CONVENTION COLLECTIVE 3277 - idcc 1662
ENTREPRENEURS DE SPECTACLES ET LES ARTISTES DRAMATIQUES, LYRIQUES, CHORÉGRAPHIQUES, MARIONNETTISTES, DE VARIÉTÉS ET MUSICIENS EN TOURNÉES

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 Produits obligatoires pour les employeurs de la convention collective Entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées - Bâtiment ETAM

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Activités et métiers concernés
Champ d'application
Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3277 - IDCC 1662

Date mise à jour Nouveau texte CCN Entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
06/03/2021   Demande d'extension sur CDD d'usage dans la branche des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
13/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord cadre relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des entreprises du spectacle vivant à l'exception des intermittents qui bénéficient d'un accord spécifique signé le 17 février 2020
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
21/07/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord interbranche relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du spectacle
16/07/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord interbranche instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des salariés intermittents du spectacle
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013

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Sommaire de la convention

Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue

Numéro de brochure:3277

Texte de base

    Formation professionnelle continue (Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue)

    • Préambule
    • Champ d'application
    • Missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Le comité de pilotage de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Mise en oeuvre et financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Durée de l'accord
    • Litiges et contrôles
    • Extension de l'accord

    Formation professionnelle continue (Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue)

    • Préambule
    • TITRE Ier : Définition des priorités du spectacle vivant et mise en oeuvre de la politique de formation
      • Champ d'application de l'accord-cadre
      • Attributions de la commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant (CPNEF-SV)
      • Attributions du conseil de gestion de la section professionnelle : " spectacle vivant " de l'AFDAS
      • L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • La consultation des instances représentatives du personnel
    • TITRE II : Les dispositifs de formation
      • Le plan de formation de l'entreprise
      • Le plan de formation de la branche
      • Les congés individuels de formation, les congés bilans de compétences, les validations des acquis de l'expérience
      • Les contrats de professionnalisation
      • Les périodes de professionnalisation
      • Coûts pédagogiques des actions dans le cadre des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation
      • Le droit individuel à la formation
    • TITRE III : Les contributions des entreprises
      • L'assiette de la contribution
      • Les entreprises employant au minimum 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
      • Les entreprises occupant moins de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
      • Le seuil de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
      • Contributions quel que soit l'effectif
    • TITRE IV : DUREE ET DENONCIATION
      • Durée
      • Dénonciation
    • TITRE V : ACCORDS CONVENTIONNELS ET D'ENTREPRISE
      • Accords conventionnels
      • Accords d'entreprise

Textes Attachés

    Avenant à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle (Avenant n° 1 du 30 juin 2008 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule

    Formation professionnelle continue (Avenant n° 2 du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue)

    • Préambule

    Financement de la formation professionnelle (Accord du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif au financement de la formation professionnelle)

    • Préambule

Textes Extensions

    ARRETE du 12 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant. JORF 23 juin 2006.)

    Article 1 (ARRETE du 31 mai 2006)

Avenant du 8 mars 2006 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA

Numéro de brochure:3277

Texte de base

    Prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA (Avenant du 8 mars 2006 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA)

Accord du 30 juin 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant

Numéro de brochure:3277

Texte de base

    Modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant (Accord du 30 juin 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant)

Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)

Numéro de brochure:3277

Texte de base

    Plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets) (Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets))