Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012) (IDCC: 1517)

Numéro de brochure:3251

Texte de base

Convention collective du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012) (Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012))

• Chapitre Ier Clauses générales
• Chapitre Ier Clauses générales
• Chapitre II Sécurité et santé des travailleurs
• Chapitre II Sécurité et santé des travailleurs
• Chapitre III Droit syndical et institutions représentatives du personnel
• Chapitre III Droit syndical et institutions représentatives du personnel
• Chapitre IV Travail des jeunes. – Apprentissage
• Chapitre V Contrat de travail
• Chapitre V Contrat de travail
• Chapitre VI Rupture du contrat de travail
• Chapitre VI Rupture du contrat de travail
• Chapitre VII Maladie. – Accident du travail. – Maladie professionnelle. – Maternité
• Chapitre VII Maladie. Accident. Santé. Prévoyance
• Chapitre VIII Congés du salarié
• Chapitre VIII Congés du salarié. Événements de la vie personnelle et familiale
• Chapitre IX Travail à temps partiel
• Article 3 Durée du travail
• Chapitre IX Temps de travail
• Préambule
• Titre Ier Aménagement du temps de travail sur l'année
• Titre II Conventions de forfait annuel en jours
• Titre III Travail à temps partiel
• Annexes
• Annexe 1
• Annexe 2
• Annexe 3
• Annexe 4
• Annexe 5
• Annexe 6
• Chapitre X Emploi des travailleurs handicapés
• Chapitre X Emploi des personnes en situation de handicap
• Chapitre XI Modalités d'organisation et de fonctionnement de la formation professionnelle tout au long de la vie
• Titre Ier Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche
• Titre II Plan de formation de l'entreprise
• Titre III Contrat et période de professionnalisation
• Sous-titre Ier : Modalités d'application communes aux deux dispositifs
• Sous-titre II : Modalités relatives au contrat de professionnalisation
• Sous-titre III : Modalités relatives à la période de professionnalisation
• Titre IV Droit individuel à la formation
• Titre V Entretien de seconde partie de carrière
• Titre VI Bilan de compétences
• Titre VII Validation des acquis de l'expérience
• Titre VIII Dispositions relatives au financement de la formation professionnelle
• Titre IX Dispositions diverses
• Chapitre XII Classifications
• Chapitre XIII
• Chapitre XIII Salaires minima. - Prime d'ancienneté
• Chapitre XIV Clauses diverses
• Chapitre XIV Clauses diverses
• Annexes

Textes Attachés

Adhésion des entreprises relevant de la fédération des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV) au FORCO (Accord du 21 décembre 1994 relatif à l'adhésion des entreprises relevant de la fédération des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV) au FORCO)

• Adhésion au FORCO
• Champ d'application
• Ressources de la section
• Organismes collecteurs
• Création d'une CPNE
• Durée de l'accord
• Application

Institution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Avenant n° 12 du 29 juin 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

ARTT Accord du 5 septembre 2003 (Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT )

• Préambule
• Titre Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
• Chapitre Ier : Réduction du temps de travail
• Mise en œuvre de la réduction du temps de travail
• Définition du temps de travail effectif au sein de la branche
• Définition de la demi-journée.
• Contrôle de la durée du travail effectif.
• Chapitre II : Les différentes formes de réduction du temps de travail
• Délai de prévenance
• Option 1.- Réduction de la durée journalière de travail
• Option 2.- Réduction de la durée hebdomadaire de travail
• Option 3.- Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos supplémentaires par période de 4 semaines
• Option 4.- Réduction sous forme de jours de repos dans le cadre annuel
• Option 5.- Modulation du temps de travail
• Chapitre III : Cadres : modalités d'organisation du temps de travail des cadres
• Cadres dirigeants
• Cadres autonomes
• Cadres intégrés
• Chapitre IV : Temps partiel
• Définition
• Durée du travail à temps partiel
• Heures complémentaires
• Priorité d'accès aux emplois à temps plein ou à temps partiel
• Transformation d'un temps plein en temps partiel choisi
• Temps partiel choisi pour les besoins de la vie familiale
• Chapitre V : Heures supplémentaires
• Modalités
• Chapitre VI : Circonstances exceptionnelles
• Définition
• Chapitre VII : Mesures favorisant l'égalité des hommes et des femmes
• Chapitre VIII : Incidences de la réduction du temps de travail
• Rémunération
• Titre II : Suivi et durée de l'accord
• Commission nationale de suivi du présent accord
• Durée de l'accord
• Dépôt et extension

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail non alimentaires Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail non alimentaires)

Classifications des emplois Accord du 5 juin 2008 (Accord du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois )

• Préambule
• Champ d'application
• Hiérarchie de la grille des emplois
• Système des critères classants
• Les emplois repères
• Rémunération.- Mise en œuvre de la nouvelle classification.- Affiliation au régime des cadres
• Portée de l'accord
• Formation
• Egalité professionnelle
• Difficultés d'application et correspondance
• Révision de la classification
• Durée
• Dénonciation
• Notification
• Dépôt
• Extension
• Entrée en vigueur
• Annexe I (1)
• Annexe II

Classification des emplois (Avenant du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois)

Développement du dialogue social et du paritarisme (Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme)

Négociation des entreprises (Accord du 24 mai 2011 relatif à la négociation des entreprises)

• Chapitre Ier Préambule et champ d'application
• Chapitre II Rappel de quelques règles de négociation dans l'entreprise
• Chapitre III Commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise
• Annexe

Désignation de l'OPCA et création d'une section paritaire professionnelle (Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création d'une section paritaire professionnelle)

Priorités et objectifs de la formation professionnelle (Accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle)

• Titre Ier Champ d'application. – Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche
• Titre II Plan de formation de l'entreprise
• Titre III Contrat et période de professionnalisation
• Sous-titre Ier Modalités d'application communes aux deux dispositifs
• Sous-titre II Modalités relatives au contrat de professionnalisation
• Sous-titre III Modalités relatives à la période de professionnalisation
• Titre IV droit individuel à la formation (DIF)
• Titre V Entretien de seconde partie de carrière
• Titre VI Bilan de compétences
• Titre VII Validation des acquis de l'expérience
• Titre VIII Dispositions relatives au financement de la formation professionnelle
• Titre IX Dispositions diverses

Priorités et objectifs de la formation professionnelle (Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle)

Droit individuel à la formation (Avenant n° 2 du 27 décembre 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif au droit individuel à la formation)

Indemnité de départ en retraite (Avenant du 24 mai 2013 relatif à l'indemnité de départ en retraite)

Modification du chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention et abrogation du chapitre IV « Temps partiel » de l'accord « RTT » du 5 septembre 2003 (Accord du 25 novembre 2014 modifiant le chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention et abrogeant le chapitre IV « Temps partiel » de l'accord « RTT » du 5 septembre 2003)

• Préambule
• Données économiques
• Objet et champ d'application du présent accord

Mise en place d'un régime complémentaire frais de santé (Accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé)

• Préambule
• Annexe 1

Emploi des seniors (Accord du 11 décembre 2015 relatif à l'emploi des seniors)

• Préambule
• Dispositions finales

Création du CQPI « Vendeur conseil en magasin » (Accord du 11 décembre 2015 relatif à la création du CQPI « Vendeur conseil en magasin »)

• Préambule
• Diagnostic préalable et étude d'opportunité
• Annexe

Régime complémentaire (Accord n° 3 du 11 décembre 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif au régime complémentaire)

Modernisation du dialogue social et création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Accord du 13 avril 2017 relatif à la modernisation du dialogue social et portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

• Préambule
• Titre Ier Modification du Chapitre Ier – « Clauses Générales » de la convention collective nationale des commerces de détails non alimentaires
• Titre II Dispositions finales

Priorités et objectifs de la formation professionnelle (Accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle)

• Titre Ier Champ d'application, observatoire prospectif des métiers et des qualifications, commission et section paritaire de la branche
• Titre II Plan de formation de l'entreprise
• Titre III Contrat et période de professionnalisation
• Sous-titre Ier Modalités d'application communes aux deux dispositifs
• Sous-titre II Modalités relatives au contrat de professionnalisation
• Sous-titre III Modalités relatives à la période de professionnalisation
• Titre IV Compte personnel de formation (CPF)
• Titre V Entretien professionnel
• Titre VI Bilan de compétences
• Titre VII Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Titre VIII Dispositions relatives au financement de la formation professionnelle
• Titre IX Dispositions diverses

Modification de l'article 9.2 du chapitre Ier « Clauses Générales » (Avenant du 13 avril 2017 portant modification de l'article 9.2 du chapitre Ier « Clauses Générales »)

• Préambule
• Titre Ier Modification de l'article 9.2 « Préparation des réunions », du Chapitre Ier « Clauses Générales » de la convention collective nationale des commerces de détails non alimentaires
• Titre II Dispositions finales

Prorogation de l'accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel (Avenant du 13 avril 2017 relatif à la prorogation de l'accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel)

• Préambule

Création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin (CQPI VCM) (adaptation au secteur de la maroquinerie) (Accord du 6 juillet 2017 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle interbranches « Vendeur conseil en magasin » (CQPI VCM) (adaptation au secteur de la maroquinerie))

• Préambule

Modification de l'article 7 « Maintien des garanties » de l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé (Avenant n° 5 du 22 novembre 2017 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé modifiant son article 7 « Maintien des garanties »)

Choix de la filière de rattachement de l'OPCO (Avenant du 6 novembre 2018 relatif au choix de la filière de rattachement de l'opérateur de compétence (lettre paritaire))

Création d'un CQP « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets, jeux vidéo, articles de puériculture » (Accord du 14 février 2019 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets, jeux vidéo, articles de puériculture »)

• Préambule

Dialogue social et création de la CPPNI (Accord du 27 juin 2019 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI)

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Commissions paritaires nationales
• Chapitre Ier Dispositions communes à toutes les commissions
• Chapitre II Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Chapitre III Commission paritaire nationale de conciliation (CPNC)
• Chapitre IV Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
• Chapitre V Section professionnelle paritaire (SPP)
• Titre III Dispositions finales

Régime de prévoyance complémentaire (Accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire)

• Préambule
• Annexe

Régime complémentaire santé (Avenant n° 6 du 19 septembre 2019 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé)

• Préambule

Mise en œuvre de la Pro-A (Accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A)

• Préambule
• Annexe

Mesures temporaires (Covid-19) (Accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises pour faire face aux conséquences de la pandémie du « Covid-19 »)

• Préambule

Avenant n° 7 à l'accord du 22 juin 2015 (complémentaire santé) (Avenant n° 7 du 9 juillet 2020 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé)

• Préambule
• Annexe

Développement du dialogue social et organisation du paritarisme (Accord du 27 juin 2019 relatif au développement du dialogue social et à l'organisation du paritarisme)

• Préambule

Mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés (Covid-19) (Avenant du 6 octobre 2020 à l'accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du « Covid-19 »)

• Préambule

Complémentaire frais de santé (Avenant n° 8 du 6 octobre 2020 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé)

• Préambule

Activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (Accord du 13 novembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME))

• Préambule
• Titre Ier Mise en œuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi par la voie d'un document homologué
• Titre II Dispositions diverses : durée, extension, révision et dénonciation
• Annexe : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement
• Préambule

Rectificatif à l'avenant n° 7 du 9 juillet 2020 (régime complémentaire santé) (Avenant n° 9 du 13 novembre 2020 à l'avenant n° 7 du 9 juillet 2020 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé (rectificatif))

• Préambule
• Annexe

Extension du champ d'application aux commerçants spécialisés en produits de la vape (Avenant du 9 juillet 2020 relatif à l'extension du champ d'application aux commerçants spécialisés en produits de la vape)

• Préambule

Extension du champ d'application (Avenant du 6 mai 2020 relatif à l'extension du champ d'application aux commerçants de presse et de jeux de hasard ou pronostics)

• Préambule

« Pro-A » (Avenant n° 1 du 10 juin 2021 à l'accord de branche du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la « Pro-A »)

• Préambule
• Annexe

Intéressement (Accord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place de l'intéressement)

• Préambule
• Annexes
• Annexe 1 : Accord-type de mise en place d'un régime d'intéressement
• Annexe 2 : Modèle de décision unilatérale d'adhésion au régime d'intéressement de la branche du CDNA

Temps partiel et contrats à durée déterminée (Accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée)

• Préambule

Révision du chapitre V « Contrat de travail » (Avenant n° 4 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective portant révision du chapitre V « Contrat de travail »)

• Préambule
• Annexe : Version « consolidée » du texte du chapitre V
• Chapitre V Contrat de travail

Révision du chapitre VI « Rupture du contrat de travail » (Avenant n° 5 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective, portant révision du chapitre VI « Rupture du contrat de travail »)

• Préambule
• Annexe : Version « consolidée » du texte du chapitre VI
• Chapitre VI Rupture du contrat de travail

Mise à jour du chapitre III de la convention (Avenant n° 3 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, portant révision du chapitre III « Droit syndical et institutions représentatives du personnel »)

• Préambule
• Annexe : Version « consolidée » du texte du chapitre III
• Chapitre III Droit syndical et institutions représentatives du personnel

Mise à jour du chapitre Ier de la convention et révision de son intitulé (Avenant n° 1 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour et à la révision de l'intitulé de la convention collective nationale et de son chapitre Ier « Clauses générales »)

• Préambule
• Annexe : Version « consolidée » du texte du chapitre Ier
• Chapitre Ier Clauses générales

Révision du chapitre VII « Maladie. Accident du travail. Maladie professionnelle. Maternité » (Avenant n° 6 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre VII « Maladie. Accident du travail. Maladie professionnelle. Maternité »))

• Préambule
• Dispositions préliminaires
• Annexe : Version « consolidée » du texte du chapitre VII
• Chapitre VII Maladie. Accident. Santé. Prévoyance

Révision du chapitre X « Emploi des travailleurs handicapés » (Avenant n° 9 du 7 juillet 2022 relatif à la révision du chapitre X « Emploi des travailleurs handicapés »)

• Préambule
• Annexe

Révision du chapitre XIII (Avenant n° 10 du 6 octobre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre XIII))

• Préambule
• Dispositions préliminaires
• Annexe

Révision du chapitre XIV « Clauses diverses » (Avenant n° 11 du 6 octobre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre XIV « Clauses diverses »))

• Préambule
• Dispositions préliminaires

Chapitre VIII « Congés du salarié » (Avenant n° 7 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre VIII « Congés du salarié »))

• Préambule
• Dispositions préliminaires
• Annexe : Version « consolidée » du texte du chapitre VIII
• Chapitre VIII Congés du salarié. Événements de la vie personnelle et familiale

Chapitre IX « Temps de travail » (Avenant n° 8 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre IX « Travail à temps partiel »))

• Préambule
• Dispositions préliminaires

Mise à jour du chapitre II de la convention (Avenant n° 2 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale et portant révision du chapitre II « Sécurité et santé des travailleurs »)

• Préambule
• Annexe
• Chapitre II Sécurité et santé des travailleurs

Pro-A (Avenant n° 2 du 4 avril 2023 à l'accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A)

• Préambule
• Annexe

Mise à jour du chapitre IX « Temps de travail » (Avenant n° 12 du 4 avril 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre IX « Temps de travail »))

• Préambule

Mise à jour de la convention collective (Avenant n° 13 du 4 avril 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective)

• Préambule

Régime complémentaire santé (Avenant n° 10 du 3 octobre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé)

• Préambule
• Annexe

Révision de l'article 1er « Champ d'application » (Avenant n° 14 du 3 octobre 2023 relatif à la révision de l'article 1er « Champ d'application » du chapitre Ier « Clauses générales »)

• Préambule

Régime de prévoyance complémentaire (Avenant n° 1 du 3 octobre 2023 à l'accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire)

• Préambule
• Annexe

Régime complémentaire santé (Avenant n° 11 du 6 décembre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé)

• Préambule

Régime de prévoyance complémentaire (Avenant n° 2 du 4 juin 2024 à l'accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire)

• Préambule

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Participation dérogatoire (Accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire)

• Préambule
• Annexes

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 20 du 29 juin 2011 relatif aux salaires minima)

Rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012 (Accord du 26 juin 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012)

Salaires (Accord « Salaires » du 27 décembre 2012)

Revalorisation de la rémunération minimale (Accord du 13 novembre 2013 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale)

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2014-02 du 1er février 2014 relatif à l'accord du 13 novembre 2013 (Rectificatif du 3 mai 2014 au Bulletin officiel n° 2014-02 du 1er février 2014 relatif à l'accord du 13 novembre 2013)

Salaires minima pour l'année 2015 (Avenant n° 4 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015)

Salaires minima pour l'année 2016 (Avenant n° 5 du 26 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

Salaires minima pour l'année 2017 (Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

Salaires minima au 1er novembre 2019 (Avenant n° 7 du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima)

Rémunérations minimales au 1er décembre 2019 (Avenant n° 8 du 4 février 2020 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale)

Salaires 2022 (Avenant n° 9 du 6 juillet 2021 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale)

Rémunération minimale au 1er août 2022 (Avenant n° 10 du 16 mars 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale)

Rémunération minimale au 1er décembre 2022 (Avenant n° 11 du 7 juillet 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale)

Rémunération minimale (Avenant n° 12 du 15 septembre 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale)

Rémunération minimale (Avenant n° 13 du 5 juin 2023 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale)

Revalorisation de la rémunération minimale (Avenant n° 14 du 27 novembre 2024 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale)

Textes Extensions

ARRETE du 9 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires. JORF 18 octobre 2001.)

ARRETE du 7 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 18 juillet 2003.)

Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Numéro de brochure:3251

Texte de base

FORCO, OPCA (Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution)

• Préambule
• Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
• Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Textes Attachés

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Annexe

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Numéro de brochure:3251

Texte de base

Opcommerce (OPCO) (Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce))

• Préambule
• Annexe