Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004 (IDCC: 1483)

Numéro de brochure:3241

Texte de base

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004 (Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004)

• Chapitre Ier : Dispositions générales
• I. - Objet et durée
• II - Révision
• Avantages acquis. - Avenants régionaux ou départementaux
• III - Droit syndical
• IV - Délégués du personnel
• V. - Comité d'entreprise
• VI - Contrats à durée indéterminée - Embauchage
• VII - Période d'essai
• VIII - Préavis
• Préavis en cas de démission
• Préavis en cas de licenciement
• Heures pour recherche d'emploi
• IX - Licenciement
• Procédure et indemnité de licenciement pour motif personnel
• Licenciement économique - Priorité de réembauchage
• X. - Retraite
• Allocation de fin de carrière
• XI - Service national
• XII - Réembauchage
• XIII - Durée des congés payés
• Durée des congés payés - Congés d'ancienneté
• XIV - Indemnités de congés payés
• XV - Congés de courte durée
• XVI - Jours fériés
• XVII - Absences
• XVIII - Maladie
• XIX - Accident du travail
• XX - Maternité et adoption
• Congé parental d'éducation
• XXI - Ancienneté
• XXII - Salaires et primes d'ancienneté
• Egalité de rémunération
• XXIII - Apprentissage et formation professionnelle
• Apprentissage
• Formation professionnelle Création d'un fonds commun professionnel
• XXIV - Personnel ouvrier
• XXV - Travailleurs à domicile
• XXVI - Travailleurs à temps partiel
• Obligation de discrétion-Tenue vestimentaire
• Retraite complémentaire
• XXVII - Commission paritaires d'application
• Chapitre II : Personnel d'encadrement
• Objet
• Champ d'application
• Contrat de travail-Période d'essai
• Promotion-Perfectionnement
• Mutation temporaire de service et d'emplois
• Mutation définitive
• Déplacements professionnels
• Prime d'ancienneté
• Rupture du contrat de travail-Préavis
• Heures pour recherche d'emploi
• Indemnité de licenciement
• Départ et mise en retraite
• Maladie
• Accidents de travail
• Chapitre III : Dispositions finales communes
• Entrée en vigueur
• Extension

Textes Attachés

Avenant régional Haute-Normandie, Classification des emplois (Avenant régional Haute-Normandie, Classification des emplois Avenant du 13 avril 1992)

• Classification des emplois

Dispositions particulières au Calvados (Avenant du 13 octobre 1989 relatif aux dispositions particulières au Calvados)

• Objet
• Champ d'application
• Indemnité de congés payés
• Congés de courte durée
• Durée du travail
• Maladie
• Maternité et adoption

Avenant départemental Corrèze (Avenant départemental Corrèze du 25 avril 1991)

• Objet et durée
• Droit syndical
• Absence pour cause d'exercice du droit syndical
• Absences pour cause d'exercice du droit syndical
• Délégués du personnel
• Comités d'entreprise
• Embauche - Contrat de travail
• Classification - Salaire conventionnel
• Salaires des jeunes
• Conditions de travail
• Primes d'ancienneté
• Heures supplémentaires
• Licenciements
• Congés
• Congés payés
• Congés spéciaux de courte durée
• Contrats à durée déterminée
• Maladie
• Tenue de travail
• Commission paritaire d'application et de conciliation
• Dispositions finales

Avenant départemental Corrèze, Annexe I Classification des emplois (Avenant départemental Corrèze, Annexe I Classification des emplois Avenant du 25 avril 1991)

• Classification des emplois

Fonds d'assurance formation "AFOSCI" (Accord du 23 mars 1993 relatif au fonds d'assurance formation "AFOSCI" )

• Chapitre Ier : Fonds d'assurance formation " A F O S C I "
• Adhésion au F A F " A F O S C I "
• Champ d'intervention
• Objet
• Ressources du F A F
• Autres ressources
• Contributions des entreprises
• Seuils des contributions
• Contributions laissées à la libre disposition des entreprises
• Solde des contributions non utilisées
• Utilisation des ressources
• Affectation des fonds versés par les entreprises

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Accord du 23 avril 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

• Création d'une CPNEFP
• Composition
• Missions
• Fonctionnement
• Indemnisations
• Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord
• Révision annuelle

Prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances (Accord du 23 avril 1996 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances)

• Définition des moyens de financement
• Gestion et fonctionnement
• Dispositions complémentaires

Rectificatif et dénonciations d'accords départementaux

• Dénonciation du 8 octobre 1998.
• Dénonciation du 10 octobre 1998.
• Liste des avenants et accords régionaux concernés par la dénonciation de la convention collective de l'habillement pour les syndicats des détaillants textiles de la Corrèze

Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 4 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail )

• Champ d'application
• Préambule
• Mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail
• Options de mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail
• Repos non pris sur la période de référence
• Départ au cours de la période de référence
• Départ au cours de la période de référence
• Temps partiel
• Contingent annuel des heures supplémentaires
• Définition des aides
• Volet offensif
• Volet défensif
• Entrée en vigueur
• Extension
• Clause de dénonciation ou de révision
• Suivi de l'accord
• Annexe

Collecte des fonds pour la négociation et les instances paritaires (Avenant n° 13 du 21 avril 1999 à l’accord du 23 avril 1996 relatif à la collecte des fonds pour la négociation et les instances paritaires)

ARTT (heures supplémentaires et complémentaires) (Avenant n° 1 du 16 mars 2000 relatif à l'ARTT (heures supplémentaires et complémentaires) )

• Champ d'application
• Volume du contingent des heures supplémentaires
• Modalités de paiement des heures supplémentaires
• Modalités de prise du repos compensateur légal des heures supplémentaires
• Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur conventionnel
• Extension

Financement de la négociation collective et des instances paritaires (Avenant n° 3 du 16 mars 2000 à l'accord du 23 avril 1996 relatif au financement de la négociation collective et des instances paritaires)

Avenant relatif à l'accord ARTT du 4 mai 1999 (Avenant n° 2 du 5 juin 2001 relatif à l'accord ARTT du 4 mai 1999)

• Champ d'application
• Lissage de la rémunération en cas de modulation
• Entrée en vigueur
• Extension
• Clause de dénonciation ou de révision

Révision de la convention (Avenant du 17 juin 2004 portant révision de la convention )

Mise à la retraite à partir de 60 ans (Avenant du 23 novembre 2004 relatif à la mise à la retraite à partir de 60 ans)

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004)

Avenant à l'accord du 23 avril 1996 relatif au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires (Avenant à l'accord du 23 avril 1996 relatif au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires Avenant n° 4 du 14 décembre 2005)

• Préambule

Classifications (Accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications)

• Préambule
• I. - Classification des emplois
• II. - Classification des emplois du personnel d'encadrement.
• Portée de l'accord et dispositions diverses

Aménagement et réduction du temps de travail (Avenant n° 3 du 26 novembre 2007 à l'accord du 4 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

• Préambule
• Champ d'application
• Contingent annuel des heures supplémentaires
• Durée. ― Entrée en vigueur
• Publicité
• Extension

Révision de la convention collective (Avenant du 26 novembre 2007 à l'accord du 17 juin 2004 relatif à la révision de la convention collective)

• Préambule

Révision de la convention (Avenant du 15 décembre 2008 à l'accord du 17 juin 2004 portant révision de la convention)

• Préambule

Egalité professionnelle et salariale (Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale)

• Chapitre Ier Mesures visant à garantir l'égalité dans l'accès à l'emploi, la formation et à l'évolution professionnelle
• Chapitre II Mesures visant à garantir l'égalité salariale
• Chapitre III Articulation entre l'activité professionnelle et la vie familiale
• Chapitre IV Négociation et information dans l'entreprise
• Chapitre V Durée et entrée en vigueur
• Chapitre VI Dépôt et demande d'extension

Période d'essai et indemnité de licenciement (Avenant du 15 septembre 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement)

• Préambule
• Champ d'application
• Révision des périodes d'essai
• Révision des indemnités de licenciement
• Durée ― Entrée en vigueur
• Dépôt et demande d'extension

Révision de la convention (Avenant du 16 mars 2010 à l'accord du 17 juin 2004 portant révision de la convention)

• Préambule

Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 23 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Préambule

Salaires minima pour l'année 2012 (Avenant n° 19 du 21 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

Régime de remboursement de frais de santé (Avenant n° 1 du 26 septembre 2017 à l'accord du 4 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Formation professionnelle continue (Accord du 7 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle continue)

• Préambule

Salaires minima 2018 (ajout article 5 à l'avenant n° 24 du 8 février 2018) (Avenant n° 1 du 12 juin 2018 à l'avenant n° 24 du 8 février 2018 relatif aux salaires minima 2018)

OPCO (Accord du 30 novembre 2018 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence et à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

• Préambule

OPCO des entreprises de proximité (Accord du 7 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

• Préambule

Régime de prévoyance (Avis interprétatif du 29 avril 2019 relatif à l'article 5.1 « Obligation des entreprises » de l'accord du 9 octobre 2015 (régime de prévoyance collectif))

Régime de remboursement frais de santé (Avenant n° 2 du 25 novembre 2019 à l'accord du 4 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (Accord du 8 décembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME))

• Préambule

Convention collective - champ d'application (Avenant du 10 février 2020 relatif à la modification de l'article 1er du chapitre Ier « Dispositions générales » de la convention collective)

• Préambule

Régime de prévoyance collectif (Accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif)

• Préambule

Remboursement de frais de santé (Accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Droit syndical et indemnisation des négociateurs participant aux instances paritaires (Accord du 14 juin 2022 relatif aux droits syndical et à l'indemnisation des négociateurs participant aux instances paritaires)

• Préambule

Régime de prévoyance collectif (Avenant n° 1 du 15 décembre 2022 l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif)

• Préambule

Régime de prévoyance collectif (Avenant n° 2 du 16 mai 2023 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif)

• Préambule

Mise en place CPPNI et CPNC (Accord du 19 septembre 2023 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC)

• Préambule

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Accord du 19 septembre 2024 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

• Préambule

Régime de remboursement de frais de santé (Avenant n° 1 du 5 novembre 2024 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé)

• Préambule

Régime de prévoyance collectif (Avenant n° 3 du 5 novembre 2024 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif)

• Préambule

Textes Salaires

Rémunérations minima et primes d'ancienneté (Avenant n° 13 du 22 septembre 2000 relatif aux rémunérations minima et primes d'ancienneté)

• Barème des salaires minima

Salaires ( Avenant n° 15 du 31 janvier 2006 relatif aux salaires)

Salaires (annexe II) (Avenant n° 16 du 26 novembre 2007 à l'annexe II relative aux salaires (1))

Salaires (Avenant « Salaires » n° 17 du 24 mars 2009)

Salaires minima pour l'année 2011 (Avenant n° 18 du 2 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

Salaires minima pour l'année 2012 (Avenant n° 20 du 1er octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

Salaires minima pour l'année 2013 (Avenant n° 21 du 18 juin 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

Salaires minima pour l'année 2015 (Avenant n° 22 du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015)

Salaires minima pour l'année 2017 (Avenant n° 23 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

Salaires minima 2018 (Avenant n° 24 du 8 février 2018 relatif aux salaires minima 2018)

Salaires (Avenant n° 25 du 17 décembre 2021 relatif aux salaires)

Salaires au 1er septembre 2022 (Avenant n° 26 du 24 mai 2022 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 27 du 19 septembre 2023 relatif aux salaires)

Rémunérations minima garanties au 1er mars 2024 (Avenant n° 28 du 23 novembre 2023 relatif aux rémunérations minima garanties)

Textes Extensions

ARRETE du 21 mars 1988 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles et des textes la complétant. JORF 29 mars 1988.)

ARRETE du 9 juin 1988 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles et des textes la complétant. JORF 18 juin 1988.)

ARRETE du 26 avril 1989 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 4 mai 1989.)

ARRETE du 3 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant régional (région Haute-Normandie) à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 11 octobre 1989.)

ARRETE du 16 janvier 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 30 janvier 1990.)

ARRETE du 14 août 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant départemental (Calvados) à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 23 août 1990.)

ARRETE du 28 janvier 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant départemental (Calvados) à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 6 février 1991.)

ARRETE du 1 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 17 juillet 1991.)

ARRETE du 19 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Corrèze) conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 30 juillet 1991.)

ARRETE du 5 février 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 18 février 1992.)

ARRETE du 17 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 26 novembre 1992.)

ARRETE du 26 mars 1993 (Arrêté portant extension dun accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 1er avril 1993)

ARRETE du 16 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 1er août 1993.)

ARRETE du 10 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 24 juin 1994.)

ARRETE du 12 janvier 1995 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 24 janvier 1995.)

ARRETE du 31 janvier 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 10 février 1995.)

ARRETE du 11 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 21 octobre 1995.)

ARRETE du 15 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles JORF 24 janvier 1996.)

ARRETE du 4 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 16 octobre 1996.)

ARRETE du 16 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 27 décembre 1996.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles JORF 4 juillet 1997.)

ARRETE du 3 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 12 février 1998.)

ARRETE du 20 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 29 avril 1998.)

ARRETE du 1 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 14 octobre 1998.)

ARRETE du 12 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 21 octobre 1998.)

ARRETE du 19 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 30 juillet 1999.)

ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 8 août 1999.)

ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 30 octobre 1999.)

ARRETE du 20 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 26 août 2000.)

ARRETE du 10 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 22 novembre 2000.)

ARRETE du 21 février 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 3 mars 2001.)

ARRETE du 22 février 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 6 mars 2001.)

ARRETE du 10 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 19 octobre 2001.)

ARRETE du 3 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 14 octobre 2003.)

ARRETE du 4 août 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 19 août 2004.)

ARRETE du 8 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord portant révision de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 26 décembre 2004.)

ARRETE du 20 septembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 6 octobre 2005.)

ARRETE du 5 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 19 octobre 2005.)

ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 28 juillet 2006.)

ARRETE du 13 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 28 juillet 2006.)

ARRETE du 24 janvier 2007 (Arrêté modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 1er février 2007.)

ARRETE du 14 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 27 mars 2007.)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3241

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses