CONVENTION COLLECTIVE 3268 - idcc 951
THÉÂTRES PRIVÉS

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Activités et métiers concernés
Champ d'application
Codes APE
5913B, 9001Z

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3268 - IDCC 951

Date mise à jour Nouveau texte CCN Théâtres privés
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
08/11/2018 Dénonciation par lettre du 19 juillet 2018 de l'avenant n° 2 du 30 avril 2016 à l'accord collectif national du 29 novembre 2007 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
29/10/2016 Avenant n° 2 du 30 avril 2016 à l'accord du 29 novembre 2007 relatif au contrat à durée déterminée d'usage
15/05/2012 Accord du 15 mai 2012 relatif aux salaires minima et aux dispositions particulières
28/03/2012 Accord du 28 mars 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er avril 2012

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Sommaire de la convention

Accord du 22 juin 1993 portant création d'une commission paritaire nationale emploi-formation

Numéro de brochure:3268

Texte de base

    Création d'une commission paritaire nationale emploi-formation (Accord du 22 juin 1993 portant création d'une commission paritaire nationale emploi-formation)

    • Champ d'application
    • Composition
    • Objectifs
    • Missions
    • Organisation
    • Litiges et contrôle
    • Durée de l'accord

Accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores

Numéro de brochure:3268

Texte de base

    Enregistrements sonores (Accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores)

    • Préambule
    • Objet de l'accord.
    • Modalités de mise en oeuvre.
    • Communication des éléments d'information.
    • Facturation et paiement.
    • Lieux d'accueil.
    • Rémunération.
    • Limites de l'autorisation accordée.
    • Garantie.
    • Commission paritaire de mise en oeuvre et de conciliation.
    • Abattement.
    • Entrée en vigueur.
    • Durée.
    • Bilan de mise en oeuvre.
    • Transactions pour la période antérieure.
    • Dépôt.

Textes Attachés

    Annexe I à l'accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores

    • Spectacles dramatiques.
      • BORDEREAU DECLARATIF PREVISIONNEL
        • A retourner 15 jours avant la première représentation
      • BORDEREAU DECLARATIF DEFINITIF
        • A retourner 15 jours suivant le terme de chaque trimestre
      • BORDEREAU DECLARATIF DE REGULARISATION
        • Spectacles donnés entre le 1er janvier 1995 et le 30 avril 1995 A retourner au plus tard le 30 juin 1995 Etablir un bordereau séparé pour chaque spectacle
      • LIEUX D'ACCUEIL.
      • PHONOGRAMMES DU COMMERCE
        • (joindre une photocopie des jaquettes)

Accord interbranche du 22 mars 2005 relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant

Numéro de brochure:3268

Texte de base

    Harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant (Accord interbranche du 22 mars 2005 relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant)

    • Préambule.
    • Définition commune du champ d'application des conventions collectives des secteurs privé et public.
    • Mise en oeuvre du présent protocole.
    • Commission de conciliation paritaire.
    • Champs connexes.
    • Extension.

Textes Attachés

    Indemnité journalière de congé payé (Accord du 7 mars 2012 relatif à l'indemnité journalière de congé payé)

Textes Extensions

    Article 1 (ARRETE du 5 juin 2007)

Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue

Numéro de brochure:3268

Texte de base

    Formation professionnelle continue (Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue)

    • Préambule
    • Champ d'application
    • Missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Le comité de pilotage de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Mise en oeuvre et financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Durée de l'accord
    • Litiges et contrôles
    • Extension de l'accord

    Formation professionnelle continue (Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue)

    • Préambule
    • TITRE Ier : Définition des priorités du spectacle vivant et mise en oeuvre de la politique de formation
      • Champ d'application de l'accord-cadre
      • Attributions de la commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant (CPNEF-SV)
      • Attributions du conseil de gestion de la section professionnelle : " spectacle vivant " de l'AFDAS
      • L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • La consultation des instances représentatives du personnel
    • TITRE II : Les dispositifs de formation
      • Le plan de formation de l'entreprise
      • Le plan de formation de la branche
      • Les congés individuels de formation, les congés bilans de compétences, les validations des acquis de l'expérience
      • Les contrats de professionnalisation
      • Les périodes de professionnalisation
      • Coûts pédagogiques des actions dans le cadre des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation
      • Le droit individuel à la formation
    • TITRE III : Les contributions des entreprises
      • L'assiette de la contribution
      • Les entreprises employant au minimum 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
      • Les entreprises occupant moins de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
      • Le seuil de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
      • Contributions quel que soit l'effectif
    • TITRE IV : DUREE ET DENONCIATION
      • Durée
      • Dénonciation
    • TITRE V : ACCORDS CONVENTIONNELS ET D'ENTREPRISE
      • Accords conventionnels
      • Accords d'entreprise

Textes Attachés

    Avenant à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle (Avenant n° 1 du 30 juin 2008 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule

    Formation professionnelle continue (Avenant n° 2 du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue)

    • Préambule

    Financement de la formation professionnelle (Accord du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif au financement de la formation professionnelle)

    • Préambule

Textes Extensions

    ARRETE du 12 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant. JORF 23 juin 2006.)

    Article 1 (ARRETE du 31 mai 2006)

Avenant du 8 mars 2006 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA

Numéro de brochure:3268

Texte de base

    Prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA (Avenant du 8 mars 2006 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA)

Accord du 30 juin 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant

Numéro de brochure:3268

Texte de base

    Modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant (Accord du 30 juin 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant)

Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)

Numéro de brochure:3268

Texte de base

    Plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets) (Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets))