Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998. (IDCC: 1821)

Numéro de brochure:3281

Texte de base

Convention collective nationale du 3 novembre 1994 (Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.)

• Champ d'application
• Durée-Révision-Dénonciation
• Avantages acquis
• Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
• Principes fondamentaux, protection et droit de grève
• Droit syndical-Section syndicale
• Droit syndical et moyens syndicaux
• Délégués syndicaux
• Réunion des membres du syndicat ou de la section syndicale et assemblées du personnel
• Réunions syndicales et assemblée du personnel
• Congé de formation économique, sociale ou syndicale Réunions statutaires syndicales
• Réunions statutaires syndicales
• Autorisations d'absence
• Panneaux d'affichage
• Mise à disposition auprès d'organisations syndicales ou association d'employeurs
• Conflits relatifs au droit syndical.
• Conflits relatifs au droit syndical d'employeurs
• Délégués du personnel
• Comité d'entreprise
• Embauche
• Période d'essai
• Visite médicale
• Engagement définitif
• Priorité de réengagement
• Résiliation du contrat de travail
• Préavis et absence pendant le préavis
• Licenciement pour raisons économiques
• Modification des conditions de travail
• Protection de la maternité-Congé parental d'éducation-Activité à temps partiel
• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Apprentissage
• Bulletin de paie
• Certificat de travail
• Ancienneté
• Classifications et salaires
• Travail du dimanche
• Travail de nuit
• Jours fériés
• Congés pour événements personnels
• Congés payés
• Absences n'entraînant pas la rupture du contrat
• Accident ou maladie grave d'un membre de la famille
• Périodes militaires
• Hygiène et sécurité
• Inventions
• Commission nationale paritaire d'interprétation
• Commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Commission nationale de conciliation

Textes Attachés

Fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail (Accord du 30 juin 2017 relatif à la fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail)

• Préambule
• Chapitre Ier Socle et structuration de la convention collective nationale révisée et élargissement de son champ
• Chapitre II Processus de regroupement des branches, de leurs garanties conventionnelles et de leurs accords, démarche de négociation collective
• Chapitre III Dispositions de la convention collective révisée, dispositions conventionnelles particulières et accords thématiques
• Chapitre IV Durée, dépôt, extension et date d'effet, révision et dénonciation

Annexe I - Ouvriers et employés

• Champ d'application
• Période d'essai
• Promotion en cas de vacance ou création de poste
• Prime d'ancienneté
• Remplacement provisoire ou définitif
• Travaux multiples
• Absences pour maladie ou accident
• Travail préparatoire
• Travail en équipes successives
• Travaux pénibles, dangereux ou insalubres
• Arrêts momentanés du travail
• Déplacements
• Congés payés
• Indemnisation en cas de maladie ou accident
• Préavis
• Indemnité de congédiement
• Indemnité de départ en retraite

Annexe II - Maîtres ouviers, techniciens, agents de maîtrise et cadres

• Champ d'application
• Engagement
• Rémunération
• Période d'essai
• Promotion en cas de vacance ou de création de poste
• Prime d'ancienneté pour les maîtres ouvriers et les TAM
• Remplacement provisoire
• Absences pour maladies ou accidents
• Déplacements
• Congés payés
• Indemnisation en cas de maladie ou d'accident
• Clause de non-concurrence
• Préavis
• Indemnités de congédiement
• Indemnité de départ en retraite

Réduction et aménagement du temps de travail (Accord du 2 novembre 1999 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travail )

• Champ d'application
• Conditions à remplir par le salarié
• Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité
• Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
• Revalorisation
• Modalités de versement
• Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
• Contingent annuel d'heures supplémentaires
• Temps partiel convenu
• Définition et initiative du travail à temps partiel
• Période expérimentale
• Droits conventionnels et légaux
• Priorité d'emploi
• Salariés affectés à des fonctions de vente au public
• Contrepartie à l'emploi
• Rémunération
• Dispositions administratives et juridiques
• Suivi de l'accord
• Dépôt

Formation professionnelle (Accord du 26 février 2007 relatif à la formation professionnelle )

• Préambule
• Chapitre préliminaire : Objectifs et publics visés
• Objectifs.
• Publics.
• Chapitre Ier : Création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE)
• Composition
• Fonctionnement
• Missions
• Chapitre II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Principe.
• Missions.
• Fonctionnement.
• Financement.
• Chapitre III : Contrats de professionnalisation
• Principe et publics visés.
• Modalités de mise en oeuvre.
• Financement.
• Chapitre IV : Périodes de professionnalisation
• Principes et publics visés
• Modalités de mise en oeuvre
• Financement
• Chapitre V : Droit individuel à la formation
• Constitution d'un crédit d'heures de formation
• Salariés concernés
• Modalités de mise en oeuvre
• Rémunération et frais
• Nature des actions de formation éligibles au titre du DIF
• Rupture du contrat de travail
• Chapitre VI : Dispositions particulières
• Dispositions relatives au plan de formation.
• Le financement de la formation.
• Le rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle.
• Le tutorat.
• L'entretien professionnel.
• La VAE.
• Le bilan de compétences.
• Le passeport formation.
• Egalité entre hommes et femmes dans l'accès à la formation.
• Chapitre VII : Modalités d'application
• Dépôt et publicité.
• Durée.
• Dénonciation, suivi et révision.
• Valeur normative du présent accord.
• Entrée en vigueur.

Adhésion de la FNTVC-CGT à la convention collective (Adhésion par lettre du 4 juin 2007 de la FNTVC-CGT à la convention collective)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 6 juillet 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Prévoyance (Accord du 2 juin 2014 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Adhésion de l'UNSA industrie à la convention (Adhésion par lettre du 16 décembre 2014 de l'UNSA industrie à la convention)

Certificats de qualification professionnelle (CQP) (Accord du 25 novembre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP))

• Préambule

Mise en place, rôle et fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Accord du 30 novembre 2017 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

Modification des articles 9 b et 40 de la convention (Accord du 30 novembre 2017 relatif à la modification des articles 9 b et 40 de la convention)

• Préambule

Désignation d'un OPCA (Accord du 30 novembre 2017 relatif à la désignation d'un OPCA)

• Préambule

Conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2018 (Accord de méthode du 30 novembre 2017 relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2018)

• Préambule

Section paritaire professionnelle (Accord du 5 février 2018 relatif à la section paritaire professionnelle)

• Préambule

Modification de l'article 9 de l'annexe I de la convention (Accord du 16 mars 2018 relatif à la modification de l'article 9 de l'annexe I de la convention)

• Préambule

Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences (OPMQC) (Accord du 11 juillet 2018 relatif à l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences)

• Préambule

Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences (Accord du 11 juillet 2018 relatif à l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences)

• Préambule

Concordance des coefficients (Accord du 20 novembre 2018 relatif à la concordance des coefficients)

• Préambule

Matières conventionnelles (Accord du 5 décembre 2018 relatif aux matières conventionnelles du bloc 2 (art. 16 de l'ordonnance n°2017-1385))

• Préambule

OPCO 2I (Accord du 24 janvier 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 2I))

• Préambule

Régime de prévoyance (Accord du 17 septembre 2019 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Télétravail (Accord du 30 mars 2022 relatif au télétravail)

• Préambule

Mesures d'urgence emploi et formation professionnelle (Accord du 19 avril 2023 relatif à des mesures d'urgence en matière d'emploi et de formation professionnelle)

Indemnité de départ en retraite (article 17 de l'annexe catégorielle ouvriers et employés) (Avenant du 10 novembre 2023 relatif à l'indemnité de départ en retraite (article 17 de l'annexe catégorielle ouvriers et employés))

• Préambule

Droit syndical (Avenant du 10 novembre 2023 relatif au droit syndical)

• Préambule

Valorisation du parcours syndical des représentants du personnel et des militants syndicaux (Accord du 16 avril 2024 relatif à la valorisation du parcours syndical des représentants du personnel et des militants syndicaux)

• Préambule
• Chapitre 1er La prise de mandat électif ou désignatif
• Chapitre 2 Le déroulement du mandat électif ou désignatif
• Chapitre 3 La fin du mandat
• Chapitre 4 Dispositions finales

Salariés pouvant être intégrés aux régimes de protection sociale complémentaire des cadres (Accord du 19 septembre 2024 relatif aux salariés pouvant être intégrés aux régimes de protection sociale complémentaire des cadres)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Accord du 26 février 2007 relatif aux salaires )

• Salaires à compter du 1er mars 2007

Salaires (Accord du 14 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009)

Salaires (Accord du 21 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

Salaires minima au 1er décembre 2012 (Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012)

Salaires minima pour l'année 2013 (Accord du 30 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

Salaires minima pour l'année 2014 (Accord du 30 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

Salaires minima garantis pour l'année 2015 (Accord du 30 juin 2015 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2015)

Salaires minima au 1er décembre 2015 (Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015)

Salaires minima 2016 (Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minima 2016)

Salaires minima au 1er septembre 2017 (Accord du 30 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2017)

• I. – Salaires minima garantis (SMG)
• II. – Salaire minimum professionnel
• III. – Égalité salariale
• IV. – Caractère normatif du présent accord et extension de celui-ci
• V. – Dépôt et publicité

Salaires minima au 1er avril 2018 (Accord du 16 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018)

• Préambule

Salaires minima au 1er juin 2018 (Accord du 15 novembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er juin 2018)

• Préambule

Salaires minima au 1er janvier 2019 (Accord du 30 novembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019)

• Préambule

Salaires minima au 1er mars 2019 (Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019)

• Préambule

Salaires au 1er avril 2021 (Accord du 21 avril 2021 relatif aux salaires minima au 1er avril 2021)

• Préambule

Salaires minima au 1er mars 2022 (Accord du 30 mars 2022 relatif aux salaires minima au 1er mars 2022)

• Préambule

Salaires minima au 1er juillet 2022 (Accord du 7 juillet 2022 relatif aux salaires minima)

• Préambule

Salaires minima au 1er décembre 2022 (Accord du 16 décembre 2022 relatif aux salaires minima)

• Préambule

Salaires minima au 1er juin 2023 (Accord du 13 juin 2023 relatif aux salaires minima)

• Préambule

Salaires minima pour l'année 2024 (Accord du 10 avril 2024 relatif aux salaires minima pour l'année 2024)

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 5 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte. JORF 14 janvier 1999.)

ARRETE du 28 avril 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte. JORF 11 mai 2000.)

ARRETE du 26 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte. JORF 4 janvier 2007.)

ARRETE du 20 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821). JORF 5 juillet 2007.)

ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821). JORF 24 juillet 2007.)