CONVENTION COLLECTIVE 3274 - idcc
REMPLACÉ -ETABLISSEMENTS ET SERVICES PRIVES, SANITAIRES, SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX CRRR (2ÈME ÉDITION).

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Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3274 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN Remplacé -ETABLISSEMENTS ET SERVICES PRIVES, SANITAIRES, SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX CRRR (2ème édition).
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
21/05/2010 JORF n°0116 du 21 mai 2010
24/12/2009 JORF n°0298 du 24 décembre 2009
18/04/2002 RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 10 mai 1999
31/12/2001 Avenant n° 2001-01 du 31 décembre 2001 relatif à la classification des emplois et coefficients hiérarchiques
31/12/2001 Avenant n° 2001-01 du 31 décembre 2001
01/10/2000 SALAIRES - Primes d'ancienneté Avenant n° 2000-02 du 14 septembre 2000
14/09/2000 Nouvelle présentation de la paie Avenant n° 2000-03 du 14 septembre 2000
14/09/2000 SALAIRES Avenant n° 2000-01 du 14 septembre 2000
11/05/2000 Accord de branche sur la réduction et l'aménagement du temps de travail, du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial

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