Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC: 1631)

Numéro de brochure:3271

Texte de base

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

• Préambule
• Dispositions générales
• Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentants du personnel
• Conditions d'engagement - Emploi
• Classification des emplois
• Exécution et rupture du contrat de travail à durée indéterminée
• Temps de travail et temps de repos
• Formation professionnelle continue
• Rémunération
• Conciliation et représentation du personnel : Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
• Saisine de la CPPNI dans le cadre de sa mission d'interprétation par un salarié ou un employeur de la branche
• Application

Textes Attachés

Modulation du temps de travail (Avenant n° 4 du 14 mai 1996 relatif à la modulation du temps de travail)

• Chapitre Ier : dispositions générales
• Chapitre II : conditions de la modulation d'horaires
• Chapitre III : bilan, autres dispositions

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Avenant n° 11 du 27 octobre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

• Champ d'application
• Objet de la commission
• Attributions de la commission
• Composition de la commission
• Fonctionnement de la commission
• Organisation de la commission
• Réunions
• Durée et conditions d'application du présent accord
• Formalités
• Litiges-Contrôle-Recours

Réduction et aménagement du temps de travail (Accord du 23 mai 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail )

• Préambule
• TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
• Chapitre Ier : Réduction du temps de travail
• Chapitre II : différentes formes de réduction du temps de travail.
• Chapitre III : Réduction et modulation du temps de travail.
• Chapitre IV : Heures supplémentaires - Durées maximales - Astreinte
• Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail
• Chapitre VI : Dispositions particulières pour bénéficier des aides pour les entreprises de 20 salariés et moins Aides incitatives de la loi Aubry I en cas de RTT anticipée Embauches et préservation d'emploi
• TITRE II : Dispositions générales

Création du CQP "Ouvrier qualifié de maintenance HPA" (Avenant n° 14 du 25 juin 2001 portant création du CQP "Ouvrier qualifié de maintenance HPA")

• Création du CQP ouvrier qualifié de maintenance HPA (OQMHPA)
• Personnes concernées
• Conséquences de l'obtention du CQP
• Application de l'accord

Avenant à l'accord ARTT (Avenant n° 2 du 21 février 2002 à l'accord ARTT )

• Extension et entrée en vigueur du présent accord

Avenant à l'accord ARTT sur les heures supplémentaires (Avenant n° 3 du 21 février 2002 à l'accord ARTT sur les heures supplémentaires )

Travail de nuit (Accord du 25 octobre 2002 relatif au travail de nuit)

• Définition du travail de nuit
• Définition du travailleur de nuit
• Durées maximales du travail de nuit
• Contreparties au travail de nuit
• Conditions de travail
• Révision - Adaptation
• Extension

Avenant à l'accord ARTT du 23 mai 2000 (Avenant n° 4 du 15 avril 2003 à l'accord ARTT du 23 mai 2000 )

• Heures supplémentaires
• Contingent annuel conventionnel d'heures supplémentaires
• Repos compensateur obligatoire ou légal
• Dispositions diverses
• Entrée en vigueur et extension du présent avenant

Avenant à l'accord relatif au travail de nuit (Avenant n° 1 du 29 janvier 2004 à l'accord relatif au travail de nuit )

• Mesures destinées à améliorer les conditions du travail des travailleurs de nuit, favoriser l'égalité professionnelle et l'accès à la formation
• Contreparties aux dérogations à la durée maximale journalière du travail
• Extension

Avenant à l'accord relatif à l'ARTT (Avenant n° 5 du 29 janvier 2004 à l'accord relatif à l'ARTT )

• Contingent annuel conventionnel en cas de modulation du temps de travail
• Extension

Mise en place d'un régime de prévoyance (Accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)

• Champ d'application
• Bénéficiaires
• Conditions d'ancienneté
• Risques couverts
• 4.1 Garantie décès, invalidité absolue et définitive
• 4.2 Garanties indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
• 4.3 Garanties rentes en cas d'arrêt de travail
• Revalorisation des prestations
• Degré élevé de solidarité
• Modalités d'adhésion
• Durée de l'accord
• Modalités de dénonciation et de révision de l'accord
• Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance
• Obligations des entreprises adhérentes et des salariés
• Financement du régime
• Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
• Difficulté d'interprétation de l'accord
• Extension

Avenant à l'accord prévoyance du 9 mars 2004 (Avenant n° 1 du 26 octobre 2004 à l'accord prévoyance du 9 mars 2004 )

• Nouvelle rédaction de l'article 4.1.9 de l'accord national du 9 mars 2004
• Formalité et demande d'extension
• Date d'entrée en vigueur du présent avenant

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air )

Formation professionnelle (Accord du 26 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle )

• Préambule
• Titre Ier : Cadre juridique de l'accord
• Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle
• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Titre II : Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications.
• Titre III : Information et orientation des salariés
• L'entretien professionnel
• Passeport formation
• Bilan de compétences
• Validation des acquis de l'expérience
• Dispositions communes au bilan de compétences et à la validation des acquis de l'expérience
• Titre IV : La formation professionnelle tout au long de la vie
• Le plan de formation de l'entreprise
• Le droit individuel à la formation (DIF)
• Le contrat de professionnalisation
• Période de professionnalisation
• Titre V : Rôle du tuteur, de l'encadrement, des représentants du personnel dans la formation professionnelle
• Rôle du tuteur
• Rôle de l'encadrement
• Rôle des représentants du personnel
• Titre VI : Dispositions finales
• Portée de l'accord
• Formalités - Extension - Date d'application

Lutte contre le travail illégal (Accord du 20 mars 2009 relatif à la lutte contre le travail illégal)

• Préambule

Grille de classification des emplois (Avenant n° 23 du 16 juin 2009 relatif à la grille de classification des emplois)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 2 du 21 juillet 2009 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Emploi des seniors (Accord du 21 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors)

• Préambule
• Champ d'application territorial et professionnel
• Objectif général
• Domaines d'action en faveur du maintien dans l'emploi des seniors
• Modalités de suivi de l'accord
• Impérativité et hiérarchie des normes
• Date d'effet ― Durée de l'accord
• Dépôt ― Extension ― Demande d'avis

Prévoyance (Avenant n° 3 du 10 mars 2010 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 30 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Préavis (Avenant n° 25 du 2 juillet 2010 relatif aux préavis)

Prévoyance (Avenant n° 4 du 14 décembre 2010 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Création d'une formation de surveillant d'espace aquatique (Avenant du 2 février 2011 à l'accord du 12 mai 2009 relatif à la création d'une formation de surveillant d'espace aquatique)

• Préambule

Mise en place de chèques-vacances (Accord du 28 mars 2011 relatif à la mise en place de chèques-vacances)

• Préambule
• Annexe

Financement du paritarisme (Accord du 27 mai 2011 relatif au financement du paritarisme)

• Préambule

Paritarisme (Adhésion par lettre du 25 novembre 2011 du syndicat CGT à l'accord du 27 mai 2011 relatif au paritarisme)

Insertion et maintien de l'emploi des personnes handicapées (Accord du 20 décembre 2011 relatif à l'insertion et au maintien de l'emploi des personnes handicapées)

• Préambule
• Annexe

Pérennisation de l'emploi et formation professionnelle (Accord du 18 janvier 2012 relatif à la pérennisation de l'emploi et à la formation professionnelle)

• Préambule

Régime de prévoyance complémentaire (Avenant n° 5 du 31 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance complémentaire)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 6 du 15 mars 2012 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Financement du paritarisme (Avenant n° 1 du 16 mai 2012 relatif au financement du paritarisme)

Pérennisation de l'emploi (Avenant n° 1 du 8 février 2013 relatif à la pérennisation de l'emploi)

Régime de prévoyance complémentaire (Avenant n° 7 du 8 février 2013 relatif au régime de prévoyance complémentaire)

Préavis des cadres dirigeants (Avenant n° 29 du 11 avril 2013 relatif au préavis des cadres dirigeants)

Régime de prévoyance complémentaire (Avenant n° 8 du 13 novembre 2013 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire)

• Préambule

Régime de prévoyance complémentaire (Avenant n° 9 du 7 novembre 2013 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire)

• Préambule

Travail à temps partiel (Accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel)

• Titre Ier Dispositions générales relatives au travail à temps partiel
• Chapitre Ier Durée du travail et modalités d'organisation à temps partiel
• Section 1 Durée minimale de travail hebdomadaire ou mensuelle des salariés à temps partiel
• Section 2 Modalités d'organisation du temps partiel
• Chapitre II Compléments d'heures par avenant
• Section 1 Conditions de mise en œuvre
• Section 2 Formes des compléments d'heures conclus par avenant
• Titre II Dispositions spécifiques relatives à la modulation du travail à temps partiel
• Chapitre Ier Conditions d'application
• Section 1 Modalités de mise en œuvre
• Section 2 Modalités de fonctionnement du dispositif
• Section 3 Effets des dispositions du titre II du présent accord
• Titre III Dispositions finales

Temps partiel (Avenant n° 1 du 24 décembre 2014 à l'accord du 22 mai 2014 relatif au temps partiel)

Régime de prévoyance complémentaire (Avenant n° 10 du 22 décembre 2014 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire)

• Préambule

Financement de la formation professionnelle (Accord du 26 mai 2015 relatif au financement de la formation professionnelle)

• Préambule
• Annexe

Prévoyance (Avenant n° 11 du 26 juin 2015 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)

• Préambule

Régime frais de santé (Accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé)

• Préambule
• Couverture du socle obligatoire
• Couvertures optionnelles
• Dispositions communes à la couverture du socle de garanties obligatoires et aux couvertures de garanties optionnelles
• Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
• Pilotage du régime et organisme assureur recommandé
• Annexe I

Travail à temps partiel (Avenant n° 2 du 20 novembre 2015 à l'accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel)

Régime frais de santé (Avenant n° 1 du 29 janvier 2016 à l'accord relatif au régime frais de santé)

• Préambule
• Annexe I

Caractère saisonnier d'un établissement (Avenant n° 34 du 11 juillet 2016 relatif au caractère saisonnier d'un établissement)

Financement des frais de jury (Accord du 7 septembre 2016 relatif au financement des frais de jury)

Régime frais de santé (Avenant n° 2 du 26 septembre 2016 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé)

• Annexe

Mise en place d'un régime de prévoyance (Avenant n° 12 du 17 janvier 2017 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)

• Préambule

Formation professionnelle (Accord du 1er mars 2017 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Titre Ier Cadre juridique de l'accord
• Titre II Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Titre III Information et orientation des salariés
• Titre IV Formation tout au long de la vie professionnelle
• Titre V Rôles du tuteur de l'encadrement, des représentants du personnel dans la formation professionnelle
• Titre VI Dispositions finales

Création de la commission paritaire sociale (Corse) (Accord du 20 mars 2017 relatif à la création de la commission paritaire sociale (Corse))

• I. – Objet de l'accord
• II. – Durée de l'accord
• III. – Champ d'application de l'accord
• IV. – Attributions de la commission
• V. – Composition de la commission
• VI. – Organes de la commission
• VII. – Fonctionnement de la commission
• VIII. – Règlement intérieur de la commission
• IX. – Création d'une association
• X. – Dispositions propres aux délégués salariés
• XI. – Dispositions financières
• XII. – Révision de l'accord
• XIII. – Adhésion à l'accord
• XIV. – Dénonciation de l'accord
• XV. – Extension de l'accord
• XVI. – Notification et dépôt de l'accord

Travail saisonnier (Avenant n° 37 du 17 juillet 2017 relatif au travail saisonnier)

• Préambule

Modifications régime de prévoyance complémentaire (Avenant n° 13 du 23 février 2018 portant modifications de l'accord national professionnel relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire du 9 mars 2004)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 14 du 27 décembre 2018 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)

• Préambule

Régime frais de santé (Avenant n° 3 du 11 mars 2019 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé)

• Préambule
• Annexe

OPCO AFDAS (Accord du 21 mars 2019 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence (secteur 8) et à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO AFDAS))

Composition et fonctionnement de la CPPNI (Avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

• Préambule
• Chapitre Ier Champ d'application du présent avenant
• Chapitre II Rôle et missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche
• Chapitre III Moyens financiers et matériels concernant les réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et autres réunions paritaires – rémunération
• Chapitre IV Dispositions finales du présent avenant

Rectificatif à l'avenant n° 36 du 23 février 2018 (CPPNI) (Avenant du 29 juin 2018 rectificatif à l'avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la CPPNI)

Prévention de la pénibilité (Accord du 11 décembre 2018 relatif à la prévention de la pénibilité)

• Préambule
• Chapitre Ier Analyse au regard des facteurs de pénibilité déterminés par la loi
• Chapitre II Mesures et actions de prévention
• Chapitre III Dispositions finales du présent accord
• Annexe

Rectificatif n° 2 à l'avenant n° 36 du 23 février 2018 (CPPNI) (Avenant rectificatif n° 2 du 11 mars 2019 à l'avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la CPPNI)

Champ d'application économique (Avenant n° 3 du 25 octobre 1995 relatif au champ d'application économique)

Modification accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire (Avenant n° 15 du 3 février 2020 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire)

• Préambule

Dénonciation par le SNRPO (Dénonciation par lettre du 19 juin 1998 de la convention collective par le SNRPO)

Modification de l'accord du 3 juillet 2015 (régime frais de santé) (Avenant n° 4 du 3 février 2020 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé)

• Préambule

Champ d'application (Avenant n° 3 du 25 octobre 1995 relatif au champ d'application de la convention)

Recours et durée des contrats de travail à durée déterminée (Accord du 3 février 2020 relatif au recours et à la durée des contrats de travail à durée déterminée)

• Préambule

Durées de période d'essai des CDI (Accord n° 39 du 11 décembre 2018 relatif aux durées de période d'essai des CDI)

• Préambule

Activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD) (Accord du 21 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD))

• Préambule
• Chapitre Ier Mise en œuvre de dispositions d'activité partielle de longue durée (APLD) par voie de document homologue
• Chapitre II Dispositions finales

Financement de la formation professionnelle (Accord du 24 février 2022 relatif au financement de la formation professionnelle)

• Préambule

Activité partielle de longue durée (APLD) (Avenant n° 1 du 30 juillet 2022 à l'accord du 21 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD))

• Préambule

Régime frais de santé (Avenant n° 5 du 30 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Prévoyance (Avenant n° 16 du 30 décembre 2022 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Avenant n° 2 rectificatif (salaires) (Avenant n° 2 du 16 septembre 2022 à l'avenant n° 43 relatif aux salaires)

• Annexe

Régime frais de santé (Avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 19 du 11 janvier 2006 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 20 du 10 mai 2007 relatif aux salaires)

• Préambule

Salaires (Avenant n° 21 du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minima (1))

Salaires au 1er juin 2009 (Avenant n° 22 du 21 avril 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009)

Salaires (Avenant « Salaires » n° 24 du 21 janvier 2010)

Salaires minimaux pour l'année 2011 (Avenant n° 26 du 2 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Avenant n° 27 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012)

Salaires (Avenant « Salaires » n° 28 du 27 novembre 2012)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Avenant n° 30 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014)

Salaires minimaux pour l'année 2015 (Avenant n° 31 du 20 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015)

Salaires minima pour l'année 2016 (Avenant n° 33 du 29 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

• Annexe I

Salaires (Avenant n° 35 du 28 novembre 2016 relatif aux salaires)

• Annexe

Salaires et valeur du point 2018 (Avenant n° 38 du 15 décembre 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2018)

• Annexe

Rectificatif à l'avenant n° 38 (Avenant du 29 juin 2018 rectificatif à l'avenant n° 38 du 15 décembre 2017)

Salaires (Avenant n° 40 du 21 mars 2019 relatif aux salaires)

• Annexe

Salaires (Avenant n° 41 du 10 mars 2020 relatif aux salaires)

• Annexe

Salaires au 1er février 2022 (Avenant n° 42 du 12 octobre 2021 relatif aux salaires)

• Annexe

Salaires au 1er juillet 2022 (Avenant n° 43 du 22 février 2022 relatif aux salaires)

• Annexe

Rectificatif à l'avenant n° 43 du 22 février 2022 (Avenant rectificatif du 17 juin 2022 à l'avenant n° 43 du 22 février 2022 relatif aux salaires)

• Annexe

Salaires au 1er mai 2023 (Avenant n° 44 du 9 février 2023 relatif aux salaires)

• Annexe

Salaires au 1er mai 2024 (Avenant n° 45 du 5 février 2024 relatif aux salaires)

• Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 15 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord d'adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 28 octobre 1993.)

ARRETE du 8 décembre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 20 décembre 1994.)

ARRETE du 19 décembre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 28 décembre 1994.)

ARRETE du 26 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 6 août 1996.)

ARRETE du 23 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 5 novembre 1996.)

ARRETE du 15 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 25 avril 1997.)

ARRETE du 7 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 17 mai 1997.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 4 juillet 1997.)

ARRETE du 7 janvier 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 16 janvier 1998.)

ARRETE du 12 mars 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 21 mars 1998.)

ARRETE du 13 août 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 25 août 1998.)

ARRETE du 9 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 20 avril 1999.)

ARRETE du 4 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 12 juin 1999.)

ARRETE du 3 janvier 2001 (Arrêté portant extension d'un accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail conclu dans la cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 12 janvier 2001.)

ARRETE du 9 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 20 avril 2002.)

ARRETE du 18 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 30 juillet 2002.)

ARRETE du 10 février 2003 (Arrêté portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 19 février 2003.)

ARRETE du 7 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 19 juillet 2003. JORF 18 juillet 2003.)

ARRETE du 26 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 1er janvier 2002.)

ARRETE du 22 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 7 août 2003.)

ARRETE du 9 juin 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à des accords conclus conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 23 juin 2004.)

ARRETE du 15 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 25 juillet 2004.)

ARRETE du 10 février 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 27 février 2005.)

ARRETE du 25 février 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 10 mars 2005.)

ARRETE du 22 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 29 juin 2005.)

ARRETE du 16 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 23 juin 2006.)

ARRETE du 19 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 28 octobre 2006.)