Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 (IDCC: 1518)

Numéro de brochure:3246

Texte de base

Convention collective nationale du 28 juin 1988 (Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989)

• Préambule
• Titre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Date d'entrée en vigueur et durée de la convention
• Révision et dénonciation
• Droits acquis
• Adhésion
• Commission nationale de conciliation, d'interprétation et de validation
• Participation des salariés à la commission de négociation ainsi qu'à la commission nationale de conciliation et d'interprétation
• Fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme
• Titre II : Droit syndical
• Liberté d'opinion et liberté civique
• Droit syndical et sections syndicales d'entreprise
• Délégués syndicaux
• Exercice d'un mandat syndical
• Absences pour raisons syndicales
• Congé de formation économique, sociale et syndicale
• Dialogue social
• Mise à disposition de personnel auprès d'une organisation syndicale ou d'une association d'employeur
• Titre III : Institutions représentatives du personnel
• Délégués du personnel
• Comité d'entreprise
• Développement des activités sociales et culturelles dans les entreprises où ne peut être constitué un comité d'entreprise
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
• Titre III : Comité social et économique
• Mise en place
• Composition et durée du mandat
• Fonctionnement
• Attributions
• Formation des membres de la délégation du personnel au CSE
• Titre IV : Contrat de travail
• Recrutement
• Conclusion du contrat, embauche
• Conclusion du contrat d'embauche
• Egalité professionnelle, égalité de traitement
• Contrat à durée indéterminée
• Mutation
• Droits des couples concubins déclarés et des couples pacsés
• Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
• Frais professionnels
• TITRE IV : LE CONTRAT DE TRAVAIL
• Contrat à durée indéterminée
• Titre V : Durée du travail
• Définition du temps de travail effectif
• Répartition de la durée hebdomadaire
• Durée et amplitude
• Travail exceptionnel
• Dispositions particulières concernant le personnel cadre (groupes 7, 8 et 9).
• Equivalences
• Modulation
• Autres situations particulieres
• Dispositions relatives aux salariés à temps partiels
• Dispositions relatives aux salariés en temps partiel
• Temps de préparation pour les salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ ou pédagogique
• Titre VI : Congés
• Congés payés annuels
• Congés de courte durée
• Congé de maternité, congé d'adoption, congé de paternité, congé parental d'éducation
• Congé sans solde
• Salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat
• Salariés candidats ou élus à des mandats des collectivités publiques territoriales
• Titre VII : Formation professionnelle
• Préambule
• Plan de formation
• Financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprises
• Droit individuel à la formation (DIF)
• Compte personnel de formation
• Désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
• Congé individuel de formation (CIF)
• Observation des emplois, des compétences et des qualifications professionnelles ; certifications professionnelles au sein de la branche
• Contrats de professionnalisation
• Plan de développement des compétences
• Périodes de professionnalisation
• Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
• Dispositions en soutien au départ de la formation
• Contributions
• Compte personnel de formation, opportunité de co-construction des parcours
• Répartition de la contribution professionnalisation
• Le contrat de professionnalisation de droit commun
• Apprentissage
• Soutien au développement de l'apprentissage
• Observatoire des métiers de l'animation
• Formation des dirigeants bénévoles
• Titre VIII : Prévoyance
• Application
• Garantie capital décès
• Rente éducation OCIRP
• Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
• Garantie incapacité
• Garantie invalidité
• Salaire de référence
• Taux de cotisation
• Gestion du régime conventionnel
• Commission nationale paritaire de suivi
• Commission nationale paritaire de gestion
• Mise en place du régime
• Droits non contributifs. – Application du décret du 11 décembre 2014
• Résiliation
• Titre VIII : Régime de prévoyance obligatoire
• Titre IX : Retraite complémentaire
• Titre X : Compte épargne-temps
• Modalités de mise en oeuvre
• Objet
• Salariés bénéficiaires
• Modalités d'alimentation des comptes individuels CET
• Contre-valeur monétaire des jours épargnés
• Modalités d'utilisation du CET
• Situation du salarié pendant le congé CET
• Clôture anticipée du compte épargne-temps
• Désignation de l'opérateur
• Titre XI : Complémentaire santé
• Titre XI : Régime complémentaire de frais de santé
• Titre XII : Suivi et pilotage du régime prévoyance et frais de santé
• Titre XIII : Degré élevé de solidarité (DES) et fonds social
• Annexe : liste des actions conventionnelles de solidarité liées au régime de prévoyance et de santé

Textes Attachés

Nouvelle appellation de la convention (Avenant n° 56 du 6 juin 2001 relatif à la nouvelle appellation de la convention )

Annexe I- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998 (Annexe I- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998)

• 1.1. Choix du groupe de classification
• 1.2. Polyvalence de tâches
• 1.3. Fonctions exercées à titre exceptionnel
• 1.4. Grille spécifique (1) (2)
• 1.5. Grille de classification
• 1.6. Définition des catégories
• 1.7. Salaires
• 1.8. Exemples d'emplois et formations

Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I (Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I suite à l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998)

• Horaire figurant sur la fiche de paye
• Salariés à temps partiel
• Prime d'ancienneté
• Calcul de la prime différentielle
• Echéancier d'ancienneté

Avenant n° 69 du 18 février 2003 à l'annexe I, article 1.4.3

Avenant n° 94 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.7.1 1er alinéa

Avenant n° 95 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.4.3 2e alinéa

Avenant n° 121 du 17 décembre 2008 à la convention collective (Annexe II)

• Préambule

Annexe IV - Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle(CQP) Avenant n° 34 du 15 novembre 1995 (Annexe IV Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle(CQP) Avenant n° 34 du 15 novembre 1995)

• Préambule
• 1. Modalités de création des CQP
• 2. Organisation de la préparation des CQP
• 3. Délivrance des CQP
• 4. Reconnaissance des CQP
• 5. Liste des CQP

Annexe V- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n° 52 du 19 mai 2000 (Annexe V- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n° 52 du 19 mai 2000)

• Préambule
• Champ d'application
• Droit syndical et institutions représentatives du personnel
• Rémunération
• Congés payés
• Contrat de travail

Modification de la convention (Avenant n° 122 du 17 décembre 2008 portant modification de la convention)

Modifications diverses (Avenant n° 72 du 13 janvier 2004 portant modifications diverses)

Modification de la convention (Avenant n° 99 du 25 septembre 2006 portant modification de la convention )

Modification d'articles de la convention collective Avenant n° 91 du 7 septembre 2005 (Avenant n° 91 du 7 septembre 2005 portant modification d'articles de la convention collective )

Modification de certains articles (Avenant n° 90 du 15 juin 2005 portant modification de certains articles)

Convention collective applicable (Avenant n° 110 du 13 décembre 2007 relatif à la convention collective applicable)

Champ d'application (Avenant n° 54 du 10 janvier 2001 relatif au champ d'application )

Modification du champ d'application de la convention collective (Avenant n° 93 du 7 septembre 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective)

Avenant n° 83 du 4 octobre 2004 relatif au champ d'application

Champ d'application ( Avenant d'interprétation n° 79 du 23 mars 2004 relatif au champ d'application )

Avis d'interprétation n° 42 du 4 octobre 1999

Convention collective applicable (Avis d'interprétation n° 43 du 4 octobre 1999 relatif à la convention collective applicable)

Délégués syndicaux (Avis d'interprétation n° 41 du 5 mai 1999 relatif aux délégués syndicaux)

Conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité (Avenant n° 13 du 12 octobre 1992 relatif aux conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité )

Recrutement (Avenant n° 118 du 15 septembre 2008 relatif au recrutement )

Interprétation de la mensualisation (Avenant n° 115 du 27 février 2008 relatif à l'interprétation de la mensualisation )

Avenant n° 64 du 25 mars 2002 relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration ( Avenant n° 64 du 25 mars 2002 (1) relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration)

• Préambule
• Dispositif d'intégration
• Prévoyance
• Entrée en vigueur
• Dépôt et extension

Personnels de service et d'entretien (Avenant n° 108 du 20 septembre 2007 relatif aux personnels de service et d'entretien )

Classifications (Avenant n° 87 du 2 mars 2005 relatif aux classifications)

Temps de travail des cadres autonomes (Avenant n° 81 du 4 octobre 2004 relatif au temps de travail des cadres autonomes )

Avenant d'interprétation n° 82 du 4 octobre 2004 de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté Avenant d'interprétation de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté (Avenant d'interprétation n° 82 du 4 octobre 2004 de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté )

Indemnités de licenciement (Avenant n° 102 du 8 février 2007 relatif aux indemnités de licenciement)

Indemnités de licenciement (Avenant n° 123 du 17 décembre 2008 relatif aux indemnités de licenciement)

Période d'essai (Avenant n° 124 du 17 décembre 2008 relatif à la période d'essai)

Durée de la période d'essai (Avenant n° 73 du 13 janvier 2004 relatif à la durée de la période d'essai )

Réduction du temps de travail (Accord du 5 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail )

• A. - TITRE Ier : ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS ET DÉPOURVUES DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL OU DE MANDATÉ SYNDICAL (ACCÈS DIRECT) (1)
• Article 1er
• Article 2
• Modalités de mise en oeuvre pour les salariés à temps plein
• Principes de mise en oeuvre pour les salariés à temps partiel
• Personnel d'encadrement
• B. - TITRE II : AUTRES ENTREPRISES
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• C. - TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• Réexamen de l'accord
• Suivi de l'accord

Modulation (Avenant n° 70 du 16 avril 2003 relatif à la modulation)

Heures complémentaires (Avenant n° 104 du 8 février 2007 relatif aux heures complémentaires)

Contingent d'heures supplémentaires (Avenant n° 78 du 23 mars 2004 relatif au contingent d'heures supplémentaires)

Travail de nuit, astreintes et déplacement (Avenant n° 80 du 21 juin 2004 relatif au travail de nuit, aux astreintes et au déplacement )

Périodes de permanences nocturnes (Avenant n° 77 du 23 mars 2004 relatif aux périodes de permanences nocturnes )

Congés de courte durée (Avenant n° 105 du 8 février 2007 relatif aux congés de courte durée)

Congé sans solde (Avenant n° 85 du 15 décembre 2004 relatif au congé sans solde )

Conditions du maintien de salaire (Avenant n° 111 du 27 février 2008 relatif aux conditions du maintien de salaire )

• Préambule

Conditions du maintien de salaire (Avenant n° 111 du 13 décembre 2007 relatif aux conditions du maintien de salaire )

Maladie durant la période congés (Avenant n° 76 du 13 janvier 2004 relatif à la maladie durant la période congés)

Avenant n° 107 du 5 juin 2007 (Avenant n° 107 du 5 juin 2007 relatif aux conditions du maintien de salaire des personnes utilisant une base forfaitaire de sécurité sociale )

Frais professionnels (Avenant n° 103 du 8 février 2007 relatif aux frais professionnels )

Frais professionnels (Avenant n° 71 du 16 avril 2003 relatif aux frais professionnels)

Indemnités en cas d'arrêt maladie (Avenant n° 74 du 13 janvier 2004 relatif aux indemnités en cas d'arrêt maladie)

Avenant n° 109 du 20 septembre 2007 (Avenant n° 109 du 20 septembre 2007 relatif au congé de maternité )

Dialogue social et développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux Avenant n° 98 du 25 septembre 2006 (Avenant n° 98 du 25 septembre 2006 relatif au dialogue social et développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux )

Congé de paternité (Avenant n° 75 du 13 janvier 2004 relatif au congé de paternité)

DIF et professionnalisation (Avenant n° 101 du 8 février 2007 relatif au DIF et à la professionnalisation)

Droit individuel à la formation (Avenant n° 117 du 9 juin 2008 relatif au droit individuel à la formation )

Financement du DIF en contrat à durée déterminée (Avenant n° 112 du 13 décembre 2007 relatif au financement du DIF en contrat à durée déterminée )

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant n° 84 du 4 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle )

• TITRE Ier : Formation professionnelle
• TITRE II : Commissions paritaires
• TITRE III : Droit syndical
• TITRE VI : Dispositions diverses

Financement de la formation professionnelle (Protocole d'accord du 14 juin 1993 relatif au financement de la formation professionnelle )

Diverses modifications de la formation professionnelle (Avenant n° 88 du 15 juin 2005 portant diverses modifications de la formation professionnelle )

Formation professionnelle - Modification des dispositions du chapitre VII Avenant n° 92 du 7 septembre 2005 (Avenant n° 92 du 7 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle - Modification des dispositions du chapitre VII )

Commission paritaire nationale emploi-formation.- Annexe au titre VII Accord du 14 janvier 1991 (Accord du 14 janvier 1991 relatif à la commission paritaire nationale emploi-formation (Annexe au titre VII) )

• Composition
• Objectifs
• Mission
• Organisation
• Litiges et contrôles
• Durée de l'accord

Remboursement des salaires (Avenant n° 97 du 20 avril 2006 relatif au remboursement des salaires )

Mise à la retraite (Avenant n° 86 du 15 décembre 2004 relatif à la mise à la retraite )

• Préambule

Retraite complémentaire (Avenant n° 116 du 27 février 2008 relatif à la retraite complémentaire )

Compte épargne-temps (Avenant n° 120 du 15 septembre 2008 relatif au compte épargne-temps )

Prévoyance (Avenant n° 106 du 8 février 2007 relatif à la prévoyance)

Prévoyance (Avenant n° 114 du 27 février 2008 relatif à la prévoyance )

Prévoyance (Avenant n° 68 du 18 février 2003 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990

• Préambule
• Interprétation de l'article 4.4
• Interprétation de la classification groupe V
• Interprétation de l'article 5.5
• Interprétation de l' annexe II
• Interprétation relative aux salaires
• Réduction de l'horaire de travail journalier pour la recherche d'un nouvel emploi Interprétation de l'article 4.4.3
• Interprétation relative à la prime d'ancienneté
• Interprétation de l'article 1.1
• Interprétation de l'article 1.1 Avis du 4 mai 1992
• Interprétation de l'article 1.1 Avis du 14 décembre 1992

Commission paritaire nationale de conciliation (Procès-verbal n° 33 du 6 juin 1997 relatif à la commission paritaire nationale de conciliation)

Ecoles de musique associatives (Avis n° 31 du 10 novembre 1998 relatif aux écoles de musique associatives )

Foyers ruraux (Avis n° 33 du 10 novembre 1998 relatif aux foyers ruraux )

Ecoles de danse associatives (Avis d'interprétation n° 34 du 9 avril 1999 relatif aux écoles de danse associatives)

Ecomusées associatifs (Avis d'interprétation n° 35 du 9 avril 1999 relatif aux écomusées associatifs)

Associations de scoutisme (Avis d'interprétation n° 36 du 9 avril 1999 relatif aux associations de scoutisme)

Bibliothèques associatives (Avis d'interprétation n° 37 du 9 avril 1999 relatif aux bibliothèques associatives)

Classification (Avis d'interprétation n° 38 du 9 avril 1999 relatif à la classification)

Avis d'interprétation n° 39 du 9 avril 1999 relatif à l'application de l'article 3.1.1 du titre III de la convention

Avis d'interprétation n° 40 du 9 avril 1999

Salaire conventionnel Avenant n° 96 du 20 avril 2006 (Avenant n° 96 du 20 avril 2006 relatif au salaire conventionnel )

Dialogue social et développement de la négociation (Avenant n° 113 du 13 décembre 2007 relatif au dialogue social et au développement de la négociation )

Départage (Avenant n° 119 du 15 septembre 2008 relatif au départage)

Prévoyance (Avenant n° 126 du 4 février 2009 relatif à la prévoyance)

Classification (Avenant n° 127 du 18 mai 2009 relatif à la classification)

Modification de l'avenant n° 127 (annexe I classificationset salaires) (Avenant n° 129 du 14 septembre 2009 portant modification de l'avenant n° 127)

Formation professionnelle (Avenant n° 130 du 14 septembre 2009 relatif à la formation professionnelle)

Abrogation de l'avis d'interprétation n° 32 (Avenant n° 131 du 2 décembre 2009 relatif à l'abrogation de l'avis d'interprétation n° 32)

• Préambule

CQP d'animateur périscolaire (Avenant n° 132 du 9 mars 2010 relatif au CQP d'animateur périscolaire)

• Préambule

Congés payés (Avenant n° 133 du 9 mars 2010 relatif aux congés payés)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant n° 134 du 16 mars 2010 relatif à la formation professionnelle )

• Préambule

Retraite (Avenant n° 136 du 11 avril 2011 relatif à la retraite)

• Préambule

Temps partiel modulé (Avenant n° 137 du 26 septembre 2011 relatif au temps partiel modulé)

• Préambule

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Avenant n° 138 du 26 septembre 2011 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

Mise à disposition de salariés (Avenant n° 140 du 19 décembre 2011 relatif à la mise à disposition de salariés)

• Préambule

Taux de la cotisation prévoyance (Avenant n° 141 du 19 décembre 2011 relatif au taux de la cotisation prévoyance)

Chèque emploi associatif (Avenant n° 142 du 19 décembre 2011 relatif au chèque emploi associatif)

FPSPP (Avenant n° 145 du 17 décembre 2012 relatif au FPSPP)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 17 décembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 143 du 15 février 2013 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 144 du 15 février 2013 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Mise à jour de la convention (Avenant n° 146 du 15 février 2013 relatif à la mise à jour de la convention)

• Préambule

Prévention des risques psychosociaux (Accord du 15 février 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux)

• Préambule
• I. – Identification des risques psychosociaux
• II. – Mesures de prévention, élimination ou réduction des problèmes de stress au travail
• III. – Traitement des situations de risques psychosociaux
• IV. – Durée de l'accord et commission de suivi
• V. – Révision et dénonciation
• VI. – Dépôt et publicité. – Entrée en vigueur

Chèque-emploi associatif (Accord du 15 avril 2013 relatif au chèque-emploi associatif)

Adhésion de l'UNSA Sport 3S à la convention (Adhésion par lettre du 22 octobre 2013 de l'UNSA Sport 3S à la convention)

Fonds du paritarisme (Avenant n° 149 du 23 juin 2014 relatif au fonds du paritarisme)

Prévoyance (Avenant n° 151 du 19 mai 2015 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Complémentaire santé (Avenant n° 154 du 19 mai 2015 relatif à la complémentaire santé)

• Préambule
• Annexe

Formation professionnelle (Avenant n° 152 du 19 mai 2015 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Complémentaire santé (Avenant n° 155 du 20 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 156 du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance)

Indemnités de départ à la retraite (Avenant n° 157 du 17 décembre 2015 relatif aux indemnités de départ à la retraite)

Mise en œuvre du fonds social des régimes de prévoyance et de complémentaire santé (Accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du fonds social des régimes de prévoyance et de complémentaire santé)

• Préambule

Commission nationale de négociation et CNIV (Avenant n° 160 du 8 juin 2017 relatif à la commission nationale de négociation et à la CNIV)

• Préambule

Mise en œuvre du fonds social relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé (Accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du fonds social relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé)

• Préambule
• Annexe

Grille spécifique (Avenant n° 164 du 20 décembre 2017 relatif à la grille spécifique)

• Préambule

Modification du titre XI de la convention « régime de santé complémentaire » (Avenant n° 165 du 20 décembre 2017 portant modification du titre XI de la convention relatif à la mise en place d'un régime de santé complémentaire)

• Préambule

Congés de courte durée (Avenant n° 166 du 10 avril 2018 relatif aux congés de courte durée)

• Préambule

Indemnités de licenciement (Avenant n° 171 du 5 décembre 2018 relatif aux indemnités de licenciement)

• Préambule

Indemnité d'emploi à temps partiel (Avenant d'interprétation n° 172 du 5 décembre 2018 relatif à l'indemnité d'emploi à temps partiel)

Droit syndical et institutions représentatives du personnel (Avenant n° 173 du 13 décembre 2018 relatif au droit syndical et aux institutions représentatives du personnel)

• Préambule

Dispositif d'intéressement (Accord du 16 avril 2019 relatif au dispositif d'intéressement)

• Préambule

Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (Avenant n° 174 du 16 avril 2019 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A))

• Préambule

Régimes de prévoyance et frais de santé (Avenant n° 169 du 3 octobre 2018 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé)

• Préambule

Grille générale de classification (Avenant n° 170 du 5 décembre 2018 relatif à la grille générale de classification)

• Préambule

Modification de l'annexe du titre XI « Complémentaire santé » (Avenant n° 178 du 1er octobre 2019 modifiant le titre XI « Complémentaire santé » relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé)

• Préambule

Modification de l'intitulé de la convention collective (Avenant n° 177 du 1er octobre 2019 relatif à la modification de l'intitulé de la convention collective)

• Préambule

Formation professionnelle et apprentissage (Avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule

Formation professionnelle et apprentissage (Avenant n° 180 du 16 décembre 2019 à l'avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule

Régimes de prévoyance et frais de santé (Avenant n° 179 du 8 octobre 2019 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé)

• Préambule

Fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme (Avenant n° 181 du 11 juin 2020 relatif au fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme)

• Préambule

Durée et temps de travail des animateurs techniciens et des professeurs (Avenant n° 183 du 1er octobre 2020 relatif à la durée et au temps de travail des animateurs techniciens et des professeurs (grille spécifique))

• Préambule

Activité partielle de longue durée (APLD) (Accord du 10 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD))

• Préambule
• Chapitre Ier Champ d'application
• Chapitre II Conditions d'application
• Chapitre III Conséquences de l'entrée dans le dispositif
• Chapitre IV Stipulations finales

Période d'essai (Avenant n° 185 du 14 juin 2021 relatif à la période d'essai)

• Préambule

Système de rémunération (Annexe I) (Avenant n° 182 du 1er octobre 2020 relatif au système de rémunération (Annexe I))

• Préambule
• Titre Ier Champ d'application
• Titre II Système de rémunération
• Titre III Évolution de la rémunération
• Titre IV Classification
• Titre V Principales certifications de la branche
• Titre VI Dispositions diverses

Prévoyance et frais de santé (Avenant n° 187 du 30 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Contribution formation professionnelle et paritarisme (Avenant n° 188 du 30 septembre 2021 relatif à l'assiette de la contribution supplémentaire conventionnelle de la formation professionnelle et à l'assiette de la contribution du paritarisme)

• Préambule

Organisme certificateur paritaire (Accord du 6 décembre 2021 relatif à l'organisme certificateur paritaire)

• Préambule

Evolution de la rémunération (Avenant n° 189 du 6 décembre 2021 relatif à l'évolution de la rémunération du fait de l'ancienneté)

• Préambule

Prévoyance et frais de santé (DES) (Avenant n° 190 du 8 février 2022 relatif à la mise en œuvre du degré élevé de solidarité des régimes de prévoyance et frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Temps de préparation des négociateurs au sein de la branche ÉCLAT (Avenant n° 192 du 12 avril 2022 relatif aux temps de préparation des négociateurs au sein de la branche ÉCLAT)

• Préambule

Activité partielle de longue durée (APLD) (Avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'accord du 10 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD))

• Préambule

CPPNI pour les champs conventionnels fusionnés (Avenant n° 195 du 9 février 2023 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation unique pour les champs conventionnels fusionnés)

• Préambule

Méthode de négociation dans le cadre de la mise en place de la convention collective harmonisée (Accord collectif interbranches du 9 février 2023 relatif à la méthode de négociation dans le cadre de la mise en place de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés)

• Préambule

Temps de préparation des salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique relevant de la grille dite « générale » (Avenant n° 196 du 11 avril 2023 relatif au temps de préparation des salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique relevant de la grille dite « générale »)

• Préambule

Evolution des minima conventionnels (Avenant n° 198 du 12 juillet 2023 relatif à l'évolution des minima conventionnels)

• Préambule

Prévoyance et frais de santé (Avenant n° 203 du 14 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé)

• Préambule

Temps partiel pour les salariés relevant de la grille dite « générale » (Avenant n° 201 du 20 septembre 2023 relatif au temps partiel pour les salariés relevant de la grille dite « générale »)

• Préambule

Temps partiel pour les salariés relevant de la grille dite « spécifique » (Avenant n° 202 du 20 septembre 2023 relatif au temps partiel pour les salariés relevant de la grille dite « spécifique »)

• Préambule

Fusion des champs d'application des branches professionnelles (Accord collectif interbranches du 9 février 2023 relatif à la fusion des champs d'application des branches professionnelles)

• Préambule

Droit syndical (Avenant n° 197 du 11 mai 2023 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical national)

• Préambule

Négociation salariale annuelle obligatoire (Avenant n° 205 du 10 juillet 2024 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire)

• Préambule

Valorisation salariale des métiers de la petite enfance dans le cadre du bonus « Attractivité » (Accord du 18 septembre 2024 relatif à la valorisation salariale des métiers de la petite enfance dans le cadre du bonus « Attractivité »)

• Préambule
• Annexe

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 61 du 20 novembre 2001 relatif aux salaires)

• Valeur du point et salaires

Salaires (Avenant n° 100 du 28 novembre 2006 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 96 du 20 avril 2006 relatif aux salaires)

Salaires minima (Avenant n° 125 du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minima)

Salaires au 1er janvier 2010 (Avenant n° 128 du 18 mai 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010)

Salaires (Avenant n° 135 du 26 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011)

Salaires (Avenant n° 139 du 26 septembre 2011 relatif à la valeur du point)

Valeur du point au 1er juillet 2013 et au 1er janvier 2014 (Avenant n° 147 du 23 avril 2013 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2013 et au 1er janvier 2014)

Valeur du point (Avenant n° 153 du 19 mai 2015 relatif à la valeur du point)

Valeur du point (Avenant n° 158 du 10 juin 2016 relatif à la valeur du point)

Valeur du point (Avenant n° 159 du 2 mars 2017 relatif à la valeur du point)

• Préambule

Valeur du point au 1er janvier 2019 (Avenant n° 167 du 18 juin 2018 relatif à la valeur du point)

• Préambule

Valeur du point (Avenant n° 175 du 18 juin 2019 relatif à la valeur du point)

• Préambule

Négociation annuelle obligatoire 2022, 2023, 2024 (Avenant n° 186 du 14 juin 2021 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire)

• Préambule

Minima conventionnels au 1er mai 2022 (Avenant n° 193 du 12 avril 2022 relatif à l'évolution des minima conventionnels)

• Préambule

Négociation salariale annuelle obligatoire 2023 (Avenant n° 194 du 21 septembre 2022 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire)

• Préambule

Négociation salariale annuelle obligatoire au 1er janvier 2024 (Avenant n° 199 du 12 juillet 2023 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire)

• Préambule

Négociation pluriannuelle 2025 et 2026 (Avenant n° 200 du 12 juillet 2023 relatif à la négociation pluriannuelle de la valeur de point 1 dite V1)

• Préambule

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 10 janvier 1989 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 13 janvier 1989.)

ARRÊTÉ du 4 décembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 14 décembre 1989.)

ARRÊTÉ du 8 décembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 26 janvier 1990.)

ARRÊTÉ du 24 juillet 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 25 août 1990.)

ARRÊTÉ du 26 octobre 1990 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 11 novembre 1990.)

ARRÊTÉ du 10 décembre 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 22 décembre 1990.)

ARRÊTÉ du 5 décembre 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 19 décembre 1990.)

ARRETE du 8 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 18 avril 1991.)

ARRÊTÉ du 1 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 11 juillet 1991.)

ARRÊTÉ du 21 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 5 novembre 1991.)

ARRÊTÉ du 21 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 5 novembre 1991.)

ARRÊTÉ du 1 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 9 avril 1992.)

ARRETE du 27 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 12 mai 1992.)

ARRETE du 19 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 27 novembre 1992.)

ARRETE du 29 décembre 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 6 janvier 1993.)

ARRETE du 12 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 23 mars 1993.)

ARRETE du 16 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 30 avril 1993.)

ARRETE du 6 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 16 juillet 1993.)

ARRETE du 15 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 25 novembre 1993.)

ARRETE du 21 décembre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 1er janvier 1994.)

ARRÊTE du 9 février 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 17 février 1994.)

ARRETE du 10 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 24 juin 1994.)

ARRETE du 29 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 13 juillet 1994.)

ARRETE du 10 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 18 octobre 1994.)

ARRETE du 22 décembre 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 3 janvier 1995.)

ARRETE du 19 juin 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 29 juin 1995.)

ARRETE du 16 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 25 octobre 1995.)

ARRETE du 23 février 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 7 mars 1996.)

ARRETE du 5 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 19 décembre 1996.)

ARRETE du 9 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 20 décembre 1997.)

ARRETE du 7 janvier 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 16 janvier 1998.)

ARRETE du 4 juin 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 12 juin 1998.)

ARRETE du 13 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 22 octobre 1998.)

ARRETE du 19 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 30 juillet 1999.)

ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 8 août 1999.)

ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 30 octobre 1999.)

ARRETE du 16 mars 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 25 mars 2000.)

ARRETE du 19 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 31 décembre 2000.)

ARRETE du 22 février 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 6 mars 2001.)

ARRETE du 1 mars 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 10 mars 2001.)

ARRETE du 2 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 18 juillet 2001.)

ARRETE du 2 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 13 juillet 2001.)

ARRETE du 5 février 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle devenant convention collective nationale de l'animation . JORF 15 février 2002.)

ARRETE du 15 mars 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle devenant convention collective nationale de l'animation . JORF 27 mars 2002.)

ARRETE du 9 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle devenant convention collective nationale de l'animation . JORF 20 avril 2002.)

ARRETE du 15 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle devenant convention collective nationale de l'animation . JORF 25 octobre 2002.)

ARRETE du 6 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle). JORF 22 décembre 2002.)

ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 19 février 2003.)

ARRETE du 23 avril 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 3 mai 2003.)

ARRETE du 7 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 18 juillet 2003.)

ARRETE du 6 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant et modifiant un arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 16 mai 2004.)

ARRETE du 10 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 19 mai 2004.)

ARRETE du 7 juin 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 18 juin 2004.)

ARRETE du 16 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 28 juillet 2004.)

ARRETE du 25 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 9 novembre 2004.)

ARRETE du 10 février 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 27 février 2005.)

ARRETE du 20 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 30 avril 2005.)

ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 8 juillet 2005.)

ARRETE du 23 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 4 janvier 2006.)

ARRETE du 25 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 4 février 2006.)

ARRETE du 28 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 7 avril 2006.)

ARRETE du 28 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 7 avril 2006.)

ARRETE du 17 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 3 novembre 2006.)

ARRETE du 21 novembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 30 novembre 2006.)

ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 16 février 2007.)

ARRETE du 27 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 5 avril 2007.)

ARRETE du 26 juin 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 30 juin 2007.)

ARRETE du 17 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 27 juillet 2007.)

Accord du 10 juin 2004 portant création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur "

Numéro de brochure:3246

Texte de base

Création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur " (Accord du 10 juin 2004 portant création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur ")

• Champ d'application
• Objet de la commission paritaire nationale " SLTVM "
• Composition de la CPN " SLVTM "
• Fonctionnement de la CPN " SLVTM "
• Durée - Dénonciation
• Publicité

Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations

Numéro de brochure:3246

Texte de base

Egalité et prévention des discriminations (Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations)

• Avant-propos
• Annexes

Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

Numéro de brochure:3246

Texte de base

Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire (Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire)

• Annexes

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3246

Texte de base

OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

• Préambule
• Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
• Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
• Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
• Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
• Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
• Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
• Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
• Titre VIII Dispositions diverses
• Titre IX Autres dispositions
• Annexe