Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992. (IDCC: 1621)

Numéro de brochure:3262

Texte de base

Convention collective nationale du 7 janvier 1992 (Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992.)

• A. - Conditions générales d'application de la convention collective
• Dénomination
• Objet, champ d'application et modalités d'application
• Durée - Publicité - Dépôt - Dénonciation
• Extension - Adhésion - Révision
• Convention et accords antérieurs - Avantages acquis
• B. - Liberté d'opinion, Droit syndical et représentation du personnel
• Principes généraux
• Autorisations d'absences
• Droit syndical - Sections syndicales et délégués syndicaux
• Délégués du personnel, membres du comité d'entreprise ou d'établissement
• Comités d'entreprise : frais de fonctionnement, gestion et financement des oeuvres sociales
• C. - Information et expression - Participation - Négociation
• Principes généraux
• Au niveau de la branche professionnelle : commission nationale paritaire de l'emploi
• Au niveau de la branche professionnelle : commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
• Au niveau des entreprises
• D. - Inventions des salariés
• Principes généraux
• Rémunération du salarié
• E. - Egalité professionnelle
• F. - Contrat de travail
• Embauchage
• Rupture du contrat de travail
• Indemnité de licenciement
• Licenciements collectifs
• G. - Absences
• Maladies et accidents
• Maternité
• Congés exceptionnels
• H. - Congés payés
• I. - Retraite
• Départ à la retraite
• Mise à la retraite
• Indemnité de départ
• Montant de l'indemnité de départ
• J. - Salaires
• Dispositions générales
• Travaux pénibles, dangereux et insalubres
• Prime d'ancienneté
• Remplacements et travaux multiples
• Feuille de paye ou bulletin de salaire
• K. - Aménagement des temps de travail : durée, organisation, repos hebdomadaire, temps partiel
• Préambule
• Organisation de la durée du travail
• Répartition de la durée du travail à temps complet
• Le travail à temps partiel
• Encadrement
• Les chauffeurs-livreurs " agent contact client "
• Compte épargne-temps
• L. - Emploi du personnel temporaire
• Préambule
• M. - Déplacements et mobilité
• Déplacements en France métropolitaine
• N. - Formation du personnel et apprentissage
• O. - Conditions de travail
• Dispositions générales
• Hygiène et sécurité - CHSCT
• P. - Régimes complémentaires de prévoyance et de retraite
• Régime de prévoyance
• Régime de retraite
• Q. - Commissions nationales paritaires
• Commission d'interprétation
• Commission de conciliation

Textes Attachés

Annexe V : Classifications et définitions des emplois (Annexe V relative aux classifications et définitions des emplois (Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985))

• (Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)
• Dispositions
• Champ d'application professionnel
• (Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)
• Personnel visé
• (Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)
• Objet
• (Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)
• Entrée en vigueur
• (Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)
• Classement et rémunération
• (Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)
• Relations avec les représentants du personnel
• (Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)
• Constat
• (Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)
• Dispositions finales
• (Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)
• Coefficients

Annexe VII : Retraite complémentaire Accord collectif de branche (Annexe VII relative à la retraite complémentaire (Reprise de l'accord du 23 décembre 1991))

• Champ d'application
• (Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)
• Objet
• (Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)
• Taux et répartition des cotisations
• (Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)
• Entrée en vigueur et ayants droit
• (Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)
• Dépôt - Extension
• (Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)

Annexe X : Fonds d'assurance formation de la pharmacie (Annexe X relative au fonds d'assurance formation de la pharmacie (Reprise de l'accord du 1er mars 1976 concernant les entreprises adhérentes au FAF pharmacie))

• (Reprise de l'accord du 1er mars 1976 concernant les entreprises adhérentes au F.A.F.pharmacie)

Retraite complémentaire AGIRC (Accord du 16 mai 1997 relatif à la retraite complémentaire AGIRC)

• Champ d'application
• Objet
• Application, dépôt et extension

Cessation d'activité anticipée (Accord du 16 mai 1997 relatif à la cessation d'activité anticipée)

Aménagement de l'accord collectif interprofessionnel du 19 décembre 1996 (A.R.P.E.) (Avenant n° 1 du 11 février 1999 à l'accord collectif interprofessionnel du 19 décembre 1996 (ARPE) )

• Objet
• Dépôt
• Demande d'extension

Réduction du temps de travail (Accord du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail)

• Principe général
• Champ d'application, salariés concernés
• Modalités de la réduction du temps de travail
• Dispositions relatives aux rémunérations
• Dispositions sur le temps de travail modifiant la C.C.N.
• Conditions d'application
• Clause de suivi et sauvegarde
• Clause de dénonciation
• Dépôt, extension et entrée en vigueur
• Annexe

Accord ARPE du 16 mai 1997 (Avenant n° 2 du 12 janvier 2000 à l'accord ARPE du 16 mai 1997 )

• Objet
• Dépôt
• Demande d'extension

Accord du 16 mai 1997 relatif à l'ARPE (Avenant n° 3 du 27 novembre 2000 à l'accord du 16 mai 1997 relatif à l'ARPE)

• Objet
• Application
• Dépôt
• Demande d'extension

Travail de nuit (Accord du 28 juin 2002 relatif au travail de nuit)

• Préambule
• Champ d'application
• Objet
• Suivi de l'accord
• Dépôt
• Demande d'extension et entrée en vigueur

Champ d'application de la convention collective (Accord du 6 décembre 2002 relatif au champ d'application de la convention collective)

• Objet
• Dépôt
• Demande d'extension

Indemnité de départ en retraite avant 60 ans (Avenant du 15 décembre 2003 relatif à l'indemnité de départ en retraite avant 60 ans )

• Préambule
• Salariés bénéficiaires
• Objet
• Date d'application et demande d'extension
• Dépôt

Mise à la retraite avant 65 ans (Accord du 3 novembre 2004 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans )

• Préambule
• Mise à la retraite avant 65 ans
• Contreparties en termes d'emploi
• Contreparties en termes de formation professionnelle
• Indemnités de mise à la retraite
• Suivi de l'accord
• Formalités de dépôt et demande d'extension
• Durée et entrée en vigueur
• Nouvelle rédaction de l'article 1er de la convention collective de la répartition pharmaceutique

Indemnité de licenciement pour inaptitude physique du salarié (Avenant du 28 septembre 2005 modifiant l'indemnité de licenciement pour inaptitude physique du salarié )

• Objet
• Nouvelles dispositions de la convention collective nationale
• Formalités de dépôt et demande d'extension
• Entrée en vigueur

Classifications (Accord du 22 septembre 2008 relatif aux classifications)

• Préambule
• Annexe

Plan de formation pour l'année 2011 (Accord du 9 novembre 2010 relatif au plan de formation pour l'année 2011)

• Préambule

Financement du FPSPP (Accord du 24 novembre 2011 relatif au financement du FPSPP)

• Préambule

Santé et sécurité au travail (Accord du 16 janvier 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail)

• Préambule
• Annexe

Temps partiel (Accord du 17 juillet 2014 relatif au temps partiel)

• Préambule
• Titre Ier Durée du travail des salariés à temps partiel
• Titre II Avenants compléments d'heures
• Titre III Dispositions relatives à l'organisation du temps de travail
• Titre IV Salariés à temps partiel travaillant uniquement le samedi
• Titre V Cadre juridique de l'accord
• Annexe

Complémentaire frais de santé et prévoyance (Accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance)

• Préambule
• Partie 1 Cadre général
• Partie 2 Régime frais de santé
• Partie 3 Régime prévoyance
• Partie 4 Gestion du régime
• Partie 5 Cadre juridique

Egalité professionnelle femmes-hommes (Accord du 11 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes)

• Préambule
• Titre Ier Conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle
• Titre II Conditions de travail et d'emploi
• Titre III Suivi
• Titre IV Cadre juridique
• Annexe

Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Accord du 15 décembre 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule
• Titre Ier Création, composition et missions de la CPPNI de la branche de la répartition pharmaceutique
• Titre II Modalités de transmission à la CPPNI des conventions et accords d'entreprise
• Titre III Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salaries
• Titre IV Champ d'application et durée de l'accord
• Annexe

Durée des mandats (Accord du 28 février 2018 relatif à la durée des mandats)

• Préambule

Complémentaire frais de santé et prévoyance (Avenant n° 1 du 31 mai 2018 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance)

• Préambule

Sécurité et santé au travail (Avenant du 20 novembre 2018 à l'accord du 16 janvier 2012 relatif à la sécurité et à la santé au travail)

• Préambule

Complémentaire frais de santé et prévoyance (Avenant n° 2 du 20 novembre 2018 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance)

• Préambule

Dialogue social (Accord du 21 octobre 2019 relatif au dialogue social)

• Préambule
• Titre 1er Absences et frais liés à la négociation collective de branche
• Titre 2 Formation et évolution des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche
• Titre 3 Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
• Titre 4 Cadre juridique de l'accord

Modification de l'accord du 12 janvier 2016 (complémentaire frais de santé et prévoyance) (Avenant n° 3 du 7 septembre 2020 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance)

• Préambule

Egalité professionnelle (Avenant n° 1 du 1er avril 2021 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Annexe

Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » (Accord du 8 décembre 2021 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »)

• Préambule
• Titre 1er Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
• Titre 2 Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
• Titre 3 Cadre juridique de l'accord
• Annexes
• Annexe 1 : Liste des certifications éligibles
• Annexe 2 : Notice Explicative

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 22 février 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule
• Titre 1er Nature et priorités des actions de formation
• Titre 2 Dispositifs de formation professionnelle
• Titre 3 Instances paritaires de branche traitant de la formation professionnelle
• Titre 4 Autres dispositions
• Titre 5 Cadre juridique de l'accord

Complémentaire frais de santé et prévoyance (Avenant n° 4 du 11 juillet 2023 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance)

• Préambule

Complémentaire frais de santé et prévoyance (Avenant n° 5 du 25 avril 2024 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance)

• Préambule

Complémentaire frais de santé et prévoyance (Avenant n° 6 du 27 septembre 2024 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant du 9 janvier 2006 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant du 14 mars 2008 relatif aux salaires applicables au 1er février 2008)

• Préambule
• Annexe

Salaires (Accord du 3 mars 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010 )

• Préambule
• Annexe

Salaires (Accord du 1er mars 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011)

• Préambule
• Annexe

Salaires minima pour l'année 2012 (Accord du 5 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

• Préambule
• Annexe

Revalorisation des salaires (Avenant du 31 août 2012 à l'accord du 5 mars 2012 relatif à la revalorisation des salaires)

• Annexe

Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Accord du 25 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014)

• Préambule
• Annexe

Salaires minima au 1er janvier 2016 (Accord du 23 juin 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016)

• Annexe

Salaires minima pour l'année 2017 (Accord du 11 juillet 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

• Préambule
• Annexe

Salaires minima pour l'année 2021 (Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021)

• Préambule
• Annexe

Salaires pour l'année 2022 (Accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022)

• Préambule
• Annexe

Salaires au 1er août 2022 (Avenant n° 1 du 4 novembre 2022 à l'accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022)

• Préambule
• Annexe

Salaires pour l'année 2023 (Accord du 26 avril 2023 relatif aux salaires pour l'année 2023)

• Préambule
• Annexe

Salaires pour l'année 2024 (Accord du 25 avril 2024 relatif aux salaires pour l'année 2024)

• Préambule
• Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 22 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel sur la classification des emplois dans les entreprises de répartition pharmaceutique.)

ARRETE du 28 juillet 1992 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique.)

ARRETE du 22 juin 1993 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique.)

ARRETE du 11 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 11 juillet 1994.)

ARRETE du 11 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 11 juillet 1994.)

ARRETE du 12 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 23 avril 1995.)

ARRETE du 19 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 29 juillet 1995.)

ARRETE du 28 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 8 juin 1996.)

ARRETE du 15 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 25 avril 1997.)

ARRETE du 15 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 25 avril 1997.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 4 juillet 1997.)

ARRETE du 7 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 21 octobre 1997.)

ARRETE du 4 novembre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 18 novembre 1997.)

ARRETE du 3 février 1999 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 12 février 1999.)

ARRETE du 19 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 30 juillet 1999.)

ARRETE du 17 novembre 1999 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 23 novembre 1999.)

ARRETE du 16 mai 2000 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 25 mai 2000.)

ARRETE du 26 septembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 6 octobre 2000.)

ARRETE du 27 février 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 9 mars 2001.)

ARRETE du 2 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 18 juillet 2001.)

ARRETE du 5 février 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 15 février 2002.)

ARRETE du 18 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 30 juillet 2002.)

ARRETE du 2 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 11 décembre 2002.)

ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 19 février 2003.)

ARRETE du 3 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 8 juin 2003.)

ARRETE du 26 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 8 juin 2004.)

ARRETE du 7 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 17 juin 2004.)

ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 8 juillet 2005.)

ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 19 juillet 2005.)

ARRETE du 5 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 19 octobre 2005.)

ARRETE du 31 mai 2006 (Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 10 juin 2006.)

ARRETE du 20 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 1er août 2006.)

ARRETE du 16 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 25 octobre 2006.)

ARRETE du 16 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 25 octobre 2006.)

ARRETE du 15 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 27 mars 2007.)

ARRETE du 26 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 30 juin 2007.)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3262

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses