CONVENTION COLLECTIVE 3229 - idcc 390, 390, 1326, 1334
ENSEIGNEMENT PRIVÉ

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Sommaire :

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Activités et métiers concernés
Champ d'application
La présente convention a pour but de régler les rapports entre :

- D'une part,

La ou les personnes physiques et morales ayant qualité d'employeur dans les établissements d'enseignement secondaire privés ouverts au bénéfice de la loi du 15 mars 1850.

- D'autre part,

Les professeurs salariés.

Il s'agit :

- des professeurs enseignant dans des classes du premier et du second cycle des établissements visés ci-dessus :

- hors contrat ;

- sous contrat, mais n'étant pas eux-mêmes contractuels (postes vacants, heures non prises en charge par l'Etat, classes laissées hors contrat, etc.) ;

- des professeurs enseignant dans les mêmes conditions dans les classes élémentaires de ces établissements.

La présente convention ne s'applique donc pas aux professeurs des établissements d'enseignement technique ou agricole.

Elle ne concerne pas les écoles spécialisées qui relèveraient d'un ministère autre que celui de l'éducation nationale.

Elle est destinée à préciser les droits et les devoirs des parties contractantes en ce qui concerne notamment :

- la liberté syndicale ;

- les conditions d'engagement, de licenciement et de départ ;

- les règles professionnelles et les modalités de l'accomplissement de la mission pédagogique. La présente convention a pour but de régler les rapports entre :

- D'une part,

La ou les personnes physiques et morales ayant qualité d'employeurs dans les établissements d'enseignement primaire privés ouverts au bénéfice de la loi du 30 octobre 1886,

- D'autre part,

Les maîtres salariés enseignant dans les classes élémentaires et maternelles.

Il s'agit :

- des classes hors contrat (même si l'établissement est sous contrat) ;

- des classes sous contrat simple.

Elle ne concerne pas les écoles spécialisées qui relèveraient d'un ministère autre que celui de l'éducation nationale.

Elle est destinée à préciser les droits et les devoirs des parties contractantes en ce qui concerne notamment :

- la liberté syndicale ;

- les conditions d'engagement, de licenciement et de départ ;

- les règles professionnelles et les modalités de l'accomplissement de la mission pédagogique. La présente convention collective a pour but de régler les rapports entre :

- D'une part,

Les personnes physiques ou morales ayant la qualité d'employeurs :

- soit dans les organismes constituant le support juridique des services de psychologie, d'information et d'orientation intégrés aux directions diocésaines ou interdiocésaines ou ayant passé avec ces dernières des accords ou conventions ;

- soit dans les établissements privés, régulièrement ouverts dans le cadre des lois du 30 octobre 1836 (enseignement primaire), du 15 mars 1850 (enseignement secondaire), du 25 juillet 1919 (enseignement technique) et du 2 août 1960 (enseignement agricole),

- D'autre part,

Les personnes physiques dont les fonctions sont définies à l'article 2.

Elle est destinée à préciser les droits et les devoirs des parties contractantes, notamment en ce qui concerne :

- la liberté syndicale ;

- les conditions d'engagement et de licenciement et la rupture du contrat ;

- les règles professionnelles et les modalités de l'accomplissement de la fonction.
Codes APE
8520Z

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3229 - IDCC 390, 390, 1326, 1334

Date mise à jour Nouveau texte CCN Enseignement privé
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
31/05/2020  Demande d'extension sur les dispositions liées au cadre d'emploi des salariés laïcs en mission dans le secteur des diocèses de l'Église catholique en France
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
02/07/2016 JORF n°0153 du 2 juillet 2016
texte n° 88
28/08/2014 JORF n°0198 du 28 août 2014
13/05/2014 JORF n°0110 du 13 mai 2014

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Sommaire de la convention

Accord sur l'organisation de la formation professionnelle des personnels de l'enseignement privé en vigueur le 11 décembre 1986

Numéro de brochure:3229

Texte de base

    ACCORD du 2 avril 1987 (Accord sur l'organisation de la formation professionnelle des personnels de l'enseignement privé en vigueur le 11 décembre 1986)

    • Préambule
    • TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES GENERALES
      • Objet et champ d'application de l'accord
      • Objectifs de la formation
      • Principes directeurs d'organisation de la formation
      • Commission nationale de la formation professionnelle
      • Composition et fonctionnement de la commission nationale de la formation professionnelle
      • Attribution de la commission nationale de la formation professionnelle
    • TITRE II : FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE DES ENSEIGNANTS SE PREPARANT A EXERCER EN QUALITE DE MAITRES AGREES OU CONTRACTUELS
      • Les objectifs de la formation professionnelle initiale
      • Etendue de la formation professionnelle initiale
      • Programme et cursus de la formation professionnelle initiale
      • Validation de la formation professionnelle initiale
      • Conditions d'accès aux emplois en fonction de la formation suivie
      • Obligation de la formation professionnelle initiale
    • TITRE III : FORMATION CONTINUE DES ENSEIGNANTS DES CLASSES SOUS CONTRAT
      • Dispositions générales sur la formation continue des enseignants
      • Droit et nécessité
      • Information et consultation des personnels enseignants sous contrat
      • Préparation aux fonctions de direction ou de formateur
    • TITRE IV : FORMATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNELS SALARIES REMUNERES PAR L'EMPLOYEUR PRIVE
      • Accords professionnels
      • Droit à l'information
      • Droit au congé individuel de formation
      • Droit au congé enseignement
    • TITRE V : DUREE DU PRESENT ACCORD ET PROCEDURES DE MODIFICATION
      • Durée, amendements et dénonciation du présent accord

Textes Attachés

    ANNEXE D'APPLICATION N° 1 (ANNEXE D'APPLICATION N° 1 Accord du 2 avril 1987)

    • Centres et organismes de formation

    ANNEXE D'APPLICATION N° 2 (ANNEXE D'APPLICATION N° 2 Accord du 2 avril 1987)

    • Le conseil de perfectionnement

    ANNEXE D'APPLICATION N° 3 (ANNEXE D'APPLICATION N° 3 Accord du 2 avril 1987)

    • Elaboration des plans de formation des enseignants sous contrat

Accord du 27 janvier 1994 sur les commissions de l'emploi dans le second degré

Numéro de brochure:3229

Texte de base

    Commissions de l'emploi dans le second degré (Accord du 27 janvier 1994 sur les commissions de l'emploi dans le second degré)

    • Préambule
    • Création et ressort territorial des commissions de l'emploi dans les collèges et lycées
    • Objet de la commission - Obligations réciproques
    • Composition de la commission de l'emploi
    • Fonctionnement de la commission de l'emploi
    • Classification des services sur lesquels peuvent s'exercer les priorités
    • Classification des demandes
    • Exercice des priorités dans chaque catégorie de demande.s définies à l'article 6
    • Cas des compressions d'emploi
    • Dépôt et traitement des demandes
    • Commission nationale de l'emploi
    • Durée de l'accord

Textes Attachés

    Commission de l’emploi dans le second degré Annexe (Commission de l’emploi dans le second degré, Annexe Accord du 27 janvier 1994)

Accord sur les commissions de l'emploi dans le second degré en vigueur le 12 mars 1987

Numéro de brochure:3229

Texte de base

    ACCORD du 29 mars 1990 (Accord sur les commissions de l'emploi dans le second degré en vigueur le 12 mars 1987)

    • Préambule
    • Objet de la commission - Obligations réciproques
    • Composition de la commission de l'emploi
    • Fonctionnement de la commission de l'emploi
    • Classification des services sur lesquels peuvent s'exercer les priorités
    • Classification des demandes
    • Exercice des priorités dans chaque catégorie de demandes définies à l'article 6
    • Cas des compressions d'emploi
    • Dépôt et traitement des demandes
    • Commission nationale de l'emploi
    • Durée de l'accord

Accord national professionnel sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'enseignement privé en vigueur le 1er janvier 1989

Numéro de brochure:3229

Texte de base

    Accord national professionnel du 9 février 1989 (Accord national professionnel sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'enseignement privé en vigueur le 1er janvier 1989)

    • Préambule
    • Champ d'application
    • Objectifs
    • Nature des actions de formation
    • Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
    • Modalités de fonctionnement
    • Ordre de priorité dans les actions de formation
    • Moyens financiers affectés à la formation professionnelle
    • Les moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
    • L'insertion professionnelle des jeunes
    • Conditions d'application de l'accord

Textes Attachés

    Formation (Accord du 9 février 1989 relatif à la formation)

    • Recommandations de la commission paritaire nationale

Accord national professionnel sur le travail intermittent dans l'enseignement privé en vigueur le 1er août 1989

Numéro de brochure:3229

Texte de base

    Accord national professionnel du 9 février 1989 (Accord national professionnel sur le travail intermittent dans l'enseignement privé en vigueur le 1er août 1989)

    • Préambule
    • Conditions d'application de l'accord
    • Droits collectifs
    • Caractère propre
    • Droits individuels
      • Contrat de travail - Durée annuelle de travail - Durée du contrat de travail
      • Maladie - Accident du travail - Maternité - Adoption
      • Absence pendant les périodes travaillées - Régime des congés
      • Discipline et sanctions - Retraite - Formation continue - Paiement du salaire - Ancienneté
      • Rupture du contrat de travail - Indemnité de licenciement - Indemnité d'intermittence - Garanties conventionnelles - Avantages acquis
    • Conclusion

Textes Attachés

    ANNEXE I (ANNEXE I Accord du 9 février 1989)

    ANNEXE II (ANNEXE II Accord du 9 février 1989)

    ANNEXE III (ANNEXE III Accord du 9 février 1989)

    • Maintien du salaire

    Contrat de travail intermittent à durée indéterminée (Accord du 9 février 1989 relatif au contrat de travail intermittent à durée indéterminée)

Textes Extensions

    ARRETE du 19 juillet 1989 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans les établissements d'enseignement privé sous contrat. JORF 28 juillet 1989.)

Accord national sur le relèvement du taux de retraite complémentaire ARRCO dans les établissements d'enseignement privé hors contrat.

Numéro de brochure:3229

Texte de base

    Accord national du 13 décembre 1991 (Accord national sur le relèvement du taux de retraite complémentaire ARRCO dans les établissements d'enseignement privé hors contrat.)

    • Taux de retraite complémentaire ARRCO dans les établissements privés d'enseignement hors contrat au 1er janvier 1992 et au 1er janvier 1994

Textes Attachés

    Avenant à l'accord de retraite complémentaire ARRCO (Avenant du 8 avril 1992 à l'accord de retraite complémentaire ARRCO)

Accord du 13 décembre 1996 relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

Numéro de brochure:3229

Texte de base

    Formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat (Accord du 13 décembre 1996 relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat)

    • I. - Champ d'application
    • II - Personnels concernés
    • III - Durée, prise d'effet, dénonciation, révision

Accord du 13 décembre 1996 sur la formation professionnelle dans les établissements privés hors contrat

Numéro de brochure:3229

Texte de base

    Formation professionnelle dans les établissements privés hors contrat (Accord du 13 décembre 1996 sur la formation professionnelle dans les établissements privés hors contrat)

    • Préambule
    • Adhésion à l'OPCA
    • Champ d'application
    • Contrats d'insertion en alternance
    • Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
    • Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés
    • Durée, révision et dénonciation de l'accord

Accord du 13 mars 1998 relatif à l'indemnisation des salariés appelés à participer aux négociations de la convention collective de l'enseignement privé hors contrat

Numéro de brochure:3229

Texte de base

    Indemnisation des salariés appelés à participer aux négociations de la convention collective de l'enseignement privé hors contrat (Accord du 13 mars 1998 relatif à l'indemnisation des salariés appelés à participer aux négociations de la convention collective de l'enseignement privé hors contrat)

Accord du 31 mars 1998 relatif à l'indemnisation des salariés mandatés

Numéro de brochure:3229

Texte de base

    Indemnisation des salariés mandatés (Accord du 31 mars 1998 relatif à l'indemnisation des salariés mandatés)

Accord du 7 juillet 2000 relatif à la mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l'enseignement privé (entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés)

Numéro de brochure:3229

Texte de base

    Mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l'enseignement privé (entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés) (Accord du 7 juillet 2000 relatif à la mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l'enseignement privé (entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés))

Textes Extensions

    ARRETE du 18 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat. JORF 29 décembre 2000.)

Accord du 26 mai 2005 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue

Numéro de brochure:3229

Texte de base

    objectifs et moyens de la formation professionnelle continue (Accord du 26 mai 2005 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue)

    • Champ d'application
    • Obiectifs généraux
    • Axes à privilégier
    • Possibilités d'accès à la formation
    • Plan de formation de l'entreprise
    • Droit individuel à la formation (DIF)
    • Contrats de professionnalisation
    • Périodes de professionnalisation
    • Rôle des institutions représentatives du personnel
    • Désignation de l'organisme collecteur de branche
    • Financements
    • Mutualisation élargie
    • Observatoire prospectif des métiers et qualifications
    • Commission de suivi de l'accord
    • Révision-Dénonciation
    • Extension de l'accord
    • Durée de l'accord et date d'effet
    • Accord de branche et accord d'entreprise
    • Dépôt officiel

Textes Attachés

    Validation des acquis de l'expérience (Avenant du 16 février 2006 relatif à la validation des acquis de l'expérience)

    Bilan de compétences (Avenant du 8 décembre 2006 relatif au bilan de compétences)

    Formation professionnelle continue (Avenant du 29 mars 2007 modifiant l'accord du 26 mai 2005 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue)

    • Préambule

    Passeport formation (Avenant du 20 avril 2007 à l'accord national interbranches du 26 mai 2005 relatif au passeport formation)

    Formation professionnelle (Avenant du 24 septembre 2010 à l'accord du 26 mai 2005 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule

Accord national interbranches du 26 mai 2005 interbranches relatif à la création d'une CPNEFP dans l'enseignement privé sous contrat

Numéro de brochure:3229

Texte de base

    Création d'une CPNEFP dans l'enseignement privé sous contrat (Accord national interbranches du 26 mai 2005 interbranches relatif à la création d'une CPNEFP dans l'enseignement privé sous contrat)

    • Champ d'application
    • Attributions
    • Partenariat entre la CPNEFP et l'OPCA-EFP organisme collecteur de branche
    • Composition de la CPNEFP
    • Fonctionnement de la CPNEFP
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Durée de l'accord et date d'effet
    • Dénonciation - Révision
    • Dépôt officiel

Textes Attachés

    Lettre d'adhésion du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26 mai 2005 (Lettre d'adhésion du 3 juillet 2006 du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26 mai 2005 )

    Accord d'étapes I, II et III du 20 octobre 2006

Accord du 15 juin 2005 relatif à l'emploi et à l'accès à la formation

Numéro de brochure:3229

Texte de base

    Emploi et accès à la formation (Accord du 15 juin 2005 relatif à l'emploi et à l'accès à la formation)

    • Champ d'application
    • Dispositions générales
    • Commission paritaire nationale de l'emploi
    • Contrat de professionnalisation
    • Période de professionnalisation
    • Plan de formation
    • Entretien professionnel
    • Validation des acquis de l'expérience
    • Droit individuel à la formation
    • Egalité professionnelle
    • Durée de l'accord
    • Date d'application
    • Accord de branche et accord d'entreprise ou de groupe

Accord du 28 novembre 2005 relatif à la prévoyance des personnels cadres rémunérés par les établissements

Numéro de brochure:3229

Texte de base

    Prévoyance des personnels cadres rémunérés par les établissements (Accord du 28 novembre 2005 relatif à la prévoyance des personnels cadres rémunérés par les établissements)

    • Objet
    • Champ d'application
    • Salaire de référence
    • Capital décès
    • Désignation du ou des bénéficiaires du capital décès
    • Rente éducation
    • Délai de stage et franchise
    • Incapacité temporaire totale
    • Invalidité permanente totale ou partielle
    • Invalidité de 3e categorie
    • Dispositions particulières
    • Chômage
    • Revalorisation des prestations
    • Cotisations
    • Fonds social
    • Gestion et suivi de l'accord
    • Commissions paritaires
    • Date d'application
    • Révision et dénonciation
    • Dépôt

Accord du 28 novembre 2005 relatif à la prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les établissements

Numéro de brochure:3229

Texte de base

    Prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les établissements (Accord du 28 novembre 2005 relatif à la prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les établissements)

    • Objet
    • Champ d'application
    • Salaire de référence
    • Capital décès
    • Désignation du ou des bénéficiaires du capital décès
    • Rente éducation
    • Délai de stage et franchise
    • Incapacité temporaire totale
    • Invalidité permanente totale ou partielle
    • Invalidité de 3e catégorie
    • Dispositions particulières
    • Chômage
    • Revalorisation des prestations
    • Cotisations
    • Fonds social
    • Gestion et suivi de l'accord
    • Commissions paritaires
    • Date d'application
    • Révision et dénonciation
    • Dépôt

Accord du 28 août 2006 sur les équivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat

Numéro de brochure:3229

Texte de base

    Equivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat (Accord du 28 août 2006 sur les équivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat)

    • Préambule

Avenant du 20 octobre 2006 relatif à l'entretien professionnel

Numéro de brochure:3229

Texte de base

    Entretien professionnel (Avenant du 20 octobre 2006 relatif à l'entretien professionnel)

Accord du 18 juin 2009 relatif à l'entretien annuel d'activité et de développement

Numéro de brochure:3229

Texte de base

    Entretien annuel d'activité et de développement (Accord du 18 juin 2009 relatif à l'entretien annuel d'activité et de développement)