CONVENTION COLLECTIVE 3273 - idcc 1763
MANUTENTION PORTUAIRE

Commander l'édition 2025 (Texte officiel)
Sommaire :

Formats pour la convention collective texte officiel (inclus Textes attachés):
Consultation gratuite
Accédez immédiatement


Activités et métiers concernés
Champ d'application
Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3273 - IDCC 1763

Date mise à jour Nouveau texte CCN Manutention portuaire
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
27/11/2015 Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports
04/06/2014 JORF n°0128 du 4 juin 2014
12/09/2013 JORF n°0212 du 12 septembre 2013
25/06/2013 Avenant n° 2 du 25 juin 2013 à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l'adhésion à l'OPCA transports

Consultation gratuite

Sommaire de la convention

Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports

Numéro de brochure:3273

Texte de base

    ACCORD du 29 décembre 1995 (Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports)

    • Préambule
    • Adhésion à l'OPCA Transports
    • Champ de compétence de l'OPCA Transports
    • Constitution de sections professionnelles paritaires techniques
    • Agrément de l'OPCA Transports
    • Publicité et dépôt