CONVENTION COLLECTIVE 3234 - idcc 1391
MANUTENTION ET NETTOYAGE SUR LES AÉROPORTS (RÉGION PARISIENNE)

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Activités et métiers concernés
Champ d'application


1. La présente convention collective régionale règle les rapports entre employeurs et travailleurs des deux sexes de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique.

Elle s'étend aux départements de la région parisienne.

Elle est applicable à l'ensemble du personnel, sauf exceptions visées dans le texte des articles, des entreprises, établissements ou toute autre structure - quelle que soit l'activité principale de l'entreprise dont dépend cet établissement ou cette structure -, dont l'activité déployée à titre principal est l'un des travaux visés ci-après :


- travaux de chargement et de déchargement de marchandises ;

- travaux de manutention du matériel ;

- nettoyage des cours et des aires d'arrivée et de départ des avions ;

- nettoyage, lavage et polissage des avions ;

- portage des bagages.

2. Des conventions annexes à la convention collective régionale précisent en tant que de besoin les dispositions particulières applicables à chacune des catégories ouvriers et agents de maîtrise et cadres.
Codes APE
5223Z, 5224B, 8020Z, 8129B

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3234 - IDCC 1391

Date mise à jour Nouveau texte CCN Manutention et nettoyage sur les aéroports (Région parisienne)
01/01/2999 Avenant n° 38 du 25 mai 2007 relatif à l'article 6.1 « transfert du DIF » de l'accord du 26 janvier 2005 sur la formation continue
25/11/2022 Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'aérien (n° 20320)
14/09/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de l'aérien
30/10/2021 Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
31/03/2019 Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

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Sommaire de la convention

Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021. (IDCC: 1391)

Numéro de brochure:3234

Texte de base

    Convention collective régionale du 27 juillet 2016 (Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021. )

    • Préambule
    • Partie I Dispositions relatives à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique
      • Préambule
    • Partie II Droit syndical et représentation du personnel
    • Partie III Entrée dans l'entreprise
      • Préambule
    • Partie IV Classifications. – Emploi
      • Filière « Manutention »
      • Filière « Nettoyage »
    • Partie V Formation
    • Partie VI Temps de travail
    • Partie VII Conditions de travail. – Hygiène et sécurité
      • Préambule
    • Partie VIII Rémunérations
      • Prévoyance. – Retraite
    • Partie IX Administration du personnel
    • Partie X Départ de l'entreprise
    • Partie XI Dispositions annexées (grilles, tableaux, accords et avenants)
      • Annexe I : Salaires garantis
      • Annexe II : Barème des éléments de rémunération (primes et indemnités)
      • Annexe III : Accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
        • Préambule
        • Annexes
          • Annexe 1 : Priorités de formation au sein de la branche CCR MNA
          • Annexe 2 : Modalités de suivi et de bilan de l'accord relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
          • Annexe 3 : Liste des outils de la formation
      • Accord du 13 décembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Préambule
      • Annexe IV : Accord du 13 février 2007 relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de prévoyance complémentaire
        • Préambule
        • Titre Ier Dispositions générales
        • Titre II Garanties, cotisations et suivi du régime
        • Annexes
          • Annexe 1
            • Préambule
            • Titre Ier Dispositions générales
            • Titre II Définition des garanties décès
          • Annexe 2
      • Accord du 13 février 2007 relatif au protocole de gestion Réunica Prévoyance
        • Chapitre Ier Généralités
        • Chapitre II Conditions de fonctionnement
        • Annexes
      • Annexe V : Avenant n° 46 du 17 novembre 2009 relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
        • Préambule
      • Annexe VI : Avenant n° 40 du 17 octobre 2008 portant révision de la convention collective (1) – Extrait – Article 4 relatif à la révision des articles « Majoration pour le travail du dimanche » des annexes I, II et III

Textes Attachés

    Révision de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (Avenant du 5 décembre 2017 portant révision de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle)

    • Préambule

    Négociation d'un accord de remplacement (fusion) (Accord de méthode du 11 décembre 2019 relatif à l'organisation de la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles)

    • Préambule

    Fusion des conventions collectives (CCN TAPS-CCR MNA) (Accord-cadre du 14 décembre 2022 relatif à la fusion des conventions collectives (CCN TAPS-CCR MNA))

    • Préambule
    • Annexes
      • Annexe I Stipulations devant être mises à jour à droit constant suite aux évolutions législatives
      • Annexe II Stipulations devant être aménagées
      • Annexe III Stipulations particulières à la CCR MNA relevant de mesures d'accompagnement

    Mesures d'accompagnement dans le cadre de la fusion des conventions collectives (Accord du 25 avril 2023 relatif aux mesures d'accompagnement dans le cadre de la fusion des conventions collectives)

    • Titre 1er Cadre juridique de l'accord
    • Titre 2 Indemnité compensatrice de rattachement
    • Titre 3 Dispositions finales de l'accord

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 44 du 13 novembre 2009 relatif aux salaires et autres rémunérations pour l'année 2010)

    • Annexe

    Salaires garantis pour l'année 2016 (Avenant n° 56 du 8 octobre 2015 relatif aux salaires garantis pour l'année 2016)

    • Annexes

    Salaires garantis et primes pour l'année 2017 (Avenant n° 57 du 13 octobre 2016 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2017)

    • Annexe

    Autres éléments de rémunération pour l'année 2017 (Avenant n° 58 du 13 octobre 2016 relatif aux autres éléments de rémunération pour l'année 2017)

    Salaires garantis et primes 2018 (Avenant n° 59 du 19 octobre 2017 relatif aux salaires garantis et primes 2018)

    • Annexe

Textes Extensions

    ARRÊTE du 16 juin 1986 (Arrêté portant extension de la convention collective régionale de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 24 juin 1986.)

    ARRÊTE du 12 novembre 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 21 novembre 1987.)

    ARRETE du 12 avril 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 22 avril 1994.)

    ARRETE du 6 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 19 mai 1994.)

    ARRETE du 24 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 10 novembre 1994.)

    ARRETE du 19 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 6 février 1996.)

    ARRETE du 26 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 8 janvier 1997.)

    ARRETE du 22 août 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 4 septembre 1997.)

    ARRETE du 23 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 1er novembre 1997.)

    ARRETE du 9 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 20 février 1998.)

    ARRETE du 3 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 13 mai 1999.)

    ARRETE du 27 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 13 juillet 2000.)

    ARRETE du 19 avril 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 13 juillet 2000. JORF 2 mai 2001.)

    ARRETE du 5 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie de la manutention sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 14 novembre 2001.)

    ARRETE du 24 novembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 4 décembre 2003.)

    ARRETE du 22 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 6 janvier 2004.)

    ARRETE du 21 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 30 juillet 2004.)

    ARRETE du 25 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 7 septembre 2005.)

    ARRETE du 11 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 21 janvier 2006.)

    ARRETE du 5 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 13 janvier 2007.)

    ARRETE du 17 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 28 juillet 2007.)

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

Numéro de brochure:3234

Texte de base

    OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre)

    • Préambule
    • Annexes