Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1) (IDCC: 1611)

Numéro de brochure:3261

Texte de base

Convention collective nationale du 19 novembre 1991 (Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1))

• Préambule
• Titre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application.
• Durée et dénonciation de la convention.
• Révision de la convention.
• Adhésion.
• Commission paritaire d'interprétation.
• Procédure de conciliation.
• Titre II : Liberté d'opinion - Droit syndical et représentation du personnel
• Non-discrimination et liberté d'opinion.
• Droit syndical et liberté d'opinion.
• Réunions syndicales - Congé syndical.
• Congé de formation.
• Affichage et distribution de tracts syndicaux cotisations syndicales.
• Délégués du personnel et comité d'entreprise.
• Formation des membres du comité d'hygiène et de sécurité.
• Titre III : Conditions d'engagement
• Contrat de travail.
• Période d'essai.
• Période d'essai.
• Mise à disposition de la convention collective.
• Titre IV : Exécution du contrat de travail
• Modification du contrat en cours.
• Modification dans la situation juridique de l'employeur.
• Mutations.
• Hygiène et sécurité.
• Travail des jeunes et des femmes.
• Durée du travail.
• Formation professionnelle.
• Apprentissage.
• Travailleurs handicapés.
• Titre V : Rémunération et classification du personnel
• Salaire de base conventionnel
• Rôle de l'encadrement.
• Heures supplémentaires.
• Repos compensateur légal.
• Travail de nuit.
• Travail du dimanche et du jour férié.
• Classification des emplois.
• Titre VI : Absences et congés
• Ancienneté - Présence effective.
• Obligations militaires.
• Maladie - Accident.
• Maternité.
• Droit à congés payés.
• Durée des congés payés.
• Période du congé principal.
• Période du congé " hors congé principal ".
• Modalités d'application.
• Congés exceptionnels pour raisons familiales.
• Titre VII : Résiliation du contrat de travail
• Résiliation du contrat de travail.
• Procédure de licenciement.
• Durée du préavis.
• Absences pour recherche d'emploi.
• Indemnité de licenciement.
• Indemnité de licenciement.
• Départ en retraite.
• Régime de retraite.
• Grille de classification des emplois repères, Grille des minima mensuels conventionnels
• Accord relatif au treizième mois
• Fiche de classification (Exemple agent production)
• Classification des emplois
• Liste des emplois repères définis par l'accord du 19 décembre 2002
• Grille de classification des emplois repères

Textes Attachés

Mise en place et gestion du régime de prévoyance (Mise en place et gestion du régime de prévoyance Convention collective nationale du 19 novembre 1991 (1))

• Objet
• Adhésion des entreprises
• Date d'effet de l'adhésion
• Niveau des garanties
• Cotisations
• Mise en place et composition d'une commission professionnelle
• Réunions et rôle de la commission professionnelle
• Bilan annuel établi par l'A.G.R.R.-Prévoyance
• Date d'effet - Durée - Dénonciation Modification du protocole

Annexe treizième mois (Annexe treizième mois Convention collective nationale du 19 novembre 1991)

• Annexe à l'accord du 16 juin 1993 relative au 13ème mois

Réduction du temps de travail et organisation du travail (Accord du 19 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail et à l'organisation du travail)

• Champ d'application
• Réduction de l'horaire effectif de travail
• Mise en oeuvre de la réduction d'horaire
• Modalités d'aménagement du temps de travail effectif
• Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspection du travail
• Pause
• Rémunération mensuelle
• Modalités de rémunération
• Personnels itinérants
• Personnel d'encadrement
• Personnel à temps partiel
• Personnels intérimaires
• Commission paritaire de branche sur la mise en place de la réduction et l'organisation du temps de travail
• Adaptation de la convention collective
• Extension du présent accord

Dispositions générales (réduction du temps de travail et l'organisation du travail) (Avenant n° 8 du 27 mars 2002 relatif aux dispositions générales (réduction du temps de travail et l'organisation du travail))

Délégués du personnel et comité d'entreprise (Avenant n° 9 du 9 octobre 2002 relatif aux délégués du personnel et au comité d'entreprise )

Classification des emplois et qualifications de l'ensemble du personnel salarié (Avenant du 19 décembre 2002 relatif à la classification des emplois et aux qualifications de l'ensemble du personnel salarié)

Diverses modifications (Avenant n° 10 du 8 décembre 2003 portant diverses modifications)

Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004 (Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à des avenants)

Durée du travail (Avenant n° 11 du 7 décembre 2004 relatif à la durée du travail)

Modification de certains articles de la convention (Avenant n° 13 du 26 juin 2006 portant modification de certains articles de la convention)

Modification de la convention (Avenant n° 14 du 3 septembre 2009 portant modification de la convention)

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Garanties collectives et obligatoires de prévoyance (Avenant n° 4 du 23 novembre 2017 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires de prévoyance)

• Préambule

Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Accord du 18 décembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

OPCO des entreprises de proximité (Avenant du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité))

• Préambule

OPCO secteur 10 (Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO secteur 10))

• Préambule

Création d'une CPNEFP commune (Accord paritaire du 30 mars 2021 relatif à la création d'une CPNEFP commune)

Création d'une CPNEFP commune (Accord paritaire du 19 décembre 2022 relatif à la création d'une CPNEFP commune)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Accord du 15 janvier 2001 relatif aux salaires)

• Salaires et valeur du point au 1er janvier 2001

Salaires - Intégration du complément RTT (Accord du 25 avril 2001 relatif aux salaires et à l'intégration du complément RTT)

• Grille des salaires minima mensuels relatif à l'intégration du complément RTT

Classifications et salaires (ouvriers) (Avenant du 20 juin 2001 relatif aux classifications et aux salaires)

• Grille des salaires minima mensuels applicables à compter de mai 2001 - ouvriers
• Grille des salaires minima mensuels applicables à compter de mai 2001 - employés
• Grille des salaires minima mensuels applicables à compter de mai 2001 - agents de maîtrise
• Grille des salaires minima mensuels applicables à compter de mai 2001 - Cadres

Salaires (Accord du 30 mars 2005 relatif aux salaires)

Salaires (Accord du 26 juin 2006 relatif aux salaires)

Salaires (Accord du 9 novembre 2006 relatif aux salaires)

Salaires (Accord du 14 juin 2007 relatif aux salaires)

Salaires au 1er septembre 2009 (Accord du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2009)

• Annexe

Salaires (Accord du 15 septembre 2010 relatif à la revalorisation des minima mensuels au 15 septembre 2010)

• Annexe

Salaires minima (Accord du 8 juin 2011 relatif aux salaires minimaux)

• Annexe

Salaires minima au 1er février 2012 (Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012)

• Annexe

Salaires minima au 1er novembre 2012 (Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2012)

• Annexe

Salaires minima au 1er septembre 2013 (Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2013)

• Annexe

Salaires minima au 1er mars 2014 (Accord du 4 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014)

• Annexes

Salaires minima au 1er juillet 2015 (Accord du 11 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015)

• Annexe

Salaires minima au 1er mars et au 1er septembre 2016 (Accord du 18 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars et au 1er septembre 2016)

• Annexe

Salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er septembre 2017 (Accord du 23 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er septembre 2017)

• Annexe

Salaires minima au 1er mars 2018 et au 1er septembre 2018 (Accord du 5 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018 et au 1er septembre 2018)

• Annexes

Salaires minima au 1er mai 2019 (Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019)

• Annexes

Salaires minima au 1er février 2021 (Accord du 19 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021)

Salaires au 1er août 2021 (Accord du 29 juin 2021 relatif aux salaires au 1er août 2021)

Salaires au 1er novembre 2021 (Accord du 21 octobre 2021 relatif à la politique salariale pour l'année 2021)

Salaires au 1er juin 2022 (Accord du 19 mai 2022 relatif aux salaires au 1er juin 2022)

Salaires au 1er avril 2023 (Accord du 23 février 2023 relatif aux salaires)

Politique salariale pour 2024 (Accord du 16 janvier 2024 relatif à la politique salariale pour 2024)

Textes Extensions

ARRÊTE du 28 avril 1992 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 14 mai 1992.)

ARRÊTE du 2 septembre 1992 (ARRÊTE du 2 septembre 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. )

ARRÊTE du 28 septembre 1993 (ARRÊTE du 28 septembre 1993portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.)

ARRÊTE du 15 octobre 1993 (ARRÊTE du 15 octobre 1993 portant extension d'un accord salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.)

ARRETE du 24 février 1994 (ARRETE du 24 février 1994 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 8 mars 1994.)

ARRETE du 12 janvier 1995 (ARRETE du 12 janvier 1995 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 24 janvier 1995.)

ARRETE du 19 juin 1995 (ARRETE du 19 juin 1995 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 30 juin 1995. )

ARRETE du 11 octobre 1995 (ARRETE du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 21 octobre 1995.)

ARRETE du 9 avril 1996 (ARRETE du 9 avril 1996 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 18 avril 1996.)

ARRETE du 4 décembre 1996 (ARRETE du 4 décembre 1996 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 18 décembre 1996.)

ARRETE du 25 juin 1997 (ARRETE du 25 juin 1997 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 4 juillet 1997.)

ARRETE du 11 juin 1998 (ARRETE du 11 juin 1998 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la conventioncollective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 23 juin 1998.)

ARRETE du 17 juillet 1998 (ARRETE du 17 juillet 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 28 juillet 1998.)

ARRETE du 17 juillet 1998 (ARRETE du 17 juillet 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 28 juillet 1998.)

ARRETE du 29 mars 1999 (ARRETE du 29 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 9 avril 1999.)

ARRETE du 20 février 2001 (ARRETE du 20 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 8 mars 2001.)

ARRETE du 19 juin 2001 (ARRETE du 19 juin 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 30 juin 2001.)

ARRETE du 30 juillet 2001 (ARRETE du 30 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 9 août 2001.)

ARRETE du 25 octobre 2001 (ARRETE du 25 octobre 2001 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORFF 3 novembre 2001.)

ARRETE du 15 novembre 2001 (ARRETE du 15 novembre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 24 novembre 2001.)

ARRETE du 7 février 2003 (ARRETE du 7 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. )

ARRETE du 3 juin 2003 (ARRETE du 3 juin 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. )

ARRETE du 9 mars 2004 (ARRETE du 9 mars 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. )

ARRETE du 26 juillet 2004 (ARRETE du 26 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. )

ARRETE du 4 août 2004 (ARRETE du 4 août 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. )

ARRETE du 2 mars 2005 (ARRETE du 2 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. )

ARRETE du 21 mars 2005 (ARRETE du 21 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. )

ARRETE du 28 juin 2005 (ARRETE du 28 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. )

ARRETE du 4 août 2005 (ARRETE du 4 août 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. )

ARRETE du 19 mars 2007 (Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (IDCC n° 1611). JORF 3 avril 2007.)

ARRETE du 24 juillet 2007 (Arrêté du 24 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (IDCC n° 1611). JORF 7 août 2007.)

Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM

Numéro de brochure:3261

Texte de base

Création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM (Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM)

Textes Extensions

ARRETE du 8 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle concernant les secteurs de la logistique de publicité directe, du routage de périodiques aux abonnés et de la reliure-brochure-dorure)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3261

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses