Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992 (IDCC: 1619)

Numéro de brochure:3255

Texte de base

Convention collective nationale du 17 janvier 1992 (Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992)

• Préambule
• Titre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Durée et dénonciation
• Révision
• Avantages acquis
• Adhésion
• Commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation : procédure de règlement des litiges individuels ou collectifs
• Commissions paritaires : composition et attributions
• Participation des salariés mandatés par les organisations syndicales représentatives aux commissions
• Égalité professionnelle. Égalité de traitement
• Soins aux salariés
• Tickets-restaurant
• Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
• Liberté d'opinion (1)
• Exercice du droit syndical
• Absences pour l'exercice d'une activité syndicale (1)
• Délégués du personnel
• Comité d'entreprise
• Titre III : Contrat de travail
• Préambule
• Embauche
• Mentions obligatoires contenues dans le contrat de travail
• Catégories de personnel
• Période d'essai
• Période d'essai
• Aptitude médicale et médecine du travail
• Absence du salarié pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congé d'adoption
• Conséquence de l'inaptitude du salarié d'origine non professionnelle
• Modification de la situation juridique de l'employeur
• Modification du contrat de travail
• Service national
• Rupture du contrat de travail
• Secret professionnel
• Devoirs du personnel
• Salaires
• Prime d'ancienneté
• Prime de secrétariat
• Hygiène des locaux. - Tenue de travail
• Titre IV : Maintien du salaire en cas de maladie - Indemnisation en cas de licenciement et départ en retraite
• Champ d'application
• Maintien du salaire
• Indemnité de licenciement
• Indemnité de départ à la retraite
• Point de départ et cessation des garanties
• Maintien des garanties
• Titre V : Régime de prévoyance (1) et retraite complémentaire (2) (1) Accord du 5 juin 1987. (2) Accord du 22 novembre 1991.
• Préambule
• Objet
• Champ d'application
• Obligations réciproques
• Conditions d'application
• Conditions d'application des garanties
• Répartition des cotisations
• Gestion du régime
• Organisme assureur
• Commission de suivi du régime
• Retraite complémentaire. - Répartition de la cotisation (1)
• Titre VI : Durée du travail et congés
• Durée du travail
• Congés payés
• Congés de courte durée
• Congés exceptionnels
• Congés pour événements familiaux et personnels
• Congés pour maladie d'un enfant de moins de 12 ans
• Congé de proche aidant
• Congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans
• Congé de maternité et congé d'adoption
• Congé de solidarité familiale
• Congé pour élever un enfant
• Congé de maternité
• Congé parental d'éducation
• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
• Congé d'adoption
• Congé pour enfant malade
• Congé de présence parentale
• Congé parental d'éducation
• Congé sans solde pour élever son enfant
• Démission sans préavis conventionnel pour élever son enfant
• Démission avec préavis conventionnel pour élever son enfant
• Titre VII : Formation professionnelle
• Objet
• Financement de la formation professionnelle
• Compte personnel de formation
• Commission nationale paritaire de l'emploi
• Objectifs
• Professionnalisation
• Organisation de l'enseignement dans le cadre de la professionnalisation
• Plan de formation
• Droit individuel à la formation
• Validation des acquis de l'expérience
• Dispositif d'accompagnement professionnel
• Négociation triennale
• Primauté de l'accord de branche
• Entrée en application
• Notification. Dépôt
• Clauses de révision
• Titre VII : Formation professionnelle

Textes Attachés

Annexe I (Annexe I : Classification des emplois)

• Titre Ier. Emplois de la fabrication de prothèse dentaire
• 1.1. Description de l'activité de prothèse dentaire
• 1.2. Définition des niveaux de qualification
• Titre II. Emplois d'assistant dentaire
• 2-1 Reconnaissance des qualifications.
• 2.1. Exercice de la profession
• 2-2 Définition des fonctions.
• 2.2. Formation
• 2.3. Validation des acquis de l'expérience
• 2.3. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• 2.4. Définition des tâches
• 2.4. Définition des activités ou actes réalisables par l'assistant dentaire
• 2.5. Assistant(e) dentaire « mention complémentaire »
• 2.5. Rémunération
• 2.6. Assistant dentaire “ mention complémentaire ”
• Titre III. Emplois d'aide dentaire
• 3-1 Recrutement.
• 3.1. Exercice de la profession
• 3-2 Contrat de travail.
• 3.2. Formation
• 3-3 Fonctions.
• 3.3. Définition des tâches
• 3.3. Définition des tâches et actes réalisables par l'aide dentaire
• 3-4 Formation.
• 3.4. Évolution du métier
• 3.5 Sanctions des études
• 3.6. Rémunération
• IV - AUTRES EMPLOIS EN CABINET DENTAIRE
• 4.1. Réceptionniste ou hôtesse d'accueil
• 4.1bis. Mesures transitoires applicables aux personnels salariés dans les cabinets dentaires en tant que réceptionniste ou secrétaire réceptionniste.
• 4.2. Travaux d'entretien
• 4.2. Secrétaire technique, option santé
• Titre IV. Emplois administrafifs
• 4.1. Réceptionniste ou hôtesse d'accueil
• 4.1bis. Mesures transitoires applicables aux personnels salariés dans les cabinets dentaires en tant que réceptionniste ou secrétaire réceptionniste.
• 4.2. Travaux d'entretien
• 4.2. Secrétaire technique, option santé
• Titre IV. Formation continue obligatoire
• 4.1. Formation continue. – Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 (AFGSU 2) – pour l'assistant dentaire
• 4.2. Formation continue. – Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 (AFGSU 1) – pour l'aide dentaire
• 4.3. Formation continue. – Stérilisation pour les assistants et aides dentaires
• Titre V. Emplois d'entretien
• Titre V. Emplois administratifs
• 5.1. Réceptionniste ou l'hôtesse d'accueil
• 5.2. Secrétaire technique, option santé
• Titre V. Formations continues facultatives
• 5.1. Formations
• 5.2. Formation continue “ mentions complémentaires ” réservées aux assistants et aides dentaires
• 5.3. Formation continue “ mentions complémentaires ” réservée aux assistants dentaires
• 5.4. Rémunération
• V. - TRAVAUX DE SECRETARIAT
• 5.2 Modalités de dénonciation de la prime de secrétariat
• Modalités de dénonciation de la prime de secrétariat
• Titre VI. Travaux de secrétariat
• 5.2 Modalités de dénonciation de la prime de secrétariat
• Modalités de dénonciation de la prime de secrétariat
• Titre VI. Changement de catégorie du salarié sous contrat à durée déterminée
• Titre VI. Emplois d'entretien
• 6.1. Personnel d'entretien
• 6.2. Entretien du mobilier professionnel
• Titre VI. Emplois administratifs
• 6.1. Le (la) réceptionniste ou l'hôte(sse) d'accueil
• 6.2. Secrétaire technique, option santé
• Titre VII. Obligations de l'employeur pendant la formation des salariés
• Titre VII. Travaux de secrétariat
• 7.1. Définition
• 7.2. Modalités de dénonciation de la prime de secrétariat
• 7.3. Personnels concernés
• Titre VII. Emplois d'entretien
• 7.1. Personnel d'entretien
• 7.2. Entretien du mobilier professionnel
• Titre VIII. Changement de catégorie du salarié
• Titre VIII. Travaux de secrétariat
• 8.1. Définition
• 8.2. Modalités de dénonciation de la prime de secrétariat
• 8.3. Personnels concernés
• 8.4. Mesures transitoires prime de secrétariat – mention complémentaire administrative
• Titre IX. Obligations de l'employeur pendant la formation des salariés
• Titre IX. Changement de catégorie du salarié
• Titre X. Obligations de l'employeur pendant la formation des salariés

Annexe II (Annexe II - Grille des salaires)

• Grille des salaires à compter du 1er janvier 1992

Annexe III (Annexe III. Commission paritaire de l'emploi)

• Commission paritaire de l'emploi
• I. Composition
• II. Fonctionnement
• III. Attributions
• IV. Indemnisation des membres de la commission
• V. Modification

Annexe IV (Annexe IV - Soins aux salariés)

Prévoyance (Accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance)

Dates d'application de la convention collective. (Avenant du 3 avril 1992 relatif à la date d'application de la convention collective)

Retraite complémentaire (Avenant du 13 mai 1992 relatif à la retraite complémentaire)

Retraite complémentaire (Accord du 14 janvier 2000 relatif à la retraite complémentaire)

• Avenant modifiant l'accord du 22 novembre 1991

ARPE (Avenant du 11 février 2000 relatif à la prorogation de l'accord de l'ARPE du 6 novembre 1998)

ARPE (Avenant n° 2 du 29 juin 2000 à l'accord du 6 novembre 1998 relatif à l'ARPE )

Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail )

• Préambule
• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Chapitre II : Aménagement-réduction du temps de travail
• Chapitre III : Modalités de l'accès direct aux aides gouvernementales
• A. Aides gouvernementales prévues par la loi du du 13 juin 1998
• B. Allégement des cotisations sociales prévu par la loi du 19 janvier 2000

Durée du travail (Accord du 28 mars 2003 relatif à la durée du travail (art. 6.1 de la convention collective))

Champ d'application de la convention collective (Accord du 27 juin 2003 relatif au champ d'application de la convention collective )

Champ d'application (Accord du 5 décembre 2003 relatif à la nouvelle rédaction du champ d'application )

Prévoyance (Avenant n° 1 du 5 décembre 2003 relatif à l'accord prévoyance du 5 juin 1987 )

Temps de travail (Accord du 5 décembre 2003 relatif à la modulation du temps de travail)

• 1. Préambule
• 2. Modulation du temps de travail pour les salariés employés à temps plein

Prévoyance (Avenant n° 2 du 27 février 2004 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la garantie rente éducation )

Temps de travail (Avenant du 26 mars 2004 relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel)

• Préambule
• Champ d'application
• Durée minimale de travail
• Amplitude de la modulation
• Durée quotidienne du travail et aménagement
• Décompte du temps de travail
• Formation professionnelle
• Rémunération
• Date d'application

Modification du préambule du titre III de la convention (Avenant du 2 juillet 2004 portant modification du préambule du titre III de la convention)

Formation professionnelle (Avenant du 1er octobre 2004 relatif à la formation professionnelle)

Formation (Accord du 3 décembre 2004 relatif à l'enseignement dans le cadre de la professionnalisation)

Journée de solidarité (Accord du 3 décembre 2004 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité)

• Préambule
• Titre Ier : Principes
• Titre II : Dispositions particulières
• Titre III : Dispositions générales

Formation professionnelle (Accord du 7 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle)

Congés exceptionnels (Accord du 7 janvier 2005 relatif aux congés pour maladie d'un enfant de moins de 12 ans)

Formation professionnelle (Accord du 25 février 2005 relatif à la formation professionnelle)

Formation professionnelle (Accord du 25 février 2005 relatif à la formation professionnelle)

Absences (Accord du 8 juillet 2005 relatif aux absences pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congé d'adoption)

Formation professionnelle (Avenant du 8 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle )

Formation professionnelle (Accord du 2 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle)

Paritarisme (Accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme)

• Préambule
• Champ d'application
• Financement : contributions des entreprises de la branche
• Recouvrement des contributions
• Affectation des fonds
• Association de gestion du paritarisme
• Bilan de fonctionnement
• Durée, révision, dénonciation
• Date d'application
• Publicité, dépôt, extension

Classification (Avenant du 6 juillet 2007 portant modification de l'annexe I « Classification »)

Emplois d'assistant dentaire (Avenant du 5 octobre 2007 relatif aux emplois d'assistant dentaire (titre II))

Emplois d'aide dentaire (Avenant du 5 octobre 2007 relatif aux emplois d'aide dentaire (titre III, annexe I))

Déterminationde la durée du travail effectif (Avenant du 5 octobre 2007 relatif à la détermination de la durée du travail effectif (1))

Aménagement et réduction du temps de travail (Avenant du 7 mars 2008 portant modification de l'article 3.2 de l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

Modification de la convention collective (Avenant du 19 juin 2008 portant modification de la convention collective)

Formation professionnelle (Avenant du 5 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle)

Période d'essai (Avenant du 25 septembre 2009 relatif à la période d'essai)

Emploi de secrétaire technique (Avenant du 18 décembre 2009 relatif à l'emploi de secrétaire technique)

Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 4 juin 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

Prévoyance et retraite complémentaire (Avenant du 24 septembre 2010 relatif à la prévoyance et à la retraite complémentaire)

Développement et financement du paritarisme (Adhésion par lettre du 20 décembre 2010 de la CFDT santé et services sociaux à l'accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme)

Prévoyance (Avenant du 6 octobre 2011 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance)

Prévoyance (Avenant n° 4 du 9 février 2012 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance)

Formation professionnelle (Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle)

CFTC (Adhésion par lettre du 4 janvier 2013 de la CFTC à l'accord du 1er décembre 2012 relatif aux salaires)

Formation professionnelle (Avenant du 14 mars 2013 relatif à la formation professionnelle)

Temps partiel (Accord du 28 février 2014 relatif au temps partiel)

• Préambule
• Champ d'application
• Définition du temps partiel
• Passage du temps partiel au temps
• Priorité légale d'accès à un emploi à temps plein ou à temps partiel
• Contrat de travail
• Période d'essai
• Ancienneté
• Indemnités de licenciement ou de départ à la retraite
• Temps de travail des salariés à temps partiel
• Interruption de séquence de travail journalière d'un salarié à temps partiel
• Augmentation du temps de travail à temps partiel
• Heures complémentaires
• Modification de la répartition de la durée du travail
• Temps partiel thérapeutique
• Cumul d'emplois
• Temps partiel modulé
• Temps partiel plurihebdomadaire sur l'année civile pour une durée de travail supérieure ou égale à 24 heures
• Date d'entrée en vigueur
• Durée
• Révision
• Dénonciation
• Formalités de dépôt

Prévoyance (Avenant n° 5 du 21 mai 2014 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance)

Formation professionnelle continue (Avenant du 9 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle continue)

Prévoyance (Avenant n° 6 du 6 novembre 2014 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance)

Instauration d'une couverture santé complémentaire (Accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)

• Préambule
• Annexes

Instauration d'une couverture santé complémentaire collective à adhésion obligatoire (Avenant n° 1 du 21 mai 2015 à l'accord du 13 mars 2015 portant instauration d'une couverture santé complémentaire collective à adhésion obligatoire)

Instauration d'une couverture santé complémentaire (avenant à l'accord du 13 mars 2015) (Avenant n° 2 du 22 octobre 2015 à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)

Modification de l'article 6.1. du titre VI de la convention collective (Avenant du 15 janvier 2016 modifiant l'article 6.1. du titre VI de la convention collective)

Aménagement et réduction du temps de travail (Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

• Titre II Aménagement. - Réduction du temps de travail
• Titre II Aménagement. - Réduction du temps de travail

Modulation du temps de travail des salariés à temps partiel (Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 26 mars 2004 relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel)

Organisation du travail à temps partiel (Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 28 février 2014 sur l'organisation du travail à temps partiel)

Prévoyance (Avenant n° 7 du 27 octobre 2016 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance)

Adhésion par lettre de l'UNSA (Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de l'UNSA santé sociaux à la convention)

Adhésion par lettre de l'UNSA (Adhésion par lettre du 9 juillet 2018 de l'UNSA santé et sociaux à l'ensemble des accords attachés à la convention collective)

Modification de l'article 1.6. du titre I de la convention (Avenant du 16 mars 2017 modifiant l'article 1.6. du titre I de la convention collective)

• Titre Ier Dispositions générales

Inscription du titre d'assistant dentaire aux ARS (Accord du 21 mars 2019 relatif à l'inscription du titre d'assistant dentaire aux ARS)

• Préambule

OPCO des entreprises de proximité (Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité))

• Préambule

Désignation de l'OPCO des entreprises de proximité (Avenant du 5 juillet 2019 à l'accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité))

• Préambule

Modification de l'annexe I (Avenant du 5 juillet 2019 relatif à la modification de l'annexe I à la convention collective)

• Annexe

Couverture santé complémentaire (Avenant n° 3 du 10 octobre 2019 à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)

• Préambule
• Annexe

Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

Cotisations prévoyance (Avenant n° 8 du 22 avril 2021 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance)

Adhésion de la CFE-CGC (Adhésion par lettre du 29 novembre 2021 de la CFE-CGC à l'accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme)

Prévoyance (Avenant n° 8 du 7 octobre 2021 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance)

• Objet

Prévoyance (Avenant n° 9 du 7 octobre 2021 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance)

• Objet

Modification art. 2.3 « Absences pour l'exercice d'une activité syndicale » (Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (art. 2.3 « Absences pour l'exercice d'une activité syndicale » du titre II « Droit syndical et institutions représentatives du personnel »))

Annexe I « Classification des emplois » (Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (annexe I « Classification des emplois »))

Prévoyance (Avenant n° 10 du 15 septembre 2022 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Révision du titre VI de la convention collective (Avenant du 15 septembre 2022 relatif à la révision du titre VI de la convention collective)

• Préambule

Révision du titre VII « Formation professionnelle » (Avenant du 20 octobre 2022 relatif à la révision du titre VII « Formation professionnelle » de la convention collective)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 11 du 5 octobre 2023 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Révision du titre III "Article 3.11 « Rupture du contrat de travail" (Avenant du 5 octobre 2023 relatif à la révision de la convention collective (Article 3.11 « Rupture du contrat de travail » du titre III))

• Préambule

Couverture santé complémentaire (Avenant n° 4 du 9 novembre 2023 à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)

• Préambule
• Annexes

Modification du titre X de l'annexe 1 « Obligations de l'employeur pendant la formation des salariés » (Avenant du 7 décembre 2023 relatif à la modification du titre X de l'annexe 1 « Obligations de l'employeur pendant la formation des salariés »)

• Préambule

Modification de l'article 3.15 « Prime d'ancienneté » (Avenant du 22 février 2024 relatif à la modification de l'article 3.15 « Prime d'ancienneté » du titre III « Contrat de travail »)

• Préambule

Révision de l'article 7.2 du titre VII « Formation professionnelle » (Avenant du 25 avril 2024 relatif à la révision de l'article 7.2 du titre VII « Formation professionnelle » de la convention collective)

• Préambule

Révision de l'article 3.17 du titre III « Contrat de travail » de la convention collective (Avenant du 23 mai 2024 relatif à la révision de l'article 3.17 du titre III « Contrat de travail » de la convention collective)

• Préambule

Modification de la convention collective (art. 7.9.4 « Mise en œuvre du dispositif de VAE » du titre VII « Formation professionnelle ») (Avenant du 5 septembre 2024 relatif à la modification de la convention collective (art. 7.9.4 « Mise en œuvre du dispositif de VAE » du titre VII « Formation professionnelle »))

• Préambule
• Entreprises de moins de 50 salariés
• Égalité entre les femmes et les hommes et mixité des emplois

Prévoyance (Avenant n° 13 du 24 octobre 2024 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à a prévoyance)

• Préambule
• Annexe

Prévoyance (Avenant n° 12 du 24 octobre 2024 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Accord du 29 septembre 2006 relatif aux salaires(1))

Salaires (Accord du 6 juillet 2007 relatif aux salaires)

Salaires (Accord du 5 octobre 2007 relatif aux salaires)

• Annexe

Salaires (Accord du 19 juin 2008 relatif à la grille des salaires)

Salaires (Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)

• Annexe

Salaires (Accord du 25 septembre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2009)

• Annexe

Salaires (Accord du 18 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010)

• Annexe

Salaires (Accord du 17 décembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011)

Salaires et primes au 1er octobre 2011 et au 1er juin 2012 (Accord du 6 octobre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er octobre 2011 et au 1er juin 2012)

• Annexes

Salaires et primes (Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2011)

• Annexe

Salaires et primes (Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2012)

• Annexe

Salaires et primes au 1er juin 2012 (Accord du 21 juin 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er juin 2012)

• Annexe I

Salaires et primes au 1er juillet 2012 (Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2012)

• Annexe

Salaires et primes au 1er décembre 2012 (Accord du 30 novembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2012)

• Annexe

Salaires et primes au 1er janvier 2013 (Accord du 28 juin 2013 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013)

• Annexe

Salaires au 1er janvier 2014 (Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014)

• Annexe

Salaires au 1er mai 2014 (Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires au 1er mai 2014)

• Annexe

Salaires et primes au 1er janvier 2015 (Accord du 16 janvier 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2015)

• Annexe

Salaires et primes au 1er juin 2015 (Accord du 21 mai 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er juin 2015)

• Annexe

Harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2016 (Accord du 15 janvier 2016 relatif à l'harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2016)

• Annexe

Salaires et primes au 1er décembre 2016 (Accord du 27 octobre 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2016)

• Annexe

Salaires et primes au 1er janvier 2017 (Accord du 10 février 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017)

• Annexe

Salaires au 1er décembre 2017 (Accord du 27 octobre 2017 relatif aux salaires au 1er décembre 2017)

• Préambule
• Dépôt. – Extension. - Application
• Annexe

Salaires et primes au 1er janvier 2018 (Accord du 8 février 2018 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2018)

Salaires et primes au 1er janvier 2019 (Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2019)

• Préambule
• Dépôt. – Extension. – Application
• Annexe

Grille salariale au 1er janvier 2020 (Accord du 16 janvier 2020 relatif à l'harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2020)

• Annexe

Salaires au 1er janvier 2021 (Accord du 14 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021)

• Préambule
• Dépôt. Extension. Application
• Annexe

Salaires au 1er janvier 2022 (Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er janvier 2022)

• Préambule
• Annexe

Salaires à compter du 1er juillet 2022 (Accord du 21 juillet 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022)

• Préambule
• Annexe

Ajustement salarial au 1er décembre 2022 (Accord du 8 décembre 2022 relatif à l'ajustement salarial au 1er décembre 2022)

• Préambule
• Harmonisation de la grille salariale (Smic)
• Réajustement de la grille salariale (postes qualifiés)
• Dépôt. Extension. Application
• Annexe

Salaires au 1er juin 2023 (Accord du 25 mai 2023 relatif aux salaires (applicable impérativement au 1er juin 2023))

• Préambule
• Accord salarial (postes qualifiés)
• Dépôt. Extension. Application
• Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 2 avril 1992 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des cabinets dentaires et d'un avenant la complétant. JORF 9 avril 1992.)

ARRETE du 19 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 27 novembre 1992.)

ARRETE du 15 janvier 1993 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 24 janvier 1993.)

ARRETE du 16 avril 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 30 avril 1993.)

ARRETE du 22 juin 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 1er juillet 1993.)

ARRETE du 21 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 29 juillet 1993.)

ARRETE du 27 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 9 novembre 1993.)

ARRETE du 2 février 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 11 février 1994.)

ARRÊTE du 4 février 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 15 février 1994.)

ARRÊTE du 10 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 24 juin 1994.)

ARRETE du 8 février 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 28 février 1995.)

ARRETE du 10 mai 1995 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 16 mai 1995.)

ARRETE du 19 juin 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 30 juin 1995.)

ARRETE du 1 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 12 mars 1996.)

ARRETE du 6 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 18 juin 1996.)

ARRETE du 10 juin 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 21 juin 1996.)

ARRETE du 10 juin 1996 (Arrêté portant extension d'avenantS à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 21 juin 1996.)

ARRETE du 9 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 19 décembre 1996.)

ARRETE du 15 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 25 avril 1997.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 8 juillet 1997.)

ARRETE du 3 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 17 octobre 1997.)

ARRETE du 20 février 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 3 mars 1998.)

ARRETE du 20 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 29 avril 1998.)

ARRETE du 23 décembre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 7 janvier 1999.)

ARRETE du 29 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 10 avril 1999.)

ARRETE du 3 avril 2001 (Arrêté portant extension d'un avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 6 mars 2001. JORF 12 avril 2001.)

ARRETE du 17 avril 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 27 avril 2001.)

ARRETE du 2 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 27 avril 2001. JORF 18 juillet 2001.)

ARRETE du 26 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 30 novembre 2001.)

ARRETE du 14 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 26 décembre 2001.)

ARRETE du 14 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 26 décembre 2001.)

ARRETE du 5 février 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 15 février 2002.)

ARRETE du 19 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 30 avril 2002.)

ARRETE du 18 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 30 juillet 2002.)

ARRETE du 10 février 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 19 février 2003.)

ARRETE du 8 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 21 octobre 2003.)

ARRETE du 6 février 2004 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 19 février 2004.)

ARRETE du 16 mars 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 25 mars 2004.)

ARRETE du 7 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 17 juin 2004.)

ARRETE du 16 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 28 juillet 2004.)

ARRETE du 29 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 10 août 2004.)

ARRETE du 22 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 5 novembre 2004.)

ARRETE du 23 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 11 décembre 2004.)

ARRETE du 22 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 11 janvier 2005.)

ARRETE du 19 avril 2005 (Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 28 avril 2005.)

ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'avenants et modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 14 juillet 2005.)

ARRETE du 20 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 2 août 2005.)

ARRETE du 5 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 19 octobre 2005.)

ARRETE du 9 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 18 novembre 2005.)

ARRETE du 12 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 23 juin 2006.)

ARRETE du 13 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 24 octobre 2006.)

ARRETE du 17 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 29 octobre 2006.)

ARRETE du 4 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 13 janvier 2007.)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3255

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses