Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. (IDCC: 1512)

Numéro de brochure:3248

Texte de base

Convention collective nationale du 18 mai 1988 (Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.)

• Titre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Durée - Dénonciation - Prévision.
• Avantages acquis.
• Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical
• Liberté d'opinion.
• Liberté syndicale.
• Autorisations d'absence.
• Titre III : Embauche - Contrat de travail
• Embauche - Période d'essai
• Ancienneté
• Mutations géographiques.
• Mutations professionnelles temporaires.
• Titre IV : Congés
• Congés annuels
• Congés pour événements familiaux.
• Titre V : Maladie, accident, maternité
• Maladie, accident
• Maternité - Adoption
• Titre VI : Rupture du contrat de travail
• Rupture du contrat de travail.
• Indemnités de licenciement
• Indemnité de départ en retraite.
• Titre VII : Rémunération - Classifications
• Rémunération - Frais professionnels.
• Classifications.
• Titre VIII : Durée et aménagement du temps de travail
• Jours fériés
• Travail du dimanche
• Durée du travail
• Titre IX : Conditions de travail, d'emploi et de rémunération de certaines catégories de salariés
• Travail temporaire
• Médecine du travail
• Protection de la maternité.
• Travail à temps partiel.
• Commissions paritaires.
• Titre X : Droit au travail et égalité professionnelle
• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
• Droit au travail des personnes handicapées.
• Egalité de traitement entre les salariés étrangers et français.
• Titre XI : Formation professionnelle et apprentissage
• Titre XII : Délégués du personnel
• Titre XIII : Comité d'entreprise
• Titre XIV : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Titre XV : Commissions paritaires nationales
• Commission paritaire nationale de conciliation.
• Commission paritaire nationale d'interprétation.
• Titre XVI : Négociations ultérieures
• Garanties des salariés d'entreprises appelés à participer aux réunions paritaires.
• Titre XVII : Dispositions finales
• Dépôt
• Demande d'extension

Textes Attachés

Annexe I Clause d'option pour la mise en application de la convention collective (Annexe I Clause d'option pour la mise en application de la convention collective Convention collective nationale du 18 mai 1988)

Retraite complémentaire (Avenant n° 4 du 17 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire )

• Taux contractuel global minimal de cotisation retraite complémentaire ARRCO

Durée et aménagement du temps de travail (Avenant n° 11 du 18 février 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail )

• Préambule
• Durée du travail
• Horaire collectif
• Heures supplémentaires
• Modulation du temps de travail
• Jours de récupération
• Rémunération
• Suivi de l'application du présent accord
• Entrée en application

Avenant au protocole d'accord du 18 décembre 1997 (Avenant du 18 février 2000 au protocole d'accord du 18 décembre 1997 )

Compte épargne-temps (Avenant n° 14 du 16 avril 2002 relatif au compte épargne-temps)

• 1. Salariés bénéficiaires
• 2. Alimentation du compte épargne-temps
• 3. Utilisation du compte épargne-temps
• 4. Indemnisation du congé
• 5. Déblocage anticipé du compte
• 6. Information
• 7. Dépôt

Extension du champ d'application aux départements d'outre-mer (Avenant n° 16 du 5 février 2003 portant extension du champ d'application aux départements d'outre-mer )

Rupture de contrat de travail pour fin de commercialisation de programmes immobiliers (Avenant n° 15 du 5 février 2003 relatif à la rupture de contrat de travail pour fin de commercialisation de programmes immobiliers )

• Préambule

Compte épargne-temps (Avenant n° 14 bis du 10 juillet 2003 relatif au compte épargne-temps)

• Transfert des droits des salariés en cas de mutation d'un établissement à un autre ou dans une filiale du même groupe
• Dépôt

Retraite (Avenant n° 19 du 20 septembre 2004 relatif à la retraite)

• Préambule

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la promotion-construction (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la promotion-construction)

Création d'un PEI et d'un PERCO-I (Accord du 1er juin 2005 relatif à la création d'un PEI et d'un PERCO-I )

• Préambule
• I - Règles communes applicables au PEI et au PERCO-I
• II - Règles spécifiques au PEI
• III - Règles spécifiques au PERCO-I
• Annexe I : Présentation de l'option de gestion automatique du PERCO-I
• Annexe II : Critères de choix des fonds communs de placement
• Annexe III - Notices d'information des fonds communs de placement

Formation professionnelle (Accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle )

• I. - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (CPNEFP)
• II. - DIF (DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION)
• II. - COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
• III. - PROFESSIONNALISATION
• IV. - OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS
• V. - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGRÉÉ
• V. - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGRÉÉ (OPCA)
• VI. - DURÉE
• - FORMALITÉS
• - RÉVISION
• - DÉNONCIATION

Organisation du temps de travail dans l'entreprise (Avenant n° 21 du 16 novembre 2005 relatif à l'organisation du temps de travail dans l'entreprise)

• Préambule

Création et fonctionnement de la section professionnelle paritaire (Protocole d'accord du 8 décembre 2005 relatif à la création et au fonctionnement de la section professionnelle paritaire)

• Champ d'application.
• Création de la section professionnelle paritaire.
• Composition et prérogatives de la section professionnelle paritaire.
• Nature et montant de la collecte.
• Modalités de collecte.
• Modalités de gestion et de prise en charge des actions de formation.
• Accompagnement apporté par l'OPCA.
• Dispositions financières.
• Modalités de mise à disposition d'une assistance technique, humaine et logistique au fonctionnement d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
• Durée, dénonciation, interprétation et contentieux.

Création d'un PEI et d'un PERCO-I (Avenant n° 1 du 10 septembre 2008 à l'accord du 1er juin 2005 portant création d'un PEI et d'un PERCO-I)

• Annexe

Période d'essai (Avenant n° 25 du 7 avril 2009 relatif à la période d'essai)

Représentation syndicale (Avenant n° 27 du 7 juillet 2010 relatif à la représentation syndicale)

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (Accord du 1er mars 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))

• Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 21 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Changement de nom de la convention (Avenant n° 30 du 21 février 2011 relatif au changement de nom de la convention)

Régimes de prévoyance et frais de santé (Accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé)

• Préambule
• Objet
• Champ d'application
• Article 3 Affiliation des salariés. – Prise d'effet des garanties
• 3.1. Personnel assuré
• 3.2. Caractère obligatoire de l'affiliation et cas de dispenses
• 3.3. Bénéficiaires des prestations
• 3.4. Conditions de maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
• 3.4. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
• 3.5. Conditions de maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail
• 3.5.1. Mutualisation de la portabilité de la couverture en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage
• 3.5.1. Portabilité de la couverture en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage
• 3.5.2. Maintien de la couverture frais de santé en application de la loi Evin
• 3.5.3. Maintien de la garantie décès aux participants en arrêt de travail
• 3.6. Information des salariés
• Article 4 Financement des régimes
• 4.1. Taux de cotisation du régime de prévoyance
• 4.2. Taux de cotisation du régime frais de santé
• 4.2.1. Régime collectif : personnel salarié
• 4.2.2. Régime individuel : bénéficiaires loi Evin
• 4.3. Répartition des cotisations
• 4.4. Conditions du maintien des taux de cotisation
• 4.5. Taux d'appel
• 4.5. Taux d'appel du régime de prévoyance
• Article 5 Régime de prévoyance
• 5.1. Dispositions générales et définitions
• 5.1.1. Salaire de référence
• 5.1.2. Revalorisation des prestations
• 5.1.3. Enfants à charge
• 5.1.4. Exclusions de garanties. – Déchéance
• 5.1.5. Plafonds de garantie
• 5.2. Garantie capital décès
• 5.2.2. En cas d'invalidité absolue définitive (IAD)
• 5.2.1. En cas de décès toutes causes
• 5.2.3. Origine accidentelle du décès ou de l'IAD
• 5.2.4. En cas de décès simultané ou postérieur du conjoint (double effet)
• 5.3. Garantie frais d'obsèques
• 5.4. Garantie rente éducation
• 5.5. Garantie incapacité temporaire de travail. – Invalidité
• 5.5.1. Dispositions communes
• 5.5.2. Incapacité temporaire de travail
• 5.5.3. Invalidité
• Article 6 Régime de frais de santé
• 6.1. Objet, cadre juridique et réglementaire du régime conventionnel
• 6.2. Dispenses d'affiliation
• 6.3. Bénéficiaires
• 6.4. Garanties frais de santé
• Article 7 Gestion des régimes
• 7.1. Désignation des organismes assureurs
• 7.2. Adhésion aux organismes assureurs désignés
• 7.2.1. Adhésion obligatoire
• 7.2.2. Dérogation à l'obligation d'adhésion
• 7.2.3. Date d'effet et durée de l'adhésion
• 7.2.4. Information des institutions représentatives du personnel
• 7.3. Reprise des encours au titre de la prévoyance
• 7.3.1. En présence d'un contrat souscrit antérieurement
• 7.3.2. En l'absence d'un contrat souscrit antérieurement
• 7.3.3. Financement des risques en cours
• 7.4. Changement d'organisme assureur. – Conséquences au titre de la prévoyance
• Article 8 Suivi du régime
• Article 9 Date d'effet, durée de l'accord et formalités

Répartition du prélèvement FPSPP (Accord du 3 novembre 2011 relatif à la répartition du prélèvement FPSPP)

• Préambule

Création du régime conventionnel de prévoyance (Avenant n° 1 du 9 mai 2012 relatif à la création du régime conventionnel de prévoyance)

• Préambule

Prévoyance, indemnité de licenciement et retraite (Avenant n° 32 du 20 décembre 2012 relatif à la prévoyance, à l'indemnité de licenciement et à la retraite)

Formation professionnelle (Avenant du 20 février 2015 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Pacte de responsabilité (Accord du 29 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité)

• Préambule

Régimes de prévoyance et frais de santé (Avenant n° 2 du 4 octobre 2016 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé)

• Préambule

Calcul de la durée annuelle du travail en jours (Accord du 2 novembre 2016 relatif au calcul de la durée annuelle du travail en jours)

• Exposé des motifs

Régimes de prévoyance et de frais de santé (Avenant n° 3 du 27 octobre 2017 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé)

CPPNI (Avenant n° 39 du 17 novembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant n° 2 du 17 novembre 2017 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Régime de prévoyance et régime de frais de santé (Avenant n° 4 du 9 juillet 2018 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et au régime de frais de santé)

Classifications (Avenant n° 41 du 18 septembre 2018 relatif aux classifications)

OPCO des entreprises de proximité (Accord du 18 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Entreprises de proximité))

• Préambule

Régime de prévoyance et de santé (Avenant n° 5 du 22 novembre 2019 à l'accord collectif du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de santé)

• Préambule

Modification de l'avenant n° 11 sur l'ARTT (Avenant n° 11 bis du 12 juillet 2000 modifiant l'avenant n° 11 sur l'ARTT du 18 février 2000)

Rattachement des constructeurs de maisons individuelles à la convention (Accord du 18 décembre 1997 relatif au rattachement des constructeurs de maisons individuelles à la convention collective de la promotion-construction)

• Préambule
• Champ d'application complété de la convention collective nationale de la promotion construction
• Dispositions particulières
• Entrée en vigueur

Reconversion et promotion par alternance (« Pro-A ») (Accord du 9 juin 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance (« Pro-A »))

• Champ d'application
• Préambule

Formation professionnelle (Accord du 9 juin 2020 relatif à la formation professionnelle)

• Champ d'application
• Préambule
• Chapitre Ier Le développement de l'alternance au sein de la branche
• Chapitre II Le développement des compétences au sein de la branche
• Chapitre III Les acteurs de la branche
• Chapitre IV Dispositions finales

Forfait annuel en jours (Accord du 28 septembre 2020 relatif au forfait annuel en jours)

• Préambule

Prévoyance et frais de santé (Avenant n° 6 du 22 décembre 2020 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et au régime de frais de santé)

• Préambule

Régime de prévoyance et de santé (Avenant n° 7 du 18 novembre 2021 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de santé)

• Préambule

Embauche et période d'essai (Avenant n° 48 du 5 juillet 2023 relatif à l'embauche et à la période d'essai)

• Préambule

Régime de prévoyance et de frais de santé (Avenant n° 8 du 9 octobre 2023 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé)

• Préambule

Forfait annuel en jours (Rectificatif) (Rectificatif au Bulletin officiel n° 2020-50 du 26 décembre 2020 à l'accord du 28 septembre 2020 relatif au forfait annuel en jours)

Catégories objectives de bénéficiaires de régimes de protection sociale complémentaire (Accord du 24 juin 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires de régimes de protection sociale complémentaire)

• Préambule

Régimes conventionnels de prévoyance et de frais de santé (Accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes conventionnels de prévoyance et de frais de santé)

• Préambule
• Partie 1 Régime de frais de santé
• Partie 2 Prévoyance
• Partie 3 Recommandation d'organismes assureurs
• Partie 4 Mise en œuvre
• Annexes
• Annexe 1 Tableaux de garanties du régime de branche de frais de santé
• Annexe 1.1 Garanties de base du régime de branche
• Annexe 1.2 Garanties optionnelles du régime de branche – Option 1
• Annexe 1.3 Garanties optionnelles du régime de branche – Option 2
• Annexe 2 Tableau de garanties du régime de branche de prévoyance

Textes Salaires

Valeur du point au 1er janvier 2002 ( Avenant n° 13 du 22 janvier 2002 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2002)

• Valeur du point au 1er janvier 2002

Salaires à compter du 1er juillet 2006 (Avenant du 26 septembre 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006)

Salaires (Avenant n° 23 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels 2007-2008)

Salaires (Avenant n° 24 du 9 octobre 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008)

Salaires (Avenant n° 26 du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux 2009-2010)

Salaires minima (Avenant n° 28 du 13 juillet 2010 relatif aux salaires minima)

Salaires (Avenant n° 29 du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

Salaires minima au 1er janvier 2012 (Avenant n° 31 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

Salaires minima et à la valeur du point au 1er juillet 2012 (Avenant n° 33 du 20 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er juillet 2012)

• Préambule

Salaires minima et valeur du point pour l'année 2013 (Avenant n° 34 du 29 mars 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2013)

Salaires minima au 1er janvier 2014 (Avenant n° 35 du 19 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)

Salaires minima et valeur du point pour l'année 2015 (Accord n° 36 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015)

Salaires minima au 1er janvier 2016 (Avenant n° 37 du 30 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016)

Salaires minima au 1er janvier 2017 (Avenant n° 38 du 16 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017)

Salaires minima au 1er janvier 2018 (Avenant n° 40 du 26 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018)

Salaires minima au 1er janvier 2019 (Avenant n° 42 du 18 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019)

Salaires minima au 1er janvier 2020 (Avenant n° 43 du 10 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020)

Salaires 2021 (Avenant n° 44 du 13 avril 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021)

Salaires au 1er octobre 2021 (Avenant n° 45 du 4 octobre 2021 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2021)

Salaires minimaux au 1er mai 2022 (Avenant n° 46 du 27 juillet 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2022)

• Préambule

Salaires minima au 1er janvier 2023 (Avenant n° 47 du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023)

• Préambule

Salaires minima au 1er janvier 2024 (Avenant n° 49 du 24 avril 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2024)

Textes Extensions

ARRETE du 4 novembre 1988 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 15 novembre 1988.)

ARRETE du 1 mars 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 9 mars 1989.)

ARRETE du 13 mars 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 7 avril 1990.)

ARRETE du 15 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 26 avril 1991.)

ARRETE du 28 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 14 mai 1992.)

ARRETE du 1 juin 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 13 juin 1992.)

ARRETE du 5 mai 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 11 mai 1995.)

ARRETE du 18 mars 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 27 mars 1997.)

ARRETE du 20 mai 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 5 juin 1998.)

ARRETE du 23 mars 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 1er avril 1999.)

ARRETE du 30 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 14 juillet 2000.)

ARRETE du 10 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 19 décembre 2001.)

ARRETE du 24 septembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 3 octobre 2002.)

ARRETE du 23 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 3 juillet 2003.)

ARRETE du 4 juin 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 15 juin 2004.)

ARRETE du 7 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 26 décembre 2004.)

ARRETE du 7 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 26 décembre 2004.)

ARRETE du 24 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 11 janvier 2005.)

ARRETE du 13 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 27 avril 2005.)

ARRETE du 11 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 21 janvier 2006.)

ARRETE du 30 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 11 avril 2006.)

ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la promotion-construction (n° 1512) JORF 27 juillet 2006.)

ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la promotion-construction (n° 1512) JORF 28 juillet 2006.)

ARRETE du 19 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la promotion-construction (n° 1512) JORF 29 octobre 2006.)

ARRETE du 31 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 10 février 2007.)

Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction

Numéro de brochure:3248

Texte de base

Renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-constru (Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction )

• Préambule (1) (2)
• Chapitre Ier : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI)
• Composition
• Réunions
• Bureau de la CEFI
• Secrétariat permanent de la CEFI
• Programme d'actions
• Financement du paritarisme, cotisations patronales, reversement
• Rapport annuel d'activité
• Aménagement du dispositif
• Chapitre II : Organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation
• Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de branche
• Elargissement éventuel de la collecte
• Section paritaire professionnelle (SPP)
• Chapitre III : Durée, renouvellement, adhésion, diffusion, extension
• Durée de l'accord
• Révision. Renouvellement. Adhésion
• Diffusion. Extension

Textes Attachés

Renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-constru (Avenant n° 1 du 24 février 1999 relatif à l'accord national professionnel du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction)

Reconduction de l'accord du 22 décembre 1998 (Avenant n° 2 du 2 décembre 2002 portant reconduction de l'accord du 22 décembre 1998 )

• Préambule
• Désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de branche
• Section paritaire professionnelle (SPP)
• Durée de l'accord
• Diffusion - Extension

Reconduction de l'OPCA (Avenant n° 3 du 15 septembre 2004 portant reconduction de l'OPCA )

• Préambule
• Reconduction de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de branche
• Durée de l'accord
• Révision. Dénonciation
• Diffusion. Extension

Textes Extensions

ARRETE du 9 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion- construction Etendu par arrêté du 9 décembre 1999 JORF 21 décembre 1999.)

ARRETE du 11 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 20 octobre 2001.)

ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction JORF 4 avril 2003.)

ARRETE du 2 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction JORF 12 mars 2005.)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3248

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses