CONVENTION COLLECTIVE 3280 - idcc 363, 832, 833
INDUSTRIE DE LA FABRICATION DES CIMENTS

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Sommaire :

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Activités et métiers concernés
Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective du personnel de l'industrie des ciments ?

La convention collective du personnel de l'industrie des ciments est en vigueur en France métropolitaine et en Corse.

Qui est concerné par la convention collective n°3280 du Journal officiel ?

Divisée en trois textes différents, la CCN n°3280 s'applique aux conditions de travail des salariés ingénieurs et cadres (IDCC 363), Etam (IDCC 833) et ouvriers (IDCC 832) des entreprises de fabrication de ciment et de plâtre.
Sont concernées par la présente convention les usines dont l'activité principale consiste à :

  • extraire de la pierre à ciment, de la marne et de la pierre à chaux dans les carrières appartenant ou mises à la disposition de l'entreprise de fabrication de ciment ;
  • fabriquer du ciment non-naturel (laitier, prompts, Portland, alumineux) . Elles peuvent produire, à titre d'activité secondaire, de la chaux ;
  • fabriquer et à cuire du plâtre, à condition qu'il s'agisse d'une activité annexe à l'extraction et à la fabrication de ciment. 

Les bureaux administratifs, les laboratoires de recherches, les usines de broyage ainsi que les locaux d'entreposage des ciments et autres produits destinés à la vente sont couverts par la convention 3280.

Codes APE
2351Z, 2351Z, 2351Z, 2362Z, 2362Z, 2362Z

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3280 - IDCC 363, 832, 833

Date mise à jour Nouveau texte CCN Industrie de la fabrication des ciments
13/04/2023 Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)
31/01/2023 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments
23/12/2022 Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)
23/11/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments
22/11/2022 Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)
21/09/2022 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments
22/07/2022 Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)
17/06/2022 Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)
13/05/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments
23/04/2022 Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)

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Sommaire de la convention

Protocole d'accord du 5 juin 1969 sur le droit syndical. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

Numéro de brochure:3280

Texte de base

    Droit syndical (Protocole d'accord du 5 juin 1969 sur le droit syndical. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.)

    • Droit de s'organiser, droit à l'information, droit à la formation, droit de négocier

Accord du 16 juin 1971 sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

Numéro de brochure:3280

Texte de base

    Sécurité de l'emploi (Accord du 16 juin 1971 sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.)

    • SECURITE DE L'EMPLOI
      • Préambule
      • TITRE Ier
      • TITRE II : Information et consultation du comité d'entreprise
      • TITRE III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique
        • Mutations défavorables exceptionnelles

Protocole d'accord du 16 décembre 1973 sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

Numéro de brochure:3280

Texte de base

    Sécurité de l'emploi (Protocole d'accord du 16 décembre 1973 sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.)

Accord national du 9 avril 1981 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie de la fabrication des ciments

Numéro de brochure:3280

Texte de base

    Réduction et aménagement du temps de travail dans l'industrie de la fabrication des ciments (Accord national du 9 avril 1981 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie de la fabrication des ciments)

    • PREAMBULE

Textes Extensions

    ARRETE du 10 mars 1982 (Arrêté portant extension d'accords sur l'aménagement de la durée du travail dans les industries de la fabrication des ciments. JONC 19 mars 1982.)

Accord national du 23 novembre 1981 sur l'aménagement et la durée du travail. Etendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982.

Numéro de brochure:3280

Texte de base

    Aménagement et durée du travail (Accord national du 23 novembre 1981 sur l'aménagement et la durée du travail. Etendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982.)

    • Préambule
    • Généralisation de la cinquième semaine de congés payés
    • Durée hebdomadaire du travail
    • Emploi
    • Heures supplémentaires
    • Personnel des services à fonctionnement continu
    • Mesures d'accompagnement
    • Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres
    • Mise en application de l'accord

Textes Attachés

    Montant forfaitaire des indemnités de nuit, de dimanche et de jours fériés et au contingent d'heures supplémentaires (Avenant du 7 avril 2005 relatif au montant forfaitaire des indemnités de nuit, de dimanche et de jours fériés et au contingent d'heures supplémentaires )

    • Champ d'application
    • Objet
    • Indemnités pour travail de nuit, de dimanche et de jours fériés
    • Contingent d'heures supplémentaires
    • Révision et dénonciation
    • Adhésion
    • Notification de l'accord
    • Dépôt et entrée en vigueur

Textes Extensions

    ARRETE du 10 mars 1982 (Arrêté portant extension d'accords sur l'aménagement de la durée du travail dans les industries de la fabrication des ciments. JONC 19 mars 1982.)

    ARRETE du 3 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) (n° 832 et 833). JORF 13 octobre 2005.)

Protocole d'accord du 15 décembre 1983 sur les négociations collectives

Numéro de brochure:3280

Texte de base

    Négociations collectives (Protocole d'accord du 15 décembre 1983 sur les négociations collectives)

Protocole d'accord du 10 octobre 1984 portant adaptation de l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement de l'industrie cimentière

Numéro de brochure:3280

Texte de base

    Adaptation de l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement de l'industrie cimentière (Protocole d'accord du 10 octobre 1984 portant adaptation de l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement de l'industrie cimentière)

Accord national du 7 novembre 1984 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle

Numéro de brochure:3280

Texte de base

    Objectifs et moyens de la formation professionnelle (Accord national du 7 novembre 1984 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle)

Accord national du 22 décembre 1987 sur la sécurité au travail et amélioration des conditions de travail. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

Numéro de brochure:3280

Texte de base

    Sécurité au travail et amélioration des conditions de travail (Accord national du 22 décembre 1987 sur la sécurité au travail et amélioration des conditions de travail. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.)

    • Préambule

Accord national professionnel du 16 janvier 1991 sur la négociation salariale annuelle de branche et sur l'exercice du droit syndical

Numéro de brochure:3280

Texte de base

    Négociation salariale annuelle de branche et exercice du droit syndical (Accord national professionnel du 16 janvier 1991 sur la négociation salariale annuelle de branche et sur l'exercice du droit syndical)

    • NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE DE BRANCHE
    • EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

Accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création d'un organisme de paritaire collecteur des fonds de formation.

Numéro de brochure:3280

Texte de base

    Accord national professionnel du 6 décembre 1994 (Accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création d'un organisme de paritaire collecteur des fonds de formation.)

    • Création d'un OPCA et dénomination
    • Objet
    • Champ d'intervention géographique et professionnel
    • Composition de l'OPCA
    • Durée
    • Composition du conseil d'administration de l'OPCA
    • Pouvoirs du conseil d'administration de l'OPCA
    • Délégation et définition de la délégation
    • Sections
    • Ressources de l'OPCA
    • Dépenses de l'OPCA
    • Date d'effet. - Adhésion à l'accord

Textes Attachés

    ANNEXE - Champ d'application (ANNEXE - Champ d'application ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 6 décembre 1994)

    Avenant à la création de l'OPCA (Avenant à la création de l'OPCA Avenant n° 3 du 15 décembre 2004)

Accord national du 25 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Forcemat

Numéro de brochure:3280

Texte de base

    Formation professionnelle et adhésion à Forcemat (Accord national du 25 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Forcemat)

    • Préambule
    • Section 1 : Dispositions générales
    • Section 2 : Organisation des collectes
      • Contrat d'insertion en alternance
      • Formation professionnelle continue.
      • Apprentissage
      • Capital de temps de formation
      • Conditions de mise en oeuvre
      • Modalités d'utilisation du capital de temps de formation
    • Section 3 : Dispositions diverses

Textes Extensions

    ARRETE du 22 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnel ouvrier et personnels employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise). JORF 31 octobre 1996.)

    ARRETE du 16 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnel cadre). JORF 27 décembre 1996.)

Accord du 14 mars 2000 relatif à la définition des salaires

Numéro de brochure:3280

Texte de base

    Définition des salaires (Accord du 14 mars 2000 relatif à la définition des salaires)

Accord du 18 juillet 2002 relatif à la cessation d'activité de certains salariés

Numéro de brochure:3280

Texte de base

    Cessation d'activité de certains salariés (Accord du 18 juillet 2002 relatif à la cessation d'activité de certains salariés)

    • Préambule
    • Objet de l'accord national professionnel
    • Conditions générales d'application
    • Période et procédure d'adhésion aux mesures de cessation d'activité
    • Modalités de mise en oeuvre du dispositif
    • Suivi de l'accord
    • Entrée en vigueur de l'accord
    • Durée de l'accord
    • Dépôt

Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle

Numéro de brochure:3280

Texte de base

    Développement de la formation professionnelle (Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle)

    • Préambule
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Compte personnel de formation (CPF)
    • Contrat de professionnalisation
    • Période de professionnalisation
    • Tutorat et maître d'apprentissage
    • Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle
    • Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises
    • Dispositifs relatifs à l'information et à l'orientation tout au long de la vie professionnelle
    • Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par l'OPCA 3+
    • Dispositions diverses
    • Annexes

Textes Attachés

    Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (Accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

    • Préambule

    Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches (Lettre d'adhésion du 21 octobre 2004 de la CGT à l'accord interbranches )

    Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie (Accord interbranches du 21 juin 2004 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
    • Droit individuel à la formation (DIF).
    • Le contrat de professionnalisation.
    • La période de professionnalisation.
    • Tutorat.
    • Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle.
    • Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises.
    • Entretien professionnel, bilan de compétences, validation des acquis de l'expérience et passeport formation.
    • Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par FORCEMAT.
    • Dispositions diverses.
    • Contrats et périodes de professionnalisation.
    • Liste récapitulative des activités entrant dans le champ d'application de l'accord interbranches.

Textes Extensions

    ARRETE du 20 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel interbranche concernant le secteur des carrières et matériaux de construction, de la céramique, des tuiles et briques et du ciment. JORF 31 décembre 2004.)

Accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Numéro de brochure:3280

Texte de base

    Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (Accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

    • Préambule

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I

Numéro de brochure:3280

Texte de base

    OPCO 2I (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I)

    • Préambule

Textes Attachés

    OPCO 2i (Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »)