Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 (IDCC: 1606)

Numéro de brochure:3232

Texte de base

Convention collective nationale du 30 septembre 1991 (Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 )

• Objet et champ d'application professionnel et territorial
• Modalités d'application
• Liberté d'opinion. Droit syndical
• Délégués du personnel
• Comité d'entreprise ou d'établissement, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Article 5
• A. Comité d'entreprise
• B. CHSCT
• Emploi et exécution du contrat de travail
• Suspension du contrat de travail
• Article 7
• Service national
• Rupture du contrat de travail
• Article 9
• Apprentissage. Formation professionnelle. Formation permanente
• Article 10
• Prévoyance

Textes Attachés

Travaux de comptage et inventaires (Accord du 3 mai 1989 relatif aux travaux de comptage et inventaires)

Annexe : Agents de maîtrise (Annexe : Agents de maîtrise - Convention collective nationale du 30 septembre 1991)

• Objet
• Application
• Période d'essai
• Mutations
• Durée du travail
• Déplacements professionnels
• Complément de salaire en cas de maladie
• Démission : préavis
• Licenciement : délai-congé

Annexe : Cadres (Annexe : Cadres - Convention collective nationale du 30 septembre 1991)

• Objet
• Application
• Période d'essai
• Mutations
• Durée du travail
• Déplacements professionnels
• Complément de salaire en cas de maladie
• Démission : préavis
• Licenciement : délai-congé
• Indemnité de licenciement
• Indemnité de fin de carrière

Rappel de définitions (Rappel de définitions - Convention collective nationale du 30 septembre 1991)

Classifications des employés (Classifications des employés Convention collective nationale du 30 septembre 1991)

• EMPLOYES
• Filière vente
• Filière caisse
• Filière réception - transport
• Filière comptabilité
• Filière informatique
• Filière administration - accueil
• Filière services généraux
• Tableau récapitulatif du personnel " Annexe Employés " - Ventilation par services.
• AGENT DE MAITRISE
• Filière informatique
• Tableau récapitulatif du personnel " Annexe Maîtrise " - Ventilation par services.
• CADRES
• Tableau récapitulatif du personnel " Annexe Cadres " - Ventilation par services.

Rémunérations applicables aux cadres (Rémunérations applicables aux cadres - Convention collective nationale du 30 septembre 1991))

• Rémunération annuelle brute minimale conventionnelle applicable aux cadres
• Garantie brute mensuelle applicable.

Temps partiel (Accord du 29 juin 1993 relatif au temps partiel)

• Champ d'application
• Garanties individuelles
• Garanties collectives

Temps partiel (annexe) (Annexe relative au temps partiel, accord du 29 juin 1993)

• Annexe relative à une modalité des dispositions sur les heures complémentaires
• Définition
• Volontariat
• Utilisation de la garantie annuelle d'heures complémentaires
• Rémunération
• Régularisation annuelle
• Révision du contrat

Application de la RTT (Accord du 23 juin 2000 relatif à l'application de la RTT )

• TITRE Ier
• TITRE II : Dispositions générales
• 1. DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET A SON ORGANISATION
• 2. TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
• 3. MODALITÉS DE LA RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU PERSONNEL D'ENCADREMENT
• 4. COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
• 5. ACCORD DE BRANCHE ET ACCORDS D'ENTREPRISES
• 6. DURÉE ET SUIVI DE L'ACCORD
• 7. FORMALITÉS DE DÉPÔT ET D'EXTENSION
• 8. ENTRÉE EN VIGUEUR

Création d'un certificat de qualification professionnelle (Accord du 22 janvier 2003 portant création d'un certificat de qualification professionnelle "Vendeur qualifié" dans le bricolage)

• Préambule
• CAHIER DES CHARGES PÉDAGOGIQUE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONELLE (formation en alternance)
• Vendeur(se) qualifié(e)
• PLAN DU CAHIER DES CHARGES
• I. - Définition de la qualification
• II - Public visé et modalités de recrutement
• III - Plan de formation
• IV - Déclaration préalable à toute action de formation conduisant à un CQP
• V. - Organisation de l'alternance et tutorat pour la préparation du certificat de qualification professionnelle (CQP) en contrat de qualification.
• VI - Suivi de la formation, acquisition et reconnaissance du CQP
• VII - Pièces à fournir pour la délivrance du CQP
• VIII - Règlement des litiges

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du bricolage (Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du bricolage Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004)

Adhésion par lettre de la CSFV CFTC à la convention (Adhésion par lettre du 11 février 2009 de la CSFV CFTC à la convention)

Modification du champ d'application territorial (Avenant du 17 juillet 2009 portant modification du champ d'application territorial)

Participation des représentants syndicaux et indemnisation des frais de déplacement (Accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement)

• Préambule

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (1) (Accord du 12 mai 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes )

• Préambule

Travail du dimanche (Accord du 23 janvier 2014 relatif au travail du dimanche)

• Préambule
• Annexe

Participation des représentants syndicaux (Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux)

Temps partiel (Accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel)

• Garanties individuelles
• Dispositions communes
• Annexe I

Création de CQP « Vendeur(euse) conseil en magasin de bricolage » et « Hôte(sse) de caisse services clients en magasin de bricolage » (Accord du 1er septembre 2017 relatif à la création de CQP « Vendeur(euse) conseil en magasin de bricolage » et « Hôte(sse) de caisse services clients en magasin de bricolage »)

• Préambule

Salaires minimaux et congés pour évènements familiaux (Accord du 11 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux)

Prévoyance (Accord du 11 décembre 2018 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Annexe

Participation des représentants syndicaux et indemnisation des frais de déplacement (Avenant n° 2 du 16 janvier 2019 à l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement lors des réunions paritaires de branche)

Mise en place de la CPPNI (Accord du 31 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule

Désignation de l'OPCO (Accord du 11 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

• Préambule

Modification de l'article 6.7 de la convention (Avenant du 7 novembre 2019 relatif à la modification de l'article 6.7 de la convention collective)

• Préambule

Fonctionnement de la CPNEFP (Accord du 6 octobre 2020 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

• Préambule

Fonctionnement d'une section paritaire professionnelle (Accord du 6 octobre 2020 relatif au fonctionnement d'une section paritaire professionnelle)

• Préambule

Formation professionnelle (Accord du 6 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Participation des représentants syndicaux et frais de déplacement (Avenant n° 3 du 6 octobre 2020 à l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement)

Dénonciation de la FMB (Dénonciation par lettre du 15 décembre 2020 de la FMB d'accords et d'avenants)

Reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A ») (Accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A »))

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 14 septembre 2021 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle)

Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (Avenant n° 1 du 14 septembre 2021 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A))

Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (Avenant n° 2 du 14 juin 2022 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A))

Réduction et aménagement du temps de travail (Avenant du 20 juillet 2022 à l'accord du 23 juin 2000 relatif à l'application de la réduction et de l'aménagement du temps de travail)

Égalité professionnelle et lutte contre les discriminations (Accord du 15 avril 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations)

• Préambule

Réduction et aménagement du temps de travail (Avenant du 13 février 2024 à l'accord du 23 juin 2000 relatif à l'application de la réduction et de l'aménagement du temps de travail)

Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap (Accord du 8 décembre 2023 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap)

• Préambule

Modifications de l'article 6.7 « Congés pour évènements familiaux » et de l'article 7.6 « Absence pour soigner un enfant malade » (Avenant du 13 février 2024 relatif aux modifications de l'article 6.7 « Congés pour évènements familiaux » et de l'article 7.6 « Absence pour soigner un enfant malade » de la convention collective)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Accord du 2 janvier 2003 relatif aux salaires )

• Salaires

Salaires (Accord du 27 octobre 2006 relatif aux salaires )

• Objet
• Grille des salaires minimaux
• Date d'application
• Publicité
• Extension

Salaires (Accord du 9 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux)

Salaires (Accord du 21 novembre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2009)

Salaires (Accord du 18 mars 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009)

Salaires (Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011)

Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Accord du 1er décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2012)

Salaires minimaux au 1er mars 2013 (Accord du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013)

Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Accord du 15 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016)

Salaires minima conventionnels (Accord professionnel du 7 novembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels)

Salaires minima conventionnels (Accord du 7 décembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels)

Salaires minima conventionnels au 1er mars 2022 (Avenant n° 1 du 31 janvier 2022 à l'accord du 7 décembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2022)

Salaires minima conventionnels au 1er mai 2023 (Accord du 11 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels)

Salaires minima conventionnels au 1er novembre 2022 (Accord du 12 octobre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels)

Salaires minima conventionnels au 1er mars 2024 (Accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels)

Textes Extensions

ARRETE du 27 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 12 mai 1992.)

ARRETE du 21 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 31 juillet 1992.)

ARRETE du 15 octobre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage. JORF 25 octobre 1992)

ARRETE du 7 décembre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage. JORF 16 décembre 1993.)

ARRETE du 10 février 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage. JORF 19 février 1994.)

ARRETE du 10 février 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 25 février 1994.)

ARRETE du 25 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 4 août 1994.)

ARRETE du 11 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 21 octobre 1995.)

ARRETE du 15 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 24 janvier 1996.)

ARRETE du 10 avril 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 20 avril 1996.)

ARRETE du 28 juin 1996 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 29 juin 1996.)

ARRETE du 14 février 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 25 février 1997.)

ARRETE du 18 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage. JORF 27 février 1998.)

ARRETE du 4 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 13 janvier 1999.)

ARRETE du 4 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 12 juin 1999.)

ARRETE du 27 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 4 janvier 2001.)

ARRETE du 8 avril 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 19 avril 2003.)

ARRETE du 3 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 14 octobre 2003.)

ARRETE du 2 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 12 décembre 2003.)

ARRETE du 11 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 22 mai 2004.)

ARRETE du 4 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 14 avril 2005.)

ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 8 juillet 2005.)

ARRETE du 11 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 21 janvier 2006.)

ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 28 juillet 2006.)

ARRETE du 17 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 29 octobre 2006.)

ARRETE du 13 février 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 21 février 2007.)

Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Numéro de brochure:3232

Texte de base

FORCO, OPCA (Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution)

• Préambule
• Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
• Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Textes Attachés

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Annexe

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3232

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Numéro de brochure:3232

Texte de base

Opcommerce (OPCO) (Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce))

• Préambule
• Annexe