Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective de la boyauderie ?

La convention collective de la boyauderie s'applique en France métropolitaine et dans les DOM

Qui est concerné par la convention collective n°3253 du Journal officiel ?

La CCN 3253 tend à définir les conditions ainsi que les relations de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de boyauderie
Sont visées par les termes de la présente convention collective, les activités de nettoyage, de traitement et de transformation de boyaux de certains animaux, c'est-à-dire les intestins ou viscères de bovin, de porc ou de mouton en boyaux soufflés, baudruches... à destination des industries charcutières et de salaison. 

Codes APE

  Actualités de la convention collective 3253 - IDCC 1543

Date mise à jour Nouveau texte CCN Boyauderie
19/11/2022 Arrêté du 2 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
29/07/2016 JORF n°0175 du 29 juillet 2016
texte n° 101
02/07/2016 JORF n°0153 du 2 juillet 2016
texte n° 83
01/05/2016 Avenant n° 20 du 14 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2016

Convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989. Etendue par arrêté du 2 juin 1989 JORF 7 juin 1989. (IDCC: 1543)

Numéro de brochure:3253

Texte de base

    Convention collective nationale du 19 février 1989 (Convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989. Etendue par arrêté du 2 juin 1989 JORF 7 juin 1989. )

    • Première partie : Clauses générales
      • Champ d'application
      • Durée
      • Révision
      • Dénonciation de la convention
      • Avantages acquis
      • Exercice du droit syndical, liberté d'opinion, égalité de traitement entre salariés français et étrangers
      • Délégués syndicaux
      • Délégués du personnel
      • Comité d'entreprise
      • Apprentissage-Formation professionnelle-Emploi des handicapés
      • Embauchage-Période d'essai
      • Rupture du contrat de travail-Délai-congé
      • Indemnité de licenciement
      • Certificat de travail
      • Délai d'évacuation du logement individuel de fonction
      • Durée du travail
      • Repos hebdomadaire-Travail exceptionnel des dimanches et des jours fériés
      • Jours fériés
      • Congés payés
      • Congés particuliers
      • Hygiène et sécurité
      • Salaires
      • Conditions particulières de travail des femmes enceintes ou allaitant et des jeunes
      • Absences-Garantie d'emploi
      • Indemnisation de la maladie et de l'accident
      • Départ à la retraite
      • Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
      • Dispositions finales
    • Deuxième partie : Classification des emplois
    • Troisième partie : Barème des rémunérations minimales
    • Quatrième partie : Modèle de bulletin de paie

Textes Attachés

    Classification des emplois (Classification des emplois : Deuxième partie de la convention collective du 19 février 1989)

    Barème des rémunérations minimales (Barème des rémunérations minimales : Troisième partie de la convention collective du 19 février 1989)

    Modèle de bulletin de paie (Modèle de bulletin de paie : Quatrième partie de la convention collective du 19 février 1989)

    • Salaires et paye 1989
      • Nouveaux Tracés Conformes au décret n° 88-889 du 22 août 1988 soumis au ministère du travail

    Indemnité de licenciement (Avenant n° 9 du 5 juillet 2004 relatif à l'indemnité de licenciement)

    Classifications au 1er janvier 2011 (Avenant n° 15 du 21 janvier 2011 relatif aux classifications au 1er janvier 2011)

Textes Salaires

    Rémunérations à compter du 1er octobre 2006 (Avenant n° 12 du 22 septembre 2006 relatif aux rémunérations à compter du 1er octobre 2006)

    Salaires au 1er octobre 2007 (Avenant n° 13 du 5 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007)

    Salaires (Avenant n° 14 du 26 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008)

    Salaires minima pour l'année 2011 (Avenant n° 16 du 21 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

    Salaires minimaux au 1er septembre 2012 (Avenant n° 17 du 20 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2012)

    Salaires minimaux au 1er octobre 2013 (Avenant n° 18 du 18 octobre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2013)

    Salaires minimaux au 1er mai 2016 (Avenant n° 20 du 14 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2016)

    Salaires minimaux au 1er février 2023 (Accord du 18 janvier 2023 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er février 2023)

    • Préambule

Textes Extensions

    ARRÊTE du 2 juin 1989 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la boyauderie. JORF 7 juin 1989.)

    ARRÊTE du 27 septembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie. JORF 9 octobre 1990.)

    ARRETE du 11 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie. JORF 23 avril 1995.)

    ARRETE du 11 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie. JORF 28 mars 1996.)

    ARRETE du 5 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie. JORF 19 décembre 1996.)

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie. JORF 5 juillet 1997.)

    ARRETE du 5 janvier 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie. JORF 14 janvier 1998.)

    ARRETE du 2 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie. JORF 12 août 2005.)

    ARRETE du 4 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543). JORF 17 août 2005.)

    ARRETE du 27 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543). JORF 5 janvier 2006.)

    ARRETE du 20 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543). JORF 4 juillet 2007.)