CONVENTION COLLECTIVE 3263 - idcc 1591, 1622, 1816
IMPORTATION CHARBONNIÈRE (CADRES-EMPLOYÉS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE - OUVIERS)

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Activités et métiers concernés
Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective de l'importation des charbons ?

La convention collective de l'importation des charbons s'applique, sur le sol de la France métropolitaine, à toutes les entreprises de la filière et adhérentes au COCIC d'une part, et aux organisations patronales du charbon et de l'houille signataires de la CCN d'une part.

Qui est concerné par la convention collective n°3263 du Journal Officiel ?

La convention collective n°3263 concerne les salariés, les employeurs et les entreprises dont l'activité principale est axée autour de l'importation et de la vente de gros des charbons et de dérivés pétroliers.
Les activités concernées relèvent de l'importation des charbons, de la distribution de gros de combustibles (livraison en citerne de carburants et d'autres produits pétroliers) et d'agglomération de houille.
La convention 3263 est divisée en deux textes bien distincts : la CCN de l'IDCC 1591 vise les ingénieurs, cadres (non bénéficiaires d'un contrat individuel, ni VRP) des entreprises d'importation de charbon, tandis que celle de l'IDCC 1622 s'applique aux personnels employés, techniciens et agents de maîtrise.

Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3263 - IDCC 1591, 1622, 1816

Date mise à jour Nouveau texte CCN Importation charbonnière (Cadres-Employés, techniciens et agents de maîtrise - Ouviers)
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
04/11/2005 Avenant n° 76 du 4 novembre 2005 relatif aux salaires
04/11/2005 Avenant n° 77 du 4 novembre 2005 relatif aux salaires ETAM
10/06/2005 Lettre de dénonciation du COGIC de la convention et de l'avenant du 8 novembre 2004 et de l'accord du 20 décembre 1999 Lettre de dénonciation du 10 juin 2005
15/04/2005 Avenant n° 75 du 15 avril 2005 relatif aux salaires

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Sommaire de la convention

Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990 (IDCC: 1591)

Numéro de brochure:3263

Texte de base

    Convention collective nationale du 1 juin 1990 (Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990)

    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Champ d'application
      • Durée de la convention
        • Dénonciation - Révision - Interprétation
      • Adhésion
    • Titre II : Droit syndical - Représentation du personnel
      • Droit syndical et liberté d'opinion
      • Délégués du personnel et comités d'entreprise
    • Titre III : Le contrat de travail
      • Engagement
      • Remplacement et changement d'emploi
      • Changement de résidence et rapatriement
      • Licenciement
      • Licenciement collectif
      • Retraite
    • Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais
      • Classification des cadres
        • Rémunération minimale annuelle professionnelle garantie
        • Rémunération réelle
        • Déplacements
    • Titre V : Statut collectif
      • Maladie ou accident
      • Maternité et adoption - Congé parental d'éducation
      • Service national - Obligation militaire
      • Congés payés - Autorisations d'absences
      • Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance
      • Formation permanente
      • Travail des femmes
      • Emploi de personnel temporaire, à temps partiel, handicapé ou étranger
    • Titre VI : Dispositions diverses
      • Hygiène, sécurité et conditions de travail
      • Brevets d'invention
      • Secret professionnel
      • Dispositions finales
      • Entrée en vigueur

Textes Attachés

    Annexe I Grille de classification (tableau annexe de l'article 12) (Annexe I Grille de classification (tableau annexe de l'article 12) Convention collective nationale du 1 juin 1990)

    • Coefficients

Textes Salaires

    Salaires (Annexe I bis : cadres) (Avenant n° 71 du 29 avril 2003 relatif aux salaires)

    • Valeur du point annuel à compter du 1er avril 2003

    Salaires (Annexe I bis : cadres) (Avenant n° 8 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires)

    • Valeur du point annuel à compter du 1er octobre 2003

    Salaires (Annexe I bis : cadres) (Avenant n° 72 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires)

    • Valeur du point annuel à compter du 1er octobre 2003

    Salaires (Annexe I bis : cadres) (Avenant n° 73 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires)

    • Salaires

    Salaires (Avenant n° 76 du 4 novembre 2005 relatif aux salaires)

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991. (IDCC: 1622)

Numéro de brochure:3263

Texte de base

    Convention collective nationale du 10 décembre 1991 (Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991.)

    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Champ d'application
      • Durée de la convention - Dénonciation - Révision - Interprétation
      • Adhésion
    • Titre II : Droit syndical - Représentation du personnel
      • Droit syndical et liberté d'opinion
      • Délégués du personnel et comités d'entreprise
    • Titre III : Le contrat de travail
      • Engagement - Changement d'emploi
      • Remplacement et changement d'emploi
      • Licenciement
      • Licenciement collectif
      • Retraite
    • Titre IV : Rémuneration-Remboursement des frais
      • Classification des employés - Techniciens agents de maîtrise. Rémunération minimum
      • Rémunération réelle
      • Ancienneté et prime d'ancienneté
      • Déplacements
    • Titre V : Statut collectif
      • Maladie ou accident
      • Maternité et adoption - Congé parental d'éducation
      • Service national - Obligations militaires
      • Congés payés - Autorisations d'absences
      • Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance
      • Formation permanente
      • Egalité de traitement
      • Emploi de personnel temporaire, à temps partiel, handicapé ou étranger
    • Titre VI : Dispositions diverses
      • Hygiène, sécurité et conditions de travail
      • Avantages acquis
      • Entrée en vigueur

Textes Attachés

    Annexe I : définition des niveaux communs à toutes les filières (Annexe I : définition des niveaux communs à toutes les filières Convention collective nationale du 10 décembre 1991)

    Annexe I bis nomenclature et définition des fonctions et coefficients hiérarchiques des employés, techniciens et agents de maîtrise (Annexe I bis nomenclature et définition des fonctions et coefficients hiérarchiques des employés, techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 10 décembre 1991)

    • FILIERE SERVICES GENERAUX, ADMINISTRATION, COMPTABILITE
    • FILIERE COMMERCIALE ET ADMINISTRATION DES VENTES
    • FILIERE PRODUCTION USINE, EXPLOITATION CHANTIERS, TECHNIQUE
    • FILIERE INFORMATIQUE
    • Tableau de classifications NIVEAU I
    • Tableau de classifications
      • NIVEAU II
      • Niveau III
      • NIVEAU IV

Textes Salaires

    Salaires ETAM (Avenant n° 72 du 29 avril 2003 relatif aux salaires ETAM)

    • Salaires et valeur du point au 1er avril 2003

    Salaires ETAM (Avenant n° 8 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires ETAM)

    • Salaires et valeur du point au 1er octobre 2003

    Salaires ETAM (Avenant n° 72 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires ETAM)

    • Salaires et valeur du point au 1er octobre 2003

    Salaires ETAM (Avenant n° 73 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires ETAM)

    • Salaires

    Salaires (ETAM) (Avenant n° 77 du 4 novembre 2005 relatif aux salaires ETAM)

Accord du 8 novembre 2004 fixant la journée de solidarité

Numéro de brochure:3263

Texte de base

    ACCORD du 8 novembre 2004 (Accord du 8 novembre 2004 fixant la journée de solidarité)

Avenant relatif au départ et à la mise à la retraite

Numéro de brochure:3263

Texte de base

    AVENANT du 8 novembre 2004 (Avenant relatif au départ et à la mise à la retraite)

    • Préambule
    • Champ d'application
    • La retraite à l'initiative du salarié
    • Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
    • Durée de l'accord
    • Dépôt
    • Extension - Entrée en vigueur

Textes Attachés

    Lettre de dénonciation du COGIC de la convention et de l'avenant du 8 novembre 2004 et de l'accord du 20 décembre 1999 (Lettre de dénonciation du COGIC de la convention et de l'avenant du 8 novembre 2004 et de l'accord du 20 décembre 1999 Lettre de dénonciation du 10 juin 2005)