Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021 (IDCC: 1505)

Numéro de brochure:3244

Texte de base

Convention collective nationale du 12 janvier 2021 (Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021)

• Préambule
• Titre liminaire
• Titre Ier Modification du champ d'application et mise à jour de la convention collective
• Chapitre Ier Dispositions générales
• Chapitre II Liberté syndicale et institutions représentatives du personnel
• Chapitre III Contrat de travail
• Chapitre IV Durée du travail et repos
• Chapitre V Congés payés
• Chapitre VI Absences pour maladie, accident du travail ou maternité
• Chapitre VII Égalité professionnelle. Égalité de traitement
• Chapitre VIII Classification des emplois
• Chapitre IX Salaires
• Annexes

Textes Attachés

Attribution des fonds (Avenant n° 26 du 25 septembre 1996 relatif aux attribution des fonds)

• Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995
• Désignation du CFA destinataire des fonds visés à l'article 1er
• Contribution d'attribution de ces fonds
• Suivi de l'exécution de l'accord

Capital temps de formation (Avenant n° 33 du 16 avril 1999 relatif au capital temps de formation)

• Objet du capital de temps de formation
• Capitalisation des droits à formation
• Conditions d'ouverture du droit au capital de formation
• Formations dans le cadre du capital de formation
• Durée des formations
• Procédure à suivre
• Moyens de financement
• Délai de franchise
• Financement
• Information des salariés

Capital temps formation (Avenant n° 43 du 16 février 2001 complétant l'avenant n° 33 relatif au capital temps formation )

Prévoyance des cadres et non cadres (Avenant n° 34 du 16 avril 1999 relatif à la prévoyance des cadres et non cadres)

• Garantie décès
• Cotisations
• Garantie rente éducation
• Garantie longue maladie
• Garantie invalidité
• Fonds de péréquation
• Désignation
• Changement d'organisme assureur
• Date d'effet
• Extension

Réduction du temps de travail (Avenant n° 37 du 3 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail )

• Cadre juridique et champ d'application
• Définition du travail effectif
• Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les entreprises
• Rémunération
• Modalités d'organisation du temps de travail
• Heures supplémentaires
• Travail à temps partiel
• Création d'un compte épargne-temps (CET)
• Co-ïnvestissement formation
• Suivi de l'accord
• Date d'entrée en vigueur de l'accord et sa publicité

Heures d'équivalence (Avenant n° 38 du 16 juin 2000 relatif aux heures d'équivalence)

Développement du paritarisme (Accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme)

• Préambule
• Création d'une association paritaire
• Cotisation
• Affectation des cotisations
• Entrée en vigueur

Contingent d'heures supplémentaires (Avenant n° 50 du 17 février 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires )

• Augmentation du contingent d'heures supplémentaires
• Cas particuliers des cadres soumis à une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel
• Conséquences du nouveau contingent d'heures supplémentaires sur le repos compensateur

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers )

Epargne salariale (Avenant n° 78 du 21 décembre 2005 relatif à l'épargne salariale )

• Objet
• Champ d'application professionnel et géographique
• Bénéficiaires des plans d'épargne
• Information du personnel
• Livret d'épargne salariale-Registres d'épargne salariale
• Durée de l'accord
• Dispositions diverses
• Règlement du plan d'épargne interentreprises
• Règlement du plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 9 juillet 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Adhésion de la FGTA FO à l'avenant n°94 (Adhésion par lettre du 30 janvier 2012 de la FGTA FO à l'avenant n° 94 du 25 février 2011)

Création de l'observatoire des métiers (Avenant n° 103 du 15 novembre 2012 relatif à la création de l'observatoire des métiers)

• Préambule

Création de la commission paritaire de validation des accords collectifs (Avenant n° 105 du 21 octobre 2013 relatif à la création de la commission paritaire de validation des accords collectifs)

• Préambule

Adhésion de la FECP (Adhésion par lettre du 29 mars 2017 de la FECP à la convention collective nationale et à l'accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme)

Dénonciation par lettre de la FGTA FO (Dénonciation par lettre du 9 octobre 2017 de la FGTA FO de l'accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences)

Dénonciation par lettre de Saveurs commerce (Dénonciation par lettre du 9 octobre 2017 de Saveurs commerce de l'accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences)

Développement du paritarisme (Avenant n° 131 du 12 novembre 2018 à l'accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme)

• Préambule

Mise en place de la CPPNI (Accord du 12 février 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule

Modification de l'accord du 13 septembre 2000 (développement du paritarisme) (Avenant n° 136 du 23 juin 2020 relatif à l'accord paritaire sur le développement du paritarisme du 13 septembre 2000)

• Préambule

Promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) (Accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Annexe

Modification du titre Ier (Avenant n° 1 du 26 mars 2021 à l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention ainsi qu'à la mise à jour des dispositions conventionnelles)

• Préambule

Formation professionnelle et alternance (Accord du 19 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance)

• Préambule
• Titre liminaire Politique de formation adaptée aux impacts de la crise sanitaire
• Titre Ier Acteurs de la branche en matière de formation professionnelle
• Titre II Définir les axes prioritaires pour accompagner les salariés et les entreprises dans l'adaptation et le développement de leurs compétences
• Titre III Accès à l'emploi par la formation en alternance
• Titre IV Favoriser le développement des compétences des salariés de la branche
• Titre V Inciter la mobilisation des droits individuels des salariés pour sécuriser leur parcours professionnel
• Titre VI L'accès à la certification professionnelle
• Titre VII Faciliter l'accès à la formation pour tous
• Titre VIII Contribution financière des entreprises à la formation professionnelle et à l'alternance
• Titre IX Dispositions finales
• Annexes

Financement du paritarisme (Accord du 19 mai 2021 relatif au financement du paritarisme)

• Préambule

Régime complémentaire de prévoyance (Accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance)

• Préambule

Remboursement de frais de santé (Accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Certificats de qualification professionnelle (CQP) 2021 (Accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) pour l'année 2021)

• Préambule

CQP « Employé(e) de vente du commerce alimentaire de détail » (Avenant n° 1 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Employé(e) de vente du commerce alimentaire de détail »))

• Préambule
• Annexe

CQP « Vendeur-conseil primeur » (Avenant n° 2 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil primeur »))

• Préambule
• Annexe

CQP « Vendeur-conseil en produits biologiques » (Avenant n° 3 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil en produits biologiques »))

• Préambule
• Annexe

CQP « Vendeur-conseil en épicerie » (Avenant n° 4 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil en épicerie »))

• Préambule
• Annexe

CQP « Manager d'unité commerciale du commerce alimentaire de détail [MUC CAD] » (Avenant n° 5 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Manager d'unité commerciale du commerce alimentaire de détail [MUC CAD] »))

• Préambule
• Annexe

Modalités d'aménagement du temps de travail (Accord du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail)

• Préambule

Adhésion de la FCS UNSA (Adhésion par lettre du 11 mars 2022 de la FCS UNSA à la convention collective nationale)

Organisation et fonctionnement de la CPPNI (Avenant n° 140 du 28 mars 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

Régime complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 1 du 21 mars 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé)

• Préambule

Durée et modalités d'aménagement du temps de travail (Accord du 17 janvier 2023 relatif à la durée et aux modalités d'aménagement du temps de travail)

• Préambule

Régime complémentaire de prévoyance (Avenant n° 1 du 11 décembre 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance)

• Préambule

Promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) (Avenant du 14 mars 2023 à l'accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Annexe

Régime complémentaire de prévoyance (Avenant n° 2 du 25 juin 2024 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 124 du 30 janvier 2017 relatif à l'évolution de la grille des salaires)

• Préambule

Salaires 2018 (Avenant n° 126 du 22 janvier 2018 relatif à l'évolution de la grille de salaires)

• Préambule

Grille des salaires (Avenant n° 135 du 4 février 2020 relatif à l'évolution de la grille des salaires)

• Préambule

Grille des salaires au 1er août 2021 (Accord du 15 mars 2021 relatif à l'évolution de la grille des salaires)

• Préambule

Rémunérations au 1er janvier 2022 (Avenant n° 2 du 15 avril 2021 à l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 relatif aux rémunérations)

• Préambule

Grille des minima salariaux au 1er septembre 2022 (Accord du 11 avril 2022 relatif à la grille des minima salariaux)

• Préambule

Grille des minima salariaux au 1er avril 2023 (Accord du 12 décembre 2022 relatif à la grille des minima salariaux)

• Préambule

Grille des minima salariaux au 1er septembre 2023 (Accord du 4 avril 2023 relatif à la grille des minima salariaux)

• Préambule

Minima salariaux au 1er juillet 2024 (Accord du 7 mars 2024 relatif à la grille des minima salariaux)

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 20 juin 1988 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 25 juin 1988.)

ARRETE du 16 mars 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 29 mars 1990.)

ARRETE du 5 décembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 18 décembre 1990.)

ARRETE du 20 février 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 2 mars 1991.)

ARRETE du 8 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 19 juillet 1991.)

ARRETE du 11 février 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 23 février 1992.)

ARRETE du 3 mars 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 17 mars 1992.)

ARRETE du 12 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 23 mars 1993.)

ARRETE du 22 juin 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 1er juillet 1993.)

ARRETE du 15 février 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 23 février 1994.)

ARRETE du 15 février 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 23 février 1995.)

ARRETE du 19 juin 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 29 juin 1995.)

ARRETE du 26 septembre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 5 octobre 1995.)

ARRETE du 11 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 21 octobre 1995.)

ARRETE du 12 février 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 21 février 1996.)

ARRETE du 20 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 2 juillet 1996.)

ARRETE du 29 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 7 août 1996.)

ARRETE du 5 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 18 décembre 1996.)

ARRETE du 9 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 19 décembre 1996.)

ARRETE du 14 février 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 25 février 1997.)

ARRETE du 24 mars 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 4 avril 1997.)

ARRETE du 13 janvier 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 22 janvier 1998.)

ARRETE du 3 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 12 février 1998.)

ARRETE du 29 juillet 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 7 août 1998.)

ARRETE du 1 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 14 octobre 1998.)

ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 30 octobre 1999.)

ARRETE du 2 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 11 mars 2000.)

ARRETE du 16 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 25 mai 2000.)

ARRETE du 18 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 29 décembre 2000.)

ARRETE du 21 février 2001 (Arrêté portant extension d'accords conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 3 mars 2001.)

ARRETE du 13 avril 2001 (Arrêté portant extension d'accords conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 3 mars 2001. JORF 20 avril 2001.)

ARRETE du 13 avril 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 27 avril 2001.)

ARRETE du 2 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 27 avril 2001. JORF 18 juillet 2001.)

ARRETE du 9 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 27 avril 2001. JORF 18 octobre 2001.)

ARRETE du 22 janvier 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 31 janvier 2002.)

ARRETE du 9 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 20 avril 2002.)

ARRETE du 11 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers et d'un avis l'interprétant JORF 16 juin 2002.)

ARRETE du 7 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 17 octobre 2002.)

ARRETE du 14 novembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 23 novembre 2002.)

ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 4 avril 2003.)

ARRETE du 18 août 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 18 juillet 2003.)

ARRETE du 24 novembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 3 décembre 2003.)

ARRETE du 3 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 12 décembre 2003.)

ARRETE du 10 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 19 mai 2004.)

ARRETE du 26 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 9 novembre 2004.)

ARRETE du 26 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 9 novembre 2004.)

ARRETE du 15 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 29 décembre 2004.)

ARRETE du 4 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 15 octobre 2005.)

ARRETE du 28 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 9 novembre 2005.)

ARRETE du 8 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 21 décembre 2005.)

ARRETE du 25 avril 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 6 mai 2006.)

ARRETE du 19 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 28 octobre 2006.)

ARRETE du 11 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 22 décembre 2006.)

ARRETE du 14 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 29 décembre 2006.)

ARRETE du 15 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 27 mars 2007.)

Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail

Numéro de brochure:3244

Texte de base

Création d'un OPCA de l'alimentation de détail (Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail)

• Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national
• Champ d'intervention
• Objet
• Fonctionnement de l'OPCAD
• Délégations
• Mutualisation
• Entrée en vigueur
• Adhésion
• Dénonciation
• Dépôt

Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation

Numéro de brochure:3244

Texte de base

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation (Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation)

• Préambule
• Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au sein de la CGAD
• Champ d'intervention
• Objet
• Fonctionnement
• Ressources
• Délégation
• Adhésion
• Dénonciation
• Dépôt et extension
• Entrée en vigueur
• Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Textes Attachés

Modification du champ d'application de l'OPMQ (Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 9 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel interbranches conclu dans le secteur des métiers de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation JORF 26 décembre 2004.)

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Numéro de brochure:3244

Texte de base

Opcommerce (OPCO) (Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce))

• Préambule
• Annexe