Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979. (IDCC: 993)

Numéro de brochure:3254

Texte de base

Convention collective nationale du 18 décembre 1978 (Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.)

• Champ d'application professionnel et territorial
• Champ d'application
• Date d'entrée en vigueur de la présente convention collective
• Durée
• Révision
• Adhésion
• Contestation sur l'affiliation
• Avantages acquis
• Interprétation et procédures de conciliation : les différends individuels ou collectifs
• Institutions représentatives du personnel
• Droit syndical
• Autorisation d'absence pour participation aux congrès et assemblées statutaires des syndicats
• Congé de formation économique, sociale et syndicale
• Congé d'éducation ouvrière.
• Participation des salariés aux négociations collectives.
• Participation des salariés aux négociations collectives au niveau national
• Délégué du personnel
• Comité d'entreprise
• Essai professionnel
• Contrat de travail
• Période d'essai et conclusion du contrat de travail
• Modification du contrat de travail
• Préavis en cas de démission ou de licenciement
• Indemnité de licenciement
• Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
• Départ à la retraite
• Retraite complémentaire et prévoyance
• Modification de la situation juridique de l'entreprise
• Durée du travail
• Travail à temps partiel
• Personnel intérimaire
• Contrat à durée déterminée
• Maladie
• Prévoyance
• Incapacité de travail et capital décès
• Accident du travail, trajet, maladie professionnelle
• Maternité
• Handicapés physiques
• Service national
• Egalité de rémunération entre hommes et femmes
• Salaires minima et classification
• Formation
• Ancienneté
• Bulletin de paie
• Congés payés - Durée du congé
• Affichage des dates de congés payés
• Détermination de la durée du travail effectif pour le calcul de la durée du congé
• Incidence de la maladie sur les congés payés
• Congés payés des salariés employés à temps partiel
• Congés supplémentaires pour mère de famille
• Jours fériés
• Congés exceptionnels
• Congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans
• Congé de maternité ou d'adoption
• Congés pour élever un enfant
• Hygiène et sécurité dans les laboratoires de prothèse dentaire
• Contrat d'apprentissage
• Formation professionnelle - Apprentissage
• Nature du travail.

Textes Attachés

Annexe I qualification des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (Annexe I qualification des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire Convention collective nationale du 18 décembre 1978)

Annexe III - Formation en alternance (Annexe III - Formation en alternance Accord du 16 octobre 1987)

• Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage préparant un diplôme de niveau IV et III
• Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage

Développement de la formation professionnelle (Annexe relative à la formation professionnelle (Accord du 27 janvier 2012) )

• Titre Ier Objet
• Titre II Désignation de l'OPCA (1)
• Titre III Prospective des métiers et des qualifications dans le secteur de la fabrication de prothèse dentaire
• Titre IV Parcours professionnels
• Titre V formation tout au long de la vie professionnelle
• Titre VI Dispositions particulières
• Titre VII Missions confiées à la CPNE
• Titre VIII Dispositions financières
• Annexe

Formation professionnelle continue (Accord du 16 octobre 1987 relatif à la formation professionnelle continue)

• Nature des actions de formation
• Congé de formation

Commission paritaire départementale ou régionale de conciliation et de proposition. (Accord du 16 octobre 1987 relatif à la commission paritaire départementale ou régionale de conciliation et de proposition)

• Attributions Représentation Convocation de la commission Prise en charge des membres de la commission

Formation prothésiste dentaire (Avenant du 16 avril 1999 relatif à la formation prothésiste dentaire)

Réduction du temps de travail (Accord du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail )

• Champ d'application
• Durée de l'accord et dénonciation
• Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
• Modalités de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
• Contrôle des horaires effectués
• Pause obligatoire et repos quotidien
• Contingent annuel d'heures supplémentaires
• Rémunération
• Salariés à temps partiel
• Engagements réciproques Etat/laboratoires dentaires
• Dispositions particulières au personnel d'encadrement
• Suivi de l'accord

Réduction du temps de travail (Accord du 25 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail )

• Champ d'application
• Durée de l'accord et dénonciation
• Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
• Modalités de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
• Contrôle des horaires effectués
• Pause obligatoire et repos quotidien
• Contingent annuel d'heures supplémentaires
• Rémunération
• Salariés à temps partiel
• Engagements réciproques Etat - laboratoires dentaires
• Dispositions particulières au personnel d'encadrement
• Suivi de l'accord

Régime de prévoyance (Accord du 2 mars 2001 relatif au régime de prévoyance )

Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN) (Protocole d'accord du 15 mai 2002 relatif au régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN) )

• Préambule
• Champ d'application
• Garantie capital décès
• Dévolution du capital décès
• Garantie rente éducation
• Enfants à charge - Définition
• Conjoint et concubin - Définition
• Garantie incapacité temporaire de travail
• Garantie invalidité
• Garantie maternité salarié cadre
• Exclusions
• Revalorisation
• Extension de la garantie capital décès aux salariés bénéficiaires des congés non rémunérés (congé parental, congé de formation, congé sabbatique ..)
• Taux de cotisation
• Gestion du régime conventionnel
• Commission paritaire technique
• Mise en place du régime
• Effet - Durée
• Contrat de garanties collectives
• Protocole d'accord technique

Collecte de fonds en matière de formation professionnelle (Avenant du 20 juin 2001 relatif à la collecte de fonds en matière de formation professionnelle)

• Entreprises employant 10 salariés et plus

Attribution de la collecte des fonds de formation professionnelle des entreprises de 10 salariés et plus à l'OPCA MULTIFAF (Attribution de la collecte des fonds de formation professionnelle des entreprises de 10 salariés et plus à l'OPCA MULTIFAF Protocole d'accord du 25 janvier 2002)

• Préambule
• Entreprises employant 10 salariés et plus.

Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi (Protocole d'accord du 12 juillet 2002 relatif à la création d'une commission nationale paritaire de l'emploi)

Actualisation de l'annexe III (rémunération des apprentis) (Actualisation de l'annexe III (rémunération des apprentis) Protocole d'accord du 12 juillet 2002)

Contingent d'heures supplémentaires (Accord du 19 décembre 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires )

Création et reconnaissance des CQP (Accord du 19 décembre 2003 relatif à la création et à la reconnaissance des CQP )

• Entreprises et salariés concernés
• Modalité de création
• Contenus des CQP
• Validation des épreuves et délivrance des CQP
• Champ d'application
• Date d'effet et durée de l'accord
• Extension

Contingent d'heures supplémentaires (Accord du 19 décembre 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires)

Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (Accord du 19 décembre 2003 relatif à la création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle)

• Entreprises et salariés concernés
• Modalité de création
• Contenus des CQP
• Validation des épreuves et délivrance des CQP
• Champ d'application
• Date d'effet et durée de l'accord
• Extension

Formation professionnelle (contrat de professionnalisation) (Accord du 6 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle (contrat de professionnalisation) )

Actualisation des articles 3, 9, 12, 24, 37, 42 et 43 (Actualisation des articles 3, 9, 12, 24, 37, 42 et 43 Protocole d'accord du 4 janvier 2005)

Actualisation des annexes I et III (Actualisation des annexes I et III Protocole d'accord du 4 janvier 2005)

Prévoyance (Avenant n° 4 du 4 janvier 2005 relatif à la prévoyance )

• Mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au niveau de la branche conformément à l'avenant n° 4 ci-joint
• Préambule
• Champ d'application
• Garantie capital-décès
• Garantie capital décès
• Dévolution du capital-décès
• Dévolution du capital décès
• Garantie rente-éducation
• Enfants à charge - Définition
• Conjoint et concubin - Définition
• Garantie incapacité temporaire de travail
• Garantie invalidité
• Garantie maternité salarié cadre
• Garantie maternité
• Salaire de référence servant au calcul des prestations
• Exclusions
• Revalorisation
• Extension de la garantie capital-décès, aux salariés bénéficiaires des congés non rémunérés (congé parental, congé de formation, congé sabbatique ..)
• Cessation des garanties de prévoyance et conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail. – Extension de la garantie capital décès aux salariés bénéficiaires des congés non rémunérés
• Taux de cotisation
• Gestion du régime conventionnel
• Commission paritaire technique
• Effet - Durée

Protocole d'accord relatif à l'indemnité de licenciement (Protocole d'accord du 15 novembre 2005 relatif à l'indemnité de licenciement )

Création de 6 certificats de qualification professionnelle (Avenant du 10 avril 2006 relatif à la création de 6 certificats de qualification professionnelle)

• Définition des 6 certificats de qualification professionnelle

Actualisation de l'annexe III de la convention collective (Actualisation de l'annexe III de la convention collective Accord du 23 février 2007)

Formation professionnelle (Accord du 24 septembre 2007 relatif au développement de la formation professionnelle)

• TITRE Ier : Objet
• TITRE II : Prospective des métiers et des qualifications dans le secteur de la fabrication de prothèses dentaires
• TITRE III : Parcours professionnels
• TITRE IV : De la formation tout au long de la vie professionnelle
• TITRE V : Dispositions particulières
• TITRE VI : Missions confiées à la CPNE
• TITRE VII : Dispositions financières
• Annexe

Contingent des heures supplémentaires (Avenant du 9 novembre 2007 relatif au contingent des heures supplémentaires)

Participation des salariés aux négociations collectives (Accord du 9 novembre 2007 relatif à la participation des salariés aux négociations collectives)

Modification de l'article 33 relatif à l'ancienneté (Accord du 30 mai 2008 portant modification de l'article 33 relatif à l'ancienneté)

Mise en place d'un accord sur le développement du paritarisme et au financement de la négociation collective (Accord du 27 juin 2008 relatif à la mise en place d'un accord sur le développement du paritarisme et au financement de la négociation collective)

Développement du paritarisme et au financement de la négociation collective (Accord du 27 juin 2008 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective)

• Préambule

Actualisation d'articles de la convention (Avenant du 30 janvier 2009 portant actualisation d'articles de la convention)

• Annexe

Période d'essai (Accord du 18 septembre 2009 relatif à la période d'essai)

Annexe III - Contrat d'apprentissage (Accord du 19 mars 2010 relatif au contrat d'apprentissage)

• Annexe III

Ancienneté (Accord du 14 septembre 2012 relatif à l'ancienneté)

Congé maladie enfant (Avenant du 7 décembre 2012 relatif au congé maladie enfant)

Classification (Accord du 29 mars 2013 relatif à la classification)

• Annexe

Travailleur handicapé (Accord du 29 mars 2013 relatif au travailleur handicapé)

Développement de la formation professionnelle (Accord du 21 juin 2013 relatif au développement de la formation professionnelle)

• Titre Ier Objet
• Titre II Désignation de l'OPCA
• Titre III Prospective des métiers et des qualifications dans le secteur de la fabrication de prothèseS dentaireS
• Titre IV Parcours professionnels
• Titre V Formation tout au long de la vie professionnelle
• Titre VI Dispositions Particulières
• Titre VII Missions confiées à la CPNE
• Titre VIII Dispositions Financières
• Annexe

Classification de technicien qualifié en prothèse dentaire (Accord du 14 février 2014 relatif à la classification de technicien qualifié en prothèse dentaire)

Prévoyance (Avenant n° 5 du 16 mai 2014 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Développement du paritarisme et financement de la négociation collective (Avenant n° 1 du 10 octobre 2014 à l'accord du 27 juin 2008 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective)

• Préambule

Formation professionnelle (Accord du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Actualisation de l'article 33 de la convention (ancienneté) (Accord du 5 décembre 2014 portant sur l'actualisation de l'article 33 de la convention relatif à l'ancienneté)

Modification de l'article 25 ter de la convention (Accord du 13 février 2015 complétant les dispositions de l'article 25 ter de la convention)

Actualisation de l'annexe I de la convention (Accord du 21 octobre 2016 relatif à l'actualisation de l'annexe I de la convention)

Rémunération des apprentis (Avenant du 21 octobre 2016 relatif à la modification de l'annexe III de la convention)

Modification de l'article 33 relatif à l'ancienneté (Protocole d'accord du 20 juin 2017 relatif à la modification de l'article 33 sur l'ancienneté)

Modification de l'article 12 de la convention collective (Protocole d'accord du 30 juin 2017 relatif à la modification de l'article 12 de la convention collective nationale)

Adhésion par lettre de l'UNSA (Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de l'UNSA santé sociaux à la convention)

Prévoyance (Avenant n° 6 du 5 décembre 2017 portant modification de l'avenant n° 4 du 4 janvier 2005 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Modification de l'article 43 « congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans » (Protocole d'accord du 30 novembre 2018 relatif à la modification de l'article 43 « congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans »)

OPCO des entreprises de proximité (Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité))

• Préambule

Annexe III - Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage (Protocole d'accord du 1er mars 2019 relatif à la rémunération des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III))

• Annexe

Actualisation de l'article 18 « Indemnité de licenciement » de la convention (Accord du 11 septembre 2020 relatif à l'actualisation de l'article 18 « Indemnité de licenciement » de la convention)

• Annexe

Rémunérations des apprentis pour l'année 2022 (Avenant du 19 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe III sur les rémunérations des apprentis pour l'année 2022)

Article 17 « Préavis en cas de démission ou de licenciement » (Protocole d'accord du 16 septembre 2022 relatif à l'actualisation de l'article 17 « Préavis en cas de démission ou de licenciement » de la convention collective)

Article 18 bis « Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée » (Protocole d'accord du 16 septembre 2022 relatif à l'actualisation de l'article 18 bis « Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée » de la convention collective)

Financement de la formation professionnelle (Accord du 16 mars 2023 relatif au financement de la formation professionnelle)

Actualisation de l'article 33 « Ancienneté » (Protocole d'accord du 16 mars 2023 relatif à l'actualisation de l'article 33 « Ancienneté » de la convention collective)

Actualisation de l'article 33 « Ancienneté » (Avenant du 15 mars 2024 au protocole d'accord du 16 mars 2023 relatif à l'actualisation de l'article 33 « Ancienneté » de la convention collective)

• Annexe

Modification de l'annexe III de la convention collective (Avenant du 28 juin 2024 relatif à la modification de l'annexe III de la convention collective)

Définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire (Avenant n° 7 du 22 novembre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire)

Formation professionnelle, développement des compétences et employabilité (Protocole d'accord du 28 juin 2024 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité)

• Préambule
• Titre Ier Développer les qualifications et les compétences des salariés
• Titre II La certification professionnelle
• Titre III Les dispositifs d'accès à la formation professionnelle
• Titre IV Assurer l'égalité d'accès à la formation
• Titre V L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Titre VI L'accès à l'emploi
• Titre VII Publics prioritaires
• Titre VIII Les moyens au service de la branche
• Titre IX Dispositions finales
• Annexes
• Annexe 1
• I. Le contrat d'apprentissage
• II. La préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
• Annexe 2
• Annexe 3

Actualisation de l'annexe I de la convention collective (Protocole d'accord du 28 juin 2024 relatif à l'actualisation de l'annexe I de la convention collective)

Textes Salaires

Salaires (Avenant du 26 octobre 2001)

• Salaires "Conversion des salaires en euros"

Salaires (Protocole d'accord du 23 octobre 2006 relatif aux salaires)

Salaires (Accord « Salaires » du 9 novembre 2007 au 1er janvier 2008 (1))

Salaires (Accord du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009)

• Annexe

Salaires (Accord du 19 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010 )

• Annexe

Salaires (Accord « Salaires » du 4 février 2011)

Annexe III Rémunération des apprentis (Accord du 14 septembre 2012 relatif à la rémunération des apprentis)

• Annexe III

Salaires et aux primes au 1er janvier 2013 (Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013)

• Annexe

Salaires au 1er mai 2014 (Accord du 14 février 2014 relatif aux salaires au 1er mai 2014)

• Annexe

Salaires et primes pour l'année 2015 (Accord du 13 février 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015)

• Annexe

Salaires et primes au 1er janvier 2017 (Accord du 2 décembre 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017 (1))

• Annexe

Salaires au 1er janvier 2019 (Protocole d'accord du 30 novembre 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2019)

• Annexe

Salaires et primes 2021 (Protocole d'accord du 19 mars 2021 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2021)

• Annexe

Salaire minimum conventionnel (Protocole d'accord du 19 novembre 2021 relatif au salaire minimum conventionnel)

Grille des salaires au 1er juillet 2022 (Protocole d'accord du 15 février 2022 relatif à la revalorisation de la grille des salaires)

• Annexe

Salaires au 1er janvier 2023 (Protocole d'accord du 28 septembre 2022 relatif à la revalorisation de la grille des salaires)

• Annexe

Salaires au 1er janvier 2024 (Protocole d'accord du 13 octobre 2023 relatif à la revalorisation de la grille des salaires)

• Annexe

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 28 février 1979 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 17 mars 1979.)

ARRÊTÉ du 10 avril 1980 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 20 avril 1980.)

ARRÊTÉ du 10 octobre 1980 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 23 novembre 1980.)

ARRÊTÉ du 15 décembre 1980 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 23 décembre 1980.)

ARRÊTÉ du 16 juillet 1981 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 23 juillet 1981.)

ARRÊTÉ du 19 octobre 1981 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 30 octobre 1981.)

ARRÊTÉ du 25 janvier 1982 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 24 février 1982.)

ARRÊTÉ du 19 mars 1982 (Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 21 avril 1982.)

ARRÊTÉ du 20 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 19 janvier 1983.)

ARRÊTÉ du 10 mai 1983 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 22 mai 1983.)

ARRETE du 19 septembre 1984 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 30 septembre 1984.)

ARRÊTÉ du 22 avril 1985 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 2 mai 1985.)

ARRÊTÉ du 19 juin 1985 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 28 juin 1985.)

ARRÊTÉ du 30 avril 1986 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 13 mai 1986.)

ARRÊTÉ du 6 octobre 1986 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 16 octobre 1986.)

ARRÊTÉ du 24 février 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 5 mars 1987.)

ARRÊTÉ du 25 mars 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 16 avril 1988.)

ARRÊTÉ du 26 avril 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 6 mai 1988.)

ARRÊTÉ du 8 décembre 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 20 décembre 1988.)

ARRÊTÉ du 13 décembre 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 29 décembre 1988.)

ARRÊTÉ du 30 mai 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 9 juin 1989.)

ARRÊTÉ du 14 décembre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 27 décembre 1989.)

ARRÊTÉ du 7 mai 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 18 mai 1990.)

ARRÊTÉ du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 29 juin 1991.)

ARRETE du 11 février 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 23 février 1992.)

ARRETE du 4 mai 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 14 mai 1992.)

ARRETE du 6 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 17 juillet 1992.)

ARRETE du 16 avril 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 30 avril 1993.)

ARRETE du 11 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 23 avril 1995.)

ARRETE du 15 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 25 avril 1997.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 4 juillet 1997.)

ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 30 octobre 1999.)

ARRETE du 17 avril 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 30 octobre 1999. JORF 27 avril 2000.)

ARRETE du 12 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire. JORF 18 octobre 2000.)

ARRETE du 19 juin 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire. JORF 30 juin 2001.)

ARRETE du 22 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire. JORF 31 octobre 2001.)

ARRETE du 6 février 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels de laboratoires de prothèse dentaire. JORF 15 février 2002.)

ARRETE du 9 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels de laboratoires de prothèse dentaire. JORF 20 avril 2002.)

ARRETE du 15 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels de laboratoires de prothèse dentaire. JORF 25 avril 2002.)

ARRETE du 4 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels de laboratoires de prothèse dentaire. JORF 14 juillet 2002.)

ARRETE du 7 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire. JORF 17 octobre 2002.)

ARRETE du 2 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire (n° 993). JORF 11 décembre 2002.)

ARRETE du 10 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire (n° 993). JORF 19 mars 2003.)

ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire (n° 993). JORF 19 mars 2003. JORF 4 avril 2003.)

ARRETE du 9 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire (n° 993). JORF 19 mars 2003. JORF 19 juillet 2003.)

ARRETE du 11 mars 2004 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire (n° 993). JORF 23 mars 2004.)

ARRETE du 4 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire (n° 993). JORF 16 mai 2004.)

ARRETE du 10 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 19 mai 2004.)

ARRETE du 27 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 7 juillet 2005.)

ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 14 juillet 2005.)

ARRETE du 20 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord portant modification d'annexes à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 30 juillet 2005.)

ARRETE du 3 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 12 août 2005.)

ARRETE du 3 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 12 août 2005.)

ARRETE du 23 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 1er avril 2006.)

ARRETE du 21 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 29 juin 2006.)

ARRETE du 19 octobre 2006 (Arrêté portant extension du protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 28 octobre 2006.)

ARRETE du 20 juin 2007 (Arrêté portant extension du protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 30 juin 2007.)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3254

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses