Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3270

Texte de base

Mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Salariés bénéficiaires et durée de la formation
• Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
• Mise en œuvre du DIF
• Exercice du DIF
• Nature des actions de formation
• Dispositions financières
• Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
• Transférabilité
• Dispositions diverses

Textes Attachés

Champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires )

• Préambule

Accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Numéro de brochure:3270

Texte de base

Dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (Accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux)

• Préambule
• Champ d'application
• Accord de branche
• Accord d'entreprise
• Notification des accords
• Négociation et ordre du jour
• Observatoire paritaire de la négociation
• Développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
• Déroulement de carrière
• Durée de l'accord
• Dérogation
• Dépôt et Publicité
• Entrée en vigueur

Textes Attachés

Avenant à l'accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social (Avenant n° 1 du 6 avril 2007 à l'accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social (1))

Textes Extensions

ARRETE du 20 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires. JORF 30 juillet 2005.)

Accord relatif à la création d'une commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF)

Numéro de brochure:3270

Texte de base

Accord du 28 juin 2006 (Accord relatif à la création d'une commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF))

• Champ d'application.
• La commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF).
• Elaboration et validation des CQP.
• Bilan de l'application du présent accord.
• Entrée en vigueur - Durée et dénonciation de l'accord.
• Dépôt.

Textes Extensions

ARRETE du 9 février 2007 (Arrêté portant extension d'un accord interbranches conclu dans les secteurs des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers et de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées JORF 20 février 2007.)

Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3270

Texte de base

Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Annexe

Accord du 29 février 2008 relatif à la santé au travail

Numéro de brochure:3270

Texte de base

Santé au travail (Accord du 29 février 2008 relatif à la santé au travail)

• Préambule

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3270

Texte de base

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Préambule
• Annexe

Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Numéro de brochure:3270

Texte de base

Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

• Préambule
• Titre Ier. GPEC
• Titre II. Démarche de GPEC
• Titre III. Mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
• Titre IV. Mise en œuvre
• Annexes

Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Numéro de brochure:3270

Texte de base

Emploi des seniors (Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

• Préambule

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3270

Texte de base

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

• Préambule
• Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

• Préambule

FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)