Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993. (IDCC: 1671)

Numéro de brochure:3266

Texte de base

Convention collective nationale du 27 mai 1992 (Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.)

• Titre Ier : Dispositions générales
• Entrée en vigueur et durée de la convention
• Adhésion
• Révision
• Dénonciation
• Droits acquis
• Dispositions transitoires
• Dépôt légal
• Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
• Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
• Instances de négociation
• Participation aux négociations collectives (Application de l'article L. 132-17 du code du travail)
• Titre II : Libertés
• Liberté d'opinion
• Liberté syndicale
• Exercice du droit syndical
• Titre III : Représentation du personnel
• Election des délégués du personnel
• Comité d'entreprise
• Titre IV : Le contrat de travail
• Etablissement du contrat
• Suspension du contrat de travail
• Rupture du contrat de travail
• Reclassement
• Salariés handicapés
• Titre V : Durée et exécution du travail
• Organisation du travail
• Repos hebdomadaire et jours fériés
• Heures supplémentaires.
• Durée et amplitude Présence et travail effectif
• Astreintes
• Titre VI : Congés
• Droit aux congés payés et jours fériés
• Périodes assimilées à un temps de travail effectué
• Modalités de prise de congés payés
• Maladie, accident du travail, maternité, adoption
• Congé pour convenance personnelle
• Congé parental, congé sabbatique
• Congé sans solde
• Congés pour événements familiaux
• Congés pour enfant malade
• Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse Congés de formation économique, sociale et syndicale
• Titre VII : Formation professionnelle
• Titre VIII : Retraite complémentaire et prévoyance
• Retraite complémentaire
• Prévoyance
• Titre IX : Classification et salaires
• Calcul de la rémunération
• Avantages en nature :
• Avantages en nature
• Salariés assurant de multi-emplois
• Entretien annuel
• Coefficients
• Prime d'ancienneté
• Particularités du temps de travail aménagé
• Titre X : Égalité professionnelle
• Égalité professionnelle et ancienneté
• Titre XI : Complémentaire santé
• Prise en charge

Textes Attachés

Annexe 1 Classification (Annexe 1 Classification Convention collective nationale du 27 mai 1992)

• TITRE IX CLASSIFICATION ET SALAIRES
• Coefficients

Annexe 2 Coefficients minima (Annexe 2 Coefficients minima Convention collective nationale du 27 mai 1992)

• TITRE IX : CLASSIFICATION ET SALAIRES
• Coefficients

Annexe 4 Valeur annuelle du point fonction publique. (Annexe 4 Valeur annuelle du point fonction publique Convention collective nationale du 27 mai 1992)

• Salaires

Prévoyance (Avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance)

• Principe général
• Définition des garanties
• Reprise des prestations en cours de service
• Cotisations
• Institution gestionnaire
• Commission paritaire nationale de prévoyance
• Modification, résiliation, dénonciation
• Entrée en vigueur
• Dépôt, demande d'extension

Cessation d'activité des salariés en matière de prévoyance et de retraite complémentaire (Avenant n° 9 du 8 janvier 1996 relatif à la cessation d'activité des salariés en matière de prévoyance et de retraite complémentaire)

• Adaptation de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés ayant cotisé quarante ans et plus Maintien de la couverture en matière de prévoyance et de taux supplémentaires au régime de retraite complémentaire Arrco

Astreintes à domicile (Avenant n° 4 du 6 mars 1998 relatif aux astreintes à domicile du personnel d'encadrement)

• Astreintes à domicile

Interprétation de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 (Avenant n° 17 du 17 septembre 1999 relatif à l'interprétation de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993)

Clause de révision du régime de prévoyance (Avenant n° 19 du 14 janvier 2000 relatif à une clause de révision du régime de prévoyance )

Ancienneté et CDD répétitifs (Avenant n° 23 du 8 février 2001 relatif à l'ancienneté et aux CDD répétitifs)

Rente de conjoint OCIRP (Avenant n° 25 du 28 janvier 2002 relatif à la rente de conjoint OCIRP)

Travail de nuit (Avenant n° 27 du 25 juin 2002 relatif au travail de nuit)

Modification de l'article 6-4 relatif aux congés (Avenant n° 28 du 20 février 2003 portant modification de l'article 6-4 relatif aux congés)

• Maladie, accident du travail, maternité, adoption

Modifications à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 sur la prévoyance (Avenant n° 30 du 23 juin 2003 relatif aux modifications à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 sur la prévoyance )

• Objet
• Création d'un article 2.6 maintien des garanties en cas de décès au profit des assurés en arrêt de travail
• L'article 4 " cotisations " de l'accord de prévoyance du 21 janvier 1993 est ainsi aménagé
• Entrée en vigueur
• Dépôt, demande d'extension

Prévoyance (modification de l'avenant n° 30) (Avenant n° 31 du 30 mars 2004 relatif à la prévoyance (modification de l'avenant n° 30) )

Grille des coefficients (Avenant n° 40 du 15 octobre 2009 relatif à la grille des coefficients)

Repos hebdomadaire et jours fériés (Avenant n° 41 du 9 février 2010 relatif au repos hebdomadaire et aux jours fériés)

Liste des textes caducs (Avenant n° 44 du 6 décembre 2010 indiquant la liste des textes caducs)

Prime d'ancienneté (Avenant n° 45 du 6 décembre 2010 à l'avenant n° 40 du 15 octobre 2009 relatif à la prime d'ancienneté)

Période d'essai (Avenant n° 46 du 22 février 2011 modifiant l'article 4.1.3 relatif à la période d'essai)

Prévoyance (Avenant n° 47 du 22 février 2011 modifiant l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance)

Durée et aménagement du temps de travail (Avenant n° 49 du 21 février 2012 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail)

Astreintes (Avenant n° 50 du 21 février 2012 à l'avenant n° 4 du 6 mars 1998 relatif aux astreintes)

Coefficients (Avenant n° 51 du 21 février 2012 relatif aux coefficients)

Prévoyance (Avenant n° 52 du 13 décembre 2012 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Modification de l'article 9.2 relatif aux avantages en nature (Avenant n° 53 du 27 juin 2013 portant modification de l'article 9.2 relatif aux avantages en nature)

Arrêt de travail en cas de maladie et accident du travail (Avenant n° 55 du 13 février 2014 relatif à l'arrêt de travail en cas de maladie et d'accident du travail)

Point conventionnel (Avenant n° 56 du 14 février 2014 relatif au point conventionnel)

Durée et aménagement du temps de travail (Avenant n° 57 du 7 juillet 2015 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail)

Modification de l'article 6.3 « Congés payés » (Avenant n° 58 du 7 juillet 2015 modifiant l'article 6.3 « Congés payés » de la convention)

Modification de l'article 4.3.1 « Retraite » de la convention (Avenant n° 59 du 7 juillet 2015 modifiant l'article 4.3.1 « Retraite » de la convention)

Astreintes (Avenant n° 60 du 7 juillet 2015 relatif aux astreintes)

Adhésion de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective (Adhésion par lettre du 29 janvier 2016 de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective)

Modification de l'article 5.1.2.2 de la convention (Avenant n° 62 du 15 mars 2016 relatif à l'article 5.1.2.2 de la convention)

Heures complémentaires (Avenant n° 63 du 15 mars 2016 relatif aux heures complémentaires)

• Entrée en vigueur

Point conventionnel et modification de la convention collective (égalité professionnelle) (Avenant n° 64 du 14 septembre 2017 relatif au point conventionnel et modifiant la convention collective (égalité professionnelle))

• Préambule

Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 65 du 12 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule

Congés pour événements familiaux (Avenant n° 67 du 12 mars 2018 relatif aux congés pour événements familiaux)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 68 du 14 janvier 2019 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Point conventionnel au 1er novembre 2020 et modifications de la CCN (Avenant n° 69 du 15 juin 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires)

• Préambule

Négociations annuelles obligatoires au 1er janvier 2023 (Avenant n° 70 du 1er décembre 2022 relatif aux négociations annuelles obligatoires)

NAO, congés pour évènements familiaux et complémentaire ssanté (Avenant n° 71 du 12 décembre 2023 relatif aux négociations annuelles obligatoires)

Textes Salaires

Valeur annuelle du point (Avenant n° 42 du 9 février 2010 relatif à la valeur annuelle du point)

Valeur annuelle du point (Avenant n° 43 du 6 décembre 2010 relatif à la valeur annuelle du point)

Coefficients au 1er janvier 2012 (Avenant n° 48 du 8 décembre 2011 relatif aux coefficients au 1er janvier 2012)

Création d'un point conventionnel au 1er septembre 2014 (Avenant n° 54 du 17 octobre 2013 relatif à la création d'un point conventionnel au 1er septembre 2014)

Point conventionnel (Avenant n° 61 du 21 janvier 2016 relatif au point conventionnel)

Valeur annuelle du point conventionnel au 1er octobre 2018 (Avenant n° 66 du 12 mars 2018 relatif à la valeur annuelle du point conventionnel)

• Préambule

Textes Extensions

ARRÊTE du 20 août 1993 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des maisons d'étudiants et d'avenants la complétant. JORF 29 septembre 1993.)

ARRETE du 13 décembre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 24 décembre 1993.)

ARRETE du 5 avril 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 14 avril 1994.)

ARRETE du 4 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 19 mai 1994.)

ARRETE du 3 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 12 octobre 1994.)

ARRETE du 26 février 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 7 mars 1996.)

ARRETE du 29 avril 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 8 mai 1996.)

ARRETE du 13 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 23 mai 1996.)

ARRETE du 20 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 30 octobre 1997.)

ARRETE du 10 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 19 février 1998.)

ARRETE du 10 juin 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 19 juin 1998.)

ARRETE du 12 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 21 octobre 1998.)

ARRETE du 17 novembre 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 23 novembre 1999.)

ARRETE du 13 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 22 décembre 1999.)

ARRETE du 5 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 21 juillet 2000)

ARRETE du 26 juin 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 13 juillet 2000.)

ARRETE du 11 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 17 octobre 2000.)

ARRETE du 11 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 17 octobre 2000.)

ARRETE du 11 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 17 octobre 2000.)

ARRETE du 11 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 17 octobre 2000.)

ARRETE du 19 juin 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 30 juin 2001.)

ARRETE du 30 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 9 août 2001.)

ARRETE du 17 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 27 octobre 2001.)

ARRETE du 10 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 23 avril 2002.)

ARRETE du 11 juin 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 16 juin 2002.)

ARRETE du 24 septembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 3 octobre 2002.)

ARRETE du 21 août 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 2 septembre 2003.)

ARRETE du 3 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 14 octobre 2003.)

ARRETE du 2 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 12 décembre 2003.)

ARRETE du 16 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 28 juillet 2004.)

ARRETE du 22 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 5 novembre 2004.)

ARRETE du 5 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 21 novembre 2004.)

ARRETE du 15 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 24 juin 2006.)

ARRETE du 28 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 6 avril 2007.)

ARRETE du 22 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 17 juillet 2007.)