Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 actualisée par l'accord du 10 octobre 2022 - Étendue par arrêté du 12 février 2024 JORF 23 février 2024 (IDCC: 1760)

Numéro de brochure:3272

Texte de base

Convention collective nationale des jardineries et graineteries (Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 actualisée par l'accord du 10 octobre 2022 - Étendue par arrêté du 12 février 2024 JORF 23 février 2024)

• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Droit syndical et représentation du personnel
• Titre III Contrat de travail
• Titre IV Salaires et classification
• Titre V Temps de travail et de repos
• Titre VI Incidence de la maladie
• Titre VII Rupture du contrat de travail
• Titre IX Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
• Titre X Dispositions finales
• Annexe

Textes Attachés

Annexe I (Annexe I à la convention collective nationale du 3 décembre 1993)

• Grille de classification

Annexe III (Annexe III - Accord de modulation des horaires)

• Considération d'ordre général
• Principe de la modulation
• Champ d'application
• Amplitude de la modulation
• Durée moyenne hebdomadaire
• Recours au chômage partiel
• Programmation de la modulation
• Rémunération
• Règles concernant les salariés partis ou arrivés en cours de période annuelle
• Régularisation en fin de période annuelle

Annexe IV (Annexe IV Avenant Cadres)

• Champ d'application
• Contrat de travail
• Mutation ou changement d'affectation
• Clause de non-concurrence
• Dossier du personnel d'encadrement
• Rémunération
• Ancienneté
• Indemnité de licenciement
• Indemnité de départ et mise à la retraite
• Indemnisation du fait de maladie et d'accident de trajet
• Accident du travail
• Formation

Formation professionnelle (Accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle)

• Ressources versées à l'AFOS-PME
• Durée de l'accord

Formation professionnelle (Accord du 23 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle)

• I. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Bureau
• Recours
• II. - Politique conventionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance
• II-1. Apprentissage
• Taxe d'apprentissage
• Maître d'apprentissage
• II-2. Alternance
• Contrat de qualification
• Tuteur
• Contrat d'orientation et d'adaptation
• Collecte
• Durée et condition d'application de l'accord

Règlement intérieur des commissions nationales de conciliation et d'interprétation (Avenant du 12 décembre 1995 relatif au règlement intérieur des commissions nationales de conciliation et d'interprétation)

• Siège des commissions
• Présidence et secrétariat
• Réunion des commissions
• Dispositions spécifiques à la commission de conciliation
• Dispositions spécifiques à la commission d'interprétation
• Frais de fonctionnement des commissions
• Dénonciation

Certificats de qualification professionnelle (Accord du 18 juillet 1997 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

• Chapitre Ier : Nature et objet des CQP
• Définition des CQP
• Conditions d'obtention d'un CQP
• Personnes pouvant obtenir le CQP
• Chapitre II : Institution des CQP
• Création d'un CQP
• Renouvellement, modification et suppression des CQP
• Chapitre III : Organisation des cycles de formation
• Organisation des stages
• Obtention du CQP

Réduction du temps de travail (Accord du 2 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail)

• Champ d'application
• Diminution du temps de travail
• Personnel concerné
• Incidence de l'accord sur les effectifs
• Modalités de la réduction du temps de travail
• Travail effectif
• Temps partiel
• Personnel d'encadrement
• Compte épargne temps
• Rémunération
• Suivi et interprétation de l'accord
• Dénonciation - Révision

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des jardineries et graineteries (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des jardineries et graineteries)

Formation professionnelle (Avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle )

• Préambule
• Chapitre Ier : OPCA de la branche
• Chapitre II : Priorités et objectifs
• Chapitre III : Ressources
• Chapitre IV : Observatoire des métiers et des qualifications
• Chapitre V : Egalité entre les femmes et les hommes
• Chapitre VI : Le contrat de professionnalisation
• Chapitre VII : Le plan de formation de l'entreprise
• Chapitre VIII : Le droit individuel à la formation (DIF)
• Chapitre IX : La période de professionnalisation destinée à certains salariés des entreprises
• Chapitre X : Le tutorat
• Chapitre XI : La validation des acquis de l'expérience
• Chapitre XII : Entretien professionnel
• Chapitre XIII : Passeport formation
• Chapitre XIV : Rôle et missions de l'encadrement
• Chapitre XV : Rôle des institutions représentatives du personnel
• Chapitre XVI : PME-TPE
• Chapitre XVII : Dispositions finales

portant modification des chapitres VIII et IX de l'avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnellle (Avenant du 12 juin 2008 portant modification des chapitres VIII et IX de l'avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnellle)

Régime de prévoyance (Accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule
• TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• TITRE II RÉGIME DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL NON CADRE
• TITRE III RÉGIME DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL CADRE AU SENS DE L'ARTICLE 1er DE L'ANNEXE IV DE LA CONVENTION COLLECTIVE
• TITRE III RÉGIME DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL CADRE AU SENS DES ARTICLES 4 ET 4 BIS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 14 MARS 1947
• TITRE IV DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIMES DE PRÉVOYANCE NON CADRES ET CADRES
• TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES

Epargne salariale (Accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale)

• Chapitre Ier Accord-cadre concernant l'épargne salariale et présentant les dispositions communes
• Chapitre II Accord de participation
• Chapitre III Accord-cadre d'intéressement
• Chapitre IV Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI)
• Chapitre V Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
• Annexe

Choix de l'organisme collecteur des cotisations finançant la formation professionnelle (Accord du 19 mai 2010 relatif au choix de l'organisme collecteur des cotisations finançant la formation professionnelle)

Utilisation des contributions mutualisées formations professionnelles continues des entreprises (Avenant du 22 septembre 2010 relatif à l'utilisation des contributions mutualisées formations professionnelles continues des entreprises)

Formation professionnelle (Accord du 30 mars 2011 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Classification (Avenant n° 1 du 16 juin 2011 relatif à la classification)

Formation professionnelle (Accord du 18 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Contrat à durée déterminée à objet défini (Accord du 13 décembre 2011 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini)

• Préambule

Dénonciation de la FNMJ à l'avenant du 22 septembre 2010 relatif à la formation professionnelle (Dénonciation par lettre du 4 novembre 2011 de la FNMJ à l'avenant du 22 septembre 2010 relatif à la formation professionnelle)

Epargne salariale (Avenant n° 1 du 18 septembre 2012 à l'accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale)

Prévoyance (Avenant n° 2 du 18 janvier 2013 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Modification de l'article 1er de l'avenant du 30 mars 2011 relatif à la professionnalisation (Avenant du 29 mars 2013 portant modification de l'article 1er de l'avenant du 30 mars 2011 relatif à la professionnalisation)

• Préambule

Missions de l'OPCA (Avenant du 29 mars 2013 à l'accord du 18 novembre 2011 relatif aux missions de l'OPCA)

• Préambule

Adhésion du SYNAPSES à la convention (Adhésion par lettre du 3 février 2014 du SYNAPSES à la convention)

Régime de prévoyance (Avenant n° 3 du 26 septembre 2014 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Dénonciation des accords et avenants (formation professionnelle) (Dénonciation par lettre du 6 février 2015 de la FNMJ des accords et des avenants relatifs à la formation professionnelle)

Formation professionnelle (Accord du 25 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 4 du 25 septembre 2015 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Forfaits annuels en jours pour les cadres (Accord du 8 juin 2016 relatif aux forfaits annuels en jours pour les cadres)

Régime de prévoyance (Avenant n° 5 du 24 janvier 2017 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Modalités de reconduction des contrats saisonniers et prise en compte de l'ancienneté des salariés saisonniers (Accord du 27 juin 2017 relatif aux modalités de reconduction des contrats saisonniers et à la prise en compte de l'ancienneté des salariés saisonniers)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 6 du 15 décembre 2017 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Mise en place de la CPPNI (Avenant du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule
• Chapitre Ier Champ d'application professionnel et géographique du présent accord
• Chapitre II Rôles, missions et organisation des réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche
• Chapitre III Commissions techniques paritaires
• Chapitre IV Dispositions finales du présent accord

Désignation Opcommerce (Avenant du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences)

• Préambule

Aménagement du temps de travail (Accord temporaire du 5 mai 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail)

• Préambule

Salaires pour l'année 2021 (mise en conformité accord du 20 janvier 2021) (Accord du 4 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021 (mise en conformité de l'accord du 20 janvier 2021))

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 7 du 13 décembre 2021 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la mise en place du régime de prévoyance)

• Préambule

Reconversion ou Pro-A (Accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A))

Régime frais de santé (Accord du 1er septembre 2022 relatif au régime frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Avenant du 3 octobre 2022 à l'accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A))

Reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A ») (Avenant du 12 janvier 2023 à l'avenant du 3 octobre 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (« Pro-A »))

Classifications (Accord du 18 avril 2024 relatif à la refonte des classifications)

• Préambule
• Annexes

Négociation sur la révision de la convention collective (Accord de méthode du 19 avril 2024 relatif à la négociation sur la révision de la convention collective)

• Préambule

Textes Salaires

Annexe II Salaires (Annexe II à la convention collective nationale du 3 décembre 1993 Salaires)

• Grille de rémunération

Salaires (Accord du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008)

Salaires (Accord du 23 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009)

Salaires (Accord du 19 mai 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010)

Salaires (Accord « Salaires » du 31 mars 2011)

Salaires minimaux au 1er juillet 2012 (Accord du 6 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012)

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Accord du 18 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

Salaires minima au 1er mai 2015 (Accord du 17 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015)

Salaires minima au 1er mars 2016 (Accord du 3 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016)

Salaires minima au 1er juillet 2017 (Accord du 27 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017)

Salaires minima 2019 (Accord du 11 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019)

Salaires au 1er janvier 2021 (Accord du 20 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021)

Salaires pour l'année 2022 (Accord du 8 février 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022)

• Préambule

Salaires minimaux au 1er août 2022 (Avenant du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels applicables au 1er août 2022)

• Préambule

Textes Extensions

Arrêté du 6 juillet 1994 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF 20 juillet 1994.)

Arrêté du 31 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF 11 novembre 1995.)

Arrêté du 19 février 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF 27 février 1996.)

Arrêté du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF 19 juillet 1997.)

Arrêté du 24 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF 2 août 1997.)

Arrêté du 8 août 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la Convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF du 20 août 1997.)

Arrêté du 23 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF 1er janvier 1998.)

Arrêté du 23 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF 1er janvier 1998. JORF 26 décembre 1999.)

Arrêté du 27 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF 9 juillet 2002.)

Arrêté du 11 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760). JORF 22 mars 2003.)

Arrêté du 24 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'une annexe à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760). JORF 4 novembre 2003.)

Arrêté du 24 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760). JORF 5 juin 2004.)

Arrêté du 28 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760). JORF 14 décembre 2005.)

Arrêté du 31 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760). JORF 10 novembre 2006.)

Arrêté du 16 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760). JORF 25 janvier 2007.)