Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988. (IDCC: 1487)

Numéro de brochure:3240

Texte de base

Convention collective nationale du 17 décembre 1987 (Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.)

• Chapitre Ier : Conditions générales d'application de la convention collective
• Objet et champ d'application
• Durée - Dépôt - Dénonciation
• Révision
• Adhésion à la convention
• Extension de la convention
• Mise en oeuvre du régime
• Avantages acquis
• Chapitre II : Droit syndical - Délégués du personnel - Comité d'entreprise
• Liberté d'opinion et liberté syndicale
• Exercice du droit syndical
• Congé de formation économique, sociale et syndicale
• Délégués du personnel - Mise en place
• Nombre de délégués
• Organisation des élections
• Missions des délégués du personnel
• Comité d'entreprise - Mise en place
• Attributions - Fonctionnement - Oeuvres sociales
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Chapitre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
• Liberté d'opinion et liberté syndicale
• Exercice du droit syndical
• Garanties accordées aux représentants des délégations syndicales représentatives participants aux négociations de branche
• Congé de formation économique, sociale et syndicale
• Comité social et économique
• Chapitre III : Le contrat de travail
• Embauchage
• Test professionnel
• Période d'essai
• Visite médicale
• Contrat de travail
• Informations du salarié
• Egalité professionnelle et des salaires
• Rupture du contrat de travail
• Départ et mise à la retraite
• Licenciement collectif, ordre des licenciements
• Ancienneté
• Incidence de la maladie sur le contrat de travail
• Service national
• Chapitre III bis : Garantie de prévoyances maladie et régime de prévoyance
• Préambule
• Indemnisation directe par l'employeur
• Indemnisation directe par l'employeur
• Régime de prévoyance
• Régime de prévoyance
• Chapitre IV : Apprentissage - Formation professionnelle
• Apprentissage
• Formation professionnelle
• Promotion
• Vacance d'emploi
• Chapitre V : Salaires et classifications
• Classification
• Salaires minima garantis
• Primes d'ancienneté
• Prime de fin d'année
• Chapitre VI : Durée et organisation du travail
• Durée et organisation du travail
• A. Modulation de la durée hebdomadaire du travail
• B. Institution d'un repos compensateur de remplacement
• Affichage de l'horaire de travail
• Jours fériés
• Chapitre VII : Congés payés - Congés et absences
• Congés payés
• Absences pour soigner un enfant
• Congé enfant malade
• Autorisation d'absence pour événements familiaux
• Congés pour événements familiaux
• Chapitre VIII : Conditions particulière d'emploi
• Travail des femmes enceintes ou allaitant
• Travail des étrangers
• Travailleurs handicapés
• Travail temporaire
• Travail à domicile
• Travail à temps partiel
• Obligation de discrétion - Tenue vestimentaire
• Chapitre IX : Règlement des conflits du travail
• Commissions paritaires d'interprétation et de conciliation
• Fonctionnement des instances paritaires
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Textes Attachés

Avenant cadres (Avenant cadres Convention collective nationale du 17 décembre 1987)

• Application
• Contrat de travail
• Période d'essai - Engagement
• Durée du travail
• Promotion - Perfectionnement
• Remplacement temporaire
• Changement de résidence

Annexe II - Classification du personnel du commerce de l'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et arts de la table (Annexe II - Classification du personnel du commerce de l'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et arts de la table (convention collective nationale du 17 décembre 1987))

• Tableau récapitulatif
• Illustration des principaux postes repères

Accord du 17 décembre 1987 - Section professionnelle de prévoyance (Accord du 17 décembre 1987 relatif à la section professionnelle de prévoyance)

• Création d'une section professionnelle de prévoyance
• Comité de gestion
• Réunions et rôle du comité de gestion
• Bilan annuel établi par l'organisme gestionnaire gestion du solde créditeur
• Définition des garanties
• Mise en oeuvre du régime
• Date d'effet - Durée de la convention

Formation professionnelle (Avenant n° 5 du 19 octobre 1994 relatif à la formation professionnelle)

• Adhésion au FORCO
• Champ d'application
• Ressources de la section
• Organismes collecteurs
• Engagement de négociation
• Création d'une CPNE
• Durée de l'accord

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie et ses conditions de fonctionnement (Avenant n° 7 du 2 novembre 1994 instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie et précisant ses conditions de fonctionnement)

Champ d'application (Avenant n°9 du 5 février 1997 relatif au champ d'application)

Application dans la branche "Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 et de l'accord paritaire sur l'assurance chômage du 19 décembre 1996 (Avenant n° 10 du 5 février 1997 relatif à l'application dans la branche "Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 et de l'accord paritaire sur l'assurance chômage du 19 décembre 1996 )

• Bénéficiaires
• Information individuelle des salariés concernés
• Modalités de départ
• Embauches équivalentes
• Rupture - Indemnité de départ
• Dépôt de l'accord

Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 27 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

• Champ d'application
• Mise en oeuvre
• Réduction du temps de travail
• Organisation du temps de travail
• Heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement
• Jours fériés
• Rémunération
• Cadres
• Compte épargne-temps
• Dépôt-Durée-Entrée en vigueur-Extension
• Suivi de l'accord
• Révision-Dénonciation

Certificats de qualification professionnelle ( Accord-cadre du 27 mars 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

• Chapitre Ier : Nature et objet des CQP
• Définition du CQP
• Conditions d'obtention d'un CQP
• Personnes pouvant obtenir le CQP
• Chapitre II : Institution des CQP
• Création d'un CQP
• Cahier des charges pédagogiques
• Chapitre III : Organisation des cycles de formation
• Agrément des organismes de formation
• Obligations des organismes de formation
• Obtention du CQP

Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (Accord du 26 septembre 2002 (1) relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle )

• Durée
• CAHIER DES CHARGES DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE (CQP) POUR LA FORMATION DE CONSEILLER ET CONSEILLÈRE DE VENTE CONFIRMÉS
• CAHIER DES CHARGES DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE (CQP) POUR LA FORMATION DE : CONSEILLER ET CONSEILLÈRE DE VENTE
• CAHIER DES CHARGES DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DE VENTE EN HORLOGERIE-BIJOUTERIE ADJOINT AU RESPONSABLE DE MAGASIN
• CAHIER DES CHARGES DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DE VENTE EN HORLOGERIE-BIJOUTERIE RESPONSABLE DE MAGASIN
• CPNE-FP CAHIER DES CHARGES DES PROCÉDURES D'HABILITATION DES ORGANISMES DE FORMATION RELATIVES AUX CQP
• Annexes :
• Annexes
• Annexe I
• Annexe II
• Annexe III
• Annexe IV

Avenant relatif au régime de prévoyance et modifiant l'article 30 de la convention (Avenant relatif au régime de prévoyance et modifiant l'article 30 de la convention Avenant n° 11 du 26 septembre 2002)

• Préambule
• Date d'effet

Prévoyance (Avenant n° 12 du 27 janvier 2004 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Formalités de dépôt
• Extension

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'horlogerie-bijouterie (commerce de détail) (Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'horlogerie-bijouterie (commerce de détail) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004)

Avenant portant révision du chapitre III bis " Garantie de ressources maladie et régime de prévoyance " (Avenant portant révision du chapitre III bis " Garantie de ressources maladie et régime de prévoyance " Avenant n° 15 du 24 novembre 2005)

• Préambule

Mise à la retraite (Avenant n° 16 du 20 mars 2006 relatif à la mise à la retraite)

• Modification de l'article 24
• Portée de l'accord

Avenant à l'accord ARTT du 27 avril 1999 (Avenant à l'accord ARTT du 27 avril 1999 Avenant n° 1 du 12 décembre 2006)

• Date d'application
• Publicité et extension

A l'accord du 27 avril 1999 relatif à l'ARTT (Avenant n° 1 du 7 septembre 2007 à l'accord du 27 avril 1999 relatif à l'ARTT)

Epargne salariale (Accord du 24 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale)

• Préambule
• PARTIE I : Règles communes à l'accord de participation, au PEI et au PERCOI
• PARTIE II : Accord de participation
• PARTIE III : Règles spécifiques au PEI
• PARTIE IV : Règles spécifiques au PERCOI
• Annexe

Aménagement et réduction du temps de travail (Avenant n° 2 du 20 mars 2008 à l'accord du 27 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

Primes d'ancienneté (Avenant n° 17 du 20 mars 2008 relatif aux primes d'ancienneté (art. 37))

Prime de fin d'année (Avenant n° 18 du 20 mars 2008 relatif à la prime de fin d'année (art. 38))

Diversité (Accord du 13 février 2009 relatif à la diversité)

• Préambule
• Chapitre Ier Objet et champ de l'accord
• Chapitre II Mobilisation et sensibilisation
• Chapitre III Conditions d'accès à l'emploi et recrutement
• Chapitre IV Promotion, mobilité et déroulement de carrière
• Chapitre V Révision et dénonciation de l'accord
• Chapitre VI Durée de l'accord. ― Dépôt

Handicap (Accord du 13 février 2009 relatif au handicap)

• Préambule
• Chapitre Ier Objet et champ de l'accord
• Chapitre II Mobilisation et sensibilisation
• Chapitre III Conditions d'accès à l'emploi et recrutement
• Chapitre IV Promotion, mobilité et déroulement de carrière
• Chapitre V Travailleurs handicapés
• Chapitre VI Révision et dénonciation de l'accord
• Chapitre VII Durée de l'accord. ― Dépôt

Prévoyance (Avenant n° 2 du 11 décembre 2009 à l'accord du 17 décembre 1987 relatif à la prévoyance)

Indemnisation complémentaire à l'allocation journalière (Avenant n° 19 du 15 juin 2010 relatif à l'indemnisation complémentaire à l'allocation journalière)

Modification de la convention (Avenant n° 20 du 15 juin 2010 à la convention)

Formation professionnelle (Avenant n° 21 du 26 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Accès des salariés à la formation tout au long de la vie profesionnelle
• Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Ressources
• Modalités de mise en œuvre et de suivi de l'accord

Prise en charge de la professionnalisation (Avenant n° 23 du 5 décembre 2011 relatif à la prise en charge de la professionnalisation)

• Préambule

Fonctionnement des instances paritaires (Avenant n° 22 du 4 avril 2012 relatif à l'article 53 « Fonctionnement des instances paritaires »)

Formation professionnelle (Avenant n° 24 du 12 novembre 2012 à l'avenant n° 21 du 26 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Prise en charge de la professionnalisation (Avenant n° 25 du 12 novembre 2012 relatif à la prise en charge de la professionnalisation)

Vacance d'emploi (Avenant n° 26 du 12 novembre 2012 relatif à la vacance d'emploi)

Epargne salariale (Avenant du 5 février 2013 à l'accord du 24 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale)

• Préambule
• Partie I Règles communes à l'accord de participation, au PEI et au PERCOI
• Partie II Accord de participation
• Partie III Règles spécifiques au PEI
• Partie IV Règles spécifiques au PERCOI
• Annexes

Formation professionnelle (Avenant n° 28 du 25 juin 2013 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Travail à temps partiel (Avenant n° 29 du 17 novembre 2014 relatif à l'article 50 « Travail à temps partiel » de la convention)

• Préambule

Classifications (annexe II) (Avenant n° 30 du 15 avril 2015 relatif aux classifications (annexe II))

• Préambule
• Dispositions générales
• Classification des emplois
• Procédures de mise en place
• Annexe

Professionnalisation (Avenant n° 31 du 15 avril 2015 relatif à la prise en charge de la professionnalisation)

• Préambule

Prévoyance (Accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Annexe I

Remboursement des frais de santé (Accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé)

• Préambule
• Annexes

Instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle (Avenant n° 32 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle)

Certificats de qualification professionnelle (Avenant n° 34 du 2 mars 2017 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

• Préambule
• Annexes
• Annexe I
• Annexe II
• Annexe III
• Annexe IV

Primes d'ancienneté (art. 37) (Avenant n° 35 du 2 mars 2017 relatif aux primes d'ancienneté (art. 37))

• Préambule

Rupture du contrat de travail (art. 23.1) (Avenant n° 36 du 2 mars 2017 relatif à la rupture du contrat de travail (art. 23.1))

• Préambule

Congés pour événements familiaux (art. 44) (Avenant n° 39 du 23 février 2018 relatif à l'article 44 portant sur les autorisations d'absence pour événements familiaux)

• Préambule

Mise en place d'une CPPNI (Accord du 10 octobre 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI)

• Préambule

Conventions de forfait jours sur l'année (Avenant n° 43 du 12 juin 2019 relatif aux conventions de forfait en jours sur l'année)

• Préambule
• Annexes

Absences pour enfant malade (Avenant n° 38 du 23 février 2018 relatif à l'article 43 portant sur les absences pour soigner un enfant malade)

• Préambule

Congés payés (Avenant n° 37 du 23 février 2018 relatif à l'article 42 portant sur les congés payés)

• Préambule

Renforcement du dialogue social (Accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social)

• Préambule
• Annexe

Modification de l'accord du 10 octobre 2018 (dialogue social) (Avenant n° 1 du 18 décembre 2019 à l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social)

• Préambule

Dispositif « Pro-A » (Avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »)

• Préambule
• Annexe

Modification de l'accord du 16 décembre 2015 (frais de santé) (Avenant n° 2 du 7 février 2020 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé)

• Préambule

Réécriture du chapitre II « Droit syndical et institutions représentatives du personnel » de la convention collective (Avenant n° 42 du 12 juin 2019 relatif à la réécriture du chapitre II « Droit syndical et institutions représentatives du personnel » de la convention collective)

• Préambule

Contrat de travail à durée déterminée (Accord n° 45 du 17 janvier 2020 relatif au contrat de travail à durée déterminée)

• Préambule
• Annexes

Droit à la déconnexion (Accord n° 44 du 18 septembre 2019 relatif au droit à la déconnexion et à l'utilisation des techniques d'information et de communication)

• Préambule

Prévention des violences sexuelles et sexistes au travail (Accord du 10 juillet 2020 relatif à la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail)

• Préambule
• Annexes

Modification de l'accord du 16 décembre 2015 (prévoyance) (Avenant n° 1 du 15 décembre 2020 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Modification de l'accord du 16 décembre 2015 (frais de santé) (Avenant n° 3 du 15 décembre 2020 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé)

• Préambule
• Annexes

Modification des dispositions conventionnelles (chapitre Ier) (Avenant n° 40 du 20 mars 2019 relatif à la modification des dispositions conventionnelles du chapitre Ier de la convention)

Avenant n° 1 du 18 mai 2021 (dispositif « Pro-A ») (Avenant n° 1 du 18 mai 2021 à l'avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »)

• Préambule
• Annexe

Remboursement des frais de santé (Avenant n° 4 du 13 septembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 2 du 22 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Dispositif « Pro-A » (Avenant n° 2 du 17 mai 2022 à l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »)

• Préambule
• Annexe

Application du règlement technique de la gestion du fonds de solidarité santé (Avenant n° 1 du 31 décembre 2020 relatif à l'application du règlement technique de la gestion du fonds de solidarité santé)

• Objet

Prestations d'orthodontie (Avenant n° 2 du 9 décembre 2022 relatif à l'intégration des prestations d'orthodontie au sein des prestations à caractère non directement contributif)

• Objet

Remboursement des frais de santé (Avenant n° 5 du 8 décembre 2023 relatif au remboursement des frais de santé)

• Préambule

Égalité professionnelle femmes-hommes (Accord du 14 octobre 2022 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes)

• Préambule

Extension des garanties de protection sociale complémentaire des cadres (Accord du 17 mai 2024 relatif à l'extension des garanties de protection sociale complémentaire des cadres)

• Préambule

Renforcement du dialogue social (Avenant n° 2 du 17 mai 2024 à l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social)

• Annexe

Jours fériés (Avenant du 16 février 2024 relatif aux jours fériés)

• Préambule

Aménagement du temps de travail sur l'année (Avenant du 16 février 2024 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 13 du 30 septembre 2008 relatif aux salaires (annexe III))

Salaires (Avenant « Salaires » n° 14 du 15 juin 2010)

Salaires pour l'année 2012 (Avenant n° 15 du 17 janvier 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012)

Salaires (Avenant « Salaires » n° 16 du 12 novembre 2012)

Salaires (Avenant « Salaires » n° 18 du 13 mars 2014)

Salaires (Avenant n° 19 du 15 avril 2015 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 20 du 15 avril 2015 relatif aux salaires)

Salaires (annexe III) (Avenant n° 21 du 22 mars 2016 relatif aux salaires (annexe III))

Salaires minima 2018 (annexe III) (Avenant n° 22 du 20 décembre 2017 relatif aux salaires (annexe III))

Salaires (Avenant n° 23 du 26 février 2019 relatif aux salaires)

Salaires minima hiérarchiques (Avenant n° 24 du 17 avril 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques)

Salaires au 1er octobre 2021 (Avenant n° 25 du 16 avril 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques)

Salaires minima hiérarchiques (Avenant n° 26 du 19 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques)

Salaires au 1er juillet 2022 (Avenant n° 27 du 24 février 2022 relatif aux salaires)

Salaires au 1er janvier 2023 (Avenant n° 29 du 7 octobre 2022 relatif aux salaires)

Salaires au 1er juillet 2023 (Avenant n° 30 du 2 juin 2023 relatif aux salaires)

Salaires minima hiérarchiques au 1er mars 2024 (Avenant n° 31 du 16 février 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques)

Textes Extensions

ARRETE du 20 octobre 1988 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 28 octobre 1988. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.)

ARRETE du 2 juin 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de le convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 16 juin 1989.)

ARRETE du 11 mai 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de le convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 22 mai 1990.)

ARRETE du 6 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de le convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 18 janvier 1992.)

ARRETE du 2 septembre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de le convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 18 septembre 1992.)

ARRETE du 19 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de le convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 28 juillet 1994.)

ARRETE du 31 mars 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de le convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 13 avril 1995.)

ARRETE du 4 mai 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 10 mai 1995.)

ARRETE du 11 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 21 octobre 1995.)

ARRETE du 30 novembre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 19 décembre 1995.)

ARRETE du 4 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 16 octobre 1996.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 8 juillet 1997.)

ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 8 août 1999.)

ARRETE du 14 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 23 décembre 1999.)

ARRETE du 16 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 25 mars 2000.)

ARRETE du 2 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 13 juillet 2001.)

ARRETE du 10 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 19 décembre 2001.)

ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord (5 annexes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487). JORF 4 avril 2003.)

ARRETE du 3 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487). JORF 12 décembre 2003.)

ARRETE du 20 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487). JORF 29 juillet 2004.)

ARRETE du 5 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487). JORF 19 octobre 2005.)

ARRETE du 19 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487). JORF 28 décembre 2005.)

ARRETE du 30 mai 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487). JORF 9 juin 2006.)

ARRETE du 10 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487). JORF 23 janvier 2007.)

Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Numéro de brochure:3240

Texte de base

FORCO, OPCA (Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution)

• Préambule
• Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
• Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Textes Attachés

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Annexe

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Numéro de brochure:3240

Texte de base

Opcommerce (OPCO) (Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce))

• Préambule
• Annexe