Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC: 1790)

Numéro de brochure:3275

Texte de base

Convention collective nationale du 5 janvier 1994 (Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994)

• Titre Ier : Dispositions générales
• Chapitre Ier : Champ d'application
• Chapitre II : Durée-Dépôt-Dénonciation-Adhésion-Révision Durée et dépôt
• Chapitre III : Avantages acquis
• Chapitre IV : Information des salariés
• Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical
• Liberté syndicale
• Délégués syndicaux
• Autorisations d'absence
• Panneaux d'affichage
• Obligation annuelle de négocier
• Titre III : Délégués du personnel
• Dispositions générales
• Missions
• Moyens
• Elections
• Titre IV : Comité d'entreprise
• Dispositions générales
• Dispositions particulières concernant le personnel saisonnier
• Activités sociales et culturelles
• Elections
• Titre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Dispositions générales
• Composition
• Missions
• Moyens
• Formation du personnel à la sécurité
• Titre VI : Présentation collective des salariés - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
• Création
• Missions
• Moyens
• Organisation
• Titre VII : Contrat de travail
• Mentions obligatoires
• Nature du contrat de travail
• Notion de saison
• Dispositions particulières applicables aux salariés saisonniers
• Période d'essai
• Modification du contrat de travail
• Egalité professionnelle, égalité de traitement
• Travailleurs handicapés (L. 323-1 et suivants du code du travail)
• Titre VIII : Durée du travail
• Chapitre 1er : Durée hebdomadaire du travail
• Chapitre 2 : Aménagement du temps de travail
• Généralités
• Heures supplémentaires
• Récupération des heures perdues
• Travail à temps partiel
• Autres dispositions concernant l'aménagement du temps de travail
• Titre IX : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
• Préavis
• Indemnités de licenciement
• Départ à la retraite
• Titre X : Suspension du contrat de travail
• Chapitre 1er : Congés Payés
• Durée des congés
• Période des congés
• Indemnisation du congé
• Chapitre II : Autres Congés
• Congés pour événements familiaux
• Congés sans solde
• Chapitre III : Absence pour maladie et indemnisation
• Indemnisation des absences pour maladie ou accident
• Incidence de la maladie sur le contrat de travail
• Chapitre IV : Maternité-Adoption
• Titre XI : Formation professionnelle
• Mise en oeuvre des actions de formation prioritaires
• La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
• Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux instances représentatives de salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
• Les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises
• Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation
• Titre XII : Classifications
• Chapitre I : Définition et conséquences de la polyactivité dans les parcs de loisirs et d'attractions
• Chapitre II : Classifications
• Préambule
• Généralités
• EMPLOYE - OUVRIER - OPERATEUR - NIVEAU I
• ANNEXE CADRE
• Titre XIII : Rémunérations mensuelles brutes de base 169 heures

Textes Attachés

Annexe I - Accord du 22 avril 1993

• Accord du 22 avril 1993
• Champ d'application
• Nombre de délégués
• Compensation de perte de salaire
• Frais de déplacement
• Justification
• Durée
• Révision

Annexe II - Accord du 17 décembre 1991

• Champ d'application
• Condition suspensive
• Répartition
• Assiette des cotisations
• Prise de position de l'ARRCO
• Prise d'effet

Annexe III - Accord du 15 décembre 1992

• Accord du 15 décembre 1992 sur la formation professionnelle

Annexe IV (Annexe IV à la convention collective du 5 janvier 1994)

• Réunion de la commission, date et bilan d'application de la convention collective

Annexe V : Remboursement de frais de santé (Annexe V (Avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au remboursement de frais de santé))

• Préambule

Choix de l'organisme de prévoyance (Accord du 11 février 1994 relatif aux choix de l'organisme de prévoyance)

Modification relative au titre XII, chapitre II (Avenant n° 3 du 31 mai 1994 portant modification relative au titre XII, chapitre II)

Modalités d'application des régimes définis au chapitre III (Avenant n° 4 du 31 mai 1994 relatif aux modalités d'application des régimes définis au chapitre III)

• I - INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT. - GARANTIE DU MAINTIEN DU SALAIRE PAR L'EMPLOYEUR
• II - REGIME DE PREVOYANCE
• III - REGIME DE PREVOYANCE. - DISPOSITIONS GENERALES
• IV - COTISATIONS
• V - CHOIX DE L'ORGANISME DE PREVOYANCE
• Grille récapitulative

Annexe Spectacle (Accord du 10 mai 1996 instituant une annexe spectacle )

• Annexe spectacle
• Titre VII : Le contrat de travail
• Mentions obligatoires
• Nature du contrat de travail
• Dispositions particulières
• Période d'essai
• Modification du contrat de travail
• Egalité professionnelle, égalité de traitement
• Travailleurs handicapés (art. L. 323-1 et suivants du code du travail)
• Obligations de l'employeur en fin de contrat
• Titre XII : Classifications
• Chapitre Ier : Définition et conséquences de la polyactivité dans les parcs de loisirs et d'attractions
• Chapitre II : Classifications
• Généralités
• Classification des emplois de la filière spectacle
• Titre XIII : Rémunérations mensuelles brutes

Création et reconnaissance de certificats de qualification professionnelle (Avenant n° 8 du 30 juin 1997 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle)

• Chapitre Ier : Modalités de création des certificats de qualification professionnelle (CQP)
• Chapitre II : Organisation de la préparation des CQP
• Chapitre III : Délivrance des CQP
• Chapitre V : Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
• Chapitre VI : La liste des certificats de qualification professionnelle
• Chapitre VII : Modalités de prise en charge des frais des membres du jury et/ou des candidats

Réduction et aménagement du temps de travail (Accord du 1er avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail)

• I. - Préambule
• 1. Enjeux
• 2. Principes
• II - Dispositions générales
• 1. Champ d'application
• 2. Entrée en vigueur
• 3. Durée, dépôt et dénonciation
• 4. Révision
• 5. Condition de validité
• 6. Accompagnement des projets
• 7. Commission de suivi
• III - Emploi
• 1. Volume et nature des emplois créés ou sauvegardés
• 2. Publics prioritaires
• 3. Maintien de l'effectif
• IV - Durée du travail
• 1. Durée du travail et ampleur de la réduction
• 2. Définition du temps de travail effectif
• 3. Populations concernées par la réduction du temps de travail
• 4. Modalités de la réduction du temps de travail.
• 5. Organisation du temps de travail.
• 6. Dispositions spécifiques à l'encadrement et aux catégories artistiques.
• 7. Contrôle et suivi du temps de travail.
• V. - Aménagement du temps de travail
• 1. Modulation du temps de travail.
• 2. Heures supplémentaires dans le cadre de la modulation.
• 3. Chômage partiel
• 4. Temps partiel
• VI - Politique salariale
• 1. Impact sur les salaires conventionnels minimum
• 2. Impact sur les salaires réels
• 3. Impact sur la rémunération des nouveaux embauchés
• VII - Négociation dans les entreprises
• 1 Entreprises de moins de 20 salariés (1)
• 2. Entreprises de moins de 50 salariés
• 3. Entreprises de plus de 50 salariés

Avenant n° 12 du 13 décembre 2000 (Avenant n° 12 du 13 décembre 2000 annulant et remplaçant l'avenant n° 4 du 31 mai 1994 et le chapitre III du titre X de la CCN. Il est prorogé pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2006 (Avenant n° 22 du 21 septembre 2005).)

• Garanties
• Choix des organismes de prévoyance
• Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation
• Entrée en vigueur
• Dépôt

Financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme ( Avenant n° 14 du 27 avril 2001 relatif au financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme)

• Préambule
• Objet de l'avenant
• Montant de la contribution
• Utilisation du produit de la collecte
• Modalités de recouvrement
• Constitution d'un comité de gestion
• Information à la commission paritaire nationale
• Demande d'extension

Avis d'interprétation de l'avenant n° 15 (Avis d'interprétation de l'avenant n° 15 Avis d'interprétation du 24 septembre 2001)

Elargissement du champ d'application de la convention collective (Avenant n° 17 du 19 septembre 2003 portant élargissement du champ d'application de la convention collective)

Travail de nuit (Avenant n° 18 du 26 septembre 2003 relatif au travail de nuit)

• Préambule
• Champ d'application
• Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
• Contreparties liées au travail de nuit
• Organisation du temps de travail de nuit et durées du travail
• Conditions préalables à l'affectation d'un salarié sur un poste de nuit
• Priorité de passage sur un poste de jour pour les travailleurs nocturnes et réciproquement
• Obligations familiales impérieuses
• Dispositions particulières visant à protéger les femmes enceintes
• Dépôt
• Demande d'extension

Extension du champ d'application (Avenant n° 19 du 17 décembre 2003 relatif à l'extension du champ d'application)

• AVIS D'INTERPRÉTATION de l'avenant n° 19 du 17 décembre 2003 relatif à l'extension du champ d'application

Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attraction et culturels, et à ses avenants (Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attraction et culturels, et à ses avenants)

Prévoyance (Avenant n° 22 du 21 septembre 2005 relatif à la prévoyance)

• Exposé des motifs

Prévoyance (Avenant n° 23 du 28 juin 2006 relatif à la prévoyance)

• Bénéficiaires
• Garanties
• Choix des organismes de prévoyance
• Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation
• Maintien des garanties en cas de changement d'organisme assureur
• Entrée en vigueur
• Dépôt

Lettre d'adhésion de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective (Adhésion par lettre du 27 mars 2007 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective)

Extension du champ d'application (Avenant n° 25 du 11 mai 2007 relatif à l'extension du champ d'application)

Révision du champ d'application (Avenant n° 26 du 11 juillet 2008 relatif à la révision du champ d'application)

Champ d'application (Avenant n° 26 bis du 3 octobre 2008 relatif au champ d'application)

Dénonciation par lettre de la CGT de l'avenant n° 26 bis (Dénonciation par lettre du 22 octobre 2008 de la CGT de l'avenant n° 26 bis du 3 octobre 2008)

Droits à la formation des salariés en contrat à durée déterminée (Avenant n° 27 du 21 novembre 2008 relatif aux droits à la formation des salariés en contrat à durée déterminée)

Egalité professionnelle (Avenant n° 28 du 21 novembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle)

CQP « Agent de restauration » (Avenant n° 30 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Agent de restauration »)

• Annexe

CQP « Assistant d'exploitation, spécialisations restauration et hébergement » (Avenant n° 31 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Assistant d'exploitation, spécialisations restauration et hébergement »)

• Annexe

CQP « Serveur en restauration » (Avenant n° 32 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Serveur en restauration »)

• Annexe

Révision du champ d'application (Avenant n° 26 ter du 13 novembre 2009 relatif à la révision du champ d'application)

Création du certificat de qualification professionnelle « Agent polyvalent d'accueil et d'encadrement en discothèque » (Avenant n° 34 du 11 décembre 2009 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Agent polyvalent d'accueil et d'encadrement en discothèque »)

• Annexe

Désignation des organismes assureurs en matière de prévoyance (Avenant du 11 décembre 2009 à l'accord du 21 septembre 2006 portant sur la désignation des organismes assureurs en matière de prévoyance)

• Préambule

Congés pour événements familiaux (Avenant n° 40 du 29 septembre 2011 annule et remplace l'article 1er "congés pour événements familiaux" du chapitre II du titre X de la Convention collective nationale)

Temps de travail (Avenant n° 41 du 23 janvier 2012 relatif au temps de travail)

• Préambule
• Chapitre Ier Saison et différentes formes de contrats de travail utilisées
• Chapitre II Travail à temps plein
• Chapitre III Travail à temps partiel
• Chapitre IV Forfait annuel en jours

Désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance conventionnel (Accord du 17 octobre 2012 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance conventionnel)

• Préambule

Désignation et fonctionnement des organismes assureurs (Accord du 26 avril 2013 relatif à la désignation et au fonctionnement des organismes assureurs)

• Préambule

Désignation de l'organisme assureur AG2R Prévoyance (Accord du 28 juin 2013 relatif à la désignation de l'organisme assureur AG2R Prévoyance (1))

• Préambule

Garanties incapacité, invalidité, décès (Avenant n° 44 du 28 juin 2013 relatif aux garanties incapacité, invalidité, décès)

Rectificatif (Rectificatif du 28 septembre 2013 au Bulletin officiel n° 2013-32 du 31 août 2013)

SNDLL (Adhésion par lettre du 11 octobre 2013 du SNDLL à l'avenant n° 43 du 26 avril 2013)

Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (Avenant n° 46 du 7 juillet 2014 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle)

• Préambule
• Annexe

Création d'un certificat de qualification professionnelle « Agent de cuisine » (Avenant n° 47 du 7 juillet 2014 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Agent de cuisine »)

• Préambule
• Annexe

Remboursement des frais de santé (Avenant n° 48 du 21 janvier 2015 relatif au remboursement des frais de santé)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant n° 51 du 19 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Financement de la formation professionnelle (Avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle)

Régime de remboursement de frais de santé (Avenant n° 53 du 23 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé)

• Préambule

Adhésion du SNDLL à l'avenant n° 53 du 23 novembre 2015 (Frais de santé) (Adhésion par lettre du 22 décembre 2015 du SNDLL à l'avenant n° 53 du 23 novembre 2015 relatif aux frais de santé)

Adhésion du SNDLL à l'avenant n° 52 du 23 novembre 2015 (Financement de la formation professionnelle) (Adhésion par lettre du 23 décembre 2015 du SNDLL à l'avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle)

Adhésion du SNEPA à la convention collective (Adhésion par lettre du 4 février 2016 du SNEPA à la convention collective)

Mise en place de la plate-forme sociale 2017-2019 (Avenant n° 55 du 16 décembre 2016 relatif à la mise en place de la plate-forme sociale 2017-2019)

• Préambule

Champ d'application de la convention collective (Avenant n° 58 du 25 janvier 2018 relatif au champ d'application de la convention collective)

• Préambule

Dialogue social (Avenant n° 57 du 15 février 2018 relatif au dialogue social)

• Préambule

Régime de remboursement frais de santé (annexe V) (Avenant n° 59 du 15 février 2018 portant modification de l'avenant n° 45 instituant un régime de remboursement frais de santé et création d'une annexe V)

• Préambule

Champ d'application (Avenant n° 57 du 21 mars 2019 relatif au champ d'application de la convention collective)

• Préambule

Désignation OPCO (Accord du 15 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

• Préambule

Adhésion du SNDLL à l'accord du 15 novembre 2018 (Adhésion par lettre du 3 janvier 2019 du SNDLL à l'accord de désignation de l'OPCO)

Modification de l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au remboursement de frais de santé (création d'une annexe V) (Avenant n° 59 du 18 avril 2019 à l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au remboursement de frais de santé (création d'une annexe V))

• Préambule

CQP « commis de salle » (Avenant n° 61 du 11 juillet 2019 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « commis de salle »)

• Préambule
• Annexe

Régime de frais de santé (Avenant n° 62 du 19 septembre 2019 à l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au régime de frais de santé)

• Préambule

Financement de la formation professionnelle (Avenant n° 63 du 21 novembre 2019 à l'avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle)

• Préambule

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Avenant n° 66 du 20 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Annexes

Activité partielle de longue durée (APLD) (Avenant n° 67 du 3 juin 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD))

• Préambule

Garanties incapacité, invalidité et décès (Avenant n° 68 du 14 octobre 2021 à la convention du 5 janvier 1994 et à l'annexe spectacle du 10 mai 1996 modifiant l'avenant n° 44 relatif aux garanties incapacité, invalidité et décès)

• Préambule

Régime de frais de santé (Avenant n° 71 du 30 juin 2023 à l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 (Annexe V) relatif au régime de frais de santé)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 21 du 26 juillet 2005 relatif aux salaires)

• Salaire minimal conventionnel pour 35 heures à compter du 1er juillet 2005 et du 1er janvier 2006

Salaires (Avenant « Salaires » n° 29 du 12 décembre 2008)

• Annexe

Salaires (Avenant n° 29 B du 13 mars 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009)

• Annexe

Salaires (Avenant n° 36 du 22 janvier 2010 relatif aux rémunérations pour l'année 2010)

Rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2012 (Avenant n° 42 du 23 janvier 2012 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2012)

• Annexe

Rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2013 (Avenant n° 43 du 26 avril 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2013)

• Préambule

Rémunérations conventionnelles (Avenant n° 50 du 13 février 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles)

• Préambule

Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2016 (Avenant n° 54 du 12 avril 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2016)

• Préambule

Rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017 (Avenant n° 56 du 16 février 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017)

• Préambule

Rémunérations conventionnelles au 1er mai 2019 (Avenant n° 60 du 18 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2019)

• Préambule

Rémunérations conventionnelles au 1er avril 2020 (Avenant n° 64 du 27 février 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2020)

• Préambule

Rémunérations conventionnelles au 1er avril 2022 (Avenant n° 69 du 19 février 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2022)

• Préambule

Rémunérations conventionnelles au 1er mai 2023 (Avenant n° 70 du 11 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2023)

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 25 juillet 1994 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions et de deux avenants. JORF 4 août 1994.)

ARRETE du 19 septembre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 8 octobre 1994.)

ARRETE du 10 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 23 octobre 1994.)

ARRETE du 5 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 15 avril 1995.)

ARRETE du 9 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 19 décembre 1996.)

ARRETE du 5 mars 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 14 mars 1998.)

ARRETE du 12 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 21 octobre 1998.)

ARRETE du 25 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 29 mai 1999.)

ARRETE du 4 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 16 juin 1999.)

ARRETE du 15 janvier 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels anciennement dénommée parcs de loisirs et d'attractions. JORF 25 janvier 2001.)

ARRETE du 2 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels anciennement dénommée parcs de loisirs et d'attractions. JORF 13 juillet 2001.)

ARRETE du 13 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels. JORF 23 décembre 2001.)

ARRETE du 14 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant et de son avis d'interprétation à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels. JORF 26 décembre 2001.)

ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant et de son avis d'interprétation à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels. JORF 4 avril 2003.)

ARRETE du 30 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790). JORF 11 août 2004.)

ARRETE du 23 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790). JORF 4 janvier 2006.)

ARRETE du 26 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790). JORF 9 février 2006.)

ARRETE du 23 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790). JORF 7 avril 2006.)

ARRETE du 19 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790). JORF 28 octobre 2006.)

ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790). JORF 16 février 2007.)

Accord du 10 juin 2004 portant création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur "

Numéro de brochure:3275

Texte de base

Création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur " (Accord du 10 juin 2004 portant création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur ")

• Champ d'application
• Objet de la commission paritaire nationale " SLTVM "
• Composition de la CPN " SLVTM "
• Fonctionnement de la CPN " SLVTM "
• Durée - Dénonciation
• Publicité

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3275

Texte de base

AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

• Préambule
• 1. Objet et dénomination
• 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
• 3. Forme juridique et textes constitutifs
• 4. Missions
• 5. Dispositions financières
• 6. Gouvernance
• 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
• 8. Dévolution
• 9. Durée et entrée en vigueur
• 10. Loi applicable et règlement des différends
• 11. Interprétation
• 12. Commission de suivi
• 13. Clause de revoyure
• 14. Effet
• 15. Révision
• 16. Dénonciation
• 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
• 18. Agrément et extension
• Annexes