Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993 (IDCC: 1679)

Numéro de brochure:3267

Texte de base

Convention collective nationale du 27 juillet 1992 (Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993)

• Préambule
• Titre Ier : Cadre juridique de la convention
• I -Champ d'application
• Entreprises visées
• Salariés concernés
• II -Principes généraux
• Hiérarchie des textes
• Avantages acquis
• Respect des droits et libertés fondamentaux
• III. - Durée et modification de la convention
• Durée de la convention
• Révision et dénonciation
• Titre II : Relations d'employeurs et de salariés, au niveau professionnel, et relations collectives de travail dans l'entreprise
• Chapitre Ier : Les relations au niveau professionnel
• I - Dialogue au plan professionnel
• Définition
• Informations économiques
• Interprétation et application
• Négociation collective
• Réunions paritaires
• Autres instances paritaires
• II - Activités syndicales extérieures à l'entreprise
• Participation à des réunions syndicales statutaires
• Permanent syndical
• Chapitre II : Les relations collectives de travail dans l'entreprise
• I - Association des inspecteurs à la vie de l'entreprise
• Définition générale
• Concertation
• II - Exercice de fonctions électives ou syndicales
• Délégués du personnel et comités d'entreprise
• Collèges électoraux
• Vote par correspondance
• Conciliation du mandat et du contrat de travail
• Modalités de l'action syndicale
• III - La négociation collective dans l'entreprise
• Définition
• Conséquences pratiques
• IV - Sécurité, hygiène, conditions de travail
• Principes généraux
• Particularités inhérentes aux fonctions d'inspection
• V - Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
• Titre III : Classification et rémunération
• Chapitre Ier : Classification
• Classification des fonctions
• Chapitre II : Rémunération
• SECTION I -REMUNERATIONS MINIMALES
• Définition et contenu
• Application
• Evolution des rémunérations minimales
• SECTION II -REMUNERATIONS EFFECTIVES
• Structure et paiement des rémunérations effectives
• Chapitre III : Frais professionnels
• Prise en compte des frais professionnels
• Titre IV : Temps de travail
• Principes généraux de l'organisation du temps de travail
• Congés payés
• Congés de courte durée
• Titre V : Formation professionnelle et emploi
• Chapitre Ier : Concertation et actions au niveau professionnel
• Définition des objectifs et moyens de la formation professionnelle.
• Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi.
• Observatoire de l'évolution des métiers.
• Organismes professionnels intervenant dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi.
• Chapitre II : Formation et emploi dans les entreprises
• Plan de formation et d'emploi.
• Commission de formation.
• Participation à des actions de formation.
• Evolution de carrière.
• Justification des formations.
• Financement des actions de formation.
• Titre VI : Contrat de travail
• Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail
• Cadre juridique
• Contenu de la lettre de nomination
• Information du salarié
• Modification ultérieure du contrat de travail
• Modification dans la situation de l'inspecteur
• Période d'essai
• Accès aux garanties et avantages conventionnels
• Chapitre II : Vie du contrat de travail
• Engagements des parties
• Entretiens périodiques
• Evolution du contrat de travail et mobilité
• Mobilité professionnelle
• Mobilité géographique
• Autres cas de mobilité
• Insuffisance
• Chapitre III : Suspension du contrat de travail
• Dispositions générales
• Maladie et accident
• Incidence de la maladie et de l'inaptitude sur le contrat de travail
• Priorité de réembauchage
• Cures thermales
• Maternité et adoption
• Périodes de réserve obligatoires
• Chapitre IV : Cessation du contrat de travail
• Circonstances et modalités
• Licenciement
• Chapitre IV : Suspension du contrat de travail
• Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission
• Départ ou mise à la retraite
• Chapitre V : Déontologie des relations commerciales et cessation du contrat de travail
• Clause de non-concurrence
• Titre VII : Retraite et prévoyance
• Titre VIII : Dispositions diverses
• Conciliation, médiation, arbitrage
• Dépôt de la convention
• Date d'effet

Textes Attachés

Versements aux CFA pour l'année 2012 (Accord du 29 juin 2012 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2012)

OPCABAIA (Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA)

Montants affectés aux CFA pour l'année 2018 (Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018)

Annexe I Classification des fonctions (Annexe I Classification des fonctions Convention collective nationale du 27 juillet 1992)

• Premier critère
• FORMATION-EXPE'RIENCE
• Deuxième critère CONCEPTION/RESOLUTION DE PROBLEMES
• Troisième critère DIMENSION RELATIONNELLE
• Quatrième critère AUTONOME
• Cinquième critère CONTRIBUTION

Annexe II Barème des rémunérations minimales annuelles pour les fonctions d'inspection à effet du 1er janvier 1992 (Annexe II Barème des rémunérations minimales annuelles pour les fonctions d'inspection à effet du 1er janvier 1992 Convention collective nationale du 27 juillet 1992)

• Barème des rémunérations minimales annuelles pour les fonctions d'inspection à effet au 1er janvier 1992

Annexe III Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi (Annexe III Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi Convention collective nationale du 27 juillet 1992)

Annexe IV Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires de la profession (Annexe IV Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires de la profession Convention collective nationale du 27 juillet 1992)

Protocole de mise en application de la classification (Protocole de mise en application de la classification Convention collective nationale du 27 juillet 1992)

• SECTION I. - CONSTITUTION D'UNE COMMISSION D'ENTREPRISE.
• SECTION II. - DEROULEMENT DES OPERATIONS DE CLASSEMENT
• Inventaire des fonctions.
• Grille de pondération des critères.
• Analyse des fonctions.
• Voie de recours de l'inspecteur.
• Commission professionnelle.

Protocole d'accord sur la "transition" (Protocole d'accord sur la "transition" Convention collective nationale du 27 juillet 1992)

• Principe de maintien des avantages individuels acquis
• Classification
• Rémunération
• Prime d'ancienneté
• Congés payés supplémentaires liés a l'ancienneté
• Indemnité de licenciement
• Indemnité de mise à la retraite
• Convention collective nationale et accords d'entreprise
• Application de la convention collective nationale aux G.I.E.
• Date d'effet

Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires (Accord du 10 mars 2003 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires )

Lettre d'adhésion de UNSA banques assurances à des conventions collectives (Adhésion par lettre du 22 mai 2006 de UNSA banques assurances à des conventions collectives)

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant du 10 décembre 2007 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Formation professionnelle (Accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Titre Ier : Cadre juridique de l'accord
• Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle
• Titre II : Diagnostic, définition des besoins et actions d'impulsion en matière de formation professionnelle au niveau de la branche
• Commissions paritaires nationales de la formation professionnelle et de l'emploi (CPNFPE)
• Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance
• Prise en compte de la dimension européenne de la formation professionnelle
• Action de la profession au plan national
• Action de la profession au plan régional
• Titre III : Information et orientation des salariés
• Entretien professionnel
• Bilan de compétences
• Passeport formation
• Titre IV : La formation tout au long de la vie professionnelle
• Plan de formation
• Droit individuel à la formation (DIF).
• Professionnalisation
• Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Création d'un dispositif professionnel de qualifications
• Organisation des jurys d'examens ou de validation des acquis de l'expérience
• Commission de formation
• Titre V : Les aides et incitations à la formation
• Accompagnement tutoral
• Gratification pour diplôme
• Titre VI : Les mesures prises en faveur de certains publics
• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Dispositions favorisant l'insertion et la formation professionnelle des travailleurs handicapés
• Titre VII : Les organismes professionnels de formation.
• Missions des organismes professionnels de formation
• Pilotage des organismes professionnels de formation
• Vocation du groupe Ecole nationale d'assurances
• Organisation des organismes professionnels de formation
• Moyens des organismes professionnels de formation
• Titre VIII : Les dispositions financières
• Participation des sociétés d'assurances à la formation professionnelle continue
• Utilisation des fonds de la formation professionnelle mutualisés au sein d'OPCASSUR
• Récapitulatif des actions prises en charge par OPCASSUR
• Titre IX : Dispositions diverses
• Commission de suivi
• Portée juridique
• Date d'effet
• Durée

Dialogue social (Accord du 3 janvier 2011 relatif au dialogue social)

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche
• Sous-titre Ier Financement du dialogue social de branche
• Sous-titre II Association pour le dialogue social dans l'assurance
• Titre III Permanents syndicaux
• Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux
• Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice d'une activité syndicale
• Titre IV Participation à la vie paritaire
• Sous-titre Ier Réunions paritaires de la profession consacrées à des travaux d'études ou À des négociations
• Sous-titre II Autres instances paritaires de la profession
• Sous-titre III Réunions syndicales statutaires
• Titre V Commission paritaire de validation des accords conclus avec des élus du personnel
• Titre VI Agenda social de branche
• Titre VII Dispositions diverses
• Annexe
• Statuts
• Titre Ier Généralités
• Titre II Conseil d'administration
• Titre III Assemblée générale
• Titre IV Gestion administrative et financière
• Titre V Dispositions diverses

Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise (Accord du 11 octobre 2012 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise)

Dispositif professionnel de fonds de pension (Accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension)

• Préambule
• I. – Dispositions générales
• II. – Dispositions techniques
• Annexe I : Traité de coassurance relatif au fonctionnement du fonds de pension organisé et géré au niveau professionnel
• Titre I : Dispositions générales
• Titre II : Cotisations
• Titre III : Prestations
• Chapitre I : Constitution de la retraite
• Section 1 : Rente viagère différée
• Section 2 : Compte de retraite en euros
• Section 3 : Compte de retraite en unités de compte
• Chapitre II : Montant et revalorisation de la retraite
• Chapitre III : Taux de placement et chargements pour frais de gestion
• Chapitre IV : Service de la retraite
• Chapitre V : Portabilité et transférabilité des droits
• Titre IV : Comité de surveillance
• Titre V : Dispositions diverses
• Annexe

Dialogue social (Avenant du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social)

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche
• Sous-titre Ier Financement du dialogue social de branche
• Sous-titre II Association pour le dialogue social dans l'assurance
• Titre III Permanents syndicaux
• Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux
• Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice d'une activité syndicale
• Titre IV Participation à la vie paritaire
• Sous-titre Ier Réunions paritaires de la profession consacrées à des travaux d'études ou à des négociations
• Sous-titre II Autres instances paritaires de la profession
• Sous-titre III Réunions syndicales statutaires
• Titre V Commission paritaire de validation des accords conclus avec des élus du personnel
• Titre V Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Titre VI Agenda social de branche
• Titre VII Dispositions diverses
• Annexe
• Statuts
• Titre II Conseil d'administration
• Titre III Assemblée générale

Dispositif professionnel de fonds de pension (Avenant du 25 novembre 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension)

Dispositif professionnel de fonds de pension (Avenant du 15 juin 2015 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension)

Régime professionnel de prévoyance (RPP) (Avenant du 28 juin 2016 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance)

Dialogue social (Avenant du 6 décembre 2016 au protocole d'accord du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social)

Qualité de vie et conditions de travail (Accord du 29 novembre 2022 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail)

• Préambule
• Titre Ier Champ d'application et objet
• Titre II La pluralité des acteurs concourant à la prévention des risques professionnels
• Titre III La prévention, pierre angulaire de la santé au travail
• Titre IV La qualité des conditions de travail participe à la qualité de vie au travail et à la prévention primaire
• Titre V Clauses finales
• Annexe

Période d'essai (Avenant du 27 juin 2023 relatif à la révision de la période d'essai)

• Préambule

Adhésion de la FSPBA-CGT aux accords relatifs à la période d'essai (Adhésion par lettre du 18 juillet 2023 de la FSPBA-CGT aux accords du 27 juin 2023 et du 30 juin 2023)

Textes Salaires

Salaires (Accord du 27 avril 1998 relatif aux salaires )

• Rémunérations pour 1998

Salaires (Accord du 11 octobre 2002 relatif aux salaires )

• Rémunérations au 1er janvier 2002

Salaires (Accord du 11 juin 2003 relatif aux salaires )

• Rémunérations au 1er janvier 2003

Salaires (Protocole d'accord du 3 avril 2006 relatif aux salaires )

• Rémunérations minimales pour l'année 2006

Salaires (Protocole d'accord du 21 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007)

• Annexe

Salaires (Accord du 29 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales pour 2008)

Salaires (Accord du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009)

• Annexe

Salaires (Accord du 29 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010)

• Annexe

Salaires (Accord du 27 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011)

• Annexe

Rémunérations minimales pour l'année 2012 (Accord du 25 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2012)

• Annexe

Rémunérations minimales pour l'année 2013 (Accord du 22 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013)

• Annexe

Rémunérations minimales pour l'année 2014 (Accord du 17 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014)

• Annexe

Rémunérations minimales pour l'année 2015 (Accord du 18 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2015)

• Annexe

Rémunérations minimales au 1er janvier 2016 (Accord du 10 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2016)

• Annexe

Rémunérations minimales au 1er janvier 2017 (Accord du 2 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2017)

• Annexe

Rémunérations minimales pour 2018 (Accord du 15 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales pour 2018)

• Annexe

Rémunérations minimales 2019 (Accord du 14 mai 2019 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2019)

• Annexe

Rémunérations minimales pour l'année 2020 (Protocole d'accord du 19 mai 2020 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2020)

• Annexe

Salaires 2021 (Protocole d'accord du 3 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2021)

• Annexe

Rémunérations minimales 2022 (Protocole d'accord du 28 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2022)

• Annexe

Rémunérations minimales pour l'année 2023 (Protocole d'accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2023)

• Annexe

Rémunérations minimales pour l'année 2024 (Protocole d'accord du 19 juin 2024 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2024)

• Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 12 juillet 1993 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance. JORF 7 août 1993.)

Accord du 2 février 1995 relatif aux retraites

Numéro de brochure:3267

Texte de base

Retraites (Accord du 2 février 1995 relatif aux retraites)

• Préambule
• Annexe

Textes Attachés

Avenant du 7 juillet 1995 (Avenant du 7 juillet 1995 au protocole d'accord du 2 février 1995 relatif aux retraites.)

Retraites (Accord du 28 décembre 1995 relatif aux retraites)

• Préambule
• Chapitre Ier : Mise en application de l'article 6 de l'accord du 2 février 1995 relatif à la consolidation des droits individuels acquis au 31 décembre 1995 au titre du RRP
• Chapitre II : Mise en oeuvre de l'article 7 de l'accord du 2 février 1995 relatif à la création d'un dispositif de fonds de pension

Annexe I (Annexe I ACCORD du 2 février 1995)

• Dispositions relatives à la consolidation des droits RRP au 31 décembre 1995

Annexe II (Annexe II Accord du 2 février 1995)

• Règlement applicable au service des prestations de retraite à compter du 1er janvier 1996
• Règlement du régime de retraite professionnel du personnel des sociétés d'assurances (RRP fermé) 28 décembre 1995 (Mis à jour au 1er janvier 2015) (1)
• Application du protocole d'accord du 2 février 1995 relatif aux retraites du personnel des sociétés d'assurances

Annexe III (Annexe III ACCORD du 2 février 1995)

• Action sociale de la CREPPSA

Annexe IV (Annexe IV ACCORD du 2 février 1995)

• RAPPORT D'INTERVENTION ACTUARIELLE
• Accord retraite du 2 février 1995
• Groupe de travail paritaire.
• Modalités techniques de calcul des droits supplémentaires U.N.I.R.S. pour les retraités.
• Modalités techniques de calcul des droits résiduels à la charge du R.R.P. pour les retraités.
• Modalités techniques de calcul des droits supplémentaires U.N.I.R.S. pour les actifs.
• Modalités techniques de calcul des droits résiduels à la charge du R.R.P. pour les actifs.

Accord relatif à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 (Accord du 22 novembre 2000 relatif à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995)

Régime de retraite professionnel (Avenant du 27 juin 2011 relatif au régime de retraite professionnel)

Régime de retraite professionnel (RRP fermé) (Avenant du 27 mai 2013 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé))

Régime de retraite professionnel (RRP fermé) (Avenant du 12 mai 2014 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé))

Régime de retraite professionnel (RRP fermé) (Avenant du 8 décembre 2014 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé))

• Annexe

Régime de retraite professionnel (RRP fermé) (Avenant du 4 mai 2015 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé))

Régime de retraite professionnel (RRP fermé) (Avenant du 2 mai 2016 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé))

Départ à la retraite entre 60 et 65 ans et réversibilité de la retraite (RRP fermé) (Avenant du 14 mars 2017 relatif au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite (RRP fermé))

Régime professionnel de prévoyance (RPP) (Avenant du 14 mars 2017 relatif au régime professionnel de prévoyance (RPP))

Régime de retraite professionnel (RRP fermé), départ à la retraite entre 60 et 65 ans et réversibilité de la retraite (Avenant du 13 mars 2018 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite)

Régime de retraite professionnel (Avenant du 9 avril 2019 relatif au régime de retraite professionnel)

Départ à la retraite entre 60 et 65 ans (Accord du 17 mars 2020 relatif au départ à la retraite entre 60 et 65 ans)

Régime de retraite professionnel (RRP fermé), départ à la retraite entre 60 et 65 ans et réversibilité de la retraite (Avenant du 23 mars 2021 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite)

Régime de retraite professionnel (RRP fermé), départ à la retraite entre 60 et 65 ans et réversibilité de la retraite (Avenant du 12 avril 2022 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite)

Régime de retraite professionnel (RRP fermé), départ à la retraite entre 60 et 65 ans et réversibilité de la retraite (Avenant du 5 avril 2023 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite)

Régime de retraite professionnel (RRP fermé) (Avenant du 2 avril 2024 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite)

Accord du 20 décembre 1996 sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.

Numéro de brochure:3267

Texte de base

Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. (Accord du 20 décembre 1996 sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.)

• Préambule

Textes Attachés

Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue Avenant du 14 décembre 2001)

Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (Avenant du 26 septembre 2003 relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue )

• Préambule

Financement de l'école nationale d'assurances (Accord du 26 septembre 2003 relatif au financement de l'école nationale d'assurances)

Formation professionnelle (Accord du 26 septembre 2003 relatif à la formation professionnelle)

• 1. Le contexte
• 2. Les objectifs
• 3. La méthode et le calendrier

Textes Extensions

ARRETE du 8 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance n° 1672 et 1679) JORF 18 juin 2004.)

Avenant du 17 juillet 1998 relatif au dispositif de fonds de pension.

Numéro de brochure:3267

Texte de base

AVENANT du 17 juillet 1998 (Avenant du 17 juillet 1998 relatif au dispositif de fonds de pension.)

Accord du 27 janvier 1999 relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

Numéro de brochure:3267

Texte de base

Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (Accord du 27 janvier 1999 relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue)

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 11 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance. JORF 18 octobre 2000.)

Accord du 27 janvier 1999 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.

Numéro de brochure:3267

Texte de base

Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise. (Accord du 27 janvier 1999 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.)

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 11 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance. JORF 17 octobre 2000.)

Accord du 14 octobre 2004 relatif à l'application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Numéro de brochure:3267

Texte de base

Application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (Accord du 14 octobre 2004 relatif à l'application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites)

• Titre Ier : Salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu un longue carrière - Salariés handicapés
• Préambule au titre Ier
• Indemnité
• Date d'effet
• TITRE II : Mise à la retraite
• Préambule au titre II
• Principes généraux
• Information du salarié et échange de vues préalable
• Contrepartie au niveau de la branche
• Contreparties au niveau de l'entreprise
• Indemnité de mise à la retraite
• Titre III : Dispositions communes
• Champ d'application de l'accord
• Portée juridique de l'accord
• Durée de l'accord
• Date d'effet

Textes Extensions

ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurance et de l'inspection d'assurance (n° 1672 et 1679). JORF 19 juillet 2005.)

Accord du 21 avril 2005 relatif à la réforme des retraites

Numéro de brochure:3267

Texte de base

Réforme des retraites (Accord du 21 avril 2005 relatif à la réforme des retraites)

• TITRE Ier : Cadres de direction ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière - Cadres de direction handicapés
• Préambule au titre Ier
• Indemnité
• Date d'effet
• TITRE II : Mise à la retraite
• Préambule au titre II
• Principes généraux
• Information du cadre de direction et échange de vues préalable
• Contrepartie au niveau de la branche
• Contreparties au niveau de l'entreprise
• Indemnité de mise à la retraite
• TITRE III : Dispositions communes
• Champ d'application de l'accord
• Portée juridique de l'accord
• Durée de l'accord
• Date d'effet

Textes Extensions

ARRETE du 8 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurance et de l'inspection d'assurance. JORF 15 mars 2006.)

Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR

Numéro de brochure:3267

Texte de base

Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR (Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR)

Textes Attachés

Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR (Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR)

Accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances

Numéro de brochure:3267

Texte de base

Mixité et diversité dans les sociétés d'assurances (Accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances)

• Préambule
• Titre Ier Cadre juridique de l'accord
• Titre II Recrutement et insertion professionnelle
• Titre III évolution professionnelle
• Titre IV Formation professionnelle et développement des compétences
• Titre V Conciliation vie professionnelle-vie privée
• Titre VI Sensibilisation et communication
• Titre VII Suivi de la politique de promotion de la mixité-diversité
• Titre VIII DispositionS diverses
• Annexe

Accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance

Numéro de brochure:3267

Texte de base

Régime professionnel de prévoyance (Accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance)

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Garanties
• Section 1 Traitement de base servant à la détermination des garanties
• Section 2 Risque décès. – Perte totale et irréversible d'autonomie
• Section 3 Incapacité de travail. – Invalidité
• Section 4 Assurance déplacement professionnel
• Section 5 Remboursement des frais de soins
• Section 6 Revalorisation des garanties et prestations
• Titre III Gouvernance paritaire et financement
• Section 1 Gouvernance paritaire
• Section 2 Financement
• Titre IV Dispositions diverses
• Notes annexes

Règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances. (Accord du 5 mars 1962 portant règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances.)

• Préambule
• TITRE Ier : Dispositions générales et administration du régime
• Objet
• Champ d'application : employeurs
• Champ d'application : personnel bénéficiaire
• Obligations de l'employeur
• Obligations du personnel
• Administration
• TITRE II : Cotisations
• Assiette des cotisations
• Taux des cotisations
• TITRE III : Garanties
• Section 1 : Traitement de base servant à la détermination des garanties
• Définition du traitement de base
• Section 2 : Risque décès - Perte totale et irréversible d'autonomie
• Capital décès
• Rente d'éducation
• Risques exclus
• Règlement du capital garanti en cas de décès
• Etendue de la garantie en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
• Obligations du personnel en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
• Cessation de la garantie
• Section 3 : Incapacité de travail - Invalidité - Remboursement des frais de soins
• Indemnité journalière
• Pension d'invalidité partielle
• Pension d'invalidité totale
• Acquisition de droits de retraite supplémentaire en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité (1)
• Maintien des garanties en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité
• Remboursement des frais de soins
• Risques exclus
• Cessation de la garantie
• Obligations du personnel et de l'employeur
• Paiement des sommes assurées
• Déclarations tardives - Délais de présentation des dossiers
• Section 4 : Revalorisation des garanties et prestations
• Modalités de revalorisation
• TITRE IV : Dispositions financières
• Comptes du régime
• Provision d'égalisation
• Mécanisme d'autorégulation automatique
• TITRE V : Dispositions diverses
• Clause de révision
• Durée du règlement - Dénonciation
• Date d'effet
• Dépôt
• Notes annexes
• Définition du traitement de base
• (note annexe à l'article 9-2°).
• Capital-décès
• Règlement du capital garanti en cas de décès
• (note annexe à l'article 10-1° c et à l'article 13).
• Dispositions complémentaires
• Pension d'invalidité totale. - Anciens déportés ou internés bénéficiaires de la loi du 12 juillet 1977 (1)
• (art. 19 et 24).
• Salariés partant en préretraite dans le cadre du dispositif ARPE (1)
• (art. 16, 22, 23 et 24)
• Contrat responsable

Textes Attachés

Régime professionnel de prévoyance (RPP) (Avenant du 28 juin 2016 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance)

Régime de prévoyance (Accord du 10 février 2003 relatif au régime de prévoyance)

• Obligations de l'employeur
• Capital décès
• Pension d'invalidité partielle
• Cessation de la garantie maladie - Invalidité - Maternité - Opérations chirurgicales
• Réserve de stabilité
• Mécanisme d'autorégulation automatique
• Clause de révision
• Mise à jour du règlement du régime professionnel de prévoyance
• Date d'effet

Régime professionnel de prévoyance ( Avenant du 5 décembre 2005 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance)

• Remboursement des frais de soins.
• Prestations de prévention.
• Mécanisme d'autorégulation automatique.
• Dispositions diverses.
• Date d'effet.

Régime professionnel de prévoyance (Régime professionnel de prévoyance Avenant du 21 juin 2006)

• Taux des cotisations.
• Prestations de prévention.
• Franchise.
• Date d'effet.

Mise en conformité avec l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 (Avenant du 19 juin 2009 relatif à la mise en conformité avec l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008)

• Taux des cotisations
• Cessation de la garantie
• Dispositions diverses
• Date d'effet

Régime professionnel de prévoyance (Accord du 3 janvier 2011 relatif au régime professionnel de prévoyance)

Régime professionnel de prévoyance (Avenant du 18 juin 2008 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance)

Régime de prévoyance (Accord du 5 mars 2012 relatif au régime de prévoyance)

Prévoyance (Accord du 14 décembre 2009 relatif à la prévoyance)

• Titre Ier Régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances (RPP)
• Titre II Association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances (ASARPA)
• Titre III Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)

Régime professionnel de prévoyance RPP (Avenant du 25 novembre 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance)

Régime professionnel de prévoyance (Avenant du 12 mai 2014 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance)

Régime professionnel de prévoyance (RPP) (Avenant du 15 juin 2015 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance (RPP))

• Préambule

Action sociale de la CREPSA (Avenant du 5 octobre 2015 à l'accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la CREPSA)

Axes d'intervention de l'action sociale de la CREPSA pour les années 2018-2020 (Protocole d'accord du 2 octobre 2017 relatif aux axes d'intervention de l'action sociale de la CREPSA pour les années 2018-2020)

• Préambule
• Annexe

Régime professionnel de prévoyance (Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance)

• Préambule

Régime professionnel de prévoyance (Avenant du 16 mai 2019 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant du 27 septembre 2022 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant du 20 octobre 2023 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance)

• Préambule

Axes d'intervention et financement de l'action sociale de la CREPSA (Protocole d'accord du 22 juillet 2024 relatif aux axes d'intervention et au financement de l'action sociale de la CREPSA)

• Préambule
• Annexe

Prévoyance (Avenant du 2 octobre 2024 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance)

• Préambule

Régime professionnel de prévoyance (dispositif professionnel de fonds de pension) (Accord du 14 octobre 2024 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance (dispositif professionnel de fonds de pension))

• Préambule
• I. Dispositions générales
• II. Dispositions techniques
• Annexes
• Contrat d'assurance du fonds de pension (Réservé au personnel des sociétés d'assurance)
• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Cotisations
• Titre III Prestations
• Chapitre Ier Constitution de la retraite
• Section I Rente viagère différée
• Section II Compte de retraite en euros
• Section III Compte de retraite en unités de compte
• Chapitre II Montant et revalorisation de la retraite
• Titre IV Taux de placement et chargement pour frais de gestion
• Titre V Dispositions diverses
• Fonds de pension - Traité de coassurance relatif au fonctionnement du plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) organisé et géré au niveau professionnel
• Préambule
• Définitions
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Cotisations
• Titre III Gestion des comptes de retraite des assurés
• Titre IV Disponibilité de l'épargne
• Titre V Garanties et prestations
• Titre VI Autres dispositions
• Annexe 1 Liste des coassureurs
• Annexe 2 Grilles de gestion par horizon

Accord du 24 novembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Numéro de brochure:3267

Texte de base

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 24 novembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule
• Titre Ier Cadre juridique de l'accord
• Titre II Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) diagnostic, information, orientation
• Sous-titre Ier GPEC au niveau de la branche
• Sous-titre II GPEC au niveau de l'entreprise
• Titre III Insertion et réinsertion professionnelle
• Titre IV Formation tout au long de la vie professionnelle
• Titre V Offre de formation en assurance
• Titre VI Dispositif professionnel de qualifications
• Titre VII Dispositions financières
• Titre VIII Dispositions diverses
• Annexe

Textes Attachés

GPEC et formation professionnelle (Accord du 15 septembre 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule
• Titre Ier Cadre juridique de l'accord
• Titre II Anticiper l'évolution des métiers et des compétences
• Sous-titre II-1 GPEC au niveau de la branche
• Sous-titre II-2 GPEC au niveau des entreprises
• Titre III Insérer, développer les compétences
• Sous-titre III-1 Insérer
• Sous-titre III-2 Développer les compétences tout au long de la vie professionnelle
• Titre IV Orienter l'offre de formation professionnelle et accompagner l'évolution des certifications
• Sous-titre IV-1 Orienter l'offre de formation professionnelle
• Sous-titre IV-2 Accompagner l'évolution des certifications professionnelles
• Titre V Investir dans les actions d'acquisition et de développement des compétences
• Titre VI Recourir aux services de l'OPCO Atlas
• Titre VII Dispositions diverses
• Annexe

Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)

Numéro de brochure:3267

Texte de base

ATLAS (OPCO) (Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS))

• Préambule
• Annexe

Textes Attachés

Adhésion de l'Union syndicale Solidaires (Adhésion par lettre du 12 janvier 2022 de l'Union syndicale Solidaires à l'accord de constitution du 20 décembre 2018)