenant n° 47 du 25 octobre 2010 relatif à l'ancienneté)

Classification des emplois et définition des tâches (Avenant n° 48 du 25 octobre 2010 relatif à la classification des emplois et à la définition des tâches)

Actualisation de la convention (Avenant n° 50 du 25 octobre 2010 portant actualisation de la convention)

• Annexe

Mise à la retraite (Avenant n° 51 du 15 mars 2011 relatif à la mise à la retraite)

Départ à la retraite (Avenant n° 52 du 15 mars 2011 relatif au départ à la retraite)

Travail de nuit (Avenant n° 53 du 6 octobre 2011 relatif au travail de nuit)

Temps de travail (Avenant n° 54 du 6 octobre 2011 relatif au temps de travail)

Contingent annuel d'heures supplémentaires (Avenant n° 56 du 6 octobre 2011 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires)

Régime de prévoyance (Avenant n° 57 du 16 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance)

Heures complémentaires (Avenant n° 58 du 3 avril 2012 relatif aux heures complémentaires)

Adhésion de la FESSAD UNSA à la convention (Adhésion par lettre du 30 avril 2014 de la FESSAD UNSA à la convention)

Travail à temps partiel (Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel)

Champ d'application (Avenant n° 61 du 30 octobre 2014 relatif au champ d'application)

Formation professionnelle (Avenant n° 64 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Instauration d'une couverture santé complémentaire (Accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)

• Préambule
• Annexe I

Prévoyance - Annexe IV (Avenant n° 65 du 10 novembre 2015 relatif à l'annexe IV « Prévoyance »)

Formation professionnelle (Avenant n° 69 du 30 mars 2017 relatif à la formation professionnelle)

Travail à temps partiel (article 2 bis) (Avenant n° 67 du 15 juin 2017 à l'accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel (article 2 bis))

Salaires minima conventionnels (Annexe II) (Avenant n° 70 du 12 septembre 2017 relatif aux salaires minima conventionnels)

Modifications relatives aux salaires minima conventionnels et aux classifications (Avenant n° 75 du 18 octobre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels et aux classifications)

• Préambule

Fusion conventionnelle (Accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle)

• Préambule

Fusion conventionnelle (Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle)

Couverture santé complémentaire (Avenant n° 2 du 5 juin 2019 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant n° 77 du 5 juin 2019 relatif à la formation professionnelle)

Congés payés (Covid-19) (Accord du 7 avril 2020 relatif à la prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19)

• Préambule

Formation professionnelle et classifications (Avenant n° 76 du 29 mars 2019 relatif à la formation professionnelle et aux classifications)

Couverture santé complémentaire (Avenant n° 3 du 15 décembre 2020 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)

• Préambule

Promotion et reconversion par alternance « Pro-A » (Accord du 15 décembre 2020 relatif à la promotion et la reconversion par alternance « Pro-A »)

• Préambule

Couverture santé complémentaire (Avenant n° 4 du 30 novembre 2021 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)

• Préambule

Modification des classifications (Avenant n° 82 du 9 juin 2022 relatif aux salaires minima et aux classifications)

• Préambule

Tutorat (Accord du 8 février 2022 relatif au tutorat)

• Préambule
• Annexe

Annexe IV Convergence des régimes de prévoyance (Annexe IV Avenant n° 85 du 19 octobre 2023 relatif à la convergence des régimes de prévoyance)

• Préambule
• Annexe IV Régime de prévoyance

Classification et formation professionnelle (Avenant n° 84 du 16 janvier 2024 relatif à la classification et à la formation professionnelle)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 87 du 7 mars 2024 relatif au régime de prévoyance)

Valeur du point conventionnel pour l'année 2025 (Avenant n° 88 du 26 novembre 2024 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2025)

• Valeur du point conventionnel
• Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 23 du 15 juin 2006 relatif aux salaires )

Salaires (Avenant n° 28 du 4 décembre 2007 relatif à la valeur du point (1))

Salaires et heures supplémentaires (Avenant n° 29 du 25 mars 2008 relatif aux salaires et aux heures supplémentaires)

Salaires (Avenant n° 34 du 6 octobre 2008 relatif à la valeur du point)

Salaires (Avenant n° 36 du 2 juin 2009 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2009)

Salaires (Avenant n° 40 du 26 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010)

Salaires (Avenant n° 43 du 25 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011)

Salaires (Avenant n° 49 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires minima et à la valeur du point)

Valeur du point pour l'année 2012 (Avenant n° 55 du 6 octobre 2011 relatif à la valeur du point pour l'année 2012)

Valeur du point pour l'année 2013 (Avenant n° 59 du 2 octobre 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2013)

Valeur du point au 1er janvier 2014 (Avenant n° 60 du 11 février 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014)

Valeur du point pour l'année 2015 (Avenant n° 63 du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Avenant n° 66 du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015)

Valeur du point conventionnel au 1er janvier 2016 (Avenant n° 66 bis du 2 février 2016 relatif à la valeur du point conventionnel au 1er janvier 2016)

Valeur du point conventionnel pour l'année 2017 (Avenant n° 68 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2017)

Valeur du point conventionnel (Avenant n° 72 du 16 novembre 2017 relatif à la valeur du point conventionnel)

Valeur du point conventionnel pour 2018 (Avenant n° 73 du 28 juin 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2018)

Valeur du point conventionnel pour 2019 (Avenant n° 74 du 18 octobre 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2019)

Valeur du point conventionnel pour 2020 (Avenant n° 78 du 22 novembre 2019 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2020)

Valeur du point conventionnel pour 2021 (Avenant n° 79 du 15 décembre 2020 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2021)

Valeur du point conventionnel pour 2022 (Avenant n° 81 du 30 novembre 2021 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2022)

Valeur du point conventionnel pour 2023 (Avenant n° 83 du 8 décembre 2022 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2023)

• Valeur du point conventionnel
• Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés

Valeur du point conventionnel pour 2024 (Avenant n° 86 du 17 novembre 2023 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2024)

• Valeur du point conventionnel
• Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés

Textes Extensions

ARRETE du 16 janvier 1996 (Arrêté portant extension à la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires. JORF 24 janvier 1996. En vigueur le 24 janvier 1996)

ARRETE du 23 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires. JORF 2 août 1997.)

ARRETE du 4 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires. JORF 12 juin 1998.)

ARRETE du 18 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires. JORF 30 mars 1999.)

ARRETE du 29 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires. JORF 9 avril 1999.)

ARRETE du 6 avril 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des vétérinaires. JORF 18 avril 2000.)

ARRETE du 2 janvier 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective des vétérinaires. JORF 12 janvier 2001.)

ARRETE du 17 avril 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des vétérinaires. JORF 27 avril 2001.)

ARRETE du 23 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des vétérinaires. JORF 2 août 2001.)

ARRETE du 26 juillet 2001 (Arrêté portant extension de deux avenants (2 annexes) à la convention collective des vétérinaires. JORF 7 août 2001.)

ARRETE du 9 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des vétérinaires. JORF 20 avril 2002.)

ARRETE du 6 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques des vétérinaires (n° 1875) et d'un avenant audit accord. JORF 17 décembre 2002.)

ARRETE du 23 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à convention collective nationale des cabinets et cliniques des vétérinaires (n° 1875). JORF 4 janvier 2003.)

ARRETE du 6 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel salarié vétérinaire des cabinets et cliniques vétérinaires. JORF 17 décembre 2002.)

ARRETE du 6 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 15 octobre 2003.)

ARRETE du 5 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 14 mai 2004.)

ARRETE du 4 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 15 juin 2004.)

ARRETE du 7 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 16 avril 2005.)

ARRETE du 11 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 16 avril 2005. JORF 22 juillet 2005.)

ARRETE du 18 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 26 juillet 2005.)

ARRETE du 4 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 15 octobre 2005.)

ARRETE du 5 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 19 octobre 2005.)

ARRETE du 11 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 22 décembre 2006.)

ARRETE du 22 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 5 juillet 2007.)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3282

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses