Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995 (IDCC: 1801)

Numéro de brochure:3279

Texte de base

Convention collective nationale du 13 avril 1994 (Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995)

• Champ d'application
• Entreprises visées
• Salariés concernés
• Principes fondamentaux
• Durée de la convention
• Avantages acquis
• Révision et dénonciation
• Droit syndical
• Réunions paritaires
• Congrès syndicaux et réunions statutaires
• Permanent syndical
• Délégués du personnel et comités d'entreprise
• Représentant syndical au CHSCT
• Collèges électoraux (1)
• Vote par correspondance
• Conciliation du mandat et du contrat de travail
• Modalités de l'action syndicale
• Modalités de gestion des crédits d'heures
• Moyens pour l'exercice de la vie syndicale
• Négociation collective dans l'entreprise
• Hygiène, sécurité et conditions de travail
• Principes généraux
• Rôle des CHSCT
• Formation des représentants du personnel au CHSCT
• Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
• Contrat de travail
• Formalités d'embauche
• Contrat de travail
• Information du salarié
• Modification ultérieure du contrat de travail
• Modification dans la situation du salarié
• Période d'essai
• Délai d'ouverture des droits
• Vie du contrat de travail
• Engagement des parties
• Entretiens périodiques
• Evolution du contrat et mobilité professionnelle
• Insuffisance professionnelle
• Retards et absences
• Suspension du contrat de travail
• Dispositions générales
• Maladie et accident
• Incidence de la maladie et de l'inaptitude sur le contrat de travail
• Priorité d'examen de candidature
• Cures thermales
• Maternité et adoption
• Parentalité
• Obligations militaires
• Absences pour autres motifs
• Cessation du contrat de travail
• Circonstances et modalités
• Licenciement
• Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission
• Indemnité de licenciement
• Départ ou mise à la retraite (1)
• Indemnité de départ en retraite
• Classification
• Principes
• Méthodes
• Commission de mise en place (1)
• Rémunérations
• Rémunération minimale annuelle garantie
• Calcul de la rémunération minimale annuelle garantie
• Rémunération annuelle garantie
• Révision de la rémunération minimale garantie
• Prime d'attachement à l'entreprise
• Rémunération des contraintes
• Temps de travail
• Durée maximale annuelle
• Continuité de service
• Travail de nuit, dimanche et jours fériés (1)
• Modulation du temps de travail
• Travail à temps partiel
• Heures à taux majorés
• Travail du samedi
• Heures supplémentaires
• Organisation du temps de travail pour les salariés à temps plein des services opérationnels (assistance, standard, etc.)
• Congés payés annuels
• Dispositions particulières pour les cadres
• Formation et emploi dans les entreprises
• Plan de formation et emploi
• Commission de formation
• Aides et incitations à la formation
• Evolution de carrière
• Justification des formations
• Financement des actions de formation
• Retraite et prévoyance
• Retraite
• Prévoyance
• Invalidité, incapacité de travail, dépendance, décès et frais de santé
• Garanties minimales
• Garanties
• Dispositions diverses
• Conciliation, médiation, arbitrage

Textes Attachés

Création d'OPCABAIA (Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA)

• Préambule

OPCABAIA (Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA)

Versements aux CFA pour l'année 2012 (Accord du 29 juin 2012 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2012)

OPCABAIA (Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA)

Montants affectés aux CFA pour l'année 2018 (Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018)

Annexe I (Annexe I de la convention collective nationale du 13 avril 1994)

• Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

Annexe III (Annexe III de la convention collective nationale du 13 avril 1994)

• Personnel salarié à la mission

Annexe IV (Annexe IV du 15 décembre 1995 relative à la création d'un capital individuel de temps de formation)

Capital de temps de formation (Avenant n° 11 du 29 octobre 1998 relatif au capital de temps de formation)

• I. - Préambule
• II - Formations éligibles
• III - Montant du capital, durée de la formation
• IV - Salariés bénéficiaires
• V. - Modalités de mise en oeuvre
• VI - Financement
• VII - Utilisation complémentaire
• VIII - Transférabilité du capital de temps de formation
• IX - Publicité
• X. - Durée et suivi

Exercice du droit syndical (Avenant n° 14 du 25 janvier 2002 relatif à l'exercice du droit syndical)

• Crédit d'heures de branche
• Salariés concernés
• Modalités de gestion des crédits d'heures
• Information
• Durée de l'accord
• Crédits d'heures mensuels de branche par confédération syndicale

Journée de solidarité (Accord du 8 février 2006 relatif à la journée de solidarité)

• Préambule
• Champ d'application
• Entrée en vigueur
• Durée

Durée des mandats électifs (Avenant du 8 février 2006 relatif à la durée des mandats électifs)

• Préambule
• Champ d'application
• Durée des mandats
• Entrée en vigueur
• Durée

Lettre d'adhésion de la FS-CFDT à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 10 avril 2006 de la FS-CFDT à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle )

Salaires et temps de travail (Avenant n° 22 du 15 mai 2009 relatif aux salaires et au temps de travail)

Adhésion par lettre du syndicat national des sociétés d'assistance CGT à l'accord du 14 décembre 2009 (Adhésion du 18 février 2010 du syndicat national des sociétés d'assistance CGT à l'accord du 14 décembre 2009)

Egalité entre les femmes et les hommes, mixité et diversité (Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la mixité et à la diversité)

• Préambule
• Titre Ier : Cadre juridique de l'accord
• Titre II : Recrutement et insertion professionnelle
• Titre III : Évolution professionnelle
• Titre IV : Organisation du travail
• Titre V : Formation professionnelle
• Titre VI : Conciliation vie professionnelle-vie privée
• Titre VII : Moyens de suivi et contrôle
• Titre VIII : Durée de l'accord
• Titre IX : Révision. – dénonciation
• Titre X : Publicité de l'accord au sein de la branche
• Titre XI : Dépôt légal et extension
• Annexes

Accompagnement d'une personne en fin de vie (Accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie)

• Préambule
• Titre Ier : Cadre juridique de l'accord
• Titre II : Montant de la rémunération forfaitaire complémentaire versée
• Titre III : Conditions et modalités d'ouverture de la rémunération forfaitaire
• Titre IV : Accompagnement dans le cadre de la formation professionnelle
• Titre V : Retour de congé de solidarité familiale
• Titre VI : Durée de l'accord
• Titre VII : Révision. Dénonciation
• Titre VIII : Publicité de l'accord au sein de la branche
• Titre IX : Dépôt légal et extension

Accompagnement d'une personne en fin de vie (Adhésion par lettre du 30 juin 2011 de la FEC-FO à l'accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie)

Maladie et accident (Avenant n° 24 du 21 octobre 2011 modifiant l'article 34 « Maladie et accident »)

Financement du FPSPP (Accord du 16 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP)

Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Avenant du 30 janvier 2012 relatif au congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie)

• Préambule

Modification de l'annexe I (Avenant n° 26 du 9 mars 2012 modifiant l'annexe I de la convention)

Parentalité (Avenant n° 27 du 20 juillet 2012 relatif à la parentalité)

Indemnité de départ en retraite (Avenant n° 28 du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnité de départ en retraite)

Formation professionnelle (Avenant du 14 juin 2013 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)

La saison dans la branche assistance (Accord du 13 juin 2014 relatif à la saison dans la branche assistance)

• Préambule

Financement et répartition du FPSPP (Accord du 28 novembre 2014 relatif au financement et à la répartition du FPSPP)

Droit syndical (Avenant n° 30 du 28 octobre 2014 relatif au droit syndical)

• Avenant

Frais de déplacement concernant les salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires (Avenant n° 31 du 9 mars 2015 relatif aux frais de déplacement concernant les salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires)

• Préambule

Formation professionnelle et gestion prévisionnelle des emplois (Accord du 30 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois)

• Préambule
• Titre Ier Cadre juridique de l'accord
• Titre II Axes prioritaires et acteurs de la branche assistance
• Titre III Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle
• Titre IV Sécurisation du parcours professionnel
• Titre V moyens de la formation professionnelle tout au long de la vie
• Titre VI Développement du dispositif professionnel de qualification de la branche
• Titre VII Dispositions financières
• Titre VIII Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
• Titre IX Dispositions diverses
• Annexe

Accompagnement d'une personne en fin de vie (Avenant du 18 mars 2016 à l'accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie)

• Préambule
• Annexe

Emploi des personnes handicapées (Accord du 18 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes handicapées)

• Préambule
• I. – Caractéristiques de la branche en matière d'emploi de personnes handicapées
• II. – Mesures prises pour favoriser l'insertion des personnes handicapées
• III. – Mesures prises pour favoriser le maintien dans l'emploi et la prévention des risques d'inadaptation des salariés handicapés
• IV. – Préparation des personnes handicapées aux mutations technologiques
• V. – Formation
• VI. – Relations avec le secteur protégé et adapté
• VII. – Mesures d'accompagnement
• VIII. – Mesures concernant les salariés aidants des personnes handicapées
• IX. – Modalités de suivi
• X. – Durée
• XI. – Révision. – Dénonciation
• XII. – Publicité de l'accord au sein de la branche
• XIII. – Dépôt légal et extension
• Annexe

Révision de l'article 73 (Frais d'obsèques) (Avenant n° 33 du 22 décembre 2016 relatif à l'article 73 de la convention collective (Frais d'obsèques))

Frais de déplacement concernant les salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires (Avenant n° 35 du 20 janvier 2017 relatif aux frais de déplacement concernant les salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires)

• Préambule

Modification de la périodicité de négociation de l'accord sur l'égalité femmes-hommes (Accord du 26 juin 2017 relatif à la modification de la périodicité de négociation de l'accord sur l'égalité femmes-hommes)

• Préambule
• I. – Champ d'application
• II. – Objet
• III. – Nouvelle période
• IV. – Durée
• V. – Publicité de l'accord au sein de la branche
• VI. – Dépôt légal et extension

Egalité professionnelle femmes-hommes (Accord du 3 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes)

• Préambule
• Titre Ier Cadre juridique de l'accord
• Titre II Recrutement et insertion professionnelle
• Titre III évolution professionnelle
• Titre III Mode de recours contre les discriminations
• Titre IV Organisation du travail
• Titre V Conciliation vie professionnelle/Vie privée
• Titre VI Dispositions relatives à la communication et à la sensibilisation sur l'égalité femmes-hommes
• Titre VII Moyens de suivi et contrôle
• Titre VIII Commission de suivi
• Titre IX Révision
• Titre X Publicité de l'accord au sein de la branche
• Titre XI Dépôt légal et extension
• Annexe

Révision de l'article 7 sur les réunions paritaires et de l'annexe 2 sur la commission paritaire d'interprétation (création de la CPPNI) (Avenant n° 38 du 20 octobre 2017 portant révision de l'article 7 sur les réunions paritaires et de l'annexe 2 sur la commission paritaire d'interprétation (création de la CPPNI))

• Préambule

Régime de prévoyance et frais de santé (articles 72 et 73) (Avenant n° 39 du 20 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance et aux frais de santé (modifiant les articles 72 et 73 de la convention))

Congés spéciaux pour événements familiaux, activités extraprofessionnelles et parentalité (Avenant n° 37 du 22 décembre 2017 relatif aux congés spéciaux pour événements familiaux, aux activités extraprofessionnelles et à la parentalité)

• Préambule

Prime médaille du travail (Avenant n° 42 du 5 juillet 2018 à l'accord négociation annuelle obligatoire 2018 instaurant la prime médaille du travail)

• Préambule

Exercice du droit syndical (Avenant n° 44 du 4 novembre 2019 relatif à l'exercice du droit syndical)

• Préambule
• Chapitre Ier Instances représentatives de branche
• Chapitre II Exercice du droit syndical
• Chapitre III Instances représentatives du personnel en entreprises
• Chapitre IV Reconnaissance de l'action syndicale
• Chapitre V Dispositions diverses

Pénibilité du travail de nuit et du travail en équipes successives alternantes (Avenant n° 45 du 4 février 2020 relatif à la pénibilité du travail de nuit et du travail en équipes successives alternantes)

• Préambule
• Chapitre Ier Travail de nuit
• Chapitre II Travail en équipes successives alternantes
• Chapitre III Dispositions diverses

Avenant n° 11 du 8 janvier 1999

Emploi des seniors et seconde partie de carrière (Accord du 28 mai 2021 relatif à l'emploi des seniors et à la seconde partie de carrière)

• Préambule
• Chapitre Ier Seconde partie de carrière
• Chapitre II Accès à l'emploi, à la formation et aux évolutions de carrière
• Chapitre III Conditions de travail et prévention à l'exposition aux facteurs de pénibilité
• Chapitre IV Transmission des connaissances
• Chapitre V Préparation à la retraite et au bénévolat
• Chapitre VI Cessation progressive d'activité
• Chapitre VII Indemnités de départ en retraite
• Chapitre VIII Dispositions diverses

Formation professionnelle (Accord du 28 juin 2021 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Titre Ier Les acteurs de la branche assistance en matière de formation professionnelle
• Titre II Les axes prioritaires de la formation professionnelle
• Titre III Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle
• Titre IV L'accès à l'emploi. La formation en alternance
• Titre V La certification professionnelle
• Titre VI Dispositions diverses

Prorogation à l'accord-cadre du 1er juillet 2017 (égalité femmes / hommes) (Avenant de prorogation du 16 décembre 2022 à l'accord-cadre du 1er juillet 2017 relatif à l'égalité femmes / hommes)

• Préambule

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 14 décembre 2022 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Annexe

Durées conventionnelles des périodes d'essais (Accord du 12 décembre 2023 relatif aux durées conventionnelles des périodes d'essais)

• Préambule

Exercice du droit syndical (Avenant n° 50 du 10 janvier 2024 à l'avenant n° 44 du 4 novembre 2019 relatif à l'exercice du droit syndical)

• Préambule

Égalité professionnelle et salariale femmes/hommes (Accord du 12 octobre 2023 relatif à l'égalité professionnelle et salariale femmes/hommes)

• Préambule
• Titre Ier Cadre juridique de l'accord
• Titre II Recrutement et insertion professionnelle
• Titre III Évolution professionnelle
• Titre IV Mode de recours contre les discriminations
• Titre V Organisation du travail
• Titre VI Conciliation vie professionnelle/vie privée
• Titre VII Dispositions relatives à la communication et à la sensibilisation sur l'égalité femmes/hommes
• Titre VIII Moyens de suivi et contrôle
• Titre IX Suivi
• Titre X Révision
• Titre XI Publicité de l'accord au sein de la branche
• Titre XII Dépôt légal et extension
• Annexe

Catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaires (Accord du 28 octobre 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaires)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 19 du 2 juin 2006 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 20 du 24 mai 2007 relatif aux salaires au 1er mai 2007)

Salaires (Avenant n° 21 du 23 mai 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008)

Salaires (Avenant n° 23 du 14 juin 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010)

Salaires au 1er janvier 2012 (Avenant n° 25 du 22 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012)

Rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013 (Avenant n° 29 du 14 janvier 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013)

Rémunérations et frais de transport (Avenant n° 32 du 3 avril 2015 relatif aux rémunérations et aux frais de transport)

Rémunérations et frais de transport (Avenant n° 36 du 20 janvier 2017 relatif aux rémunérations et aux frais de transport)

Rémunérations 2018 (Avenant n° 41 du 28 février 2018 relatif aux rémunérations)

Rémunérations 2019 (Avenant n° 43 du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations)

Rémunérations pour l'année 2022 (Avenant n° 46 du 12 mai 2022 relatif aux rémunérations pour l'année 2022)

Rémunérations (Avenant n° 47 du 14 octobre 2022 relatif aux rémunérations)

Rémunérations (Avenant n° 49 du 7 juillet 2023 relatif aux rémunérations)

Rémunérations au 1er juin 2024 (Avenant n° 51 du 14 juin 2024 relatif aux rémunérations)

• Annexe

Rémunérations au 1er novembre 2024 (Avenant n° 52 du 12 décembre 2024 relatif aux rémunérations)

Textes Extensions

ARRETE du 8 février 1995 (Arrêté portant extension à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 18 février 1995.)

ARRETE du 5 octobre 1995 (Arrêté portant extension à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 14 octobre 1995.)

ARRETE du 16 avril 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 26 avril 1996.)

ARRETE du 30 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 8 juin 1996.)

ARRETE du 17 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 27 juin 1996.)

ARRETE du 16 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 25 avril 1997.)

ARRETE du 7 janvier 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 16 janvier 1998.)

ARRETE du 17 juillet 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 28 juillet 1998.)

ARRETE du 15 février 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant, modifié par un accord, à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 25 février 1999.)

ARRETE du 23 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 2 juillet 1999.)

ARRETE du 19 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 24 décembre 2000.)

ARRETE du 21 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 30 octobre 2002.)

ARRETE du 5 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 21 novembre 2004.)

ARRETE du 12 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 25 mai 2006.)

ARRETE du 31 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 10 juin 2006.)

ARRETE du 31 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 10 juin 2006.)

ARRETE du 29 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 9 juin 2006.)

ARRETE du 17 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 29 octobre 2006.)

ARRETE du 26 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 7 novembre 2006.)

ARRETE du 9 février 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 20 février 2007.)

Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1)

Numéro de brochure:3279

Texte de base

Création d'OPCASSUR (formation) (Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1))

Textes Attachés

ANNEXE (Annexe à l'accord du 22 décembre 1994 )

• Statuts de l'OPCA Assurances

Adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance (Lettre du 15 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance)

Formation (Accord d'adhésion du 22 décembre 1994 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à l'OPCASSUR)

Textes Extensions

ARRETE du 19 février 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 28 février 1996.)

ARRETE du 16 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le secteur des sociétés d'assurance. JORF 26 décembre 1997.)

Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR

Numéro de brochure:3279

Texte de base

Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR (Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR)

Textes Attachés

Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR (Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR)

Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)

Numéro de brochure:3279

Texte de base

ATLAS (OPCO) (Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS))

• Préambule
• Annexe

Textes Attachés

Adhésion de l'Union syndicale Solidaires (Adhésion par lettre du 12 janvier 2022 de l'Union syndicale Solidaires à l'accord de constitution du 20 décembre 2018)