Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC: 1516)

Numéro de brochure:3249

Texte de base

Convention collective nationale du 10 juin 1988 (Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 )

• Préambule
• Champ d'application
• Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion
• Droit syndical. Représentants du personnel
• Embauchage
• Embauche
• Établissement du contrat de travail
• Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
• Période d'essai
• Modification du contrat de travail
• Modification du contrat de travail pour motif économique
• Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
• Durée du travail
• Durée et travail et aménagement du travail
• Formation professionnelle
• Congés payés
• Jours fériés et congés
• Absence pour maladie et indemnisation
• Maternité. Adoption
• Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
• Prévoyance complémentaire
• Service national
• Appel à la préparation. Réserve militaire
• Défense et citoyenneté. Réserve militaire
• Commission paritaire nationale des organismes de formation
• Commissions paritaires nationales des organismes de formation
• Commissions paritaires
• Date d'application
• Politique d'emploi catégoriel
• Classification
• Classification conventionnelle
• Rémunérations
• Rémunérations minimales conventionnelles
• Compétences des emplois de formateur

Textes Attachés

Retraites complémentaires ARRCO (Accord du 20 décembre 1991 relatif aux retraites complémentaires ARRCO)

• Champ d'application
• Calendrier des cotisations
• Répartition du taux supplémentaire
• Reconstitution de carrière
• Condition d'application
• Demande d'extension

Prévoyance complémentaire (Accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)

• 1. Objet
• 2. Champ d'application : bénéficiaires
• 3. Décès
• 4. Invalidité totale et définitive
• 5. Rente éducation
• 6. Incapacité-invalidité temporaire totale
• 7. Invalidité permanente totale ou partielle
• 8. Situations particulières
• 9. Salaire de référence
• 10. Revalorisation des prestations
• 11. Gestion du régime de prévoyance
• 12. Commission paritaire nationale du régime de prévoyance
• 12. Commission paritaire de prévoyance et santé
• 13. Information des participants du régime
• Fonds d'actions sociales
• 14. Fonds d'action sociale
• 15. Modification, résiliation, dénonciation
• 16. Date d'effet
• 17. Dépôt, demande d'extension
• Annexes
• Annexe : Cotisations
• Annexe II : Prestations

Réduction du temps de travail dans les organismes de formation (Accord du 6 décembre 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans les organismes de formation (1))

• Préambule
• TITRE Ier : Durée du travail et contingent d'heures supplémentaires
• TITRE II : Réduction du temps de travail pour les salariés de la branche
• TITRE III : Autres dispositions relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
• TITRE IV : Dispositions spécifiques aux formateurs D et E
• TITRE V : Dispositions relatives au CDD d'usage
• TITRE VI : Dispositions relatives au CTPA conventionnel
• TITRE VII : Formation professionnelle
• TITRE VIII : Temps partiel
• TITRE IX : CDII
• TITRE X : Dispositions relatives à la représentation du personnel
• TITRE XI : Effet des dispositions spécifiques aux formateurs D et E
• TITRE XII : Dispositions spécifiques aux jours fériés
• TITRE XIII (1) : Durée de l'accord et application

Prévoyance (Avenant du 25 novembre 2002 portant modification à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance)

Prévoyance (Accord du 3 juillet 2003 portant modifications à l'accord "Prévoyance" du 3 juillet 1992 )

• Préambule

Lettre d'adhésion de la FIECI CFE-CGC à la convention (Adhésion par lettre de la FIECI CFE-CGC à la convention du 9 novembre 2004)

Prévoyance (Avenant du 13 septembre 2005 à l'accord prévoyance du 3 juillet 1992 relatif au réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation du régime et choix des organismes assureurs)

Création et mise en œuvre des CQP (Accord du 21 avril 2006 relatif à la création et à la mise en œuvre des CQP)

Création du CQP « Formateur consultant » (Accord du 21 avril 2006 relatif à la création du CQP « Formateur consultant »)

• Annexes

Amélioration de l'accès des travailleurs handicapés (Accord du 30 mars 2007 relatif à l'amélioration de l'accès des travailleurs handicapés)

• Préambule

Temps de travail des formateurs D et E (Accord du 24 mai 2007 relatif au temps de travail des formateurs D et E)

Modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation (Accord du 14 février 2008 relatif à la modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation)

• Préambule
• Annexe

Prévoyance (Accord du 13 octobre 2008 relatif à la prévoyance)

Prévoyance (Accord du 16 septembre 2008 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992)

Politique de développement de l'emploi des personnes handicapées (Accord du 24 mars 2009 relatif à la politique de développement de l'emploi des personnes handicapées)

• Article unique
• Annexe I

Prévoyance (Avenant du 20 octobre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance)

Prévoyance (Avenant du 14 décembre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance)

Paritarisme et commissions paritaires (Avenant n° 11 du 11 décembre 2009 relatif au paritarisme et aux commissions paritaires)

SNPF CGT (Adhésion par lettre du 17 janvier 2011 du SNPF CGT à la convention)

Recodification de la convention (Accord du 27 mars 2012 relatif à la recodification de la convention)

Commissions paritaires (article 18) (Avenant du 27 mars 2012 relatif aux commissions paritaires)

CQP « Formateur consultant » (Accord du 27 mars 2012 relatif au CQP « Formateur consultant »)

• Préambule

Prévoyance (Avenant du 14 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Prévoyance (Avenant du 19 juin 2014 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Commissions paritaires (Avenant du 23 octobre 2014 modifiant l'article 18.2 relatif aux commissions paritaires)

Prévoyance (Avenant du 22 janvier 2015 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance)

CQP « Assistant de formation » (Avenant du 15 juin 2015 relatif au CQP « Assistant de formation »)

• Préambule
• Annexe

Couverture complémentaire obligatoire frais de santé (Accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé)

• Préambule
• Annexes
• Annexe I Prestations
• Annexe II Taux de cotisation auprès des organismes assureurs recommandés
• Annexe III Dispenses d'adhésion

Prévoyance (Avenant du 19 novembre 2015 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance)

Mise en place d'un régime de prévoyance (Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)

Couverture complémentaire obligatoire frais de santé (Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé)

Couverture complémentaire obligatoire frais de santé (Avenant du 21 octobre 2016 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé)

Prévoyance (Avenant du 21 octobre 2016 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance)

Modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992 (Avenant du 7 juin 2017 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992)

Adhésion par lettre du SYNOFDES (Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 du SYNOFDES à la convention)

Création du CQP « Conseiller commercial en formation » (Accord du 14 septembre 2017 relatif à la création du CQP « Conseiller commercial en formation »)

• Préambule

Régime obligatoire frais de santé au 1er janvier 2018 (Avenant du 22 novembre 2017 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé )

• Préambule
• Annexe

Commissions paritaires (Avenant du 1er décembre 2017 portant modification des articles 18.1 et 18.2 de la convention collective)

Prévoyance (Avenant du 30 janvier 2018 portant modification de l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992)

• Préambule

Mise en place de la CPPNI (Avenant du 12 juin 2018 modifiant les dispositions relatives à la commission paritaire nationale )

• Préambule

Régime obligatoire de frais de santé (Avenant du 3 juillet 2018 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire de frais de santé à effet du 1er janvier 2016)

• Préambule
• Annexe

Degré élevé de solidarité (Avenant du 11 décembre 2018 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au degré élevé de solidarité)

• Préambule
• Annexe

Régime obligatoire des frais de santé (Avenant du 11 décembre 2018 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire des frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Régime obligatoire de prévoyance (Avenant du 5 février 2019 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime obligatoire de prévoyance)

• Préambule

Classification des emplois et des métiers (Accord du 16 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et des métiers)

• Titre Ier Refonte de la classification conventionnelle
• Titre II Impact de la nouvelle classification sur les autres dispositions de la convention collective
• Titre III Entrée en vigueur, mise en œuvre, suivi
• Annexe

Régime obligatoire frais de santé (Avenant du 15 octobre 2019 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Modification de l'article 6 de la convention collective (Avenant du 13 décembre 2018 portant modification de l'article 6 de la convention collective)

• Préambule

Organisation du dialogue social (Covid-19) (Accord de méthode du 9 avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de Covid-19)

• Préambule
• Annexe

Égalité entre les femmes et les hommes (Accord du 23 avril 2020 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Précision des dispositions conventionnelles traitant des jours mobiles (Avenant du 12 juin 2020 relatif à la précision des dispositions conventionnelles traitant des jours mobiles)

• Préambule

Modification de l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992 (Avenant du 6 juillet 1999 modifiant l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992)

• Préambule

Absences pour enfants malades (Avenant du 10 novembre 2020 relatif aux absences pour enfants malades)

• Préambule

Formation professionnelle - développement des compétences (Accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences)

• Préambule
• Titre Ier Instances paritaires de pilotage et de déploiement de la politique de formation de la branche
• Titre II Financement de la politique de formation de branche
• Titre III Accompagner le développement des compétences, en soutien des projets de l'entreprise et dans un objectif de sécurisation des parcours professionnels
• Titre IV Promouvoir l'apprentissage comme dispositif de formation et d'insertion professionnelle
• Titre V Mener, développer et renforcer la politique de certification professionnelle
• Titre VI Dispositions finales

Avenant à l'accord du 3 juillet 1992 (prévoyance) (Avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)

• Préambule

Avenant à l'accord du 19 novembre 2015 (frais de santé) (Avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé)

• Préambule

Adhésion du SNEPAT FO (Adhésion par lettre 19 novembre 2019 du SNEPAT FO à l'accord du 14 mars 2019)

Intéressement (Accord du 12 juin 2020 relatif à l'intéressement)

• Préambule
• Annexe : Accord type d'entreprise relatif à l'intéressement
• Préambule

Dialogue social (Avenant du 15 septembre 2021 à l'accord de méthode du 9 avril 2020 et son avenant du 18 décembre 2020 relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de « Covid-19 »)

• Préambule

Temps partiel (Accord du 10 novembre 2020 relatif au temps partiel)

• Préambule

Adhésion du SYCFI (Adhésion par lettre du 21 décembre 2021 du syndicat des consultants-formateurs indépendants (SYCFI) à la convention collective nationale)

Régime de prévoyance (Avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)

• Préambule

Couverture frais de santé (Avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé)

• Préambule

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Annexe : Liste des certifications éligibles et argumentaire associé
• Chapitre 1er Métiers relevant de la filière « Formation, accompagnement et ingénierie »
• Chapitre 2 Métiers relevant de la filière « Développement »
• Chapitre 3 Métiers relevant de la filière « Supports »

Organisation du dialogue social (Covid-19) (Avenant du 25 novembre 2021 à l'accord de méthode du 9 avril 2020 et à ses avenants relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de « Covid-19 »)

• Annexe

Adhésion de la FESSAD-UNSA (Adhésion par lettre du 20 décembre 2021 de la FESSAD-UNSA à la convention collective nationale)

Formation professionnelle et développement des compétences (Avenant du 9 mars 2022 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)

• Préambule

Couverture complémentaire obligatoire frais de santé (Avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé)

• Préambule

Couverture complémentaire d'un régime de prévoyance (Avenant du 9 mai 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la couverture complémentaire d'un régime de prévoyance)

• Préambule

Temps de préparation des réunions paritaires de branche (Avenant du 8 juillet 2022 relatif au temps de préparation des réunions paritaires de branche)

• Préambule
• Annexe

Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des salarié(e)s en situation de handicap (Accord du 8 juillet 2022 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salarié(e)s en situation de handicap)

• Préambule
• Annexes

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Avenant du 25 octobre 2022 à l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant du 6 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)

• Préambule

Réécriture article 5 « Établissement du contrat de travail » (Avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture de la convention collective (article 5 « Établissement du contrat de travail »))

• Préambule

Réécriture article 7 « Période d'essai » (Avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture de la convention collective (article 7 « Période d'essai »))

• Préambule

Réécriture article 8 « Modification du contrat de travail pour motif économique » (Avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture de la convention collective (article 8 « Modification du contrat de travail pour motif économique »))

• Préambule

Couverture frais de santé (Avenant du 6 décembre 2022 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé)

• Préambule

Réécriture de la convention collective (article 2 « Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion ») (Avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture de la convention collective (article 2 « Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion »))

• Préambule

Réécriture de la convention collective (article 4 « Embauchage ») (Avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture de la convention collective (article 4 « Embauchage »))

• Préambule

Réécriture de la convention collective (article 9 « Rupture du contrat de travail à durée indéterminée ») (Avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture de la convention collective (article 9 « Rupture du contrat de travail à durée indéterminée »))

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant du 1er mars 2023 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)

• Préambule

Réécriture à droit constant de l'article 17 (convention collective) (Avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 17 de la convention collective)

• Préambule

Réécriture à droit constant de l'article 11 (Avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 11 de la convention collective)

• Préambule

Réécriture à droit constant de l'article 12 (Avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 12 de la convention collective)

• Préambule

Réécriture à droit constant de l'article 15 (Avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 15 de la convention collective)

• Préambule

Fixation agenda social (années 2023 à 2025) (Accord de méthode du 12 avril 2023 relatif à la fixation de l'agenda social pour les années 2023 à 2025)

• Préambule

Réécriture à droit constant de l'article 3 (Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 3)

• Préambule

Réécriture à droit constant de l'article 13 (Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 13)

• Préambule

Réécriture à droit constant de l'article 16 (Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 16)

• Préambule

Réécriture à droit constant de l'article 18 (Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 18)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant du 6 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)

• Préambule

Suppression des articles 19 et 22 de la CCN (Avenant du 27 juin 2023 relatif à la suppression des articles 19 et 22 de la convention collective)

• Préambule

Réécriture à droit constant de l'article 14 (Avenant du 21 septembre 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 14)

• Préambule
• Annexe

Couverture complémentaire frais de santé (Avenant du 10 octobre 2023 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé)

• Préambule

Formation professionnelle et développement des compétences (Avenant du 10 avril 2024 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences)

• Préambule

Reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire (Accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire)

• Préambule

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Avenant n° 2 du 3 juin 2024 à l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule

Télétravail (Accord du 11 septembre 2024 relatif au télétravail)

• Préambule
• Partie Ier Le télétravail dans l'entreprise
• Partie II Modalités d'accès au télétravail
• Partie III Organisation du télétravail
• Partie IV Accompagner la mise en œuvre du télétravail
• Partie V Fonctionnement des IRP et télétravail
• Partie VI Dispositions finales

Textes Salaires

Salaires (Avenant du 15 décembre 2005 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant du 18 décembre 2006 relatif aux salaires)

• Annexe

Salaires minima au 1er janvier 2009 (Avenant du 27 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009)

• Annexe

Salaires minima au 1er septembre 2011 (Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011)

Salaires minima au 1er septembre 2012 (Accord du 27 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012)

• Annexe

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

Salaires minima au 1er janvier 2014 (Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)

• Annexe

Salaires minima au 1er mars 2016 (Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016)

• Annexe

Salaires minima pour 2018 (Avenant du 12 juin 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2018)

• Préambule

Salaires au 12 septembre 2019 (Avenant du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule

Salaires 2020 (Avenant du 10 novembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2020)

• Préambule

Salaires minima 2021 (Avenant du 9 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2021)

• Préambule

Salaires minima année 2022 (Avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022)

• Préambule

Salaires minima conventionnels pour l'année 2023 (Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts pour l'année 2023)

• Préambule

Salaires minima conventionnels annuels bruts 2022 (Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022)

• Préambule

Salaires minima conventionnels annuels 2023 (Avenant du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2023)

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 16 mars 1989 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 29 mars 1989.)

ARRETE du 21 février 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 27 février 1990.)

Article1er (Article1er ARRETE du 23 janvier 1991)

ARRETE du 1 avril 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 9 avril 1992.)

ARRETE du 22 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 30 avril 1992.)

ARRETE du 7 décembre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 17 décembre 1992.)

ARRETE du 10 juin 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 19 juin 1993.)

ARRETE du 24 décembre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 7 janvier 1994.)

ARRETE du 12 janvier 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 22 janvier 1994.)

ARRETE du 4 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 15 octobre 1994.)

ARRETE du 3 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 12 octobre 1995.)

ARRETE du 15 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 24 janvier 1996.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 5 juillet 1997.)

ARRETE du 1 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 15 avril 1998.)

ARRETE du 13 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation JORF 22 décembre 1999.)

ARRETE du 16 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 25 mai 2000.)

ARRETE du 1 août 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 10 août 2002.)

ARRETE du 7 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 18 juillet 2003.)

ARRETE du 9 février 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 20 février 2004.)

ARRETE du 22 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 11 janvier 2005.)

ARRETE du 14 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 27 avril 2005.)

ARRETE du 28 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 7 avril 2006.)

ARRETE du 12 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 25 mai 2006.)

ARRETE du 10 mai 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 19 mai 2007.)

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

Numéro de brochure:3249

Texte de base

OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre)

• Préambule
• Annexes