CONVENTION COLLECTIVE 3231 - idcc 1370
HÔTELS DE TOURISME TROIS, QUATRE ET QUATRE ÉTOILES DE LUXE (RÉGION PARISIENNE)

Commander l'édition 2025 (Texte officiel)


Champ d'application
La présente convention conclue d'un commun accord dans le cadre de la loi du 11 février 1950 règle les rapports entre les employeurs et les salariés de l'industrie hôtelière occupés dans les hôtels de tourisme 3, 4, et 4 étoiles luxe de Paris et des départements (91), (92), (93), (94) et (95) adhérents du syndicat général de l'industrie hôtelière signataire, ou qui en deviendront membres.
Codes APE

  Actualités de la convention collective 3231 - IDCC 1370

Date mise à jour Nouveau texte CCN Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (Région parisienne)
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
16/02/2018 JORF n°0039 du 16 février 2018
texte n° 71
14/11/2017 JORF n°0265 du 14 novembre 2017
texte n° 111
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
14/03/2017 JORF n°0062 du 14 mars 2017
texte n° 42
22/04/2016 JORF n°0095 du 22 avril 2016
texte n° 114