Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986. (IDCC: 1405)

Numéro de brochure:3233

Texte de base

Convention collective nationale du 17 décembre 1985 (Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.)

• Préambule
• Dispositions générales
• Champ d'application
• Durée de la convention
• Révision
• Dénonciation
• Commission paritaire nationale d'interprétation
• Commission paritaire nationale de conciliation
• Dispositions relatives aux salariés membres des commissions paritaires et au fonctionnement du paritarisme
• Dépôt
• Extension
• Entrée en vigueur
• Avantages acquis
• Droit syndical
• Délégués du personnel
• Comité d'entreprise
• Elections des délégués du personnel et des représentants des salariés aux comités d'entreprise
• Hygiène et sécurité
• Egalité de traitement entre les salariés des deux sexes
• Egalité de traitement entre les salariés français et étrangers
• Personnes handicapées
• Embauche et période d'essai
• Rupture du contrat de travail - Préavis
• Indemnité de licenciement
• Définition de la durée du travail
• Répartition de la durée hebdomadaire et de la durée journalière du travail
• Dépassement des durées maximales du travail
• Variation de la durée hebdomadaire du travail - Modulation
• Contingent libre d'heures supplémentaires
• Heures supplémentaires soumises à autorisation préalable
• Repos compensateur
• Horaires individualisés
• Repos hebdomadaire
• Jours fériés légaux
• Congés payés
• Congés exceptionnels pour événements familiaux
• Congés exceptionnels en raison des fêtes locales
• Congés supplémentaires pour ancienneté
• Formation professionnelle
• Suspension du permis de conduire
• Nomenclature des emplois
• Classification" Exploitation "
• Classification " Commercial "
• Classification " Administration "
• Classification " Services généraux "
• Coefficients hiérarchiques
• Détermination de l'ancienneté

Textes Attachés

Annexe I : Salaires conventionnels (Annexe I relative aux salaires conventionnels)

Annexe II : Dispositions relatives au personnel d'encadrement (Annexe II relative aux dispositions du personnel d'encadrement)

• Champ d'application
• Période d'essai
• Engagement
• Modification du contrat après période d'essai
• Formation et information
• Congé compensateur trimestriel
• Expatriation
• Rupture du contrat de travail - Préavis
• Régime complémentaire de retraite

Travail intermittent (Accord du 14 octobre 1992 relatif au travail intermittent)

• Préambule
• Définition du travail intermittent
• Contrat de travail
• Rémunération
• Application des dispositions conventionnelles
• Garanties individuelles
• Garanties collectives
• Durée et bilan de l'accord

Formation professionnelle et au perfectionnement professionnel (Avenant du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel)

• Préambule
• Adhésion à Intergros
• Champ d'application
• Versement des contributions des entreprises employant moins de 10 salariés
• Contribution obligatoire des entreprises employant au moins 10 salariés au titre de la professionnalisation
• Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés.
• De la fongibilité des contributions des entreprises
• Professionnalisation
• Du certificat de qualification professionnelle (CQP)
• Du développement de l'apprentissage.
• Tutorat
• Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du commerce interentreprises
• Négociation. - Priorités de la formation
• Droit individuel à la formation (DIF)
• Engagement de négociation
• Force obligatoire de l'avenant
• Entrée en vigueur de l'avenant

Annexe particulière : « Légumes frais prêts à l’emploi » (Annexe particulière du 7 février 1995 relative aux légumes frais prêts à l'emploi)

• Champ d'application
• Classification des employés et ouvriers
• Classification des techniciens et agents de maîtrise
• Classification des cadres
• Fournitures de vêtements de travail
• Protection contre le bruit
• Organisation du travail sur les lignes de production
• Absence pour maladie ou accident
• Maladie
• Garde d'un enfant malade

Formation initiale et continue des chauffeurs routiers d’expédition effectuant des activités de transport privé pour compte propre (Accord du 9 septembre 1999 concernant la formation initiale et continue des chauffeurs routiers d’expédition effectuant des activités de transport privé pour compte propre)

• Préambule
• Titre Ier : Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs - FIMO
• Titre II : Formation continue obligatoire de sécurité des chauffeurs - FCOS
• Titre III : Dispositions diverses
• Annexe I : Fonctions des chauffeurs selon l'activité de distribution ou de " ramasse " locale et activité de transport longue distance
• Annexe II : FIMO - FCOS
• Annexe III : Formation initiale - FIMO
• Annexe IV : Formation continue (FCOS)

Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 7 juin 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail )

• Préambule
• Champ d'application
• Dépôt et entrée en vigueur de l'accord
• Salariés concernés
• Rémunération
• Renonciation à l'article 6 de l'annexe II concernant les dispositions relatives au personnel d'encadrement
• Modification de l'article 36 de la convention collective nationale
• Mise en œuvre
• Durée du travail
• Décompte à l'année du temps de travail
• Dispositions relatives au décompte à l'année du temps de travail
• Réduction du temps de travail sous forme de repos
• Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
• Dispositions spécifiques aux cadres
• Formation professionnelle
• Suivi de l'application de l'accord
• Dénonciation

Création d'une CPNEFP (Avenant du 7 juin 2001 portant création d'une CPNEFP )

• Extrait du compte rendu de la commission paritaire ANEEFEL - syndicats de salariés du jeudi 7 juin 2001 Création d'une CPNEFP

Secteur des légumes frais prêts à l'emploi (Annexe particulière) (Avenant n° 3 du 25 mars 2003 relatif au secteur des légumes frais prêts à l'emploi (Annexe particulière) )

• Annexe

Formation professionnelle (Avenant n° 3 du 16 novembre 2004 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle )

Mise à la retraite avant 65 ans (Accord du 14 juin 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans)

• Préambule
• Champ d'application
• Modalités de départ en retraite
• Contreparties
• Bilan d'application de l'accord
• Entrée en vigueur et durée de l'accord

Formation professionnelle (Accord du 18 avril 2006 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• 1. Financement de la formation professionnelle et désignation de l'organisme collecteur
• 2. L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• 3. Contrats et périodes de professionnalisation
• 4. Droit individuel à la formation (DIF)
• 5. Tutorat
• 6. Application
• 7. Durée, dépôt, entrée en vigueur

Elargissement de la CPNEFP (Accord du 18 avril 2007 portant élargissement de la CPNEFP)

Taux d'appel de cotisation pour l'année 2009 (Avenant du 17 octobre 2008 relatif au taux d'appel de cotisation pour l'année 2009)

Emploi des seniors (Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

• Préambule
• A. ― Objectif chiffré global
• B. ― Objectif prioritaire : anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
• C. ― Objectif prioritaire de l'aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
• D. ― Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat

Emploi des seniors (Adhésion par lettre du 27 janvier 2010 du syndicat des fabricants de produits végétaux frais prêts à l'emploi à l'accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

Egalité professionnelle entres les femmes et les hommes (annexe particulière "légumes frais prêts à l'emploi") (Accord du 3 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes complétant l'annexe particulière "légumes frais prêts à l'emploi")

• Préambule
• Champ d'application
• Recrutement
• Formation professionnelle
• Promotion et évolution professionnelle
• Organisation, aménagement du temps et des conditions de travail. – Parentalité
• Egalité salariale
• Commission paritaire de suivi
• Durée de l'accord et entrée en vigueur
• Annexe : Rapport de branche 2010 - Végétaux frais prêts à l'emploi

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 22 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Chapitre Ier Champ de l'accord
• Chapitre II Orientation professionnelle et communication de la branche sur la mixité et l'égalité professionnelle
• Chapitre III Recrutement
• Chapitre IV Formation professionnelle continue
• Chapitre V Promotion et mobilité professionnelle
• Chapitre VI Maternité, parentalité et paternité
• Chapitre VII Egalité salariale
• Chapitre VIII Organisation et aménagement du travail
• Chapitre IX Rôle et moyens des IRP
• Chapitre X Fonctionnement au sein de la CPNEFP, sécurisation de l'accord et durée de l'accord
• Annexe

Classifications (Avenant du 16 janvier 2013 relatif aux classifications (végétaux frais prêts à l'emploi))

• Annexe

CFDT (Adhésion par lettre du 3 mars 2014 de la fédération des services CFDT à la convention collective)

Classification des emplois (Accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois)

• Préambule
• Chapitre Ier Principes généraux
• Chapitre II Présentation de la nouvelle classification des emplois
• Chapitre III Principes d'application
• Chapitre IV Mise en œuvre de la nouvelle grille de classification
• Annexes

Mise en place d'une CPPNI (Accord du 21 septembre 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

• Préambule

Classification des emplois (Avenant n° 1 du 21 septembre 2018 à l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois)

Congés payés supplémentaires d'ancienneté (art. 36) (Avenant du 17 mai 2019 à l'accord du 7 juin 2001 relatif aux congés payés supplémentaires d'ancienneté et à la modification de l'article 36 de la convention collective)

Désignation de l'OPCO (Accord du 15 février 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

Modification de l'accord du 25 avril 2016 (art. 3.1) (Avenant n° 2 du 20 février 2020 à l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois)

Création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications (Accord du 20 février 2020 relatif à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications)

• Préambule

Prévoyance et indemnité de départ à la retraite (Avenant n° 16 du 2 juin 2021 relatif au régime de prévoyance et au régime d'indemnité de départ à la retraite)

• Préambule
• Titre Ier Régime de prévoyance
• Titre II Indemnité de départ à la retraite

Activité partielle longue durée (APLD) (Accord du 10 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD))

• Annexes
• Annexe I
• Annexe II
• Annexe III

Activité partielle de longue durée (APLD) (Avenant n° 1 du 8 juin 2022 à l'accord du 10 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD))

• Préambule

Mise en place d'un 13e mois pour la 1re gamme (Accord du 14 septembre 2023 relatif à la mise en place d'un 13e mois pour la 1re gamme)

• Préambule

Financement du paritarisme (Accord du 20 octobre 2023 relatif au financement du paritarisme)

• Préambule

Catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire (Accord du 18 septembre 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires « Légumes frais prêts à l’emploi » (Avenant n° 4 du 9 janvier 2006 relatif aux salaires « Légumes frais prêts à l’emploi »)

Salaires (Avenant n° 10 du 13 décembre 2006 relatif aux salaires)

Salaires « Légumes frais prêts à l'emploi » (Avenant n° 5 du 13 février 2008 à l'annexe particulière du 7 février 1995 « Légumes frais prêts à l'emploi »)

• Annexe

Salaires (Avenant n° 11 du 16 mai 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008)

• Annexe

Salaires (Avenant n° 12 du 17 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008)

• Annexe

Salaires (Avenant « Salaires » n° 13 du 16 octobre 2009)

• Annexe

Salaires minima au 1er janvier 2011 (Avenant n° 14 du 2 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011)

• Annexe

Salaires minimaux pour l'année 2011 (Avenant n° 7 du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

• Annexe

Salaires minima au 1er janvier 2012 (Avenant n° 8 du 2 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

• Annexe

Salaires minima au 1er janvier 2012 (Avenant n° 15 du 14 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

• Annexe

Salaires minimaux au 1er octobre 2012 (Avenant n° 16 du 11 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2012)

• Annexe

Salaires minima pour l'année 2013 (Avenant n° 9 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

• Annexe

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Avenant n° 17 du 1er février 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013)

• Annexe

Salaires minima pour l'année 2014 (Avenant n° 18 du 14 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

• Annexe

Salaires minima au 1er mars 2015 (Avenant n° 19 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015)

• Annexe

Salaires minima au 1er mars 2016 (Avenant n° 20 du 4 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016)

• Annexe

Grille des salaires conventionnels (Avenant n° 21 du 25 avril 2016 relatif à la grille des salaires conventionnels)

Salaires conventionnels au 1er juin 2019 (Avenant n° 22 du 17 mai 2019 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2019)

• Annexe

Grille des salaires conventionnels de l'avenant n° 22) (Avenant n° 23 du 13 décembre 2019 relatif à la grille des salaires conventionnels)

Grille des salaires au 1er mars 2020 (Avenant n° 24 du 20 février 2020 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2020)

• Annexe

Salaires conventionnels au 1er mars 2021 (Avenant n° 25 du 1er mars 2021 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2021)

• Annexe

Grilles des salaires conventionnels au 1er mars 2022 (Avenant n° 27 du 10 février 2022 relatif à la grilles des salaires conventionnels au 1er mars 2022)

• Annexe

Salaires conventionnels au 1er novembre 2022 (Avenant n° 28 du 26 octobre 2022 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er novembre 2022)

• Annexe

Salaires conventionnels au 1er août 2023 (Avenant n° 30 du 30 juin 2023 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er août 2023)

• Annexe

Grille des salaires « annexe légumes frais prêt à l'emploi » (Avenant n° 11 du 14 septembre 2023 relatif à la grille des salaires de l'annexe particulière « Légumes frais prêt à l'emploi »)

• Annexe

Grille des salaires conventionnels au 1er mars 2024 (Avenant n° 31 du 15 mars 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2024)

• Annexe

Salaires de l'annexe particulière « légumes frais prêt à l'emploi » au 1er juin 2024 (Avenant n° 12 du 17 mai 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels de l'annexe particulière « légumes frais prêt à l'emploi »)

• Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 24 avril 1986 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes. JORF 8 mai 1986.)

ARRETE du 22 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes. JORF 6 mai 1992.)

ARRETE du 11 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes. JORF 23 mars 1993.)

ARRETE du 21 avril 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes. JORF 4 mai 1993.)

ARRETE du 14 avril 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes. JORF 26 avril 1994.)

ARRETE du 23 janvier 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 1er février 1995.)

ARRETE du 25 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 5 mai 1995.)

ARRETE du 16 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 25 octobre 1995.)

ARRETE du 19 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 28 octobre 1995.)

ARRETE du 26 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 4 avril 1996.)

ARRETE du 16 avril 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 26 avril 1996.)

ARRETE du 20 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 2 juillet 1996.)

ARRETE du 20 mai 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 3 juin 1997.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 4 juillet 1997.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'annexe particulière "Légumes frais prêts à l'emploi" à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 4 juillet 1997.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 4 juillet 1997.)

ARRETE du 6 août 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 18 août 1998.)

ARRETE du 21 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 3 juin 1999.)

ARRETE du 19 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 30 juillet 1999.)

ARRETE du 27 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 9 août 2000.)

ARRETE du 22 février 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 6 mars 2001.)

ARRETE du 9 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 20 avril 2002.)

ARRETE du 19 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 30 avril 2002.)

ARRETE du 6 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 17 décembre 2002.)

ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 4 avril 2003.)

ARRETE du 2 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant portant modification d'annexes de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 11 juin 2003.)

ARRETE du 8 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'annexe particulière "légumes frais prêts à l'emploi" à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 21 octobre 2003.)

ARRETE du 27 janvier 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 5 février 2004.)

ARRETE du 6 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant portant modification d'annexes de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 18 mai 2004.)

ARRETE du 30 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant portant modification d'annexes de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 14 juillet 2005.)

ARRETE du 11 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 22 juillet 2005.)

ARRETE du 29 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 9 juin 2006.)

ARRETE du 20 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'annexe particulière "légumes frais prêts à l'emploi" à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 1er août 2006.)

ARRETE du 20 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 1er août 2006.)

ARRETE du 29 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 6 février 2007.)

ARRETE du 12 février 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 25 février 2007.)

ARRETE du 1 mars 2007 (Arrêté modifiant l'arrêté du 12 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 9 mars 2007.)

ARRETE du 11 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (1405). JORF 20 juin 2007.)

ARRETE du 21 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (1405). JORF 30 juin 2007.)

Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.

Numéro de brochure:3233

Texte de base

Création du fonds d'assurance formation (Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.)

• Création d'un FAF professionnel
• Objet du FAF
• Ressources du FAF
• Financement du FAF par les entreprises
• Mutualisation globale
• Membres du FAF
• Administration du FAF
• Pouvoirs du conseil de gestion
• Gestion technique
• Comptabilité
• Dissolution
• Extension
• (Additif relatif au financement du congé individuel de formation).

Textes Extensions

ARRETE du 27 mai 1993 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de gros, d'expédition, d'extportation et d'importation de fruits et légumes et pommes de terre. JORF 30 mai 1993.)

ARRETE du 6 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de gros, d'expédition, d'exportation et d'importation de fruits, légumes et pommes de terre. JORF 19 juillet 1994.)

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3233

Texte de base

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Préambule
• Annexe

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3233

Texte de base

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)