Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002 (IDCC: 1659)

Numéro de brochure:3264

Texte de base

Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002 (Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002)

• Préambule
• I -DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• Objet de la convention
• Durée
• Avantages acquis
• Indemnisation des délégués aux commissions paritaires
• Conciliation
• Liberté syndicale et d'opinion
• Congé de formation économique, sociale ou syndicale
• Accord d'entreprise ou d'établissement
• Délégués du personnel
• Collèges
• Conditions d'électorat
• Conditions d'éligibilité
• Dérogations
• Elections
• Suppléance
• Révocation
• Rôle des délégués
• Réception des délégués et des salariés
• Registre des réclamations
• Assistance des délégués et du chef d'entreprise
• Heures de délégation
• Protection des délégués
• Comités d'entreprise ou d'établissement
• Nombre de membres et collèges
• Conditions d'électorat
• Conditions d'éligibilité
• Modalités d'élection
• Durée du mandat
• Protection des membres du comité d'entreprise ou d'établissement
• Responsabilités sociales
• Responsabilité économique
• Réunions et délibérations
• Financement des oeuvres sociales
• Budget du comité
• Temps de délégation
• Composition et réunion du comité central
• Hygiène et sécurité
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Apprentissage
• Formation professionnelle
• Embauche
• Travaux à la tâche
• Modification du contrat de travail
• Règlement intérieur
• Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
• Dispositions particulières aux jeunes et aux femmes
• Suspension du contrat de travail
• Indemnisation de la maladie
• Accident du travail ou maladie professionnelle
• Absences discontinues
• Résiliation du contrat de travail
• Durée du préavis réciproque
• Indemnité de préavis
• Absences pour recherche d'emploi pendant le préavis
• Indemnité de licenciement
• L'ancienneté
• Durée du congé payé
• Période et date des congés payés
• Absences pour événements familiaux ou exceptionnels
• Durée du travail dans les entreprises agricoles
• Jours fériés
• Repos hebdomadaire.
• Repos hebdomadaire et quotidien
• Durée normale de travail
• Compte épargne-temps
• Réduction exceptionnelle de l'horaire de travail
• Heures supplémentaires
• Conventions de forfait
• Durée maximale du travail
• Assouplissements de l'horaire de travail
• Travail de nuit
• Astreintes
• Annualisation de la durée du travail
• Réduction du temps de travail sous forme de repos
• Salaires-Rémunérations minimales garanties
• La polyvalence
• Retraite -Ouvriers et employés
• Régime de retraite complémentaire
• II - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE
• Définitions
• Période d'essai
• Clause de non-concurrence
• Résiliation du contrat de travail
• Indemnité de licenciement --Techniciens et agents de maîtrise
• Retraite
• - Techniciens et agents de maîtrise
• Départ en retraite
• Caisse de retraite
• III - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX INGÉNIEURS ET CADRES
• Définition
• Rémunérations minimales garanties
• Caractère forfaitaire de la rémunération
• Coefficient hiérarchique
• Période d'essai
• Secret professionnel et clause de non-concurrence
• Suspension du contrat de travail
• Résiliation du contrat de travail
• Durée et conditions du préavis
• Indemnité de licenciement -Cadres
• Retraite
• - Cadres
• Départ en retraite
• Caisse de retraite
• IV - CLASSIFICATIONS
• Classification des ouvriers.
• Classification
• Classification des employés
• Classification des techniciens et agents de maîtrise
• Classification des cadres
• Extension
• V -EPARGNE SALARIALE
• VI ― EMPLOI DES SENIORS

Textes Attachés

Mise en oeuvre des 35 heures (Avenant n° 8 du 20 avril 1999 relatif à la mise en oeuvre des 35 heures )

• Chapitre Ier : Dispositions particulières aux entreprises relevant du régime général de sécurité sociale décidant une réduction anticipée du temps de travail annexées à la convention collective nationale
• Dispositions générales relatives à la réduction anticipée du temps de travail
• Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
• Commission de règlement des litiges
• La rémunération en cas de réduction du temps de travail
• Les salariés à temps partiel
• Le personnel d'encadrement
• Modalités de réduction du temps de travail
• Modalité 1 : Horaire hebdomadaire uniforme
• Modalité 2 : Travail par cycles
• Modalité 3 : Annualisation de la durée du travail
• Modalité 4 : Congés payés supplémentaires
• Création ou préservation d'emplois
• Création d'emplois
• Préservation d'emplois menacés
• Chapitre II : Dispositions modifiant la convention collective nationale applicables à compter de la mise en oeuvre de la durée légale de 35 heures
• Chapitre III : Dispositions finales

Formation des conducteurs (Accord du 24 octobre 2001 relatif à la formation des conducteurs )

• TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers
• Salariés concernés
• La formation initiale minimale obligatoire
• Financement de la formation
• TITRE II : La formation continue obligatoire de sécurité
• Principe
• Salariés concernés
• La formation continue de sécurité
• Financement de la formation
• Dispositions diverses
• Commission paritaire de suivi
• Entrée en vigueur
• FIMO
• FCOS

Choix d'un OPCA de branche (Accord du 20 décembre 2001 relatif au choix d'un OPCA de branche (1))

• Préambule
• Ressources de la formation
• Adhésion
• Entrée en vigueur de l'accord
• Extension

Modification de la convention collective nationale (Avenant n° 12 du 6 mars 2002 modifiant la convention collective nationale )

Modification de la convention (Avenant n° 13 du 23 avril 2003 portant modification de la convention )

• Majorations pour heures supplémentaires et contingent d'heures supplémentaires
• Définition du travail de nuit
• Epargne salariale

Modification des avenants n°s 12 et 13 (Avenant n° 14 du 6 octobre 2003 portant modification des avenants n°s 12 et 13 )

• Modification des avenants n°s 12 et 13 à la convention collective du teillage du lin
• Modification de l'annexe à l'avenant n° 12
• Extension

Commission d'interprétation sur l'article 70, alinéa 4, portant sur la contrepartie accordée pour le travail de nuit (Avenant du 9 février 2004 relatif à la commission d'interprétation sur l'article 70, alinéa 4, portant sur la contrepartie accordée pour le travail de nuit )

• Commission d'interprétation de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin Objet : article 70, alinéa 4 relatif à la contrepartie accordée pour le travail de nuit

Travail de nuit (Avenant n° 15 du 3 mai 2004 relatif au travail de nuit )

• Extension

Diverses modifications (Avenant n° 16 du 6 juillet 2004 portant diverses modifications )

• Modification de la convention collective du teillage du lin
• Extension

Modification de l'article 84 relatif au départ en retraite (Avenant n° 17 du 12 juillet 2005 relatif aux modification de l'article 84 relatif au départ en retraite )

• Modification de la convention collective du teillage du lin
• Extension

Modification de l'article 60 de la convention (Avenant n° 18 du 3 mai 2007 portant modification de l'article 60 de la convention)

Classifications (Avenant n° 19 du 12 juillet 2007 relatif aux classifications)

Adhésion de la FNAF-CGT à la convention collective (Adhésion par lettre du 15 décembre 2008 de la FNAF-CGT à la convention collective)

Emploi des seniors (Avenant n° 20 du 17 octobre 2008 relatif à l'emploi des seniors)

Travaux à la tâche (Avenant n° 21 du 15 juillet 2009 relatif aux travaux à la tâche)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 18 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Emploi des seniors (Avenant n° 23 du 18 novembre 2010 relatif à l'emploi des seniors)

• Chapitre Ier Actions en matière de formation professionnelle
• Chapitre II Développer les missions de transmission des connaissances et d'intégration des salariés par les seniors
• Chapitre III Contrat de travail à durée déterminée pour fin de carrière
• Chapitre IV Aménagement du contrat de travail en fin de carrière et dispositif d'accompagnement
• Chapitre V Accompagnement du salarié à la construction d'un nouveau parcours professionnel
• Chapitre VI Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des salariés âgés

Classifications (Avenant n° 24 du 31 octobre 2013 relatif aux classifications)

Egalité professionnelle (Avenant n° 1 du 30 avril 2014 à l'accord national du 18 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle)

Emploi dans le teillage de lin (Accord du 30 avril 2015 favorisant l'emploi dans le teillage de lin)

Pénibilité (Accord du 24 mai 2016 relatif à la pénibilité)

Modification des accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance (Accord du 24 mai 2016 modifiant les accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance)

• Annexes

Assurance complémentaire frais de santé et régime de prévoyance (Avenant n° 1 du 23 mars 2017 à l'accord du 24 mai 2016 modifiant les accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 14 du 3 mai 2004 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 16 du 28 avril 2005 relatif aux salaires )

Salaires (Avenant n° 18 du 14 juin 2006 relatif aux salaires )

Salaires (Avenant n° 19 du 12 juillet 2007 aux annexes relatives aux salaires)

• Annexe

Salaires (Avenant n° 20 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008)

• Annexe

Salaires au 1er juillet 2009 (Avenant n° 21 du 15 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009)

• Annexe

Salaires (Avenant n° 22 du 18 février 2010 relatif aux salaires au 1er février 2010)

• Annexe

Salaires minimaux pour l'année 2011 (Avenant n° 23 du 9 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

• Annexes

Salaires minima au 1er mars 2012 (Avenant n° 24 du 13 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012)

• Annexe

Salaires minima au 1er mars 2013 (Avenant n° 25 du 5 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er mars 2013)

• Annexe

Salaires minima au 1er février 2014 (Avenant n° 26 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014)

• Annexe

Salaires minima au 1er février 2016 (Avenant n° 28 du 10 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016)

• Annexe

Salaires minima au 1er février 2017 (Avenant n° 29 du 2 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017)

• Annexe

Salaires au 1er février 2019 (Avenant n° 31 du 16 janvier 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019)

• Annexe

Salaires au 1er mars 2020 (Avenant n° 32 du 11 mars 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020)

• Annexe

Salaires au 1er mars 2021 (Avenant n° 33 du 16 février 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021)

• Annexe

Salaires pour l'année 2022 (Avenant n° 34 du 7 mars 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022)

• Annexe

Salaires pour l'année 2022 (Avenant n° 34 du 7 mars 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022)

• Annexe

Salaires au 1er octobre 2022 (Avenant n° 35 du 10 octobre 2022 relatif aux salaires)

• Annexe

Salaires au 1er janvier 2023 (Avenant n° 36 du 18 janvier 2023 relatif aux salaires)

• Annexe

Salaires au 1er janvier 2024 (Avenant n° 37 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires)

• Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 26 mai 1993 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin)

ARRETE du 5 août 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 18 août 1993.)

ARRETE du 5 août 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 17 août 1994.)

ARRETE du 15 septembre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 27 septembre 1995.)

ARRETE du 17 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 26 janvier 1996.)

ARRETE du 29 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 7 août 1996.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 19 juillet 1997.)

ARRETE du 9 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 19 juillet 1997.)

ARRETE du 23 novembre 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 2 décembre 1998.)

ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 8 août 1999.)

ARRETE du 6 mars 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 20 mars 2001.)

ARRETE du 8 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 16 novembre 2001.)

ARRETE du 13 novembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 22 novembre 2002.)

ARRETE du 17 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 27 décembre 2002.)

ARRETE du 24 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 4 novembre 2003.)

ARRETE du 6 janvier 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 16 janvier 2004.)

ARRETE du 24 mai 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 5 juin 2004.)

ARRETE du 23 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 11 janvier 2005.)

ARRETE du 23 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 11 janvier 2005.)

ARRETE du 17 février 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 4 mars 2005.)

ARRETE du 11 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 26 mars 2005.)

ARRETE du 20 février 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 1er mars 2006.)

ARRETE du 9 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 18 janvier 2007.)

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3264

Texte de base

Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire) (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Chapitre Ier Formation professionnelle continue
• Chapitre II L'orientation professionnelle
• Chapitre III L'apprentissage
• Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Chapitre V Certifications
• Chapitre VI Financement
• Chapitre VII Dispositions diverses
• Annexe

Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

• Annexe

Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) (Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA))

• Préambule

RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule

Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Numéro de brochure:3264

Texte de base

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Textes Attachés

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

• Préambule

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3264

Texte de base

OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

• Préambule
• Annexe
• Statuts

Textes Attachés

Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018)

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3264

Texte de base

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)