Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994. (IDCC: 759)

Numéro de brochure:3269

Texte de base

Convention collective nationale du 1 mars 1974 (Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.)

• Champ d'application
• Durée. Dénonciation
• Révision
• Date d'application
• Publicité
• Diffusion
• Titre Ier : Droit syndical et représentation du personnel
• I. - Droit syndical
• Chapitre Ier : Liberté syndicale et liberté d'opinion
• Chapitre II : Exercice du droit syndical
• Principes généraux
• Affichage des communications destinées au personnel
• Distribution de publications et de tracts
• Collecte des cotisations syndicales
• Droit de réunion
• Congrès syndicaux
• Commissions paritaires
• II. - Représentation du personnel
• Chapitre Ier : Délégués du personnel
• Champ d'application
• Conditions requises pour l'exercice du mandat (1)
• Nombre de délégués (1)
• Opérations électorales
• Collèges électoraux
• Vote par correspondance
• Remplacement d'un délégué
• Mission des délégués
• Exercice d'un certain nombre de fonctions consultatives
• Collaboration éventuelle avec le comité d'entreprise
• Réception des délégués
• Conditions d'exercice des fonctions
• Garantie statutaire d'emploi
• Chapitre II : Comités d'entreprise
• Champ d'application
• Conditions requises pour l'exercice du mandat
• Nombre de membres du comité d'entreprise ou d'établissement
• Collèges électoraux
• Modalités de désignation
• Comité central d'entreprise
• Attributions
• Fonctionnement du comité
• Conditions d'exercice des fonctions
• Garantie statutaire d'emploi
• Chapitre III : Représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement
• Champ d'application
• Conditions requises pour l'exercice du mandat
• Modalités de désignation
• Attributions
• Garantie statutaire d'emploi
• Chapitre IV : Section syndicale
• Champ d'application
• Conditions requises pour l'exercice du mandat
• Désignation des délégués syndicaux
• Nombre des délégués syndicaux
• Crédit d'heures
• Garantie statutaire d'emploi
• Chapitre V : Dispositions communes
• Cumul des mandats
• Calcul des effectifs
• Titre II : Contrat individuel de travail
• I. - Formation du contrat de travail
• Définition des catégories de personnel
• Embauchage
• Visite médicale
• Règles de déontologie
• Période d'essai, stage
• Calcul de l'ancienneté pour l'application des droits conventionnels
• II - Rupture du contrat de travail
• Chapitre Ier : Procédures de résiliation du contrat de travail
• Résiliation du contrat de travail
• Démission du salarié
• Licenciement
• Phase préalable au licenciement
• Continuation du contrat de travail
• Chapitre II : Délais de résiliation du contrat de travail
• Période d'essai
• Durée du préavis
• Durée du préavis dû par l'employeur pour le personnel confirmé dans l'emploi
• Faute grave du salarié
• Durée du préavis dû par le personnel
• Heures d'absence pour recherche d'emploi
• Inobservation du délai-congé
• Cas particulier des pensionnés de guerre et travailleurs handicapés
• Cessation de l'entreprise
• Cas particulier du personnel ayant une clause de non-concurrence limitant l'exercice de la profession
• Cas particulier du personnel logé
• Chapitre III : Indemnités de licenciement
• Indemnité de licenciement pour le personnel non confirmé dans l'emploi et comptant au moins 2 années de présence dans l'entreprise
• Indemnité de licenciement pour le personnel comptant au moins 2 années de présence dans l'entreprise
• Cas particulier du personnel ayant une clause de non-concurrence limitant l'exercice de la profession
• Cas particulier des agents âgés de plus de 50 ans
• Faute grave
• Chapitre IV : Retraite
• Départ en retraite à l'initiative du salarié
• Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
• Indemnité de départ en retraite
• Régime complémentaire de retraite
• Catégories professionnelles relevant du régime de l'AGIRC
• Chapitre V : Non-concurrence
• Titre III : Conditions de travail
• I. - Durée du travail
• Durée normale du travail
• Jours fériés
• Mensualisation
• Heures supplémentaires
• Travaux de nuit
• Horaire de travail
• Repos hebdomadaire
• Travail des jours fériés
• Récupération des heures supplémentaires
• Permanence, service de garde
• Période d'astreinte
• II. Salaires. Titre réservé
• III. Congés
• Chapitre Ier. Congés payés
• Durée
• Fractionnement
• Périodes assimilées au temps de travail effectif
• Ancienneté
• Indemnité de congés payés
• Maladie pendant les congés
• Dispositions particulières
• Chapitre II. Congés spéciaux
• Congés spéciaux
• IV. Absence
• Absence
• Chapitre Ier : Maladie, accident de travail, maladie professionnelle
• Maladie
• Accident de travail
• Visite de reprise
• Garanties de salaire
• Rupture du contrat de travail
• Cas particulier des accidents du travail et maladies professionnelles définies par la loi
• Priorité de réembauchage
• Chapitre II : Services militaires
• VI. Travail des femmes
• Chapitre Ier. Travail des femmes
• Chapitre II. Maternité
• Congé parental d'éducation
• VII. Travail des jeunes
• Avantages acquis
• Titre IV. Instances paritaires
• Sous-titre Ier. Interprétation de la convention collective
• Commission paritaire d'interprétation de la convention collective
• Sous-titre II. Instances paritaires en matière d'emploi et de formation
• Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
• Instance paritaire de la section professionnelle de l'OPCIB
• Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Titre V. Conditions particulières du personnel technique
• I. Mutations dans les entreprises à succursales multiples
• Proposition de mutation
• Refus de mutation
• Cas des entreprises comptant plus de 200 salariés
• Intervention des autorités concédantes
• Frais de déménagement
• II. Travail des conjoints
• Liberté du travail du conjoint
• Travail du conjoint
• Mode de rémunération

Textes Attachés

Classification (Accord conventionnel du 26 septembre 1979 relatif à la classification)

• Champ d'application
• Classification des personnels
• Ancienneté
• Salaires des zones B et C

Classification (Accord conventionnel du 22 janvier 1980 relatif à la classification)

• Champ d'application
• Nomenclature des emplois
• Personnel technique et cadre

Classification (Accord du 10 décembre 1982 relatif à la classification)

• Champ d'application
• Zones de salaires
• Dispositions complémentaires pour le personnel mensuel
• Autres dispositions complémentaires
• Barèmes de salaires
• Date de réunion
• Dépôt

Classification (Annexe relative à la classification - Accord du 15 décembre 1989)

• Aménagement, à effet du 1er janvier 1990, des qualifications correspondant aux barèmes de salaires des personnels " Dépôts et ateliers "

Formation professionnelle (Avenant du 9 juillet 1970 relatif à la formation professionnelle)

• Titre IV : Dispositions relatives au rôle du comité d’entreprise et des organisations paritaires

Secteur des pompes funèbres (Protocole d'accord du 6 mai 1993 relatif au secteur des pompes funèbres)

Adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (O.P.C.I.B.) (Accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCIB))

• Nature des actions de formation
• Instance paritaire de la section professionnelle mise en place au sein de l'O.P.C.I.B.
• Rôle des représentants du personnel
• Dispositions diverses
• Dépôt

Maintien au maintien de la couverture de prévoyance et des avantages de retraite liés aux taux supplémentaires des régimes de retraite complémentaire (accord interprofessionnel du 6 septembre 1995) (Accord du 23 janvier 1996 relatif au maintien au maintien de la couverture de prévoyance et des avantages de retraite liés aux taux supplémentaires des régimes de retraite complémentaire (accord interprofessionnel du 6 septembre 1995))

Classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre (Accord du 25 avril 1996 relatif à la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre)

• Définition des niveaux
• Définition et conséquences de la polyvalence dans les entreprises de pompes funèbres
• Dépôt - Date d'entrée en vigueur

Annexe I : Définition des critères et niveaux de classemement (Annexe I relative à la définition des critères et niveaux de classement - Accord du 25 avril 1996 sur la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre)

• Définition des critères et niveaux de classement

Annexe II : Méthode de classification (Annexe II relative à la méthode de classification - Accord du 25 avril 1996 sur la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre)

• Méthode de classification

Annexe III : Calcul du salaire minimum conventionnel (Annexe III relative au calcul du salaire minimum conventionnel - Accord du 25 avril 1996 sur la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre)

• Calcul du salaire minimum conventionnel

Réduction du temps de travail à 35 heures (Accord du 16 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures)

• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Entrée en vigueur
• Suivi de l'accord
• Révision. Dénonciation
• Dépôt. Extension
• Durée. Dénonciation
• Chapitre II. Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail et les rémunérations
• Durée conventionnelle du travail
• Rémunérations minimales hiérarchiques
• Maintien du salaire
• Heures supplémentaires
• Organisation du temps de travail
• Travail à temps partiel
• Contrôle de la durée du travail
• Réduction de l'horaire effectif de travail
• Dispositions spécifiques à l'encadrement
• Contrats intermittents
• Compte épargne-temps
• Chapitre III. Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de 20 salariés décidant une réduction anticipée du temps de travail
• Champ d'application
• Durée du travail
• Développement de l'emploi
• Maintien des effectifs
• Rémunération
• Organisation du temps de travail
• Dispositions spécifiques à l'encadrement
• Modalités de suivi

Mise en place de certificats de qualification professionnelle (Accord du 13 septembre 2000 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle)

• Création de certificats de qualification professionnelle
• Modalités d'obtention des certificats de qualification professionnelle
• Modification ou suppression d'un C.Q.P.
• Précision de l'accord
• Dépôt et extension

Révision de la convention et de l'avenant du 16 février 2000 relatif aux heures supplémentaires (Avenant du 14 janvier 2004 relatif à la révision de la convention et de l'avenant du 16 février 2000 relatif aux heures supplémentaires )

• Préambule
• Champ d'application
• Contingent d'heures supplémentaires
• Date d'application et dépôt de l'avenant

Modalités de révision de la convention (Accord du 17 décembre 2003 relatif aux modalités de révision de la convention)

• Objet
• Thèmes de révision
• Calendrier des réunions
• Nombre de participants aux réunions
• Remboursement des frais des négociateurs
• Durée - Date d'entrée en vigueur - Dépôt

Clause de non-concurrence (Avenant du 23 juin 2004 relatif à la clause de non-concurrence)

• Préambule
• Champ d'application
• Clause de non-concurrence
• Faute grave et non-concurrence
• Date d'application et de dépôt de l'avenant

Instances paritaires (Avenant du 31 janvier 2005 relatif aux instances paritaires)

• Champ d'application
• Instances paritaires
• Commission paritaire d'interprétation de la convention collective
• Instances paritaires en matière d'emploi et de formation
• Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (C.P.N.E.F.P.)
• Instance paritaire de la section de professionnelle l' O.P.C.I.B.
• Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Date d'application et de dépôt de l'avenant

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des pompes funèbres (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des pompes funèbres Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004)

Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications (Accord du 23 juin 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications )

• Préambule
• Champ d'application
• Objectifs et priorités de la branche des services funéraires
• Contrats de professionnalisation
• Information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle
• Période de professionnalisation pour les salariés
• Tutorat
• Plan de formation de l'entreprise
• Droit individuel à la formation (DIF)
• Mise en place d'un observatoire national prospectif des métiers et des qualifications
• Rôle de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (C.P.N.E.F.P.)
• Promotion de l'égalité hommes-femmes dans l'accès à la formation
• Validation des acquis de l'expérience pour les salariés du secteur
• Rôle et missions de l'encadrement
• Contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle
• Dispositions diverses

Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres (Avenant du 21 avril 2006 relatif à la révision de la convention collective nationale des pompes funèbres)

• Préambule
• Champ d'application
• Définition des catégories de personnel
• Embauche
• Règles de déontologie
• Période d'essai
• Période de stage
• Calcul de l'ancienneté pour l'application des droits conventionnels
• Durée du préavis
• Date d'application et dépôt de l'avenant

Contingent des heures supplémentaires (Avenant du 5 décembre 2007 relatif au contingent des heures supplémentaires)

• Préambule

Travail de nuit (Avenant du 27 décembre 2007 relatif au travail de nuit)

• Préambule

Contingent d'heures supplémentaires (Avenant du 17 mars 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires)

• Préambule

Travail de nuit (Avenant du 17 mars 2008 relatif au travail de nuit)

• Préambule

Indemnités de départ en retraite (Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux indemnités de départ en retraite)

• Préambule

Egalité professionnelle et salariale (Avenant du 25 septembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale)

• Préambule

Période d'essai, démission et retraite (Avenant du 27 janvier 2009 relatif à la période d'essai, à la démission et à la retraite)

• Préambule

Aménagement du temps de travail (Avenant du 13 novembre 2009 relatif à l'aménagement du temps de travail)

• Préambule

Licenciement et classifications (Avis d'interprétation du 8 septembre 2011 relatif au licenciement et aux classifications)

Formation professionnelle (Avenant du 19 octobre 2011 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Adhésion de la FFPF à la convention (Adhésion par lettre du 12 avril 2012 de la FFPF à la convention)

Fédération générale CFTC des transports (Adhésion par lettre du 25 novembre 2014 de la fédération générale CFTC des transports aux accords relatifs à l'OPCA)

Mise en place d'un régime professionnel de frais de santé (Accord du 5 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé)

• Préambule
• Annexe I

Adhésion de la FNECS CFE-CGC à l'accord du 5 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé (Adhésion par lettre du 2 décembre 2015 de la FNECS CFE-CGC à l'accord du 5 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé)

Régime professionnel de frais de santé (Accord du 17 mai 2016 relatif au régime professionnel de frais de santé)

• Préambule
• Annexe I

Modification de l'article 124.4 de la convention (Délégués syndicaux) (Accord du 26 novembre 2018 modifiant l'article 124.4 de la convention (Délégués syndicaux))

• Préambule

Astreintes (Accord du 7 décembre 2018 relatif aux astreintes)

• Préambule
• Annexe

Révision des articles 331-1 et 332 de la convention (Avenant du 8 février 2019 portant révision des articles 331-1 et 332 de la convention)

• Préambule

Dérogation de la durée minimale du temps partiel (Accord du 25 juin 2019 relatif à la dérogation de la durée minimale du temps partiel)

• Préambule
• Chapitre Ier Durée minimale de travail et horaires de travail
• Chapitre II Heures complémentaires
• Chapitre III Modification temporaire de la durée du travail
• Chapitre IV Priorité d'accès à l'emploi à temps plein
• Chapitre V Dépôt

OPCO des entreprises de proximité (Accord du 14 octobre 2019 relatif à la désignation de l'OPCO des entreprises de proximité en tant qu'opérateur de compétences)

• Préambule

Mise à jour de la nouvelle codification des articles du code du travail (Accord du 3 juin 2020 relatif à la mise à jour de la nouvelle codification des articles du code du travail mentionnés dans la convention collective)

• Annexe

Modification de l'accord du 17 mai 2016 (frais de santé) (Avenant n° 1 du 3 juin 2020 à l'accord du 17 mai 2016 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé)

• Préambule

CPPNI, organisation et moyens accordés au dialogue social (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social)

• Préambule
• Titre Ier La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• Titre II Les moyens accordés au dialogue social
• Titre III La gestion du financement du paritarisme dans la branche
• Titre IV Les dispositions générales

Dispositif de participation (Accord du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation)

• Préambule
• Annexe

Dispositif de participation (Avenant du 30 mai 2023 à l'accord paritaire du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation)

• Annexe

CPPNI, organisation et moyens accordés au dialogue social (Avenant du 13 juin 2023 à l'accord paritaire du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social)

Catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire (Accord du 10 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire)

• Préambule

CPPNI, organisation et moyens accordés au dialogue social (Avenant du 14 janvier 2025 à l'accord paritaire du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social)

Textes Salaires

Salaires (Accord du 26 avril 1995 relatif aux salaires)

• Salaires à compter du 1er avril et du 1er septembre 1995
• Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel " dépôts et ateliers "
• - Mensuels (point mensuel, valeur MF 56,389)
• - Mensuels (point mensuel, valeur MF 56,389) Nomenclature des emplois
• Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel " dépôts et ateliers " - Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.) - (point T.A.M., valeur TF 64,781) Chefs de dépôt - Cadres (point cadre, valeur CF 69,964) Nomenclature des emplois agent de maîtrise (T.A.M.)
• Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Chef de bureaux de règlement et de régie - Cadres.
• Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel administratif et commercial - Mensuels (point mensuel, valeur MF 56,389)
• Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel administratif et commercial - Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.) - (point T.A.M., valeur TF 64,781) Directeurs de succursale - Cadres (point cadre, valeur CF 69,964)

Salaires (Accord du 3 décembre 2002 relatif aux salaires)

• Salaires à compter du 1er janvier 2003

Salaires (Accord du 24 novembre 2006 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant du 5 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008)

• Annexe

Salaires (Avenant du 17 mars 2008 relatif aux salaires)

• Annexe

Salaires (Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009)

• Annexe

Salaires au 1er septembre 2009 (Accord du 12 mai 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009)

• Annexe

Salaires au 1er janvier 2010 (Accord du 13 novembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010)

Salaires au 1er janvier 2011 (Accord du 27 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011)

• Annexe

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Accord du 16 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012)

• Annexe

Salaires minima pour l'année 2013 (Accord du 9 octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

• Annexe

Salaires au 1er janvier 2017 (Accord du 7 février 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017)

• Annexe

Salaires au 1er janvier 2018 (Accord du 27 février 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018)

• Préambule
• Annexe

Salaires pour l'année 2019 (Accord du 8 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019)

• Préambule
• Annexe

Salaires pour l'année 2020 (Accord du 13 février 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020)

• Préambule
• Annexe

Salaires au 1er janvier 2021 (Accord du 14 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021)

• Préambule
• Annexe

Salaires minima conventionnels (Accord du 1er février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule
• Annexe

Salaires minima hiérarchiques (Accord paritaire national du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques)

• Préambule

Barèmes nationaux de salaires minima au 1er janvier 2024 (Avenant du 17 janvier 2024 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima)

• Préambule
• Annexe

Salaires minima au 1er janvier 2025 (Avenant du 14 janvier 2025 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima)

• Préambule
• Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 17 décembre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord d'adoption d'une convention collective nationale des pompes funèbres et d'un avenant à ladite convention collective nationale. JORF 28 janvier 1994.)

ARRETE du 30 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 9 juillet 1994.)

ARRETE du 10 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 23 octobre 1994.)

ARRETE du 29 août 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 7 septembre 1995.)

ARRETE du 12 février 1996 (Arrêté portant extension d'un accord, modifié par avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 21 février 1996.)

ARRETE du 29 avril 1996 (Arrêté portant extension d'un accord, modifié par avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 8 mai 1996.)

ARRETE du 28 juin 1996 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 29 juin 1996.)

ARRETE du 17 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 27 juillet 1996.)

ARRETE du 9 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 19 décembre 1996.)

ARRETE du 6 août 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 20 août 1997.)

ARRETE du 26 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 5 novembre 1998.)

ARRETE du 30 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 10 avril 1999.)

ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 19 décembre 1996. JORF 30 octobre 1999.)

ARRETE du 10 avril 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 20 avril 2000.)

ARRETE du 18 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 29 décembre 2000.)

ARRETE du 7 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord et de l'avenant le modifiant et le complétant conclus dans le cadre convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 18 décembre 2001.)

ARRETE du 10 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 19 mars 2003.)

ARRETE du 24 novembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 3 décembre 2003.)

ARRETE du 4 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 15 juin 2004.)

ARRETE du 22 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 5 novembre 2004.)

ARRETE du 20 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 30 juillet 2005.)

ARRETE du 27 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 5 janvier 2006.)

ARRETE du 12 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 25 avril 2006.)

ARRETE du 14 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 29 décembre 2006.)

ARRETE du 14 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 27 mars 2007.)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3269

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses