Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989 (IDCC: 1504)

Numéro de brochure:3243

Texte de base

Convention collective nationale du 12 avril 1988 (Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989)

• Titre Ier : Clauses générales
• Champ d'application
• Date d'entrée en vigueur et durée de la convention
• Révision
• Dénonciation
• Avantages acquis
• Règlement intérieur
• Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation
• Commission paritaire professionnelle locale
• Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
• Liberté d'opinion et droit syndical
• Participation des salariés aux commissions paritaires
• Autorisation d'absence pour exercice du droit syndical
• Réembauchage
• Panneaux d'affichage
• Délégué du personnel
• Comité d'entreprise
• Titre III : Le contrat de travail
• Embauchage
• Contrat à durée indéterminée
• Contrat à durée déterminée
• Bulletin de salaire
• Certificat de travail
• Titre IV : Durée du contrat de travail et congés
• Durée du travail
• Durée du travail des jeunes travailleurs et apprentis
• Travail de nuit
• Jours fériés
• 1er mai
• Congés payés annuels
• Congés pour événements familiaux
• Travail à temps partiel
• Titre V : Absences pour maladie et accident
• Indemnisation des absences pour maladie et accident
• Titre VI : Dispositions particluières
• Formation professionnelle
• Règles particulières concernant le travail des femmes
• Hygiène et sécurité
• Obligations militaires
• Régime de retraite complémentaire
• Egalité professionnelle-Egalité de traitement
• Titre VII : Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et aux cadres
• Domaine d'application
• Période d'essai
• Engagement
• Formation et information
• Modification du contrat
• Régime complémentaire de retraite
• Indemnité de licenciement
• Titre VIII : PRÉVOYANCE
• Invalidité absolue et définitive
• Décès
• Rente éducation
• Bénéfice des garanties
• Gestion du régime

Textes Attachés

Annexe II Prime d'ancienneté - salaires (Annexe II Prime d'ancienneté - salaires Convention collective nationale du 12 avril 1988)

• 1) Prime d'ancienneté

Formation professionnelle (Accord du 8 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle)

• Champ d'application
• Désignation du fonds d'assurance formation
• Conseil de gestion
• La délégation
• Condition de fonctionnement de la section particulière
• Collecte
• Extension
• Application

Financement de la formation professionnelle (Avenant n° 9 du 26 novembre 1993 relatif au financement de la formation professionnelle )

• Champ d'application
• Désignation du fonds d'assurance formation
• Extension
• Application

Emploi-Formation (Avenant n° 8 du 29 octobre 1993 relatif à l'emploi et la formation)

• CHAPITRE Ier : Nature et priorités d'actions de formation
• CHAPITRE II : Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
• CHAPITRE III : Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises
• I -Premières formations technologiques et professionnelles
• II -Contrat d'insertion en alternance
• III -L'apprentissage
• CHAPITRE IV : Les congés formation
• CHAPITRE V : Application de l'accord
• CHAPITRE VI : La commission nationale paritaire de l'emploi
• Composition
• Missions
• Mode de fonctionnement
• Durée de l'accord, dénonciation et révision

OPCA de la convention collective nationale de la poissonnerie (Avenant n° 12 du 21 décembre 1994 relatif à l'OPCA de la convention collective nationale de la poissonnerie)

• OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé)

Capital temps de formation (Avenant n° 19 du 13 septembre 1999 relatif au capital temps de formation)

• Objet du capital temps de formation
• Capitalisation des droits à formation
• Conditions d'ouverture du droit au capital temps de formation
• Formation dans le cadre du capital temps de formation
• Durée de formation
• Procédure
• Moyens de financement
• Délai de franchise
• Financement
• Information des salariés

ARTT (Avenant n° 24 du 13 décembre 1999 relatif à l'ARTT)

• Champ d'application de l'accord
• Mise en oeuvre de l'accord dans les entreprises
• Définition du travail effectif
• Durée légale du travail
• Modalités d'organisation du temps de travail
• Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
• Réexamen de l'accord
• Formalités

Adaptation de la convention à l'euro et à la numérotation de l'accord du 13 décembre 1999 et son avenant du 13 décembre 2000 (Avenant n° 23 du 18 octobre 2001 relatif l'adaptation de la convention à l'euro et à la numérotation de l'accord du 13 décembre 1999 et son avenant du 13 décembre 2000)

• Préambule

ARTT (aide incitative et allégement des charges) (Avenant n° 26 du 18 octobre 2001 relatif à l'ARTT (aide incitative et allégement des charges))

• Aide incitative
• Allégements des charges

Formation professionnelle (Avenant n° 29 du 18 octobre 2001 relatif à la formation professionnelle)

• 1.1. Généralités
• 2. Dispositions relatives à la formation initiale - Apprentissage et alternance
• 3. Dispositions relatives à la formation professionnelle continue
• 4. Dispositions relatives au capital temps de formation
• 5. Dispositions relatives au congé individuel de formation
• 6. Dispositions relatives aux agents de maîtrise
• 7. Dispositions relatives à la formation des représentants du personnel
• 8. Dispositions relatives aux certificats de qualification professionnelle
• 9. Dispositions relatives au financement de la formation et à l'OPCA
• 10. Application et extension

Développement du paritarisme (Avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme)

• Préambule
• Création d'une association paritaire
• Cotisation
• Affectation des cotisations
• Entrée en vigueur

Certificats de qualification professionnelle (CQP) (Accord du 20 décembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP))

• Chapitre Ier : Nature et objet des certificats de qualification professionnelle
• Définition du certificat de qualification professionnelle
• Conditions d'obtention du certificat de qualification professionnelle
• Personnes pouvant obtenir le certificat de qualification professionnelle
• Chapitre II : Institution des certificats de qualification professionnelle
• Création d'un certificat de qualification professionnelle
• Renouvellement, modification et suppression des CQP
• Chapitre III : Modalités de mise en place et d'organisation des formations conduisant à un CQP
• Agrément des organismes de formation
• Organisation des stages de formation
• Communication
• Chapitre IV : Délivrance du certificat de qualification professionnelle
• Obtention du certificat de qualification professionnelle

Création du certificat de qualification professionnelle (CQP) de préparateur-vendeur en produits de la mer, (Accord du 20 décembre 2001 portant création du certificat de qualification professionnelle (CQP) de préparateur-vendeur en produits de la mer)

Paritarisme (Avenant n° 32 du 6 juin 2002 relatif au paritarisme)

• Application et extension

Augmentation du contingent d'heures supplémentaires (Avenant n° 31 du 16 mai 2002 relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires)

• Préambule
• Augmentation du contingent d'heures supplémentaires
• Cas particuliers des cadres soumis à une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuelle
• Conséquence du nouveau contingent d'heures supplémentaires sur le repos compensateur légal

Formation (Avenant n° 34 du 5 décembre 2002 relatif à la formation)

Travail de nuit (Avenant n° 35 du 2 décembre 2002 relatif au travail de nuit)

• Préambule
• Définition du travail de nuit
• Définition des travailleurs de nuit
• Contreparties en repos au profit des travailleurs de nuit
• Contreparties en rémunération au profit des travailleurs de nuit
• Dérogation à la durée du travail
• Protection de la maternité
• Protection médicale
• Prise en compte des situations individuelles
• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Droit à la formation professionnelle continue
• Temps de pause
• Entrée en vigueur

Surveillance médicale des travailleurs de nuit (Avenant n° 36 du 8 avril 2003 relatif à la surveillance médicale des travailleurs de nuit)

• Entrée en vigueur

Contingent d'heures supplémentaires (Avenant n° 37 du 8 avril 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires)

• Préambule
• Fixation du contingent d'heures supplémentaires
• Paiement des heures supplémentaires
• Cas particulier des cadres soumis à une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel
• Conséquences du nouveau contingent d'heures supplémentaires sur le repos compensateur légal
• Entrée en vigueur

Rapport de branche (Avenant n° 38 du 8 avril 2003 relatif au rapport de branche)

• Préambule
• Contenu du rapport de branche
• Réalisation du rapport de branche
• Entrée en vigueur

Modifications à l'avenant n° 35 sur le travail de nuit (Avenant n° 39 du 3 octobre 2003 portant modifications à l'avenant n° 35 sur le travail de nuit)

Régime de prévoyance (Avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance)

• Personnel non cadre
• Préambule
• Garantie invalidité absolue et définitive
• Garantie décès
• Garantie rente éducation
• Bénéfice des garanties
• Indemnisation des absences pour maladie et accident
• Prestations
• Garantie incapacité-invalidité
• Mise en place des garanties du personnel non cadre
• Gestion du régime
• Personnel cadre
• Préambule
• Garantie décès
• Garantie invalidité absolue et définitive
• Garantie incapacité temporaire de travail
• Garantie invalidité totale ou partielle
• Garantie rente éducation
• Mise en place des garanties du personnel cadre
• Prestations
• Organisme désigné
• Dispositions communes
• Personnel non cadre et personnel cadre
• Indemnisation de départ à la retraite
• Cotisations
• Taux majoré pour les entreprises entrant tardivement dans le régime conventionnel
• Garantie décès et prestations en cours de paiement en cas de résiliation du contrat (Article complémentaire de l'avenant n° 41)
• Garanties prévoyance en cas de suspension du contrat de travail

Avenant complémentaire à l'avenant n° 41 relatif à la prévoyance (Avenant n° 41 bis du 14 janvier 2004 complémentaire à l'avenant n° 41 relatif à la prévoyance )

Affectation des fonds destinés aux CFA (Avenant n° 43 du 24 mars 2004 relatif à l'affectation des fonds destinés aux CFA )

• Désignation des CFA destinataires des fonds prévus à l'article R 964-16-1-3e du code du travail
• Conditions d'attribution de ces fonds
• Conditions de versements de fonds
• Suivi de l'exécution de l'accord
• Date d'application

Plan de formation (Avenant n° 42 du 4 mars 2004 relatif au plan de formation)

Modificatif et complétif des avenants n°s 41 et 41 bis (prévoyance) (Avenant n° 44 du 1 juillet 2004 modificatif et complétif des avenants n°s 41 et 41 bis (prévoyance) )

Formation professionnelle (Avenant n° 45 du 1 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Entreprise de moins de 10 salariés
• Entreprise de 10 salariés et plus
• Contrats de professionnalisation

Formation professionnelle (Avenant n° 45 bis du 10 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle )

• Préambule
• Entreprise de moins de 10 salariés
• Entreprise de 10 salariés et plus
• Contrats de professionnalisation

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la poissonnerie (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la poissonnerie )

Prévoyance garantie dépendance collective (Avenant n° 48 du 7 juillet 2005 relatif à la prévoyance garantie dépendance collective )

• Préambule
• Champ d'application
• Organisme assureur de la garantie
• Définition et reconnaissance de l'état de dépendance
• Cotisations et garanties
• Paiement des prestations
• Sort de la garantie et des prestations en cours de service
• Maintien à titre individuel
• Exclusions
• Obligations de l'entreprise
• Action sociale
• Durée-Date d'entrée en vigueur-Dépôt

Création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie (Avenant n° 49 du 7 juillet 2005 portant création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie )

• Référentiel d'activités et de compétences
• CQP " Gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie ".
• Référentiel de certification
• Les compétences et les moments privilégiés de l'évaluation

Condition de validité et d'impérativité des conventions collectives et accords de branche et d'entreprise (Avenant n° 47 du 27 octobre 2005 relatif à la condition de validité et d'impérativité des conventions collectives et accords de branche et d'entreprise )

• Effet impératif des conventions collectives et accords collectifs de branche
• Conditions de validité des conventions collectives et accords collectifs de branche
• Conditions de validité des conventions collectives et accords collectifs d'entreprise ou d'établissement

Formations prioritaires (Avenant n° 51 du 6 octobre 2005 relatif aux formations prioritaires )

Création d'un contrat de qualification professionnelle en produits de la mer (Avenant n° 52 du 1 février 2006 portant création d'un contrat de qualification professionnelle en produits de la mer )

• Référentiel d'emploi
• Référentiel d'activité : détail des activités
• Référentiel des compétences techniques
• Référentiel des connaissances et des compétences " Domaines technologiques associés "
• Référentiel des connaissances et des compétences " Sciences appliquées à la nutrition et à l'hygiène "
• Référentiel des connaissances et des compétences " Connaissance de l'entreprise traiteur "
• Volume horaire Certificat de qualification professionnelle " Poissonnier-écailler-traiteur en produits de la mer "
• Référentiel de certification

CQP " Poissonnier " (Avenant n° 54 du 19 octobre 2006 relatif au CQP " Poissonnier " )

• Référentiel d'emploi
• Référentiel d'activité
• Référentiel des connaissances et des compétences " Domaines technologiques associés "
• Référentiel des connaissances et des compétences " Sciences appliquées à la nutrition et à l'hygiène "
• VOLUME HORAIRE Certificat de qualification professionnelle " Poissonnier "
• RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

Formation hygiène et guide des bonnes pratiques (Avenant n° 56 du 20 novembre 2006 relatif à la formation hygiène et guide des bonnes pratiques )

• Préambule

Rémunération des apprentis (Avenant n° 55 du 20 novembre 2006 relatif à la rémunération des apprentis )

• Préambule

Formation professionnelle (contrats de professionnalisation) (Avenant n° 57 du 9 janvier 2007 relatif à la formation professionnelle (contrats de professionnalisation) )

• Préambule
• Durée Date d'entrée en vigueur

Garantie maladie des cadres (Avenant n° 58 du 5 mars 2007 relatif à la garantie maladie des cadres)

• Préambule

Cotisations forfaitaires (OPCAD DISTRIFAF) (Avenant n° 59 du 5 mars 2007 relatif aux cotisations forfaitaires (OPCAD DISTRIFAF))

Epargne salariale (Avenant n° 61 du 12 septembre 2007 relatif à l'épargne salariale)

• Préambule
• Section 1 : Plan d'épargne interentreprises (PEI)
• Section 2 : Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
• Section 3 : Intéressement
• Préambule
• Objet
• Durée
• Bénéficiaires
• Formule de calcul de l'intéressement
• Répartition de l'intéressement
• Versement de l'intéressement
• Régime fiscal et social
• Information collective et individuelle du personnel
• Procédure de règlement des différends
• Publicité

Garantie des frais de santé (Avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé)

Heures supplémentaires (Avenant n° 63 du 22 novembre 2007 relatif aux heures supplémentaires (1) (2))

Avenant portant modifications de l'avenant n° 48 relatif à la prévoyance (Avenant n° 64 du 17 janvier 2008 portant modifications de l'avenant n 48 relatif à la prévoyance)

Indemnisation pour maladie ou accident (Avenant n° 67 du 27 février 2009 relatif à l'indemnisation pour maladie ou accident)

Formation hygiène et guide de « bonnes pratiques » (Avenant n° 68 du 27 mars 2009 relatif à la formation hygiène et guide de « bonnes pratiques »)

Union nationale de la poissonnerie française (Adhésion par lettre du 15 septembre 2009 de l'Union nationale de la poissonnerie française à la convention)

Epargne salariale (Avenant n° 69 du 10 septembre 2009 à l'avenant n° 61 du 12 septembre 2007 relatif à l'épargne salariale)

Epargne salariale (Avenant n° 69 du 24 mars 2010 relatif à l'épargne salariale)

Désignation des assureurs (Avenant n° 73 du 17 juin 2010 relatif à la désignation des assureurs)

Garantie décès (Avenant n° 74 du 17 juin 2010 relatif à la garantie décès)

Dispositif de portabilité (Avenant n° 75 du 17 juin 2010 relatif au dispositif de portabilité)

• Nouvelles dispositions relatives à la portabilité des garanties frais de santé en vigueur au 18 mars 2015
• Nouvelles dispositions relatives à la portabilité des garanties prévoyance et dépendance

Ancienneté minimale des salariés dans les régimes de prévoyance (Avenant n° 76 du 17 juin 2010 relatif à l'ancienneté minimale des salariés dans les régimes de prévoyance)

Garantie décès (Avenant n° 74 bis du 3 février 2011 relatif à la garantie décès)

Financement du paritarisme (Avenant n° 79 du 20 avril 2011 relatif au financement du paritarisme)

Désignation d'un OPCA (Avenant n° 78 du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA)

• Préambule

Prévoyance frais de santé (Avenant n° 80 du 28 septembre 2011 relatif à la prévoyance frais de santé)

Prévoyance (Avenant n° 83 du 25 juin 2013 relatif au régime de prévoyance)

• Garantie dépendance collective
• Frais de santé
• Annexe

Adhésion de l'UNSA FCS à l'avenant no 88 de la convention (Adhésion par lettre du 15 mars 2015 de l'UNSA FCS à l'avenant no 88 de la convention)

Garantie frais de santé et portabilité des droits (Avenant n° 85 du 18 mars 2015 relatif à la garantie frais de santé et à la portabilité des droits)

• Préambule

Prévoyance et garantie dépendance (Avenant n° 86 du 18 mars 2015 relatif à la prévoyance et à la garantie dépendance)

• Préambule
• Partie I Titre VIII de la convention collective relatif à la prévoyance
• Partie II Avenant n° 48 du 7 juillet 2005 relatif à la garantie " Dépendance "
• Partie III Avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie " Frais de santé " et ses avenants
• Partie IV Avenant n° 75 du 17 juin 2010 relatif à la portabilité des droits

Garantie frais de santé (Avenant n° 87 du 18 mars 2015 relatif à la garantie frais de santé)

• Préambule

Adhésion de la CGT à l'avenant n° 87 du 18 mars 2015 relatif à la garantie frais de santé (Adhésion par lettre du 9 juillet 2015 de la CGT à l'avenant n° 87 du 18 mars 2015 relatif à la garantie frais de santé)

Adhésion de la fédération commerce et services UNSA à l'accord du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme (Adhésion par lettre du 8 décembre 2015 de la fédération commerce et services UNSA à l'accord du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme)

Ancienneté minimale des salariés dans les régimes de prévoyance (Avenant n° 90 du 18 mars 2016 à l'avenant n° 76 du 17 juin 2010 relatif à l'ancienneté minimale des salariés dans les régimes de prévoyance)

Formation hygiène (Avenant n° 93 du 21 novembre 2018 relatif à la formation hygiène)

• Préambule

Modification de l'article 8.4 de la convention (prévoyance) (Avenant n° 97 du 9 janvier 2019 modifiant les dispositions du titre VIII relatif à la prévoyance)

• Préambule

Garantie incapacité-invalidité pour le personnel non cadre (Accord du 6 février 2019 relatif à l'instauration d'une garantie incapacité-invalidité pour le personnel non cadre)

• Préambule

Travail de nuit (Avenant du 6 février 2019 relatif au travail de nuit)

• Préambule

Instauration d'une CPPNI (Avenant du 6 mars 2019 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

OPCO des entreprises de proximité (Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité))

• Préambule

Garantie de frais de santé (Avenant n° 95 du 12 décembre 2018 modifiant l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie de frais de santé)

• Préambule

Garantie frais de santé (Avenant du 3 juillet 2019 relatif à la garantie frais de santé)

• Préambule

Grille des qualifications et rémunérations (Avenant du 1er septembre 2020 relatif à la modification de la grille des qualifications et des rémunérations (remplace l'annexe I))

• Préambule

Regroupement des champs conventionnels (Accord du 18 septembre 2020 relatif au regroupement des champs conventionnels)

CPPNI (Accord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

Promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) (Accord du 2 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A))

• Préambule

Avenant du 16 juin 2021 (ADPSP - secteur de la poissonnerie) (Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement de l'objet social de l'association pour le développement du paritarisme dans le secteur de la poissonnerie (ADPSP))

• Préambule

Développement du paritarisme (Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme)

• Préambule

Garantie des frais de santé (Avenant du 29 novembre 2021 à l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé)

• Préambule

Suppression de la garantie dépendance (Avenant du 29 novembre 2021 relatif à la suppression de la garantie dépendance à compter du 1er janvier 2022)

• Préambule

Régime de prévoyance et garantie frais de santé (Avenant du 26 avril 2022 à l'avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance et à l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé)

• Préambule

CPPNI (Avenant du 26 septembre 2023 à l'accord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

Garantie incapacité-invalidité pour le personnel non-cadre (Avenant du 25 avril 2024 à l'accord du 6 février 2019 relatif à l'instauration d'une garantie incapacité-invalidité pour le personnel non-cadre)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 53 du 3 juillet 2006 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 60 du 6 juillet 2007 relatif aux salaires mensuels)

Heures supplémentaires (Avenant n° 65 du 29 février 2008 relatif aux heures supplémentaires)

Salaires (Avenant n° 66 du 12 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)

Salaires (Avenant n° 70 du 10 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009)

Salaires (Avenant n° 70 du 24 février 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2009 )

Salaires (Avenant n° 72 du 24 février 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010)

Salaires (Avenant n° 77 du 3 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

Salaires (Avenant « Salaires » n° 81 du 23 janvier 2012)

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Avenant n° 82 du 9 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

Salaires minima au 1er janvier 2014 (Avenant n° 84 du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)

Salaires minima au 1er janvier 2015 (Avenant n° 88 du 14 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015)

Salaires minima au 1er janvier 2016 (Avenant n° 89 du 9 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016)

• Annexe

Salaires minima au 1er janvier 2017 (Avenant n° 91 du 11 Janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017)

• Annexe

Salaires minima au 1er janvier 2018 (Avenant n° 92 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018)

• Annexe

Salaires 2022 (Avenant du 20 septembre 2021 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales)

Grille des rémunérations minimales (Avenant du 18 mai 2022 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales)

Grille des rémunérations minimales au 1er janvier 2023 (Avenant du 21 septembre 2022 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales)

Grille des qualifications et rémunérations minimales au 1er mai 2023 (Avenant du 30 janvier 2023 relatif à la modification de la grille des qualifications et rémunérations minimales)

Rémunérations minimales au 1er septembre 2023 (Avenant du 23 mai 2023 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales)

Rémunérations minimales au 1er mai 2024 (Avenant du 31 janvier 2024 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales)

Rémunérations minimales au 1er février 2025 (Avenant du 5 novembre 2024 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales)

Textes Extensions

ARRETE du 30 juillet 1988 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie et des textes la complétant. JORF 6 août 1988.)

ARRETE du 18 septembre 1989 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 27 septembre 1989.)

ARRETE du 18 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 28 octobre 1989.)

ARRETE du 8 décembre 1989 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de poissonnerie de deux avenants à l'annexe II de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 22 décembre 1989.)

ARRETE du 10 août 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention nationale de la poissonnerie et élargissement de cet avenant au commerce de gros de poissonnerie. JORF 21 août 1993.)

ARRETE du 16 août 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie et élargissement de cet avenant au commerce de gros de poissonnerie. JORF 1er septembre 1993.)

ARRETE du 12 janvier 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 22 janvier 1994.)

ARRETE du 31 janvier 1994 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel relatif à la formation professionnelle conclu dans le secteur du commerce de la poissonnerie. JORF 10 février 1994.)

ARRETE du 15 février 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 1er mars 1994.)

ARRETE du 1 avril 1994 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 14 avril 1994.)

ARRETE du 8 février 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 18 février 1995.)

ARRETE du 12 avril 1995 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 23 avril 1995.)

ARRETE du 9 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant au commerce de gros de la poissonnerie. JORF 21 octobre 1995.)

ARRETE du 9 janvier 1996 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 18 janvier 1996.)

ARRETE du 7 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 4 avril 1996.)

ARRETE du 2 juillet 1996 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie. JORF 13 juillet 1996.)

ARRETE du 14 février 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 25 février 1997.)

ARRETE du 5 mai 1994 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 15 mai 1997.)

ARRETE du 5 janvier 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 14 janvier 1998.)

ARRETE du 20 février 1998 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 3 mars 1998.)

ARRETE du 5 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 14 janvier 1999.)

ARRETE du 29 mars 1999 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 9 avril 1999.)

ARRETE du 30 novembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 9 décembre 1999.)

ARRETE du 23 février 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 29 février 2000.)

ARRETE du 2 mars 2000 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 11 mars 2000. Elargi au commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 19 juin 2000 JORF 12 juillet 2000.)

ARRETE du 19 juin 2000 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 12 juillet 2000.)

ARRETE du 28 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 14 juillet 2000.)

ARRETE du 30 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 14 juillet 2000.)

ARRETE du 13 octobre 2000 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 18 octobre 2000.)

ARRETE du 10 novembre 2000 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 22 novembre 2000.)

ARRETE du 27 septembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 15 décembre 2000.)

ARRETE du 22 février 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 6 mars 2001.)

ARRETE du 21 février 2001 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 23 mars 2001.)

ARRETE du 17 avril 2001 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 27 avril 2001.)

ARRETE du 17 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 27 octobre 2001.)

ARRETE du 13 décembre 2001 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 23 décembre 2001.)

ARRETE du 15 mars 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 27 mars 2002.)

ARRETE du 25 juin 2002 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 4 juillet 2002.)

ARRETE du 8 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 18 juillet 2002.)

ARRETE du 8 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 18 juillet 2002.)

ARRETE du 8 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 18 juillet 2002.)

ARRETE du 10 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 19 juillet 2002.)

ARRETE du 2 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 12 octobre 2002.)

ARRETE du 2 octobre 2002 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 12 octobre 2002.)

ARRETE du 2 octobre 2002 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 12 octobre 2002.)

ARRETE du 2 octobre 2002 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 12 octobre 2002.)

ARRETE du 2 octobre 2002 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 12 octobre 2002.)

ARRETE du 2 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 12 octobre 2002. JORF 11 décembre 2002.)

ARRETE du 9 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 18 décembre 2002.)

ARRETE du 2 décembre 2002 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la poissonnerie (n° 1504). JORF 17 décembre 2002.)

ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 19 février 2003.)

ARRETE du 11 février 2003 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 20 février 2003.)

ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la poissonnerie (n° 1504). JORF 19 février 2003.)

ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 4 avril 2003.)

ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 4 avril 2003.)

ARRETE du 2 juin 2003 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 11 juin 2003.)

ARRETE du 9 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 19 juillet 2003.)

ARRETE du 6 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 15 octobre 2003.)

ARRETE du 6 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 15 octobre 2003.)

ARRETE du 6 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 15 octobre 2003.)

ARRETE du 10 octobre 2003 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 21 octobre 2003.)

ARRETE du 5 décembre 2003 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 13 décembre.)

ARRETE du 9 décembre 2003 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 18 décembre 2003.)

ARRETE du 5 décembre 2003 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 13 décembre 2003.)

ARRETE du 27 janvier 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 5 février 2004.)

ARRETE du 9 février 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 20 février 2004.)

ARRETE du 4 mai 2004 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 16 mai 2004.)

ARRETE du 4 mai 2004 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 16 mai 2004.)

ARRETE du 7 juin 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 17 juin 2004.)

ARRETE du 22 juillet 2004 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 30 juillet 2004.)

ARRETE du 26 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 9 novembre 2004.)

ARRETE du 26 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 9 novembre 2004.)

ARRETE du 26 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 9 novembre 2004.)

ARRETE du 8 décembre 2004 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 26 décembre 2004.)

ARRETE du 8 décembre 2004 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 26 décembre 2004.)

ARRETE du 8 décembre 2004 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 26 décembre 2004.)

ARRETE du 28 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 11 janvier 2005.)

ARRETE du 10 février 2005 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 27 février 2005.)

ARRETE du 28 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 9 novembre 2005.)

ARRETE du 20 janvier 2006 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 31 janvier 2006.)

ARRETE du 1 février 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 10 février 2006.)

ARRETE du 1 février 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 10 février 2006.)

ARRETE du 30 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 11 avril 2006.)

ARRETE du 21 juin 2006 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 4 juillet 2006.)

ARRETE du 19 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 28 octobre 2006.)

ARRETE du 1 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 17 décembre 2006.)

ARRETE du 5 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 19 décembre 2006.)

ARRETE du 7 décembre 2006 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 19 décembre 2006.)

ARRETE du 26 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 4 janvier 2007.)

ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 16 février 2007.)

ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 16 février 2007.)

ARRETE du 9 février 2007 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 20 février 2007.)

ARRETE du 14 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 27 mars 2007.)

ARRETE du 15 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 27 mars 2007.)

ARRETE du 22 juin 2007 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 4 juillet 2007.)

ARRETE du 21 juin 2007 (Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 5 juillet 2007.)

ARRETE du 26 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 5 juillet 2007.)

Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail

Numéro de brochure:3243

Texte de base

Création d'un OPCA de l'alimentation de détail (Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail)

• Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national
• Champ d'intervention
• Objet
• Fonctionnement de l'OPCAD
• Délégations
• Mutualisation
• Entrée en vigueur
• Adhésion
• Dénonciation
• Dépôt

Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation

Numéro de brochure:3243

Texte de base

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation (Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation)

• Préambule
• Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au sein de la CGAD
• Champ d'intervention
• Objet
• Fonctionnement
• Ressources
• Délégation
• Adhésion
• Dénonciation
• Dépôt et extension
• Entrée en vigueur
• Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Textes Attachés

Modification du champ d'application de l'OPMQ (Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 9 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel interbranches conclu dans le secteur des métiers de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation JORF 26 décembre 2004.)

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3243

Texte de base

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

• Préambule
• Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

• Préambule

FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3243

Texte de base

Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire) (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Chapitre Ier Formation professionnelle continue
• Chapitre II L'orientation professionnelle
• Chapitre III L'apprentissage
• Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Chapitre V Certifications
• Chapitre VI Financement
• Chapitre VII Dispositions diverses
• Annexe

Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

• Annexe

Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) (Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA))

• Préambule

RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3243

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses