Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (IDCC: 2931)

Numéro de brochure:3257

Texte de base

Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Vie collective de la branche
• Chapitre Ier Droit syndical
• Chapitre II Institutions représentatives du personnel
• Chapitre III Egalité professionnelle
• Chapitre IV Médailles du travail professionnelles
• Chapitre V Dispositifs de branche
• Chapitre VI Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
• Titre III Structures paritaires
• Chapitre Ier Observatoire des métiers
• Chapitre II Commission paritaire
• Titre IV Relations individuelles
• Chapitre Ier Contrat de travail
• Chapitre II Principes de déontologie
• Chapitre III Harcèlements
• Chapitre IV Classification et rémunération
• Chapitre V Rupture du contrat de travail
• Titre V Organisation du travail
• Chapitre Ier Durée du travail et congés
• Chapitre II Evolution de carrière
• Chapitre III Formation professionnelle
• Titre VI Garanties sociales
• Chapitre Ier Maternité et adoption
• Chapitre II Maladie
• Chapitre III Invalidité. – Décès

Textes Attachés

Salaires minimaux hiérarchiques au 1er janvier 2014 (Accord du 17 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er janvier 2014)

Dispositions transitoires (Annexe I Dispositions transitoires du 11 juin 2010)

• Annexe

Annexe II Garanties des régimes de prévoyance et de frais de santé (Annexe II Garanties des régimes de prévoyance et de frais de santé du 11 juin 2010)

• Annexe

Annexe III Tableau descriptif des garanties du régime frais de santé (Annexe III Tableau descriptif des garanties du régime frais de santé du 11 juin 2010 (et " Annexe IV Garanties optionnelles prévoyance et frais de santé " créée au 1er janvier 2025))

• Annexe IV Garanties optionnelles

Gestion administrative du régime conventionnel frais de santé (Protocole du 11 juin 2010 de gestion administrative du régime conventionnel frais de santé)

• Frais de santé et prévoyance Protocole du 11 juin 2010

Gestion administrative du régime conventionnel prévoyance (Protocole du 11 juin 2010 de gestion administrative du régime conventionnel prévoyance)

• Protocole du 11 juin 2010

Frais de santé (Avenant n° 1 du 16 juin 2011 relatif aux frais de santé)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 1 du 16 juin 2011 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Modification de l'article 13 de la convention et du B de l'annexe I (Avenant n° 1 du 5 décembre 2013 portant modification de l'article 13 de la convention et du B de l'annexe I)

• Préambule

Adhésion de la CGT Bourse investissement à la convention (Adhésion par lettre du 12 juin 2017 de la CGT Bourse investissement à la convention collective des activités de marchés financiers du 11 juin 2010)

Régimes de prévoyance et de frais de santé (Avenant n° 2 du 31 août 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé)

• Préambule

Prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse) (Accord du 26 mars 2018 relatif à la prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse))

• Préambule

OPCO ATLAS (Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO))

• Préambule

Prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse) (Accord du 4 juillet 2019 relatif à la prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse))

Régime de frais de santé (Avenant n° 3 du 6 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé)

• Préambule

CASCI Bourse (Accord du 18 mars 2021 relatif à la composition et aux moyens de fonctionnement du CASCI Bourse)

• Préambule
• Annexe relative à la procédure de vote électronique
• Préambule

Substitution des articles 13 et  21 de la convention collective (Accord du 18 mars 2021 relatif à la substitution des articles 13 et  21 de la convention collective)

• Préambule

Télétravail (Accord de substitution du 25 novembre 2021 relatif à l'article 39 « Télétravail » de la convention collective)

• Préambule

Régime frais de santé (Avenant n° 4 du 21 juin 2022 relatif au régime frais de santé)

• Préambule

Rectificatif avenant n° 4 du 21 juin 2022 (Avenant rectificatif du 6 septembre 2022 à l'avenant n° 4 du 21 juin 2022 relatif au régime frais de santé)

• Préambule

Réduction du temps de travail (Accord du 28 juin 2023 relatif à la réduction du temps de travail)

• Préambule
• A. Dispositions générales
• B. Compte épargne temps
• C. Dispositions spécifiques aux cadres
• D. Heures supplémentaires
• E. Observatoire des métiers
• F. Absences autorisées
• G. Dispositions finales
• Annexes

Régimes de protection sociale complémentaire (Accord du 30 mai 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire et au maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail)

• Préambule

Régimes de prévoyance et frais de santé (Avenant n° 5 du 3 décembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2011 (Accord du 9 décembre 2010 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2011)

Salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2013 (Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2013)

Salaires minima hiérarchiques 1er janvier 2015 (Accord du 5 janvier 2015 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2015)

Salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2016 (Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2016)

Salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2017 (Accord du 8 décembre 2016 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2017)

Salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2018 (Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2018)

Salaires minima 2019 (Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019)

Salaires au 1er janvier 2020 (Accord du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2020)

Salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2022 (Accord du 25 novembre 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2022)

Salaires minima hiérarchiques 2022 (Accord du 14 septembre 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques 2022)

Salaires minima au 1er janvier 2023 (Accord du 8 décembre 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2023)

Salaires minima hiérarchiques au 1er mai 2023 (Accord du 25 avril 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques 2023)

Salaires minima hiérarchiques 2024 (Accord du 12 décembre 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques 2024)

Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)

Numéro de brochure:3257

Texte de base

ATLAS (OPCO) (Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS))

• Préambule
• Annexe

Textes Attachés

Adhésion de l'Union syndicale Solidaires (Adhésion par lettre du 12 janvier 2022 de l'Union syndicale Solidaires à l'accord de constitution du 20 décembre 2018)