CONVENTION COLLECTIVE 3227 - idcc 1311
RESTAURATION FERROVIAIRE

Commander l'édition 2025 (Texte officiel)
Sommaire :

Formats pour la convention collective texte officiel (inclus Textes attachés):
Consultation gratuite
Accédez immédiatement


Activités et métiers concernés
Champ d'application
La présente convention collective nationale de la restauration ferroviaire règle les rapports entre :

1.1. :

- les entreprises de restauration appelées à assurer, pour le compte d'une entreprise de transport ferroviaire française, un service de restauration, sous quelque forme que ce soit, à bord des trains circulant sur l'une quelconque des lignes du réseau ferré national.

1.2. :

- et leur personnel roulant et sédentaire, des catégories exécution, maîtrise et cadres, dont l'activité dominante et régulière est en rapport direct avec un service de restauration à bord des trains.

Est exclu le personnel appartenant à des entreprises ou organismes qui n'assurent la restauration à bord des trains que de façon occasionnelle ou inopinée, ou qui ne jouent, à l'égard des entreprises relevant du premier paragraphe, pour l'exercice de leur activité de restauration à bord des trains, qu'un simple rôle de fournisseurs ou de prestataires de service, sans lien direct avec cette restauration.
Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3227 - IDCC 1311

Date mise à jour Nouveau texte CCN Restauration ferroviaire
02/03/2023 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans la branche ferroviaire
13/12/2022 Arrêté du 29 novembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217)
03/05/2022 Arrêté du 22 avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217)
27/04/2022 Arrêté du 22 avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans la branche ferroviaire (n° 3217)
15/01/2022 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans la branche ferroviaire
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail

Consultation gratuite

Sommaire de la convention

Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985. (IDCC: 1311)

Numéro de brochure:3227

Texte de base

    Convention collective nationale du 4 septembre 1984 (Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985.)

    • Champ d'application
    • Durée-Interprétation-Modification-Dénonciation-Conflits collectifs
    • Droit syndical
    • Délégués du personnel-Comité d'entreprise-Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    • Contrat de travail
    • Période d'essai
    • Rupture du contrat de travail
    • Classification et salaires
    • Congés payés
    • Congés spéciaux
    • Jours fériés
    • Absences
    • Maternité
    • Compléments de salaire en cas de maladie ou d'accident
    • Formation professionnelle
    • Promotions
    • Mutations et déplacements
    • Responsabilité de service
    • Commission de discipline
    • Avantages acquis
    • Retraites
    • Exécution de la convention

Textes Attachés

    Régimes de retraite (Avenant 1 du 2 juillet 1985 relatif aux régimes de retraite)

    • Modalités d'application de l'article 21-3

    Annexe I Personnel sédentaire (Annexe I Personnel sédentaire Convention collective nationale du 4 septembre 1984)

    • Définition des emplois
    • Classement hiérarchique et indices du salaire de base brut mensuel de référence
      • « Classification »

    Annexe II Personnel roulant (Annexe II Personnel roulant Convention collective nationale du 4 septembre 1984)

    • Définition des emplois
    • Classement hiérarchique et indices du salaire de base brut mensuel de référence
      • « Classification »

    Dispositions particulières aux agents de la compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT) (Convention collective nationale du 4 septembre 1984 relative aux dispositions particulières aux agents de la compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT) )

    • Convention réglant les conditions de garantie des avantages acquis aux agents de la Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT) en cas de transfert à une autre entreprise : (Art. 20 de la convention collective nationale de la restauration ferroviaire)
      • Convention
      • Caution de la SNCF

Textes Extensions

    ARRETE du 22 février 1985 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la restauration ferroviaire. JONC 7 mars 1985.)