Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984 (IDCC: 1266)

Numéro de brochure:3225

Texte de base

Convention collective nationale du 20 juin 1983 (Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984)

• Champ d'application
• Entrée en vigueur, durée et dénonciation
• Modifications
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs
• Comité d'entreprise
• Délégués du personnel
• Embauche
• Détachement temporaire
• Durée hebdomadaire du travail (ex-art. 8)
• Organisation du travail (ex-art. 9)
• Prime d'ancienneté d'entreprise (ex-art. 10)
• Période d'essai des contrats à durée indéterminée et durée de préavis en cas de rupture au cours de la période d'essai renouvelée (ex-art. 11)
• Période d'essai des contrats à durée indéterminée et délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai
• Préavis et recherche d'emploi des contrats à durée indéterminée (ex-art. 12)
• Indemnité de licenciement (ex-art. 13)
• Indemnité de licenciement
• Travail des femmes, des jeunes et des apprentis (ex-art. 14)
• Définition du salaire minimum mensuel Restauration collective.
• Rémunération
• Salaire de base minimum (SBM), revenu minimum mensuel (RMM), revenu minimum annuel (RMA)
• Congés annuels (ex-art. 16)
• Départ en congés annuels (ex-art. 17)
• Congés spéciaux (ex-art. 18)
• Congés " éducation ouvrière " (ex-art. 19)
• Jours fériés (ex-art. 20)
• Nourriture (ex-art. 21)
• Uniformes et vêtements personnalisés (ex-art. 22)
• Fourniture et blanchissage des vêtements de travail (ex-art. 23)
• Maladie. - Invalidité définitive. - Décès (ex-art. 24)
• Absences pour maladie et accident -Maladie. - Invalidité définitive. - Décès
• Accidents du travail et maladies professionnelles
• Retraite complémentaire (ex-art. 26)
• Bénéficiaires au régime de prévoyance cadre et assimilés
• Formation professionnelle
• Hygiène et sécurité (ex-art. 28)
• Bulletin de paie (ex-art. 29)
• Certificat de travail (ex-art. 30)
• Avantages acquis (ex-art. 31)
• Succession d'employeur (ex-art. 32)
• Promotion (ex-art. 33)
• Départ à la retraite
• Secteur hospitalier.
• Établissements à activité continue
• Prime d'activité continue
• Prime de service minimum
• Conciliation
• Dépôt
• Adhésion à la convention
• Extension de la convention

Textes Attachés

Travail intermittent dans le secteur scolaire (Accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire )

• Champ d'application
• Définition du travail intermittent
• Contrat de travail intermittent
• Rémunération
• Garanties individuelles
• Garanties collectives
• Dispositions conventionnelles
• Dispositions transitoires
• Entrée en vigueur et durée de l'accord
• Extension

Travail intermittent dans le secteur scolaire (Annexes à l'accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire )

• Modèle de présentation des clauses minimales du contrat de travail intermittent à durée indéterminée
• Modèle de document de mise à jour annuelle des périodes travaillées

Travail intermittent dans le secteur scolaire (Avenant n° 1 du 21 juin 1994 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire )

• Avenant n° 1 à l'accord pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités sur le travail intermittent dans le secteur scolaire

Formation professionnelle, Objectifs et moyens (Accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation )

• Nature et ordre de priorité des actions de formation
• Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
• Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
• Insertion professionnelle des jeunes
• Durée de l'accord
• Renouvellement, dénonciation
• Dépôt

Formation professionnelle, Objectifs et moyens, Annexe Contrat de qualification (Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation)

• Contrat de qualification

Formation professionnelle, Objectifs et moyens, Annexe Contrat d'adaptation (Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation )

• Contrat d'adaptation

Formation professionnelle, Objectifs et moyens, Annexe Stage d'initiation à la vie professionnelle (Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation)

• Stage d'initiation à la vie professionnelle

Formation professionnelle Insertion des jeunes par la formation en alternance (Accord du 9 avril 1985 relatif à la formation professionnelle et l'insertion des jeunes par la formation en alternance )

• Finalité de l'accord
• Organisme paritaire de mutualisation
• Champ d'application de l'accord
• Activités
• Actions de formation en alternance
• Rôle de la commission paritaire nationale de la formation en alternance de la restauration de collectivités
• Principes de financement
• Principe d'utilisation et de versement
• Mécanisme de mutualisation et de réciprocité
• Gestion et affectation des fonds mutualistes
• Modalités administratives de mise en oeuvre
• Information et mise en oeuvre des formations
• Accueil, suivi et orientation des jeunes dans les entreprises
• Litige et contrôle
• Durée de l'accord
• Extension et dépôt

Formation professionnelle, Objectifs et moyens (Avenant n° 1 du 24 mai 1994 à l'accord du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle)

• Nature et ordre de priorité des actions de formation
• Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
• Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
• Insertion professionnelle des jeunes
• Objectifs en matière d'apprentissage
• Financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de 10 salariés
• Dédit. - Formation
• Durée de l'accord
• Dénonciation
• Extension et dépôt

Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes (Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes)

• Annexe

Mise en place de la réduction du temps de travail (Accord-cadre du 15 janvier 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail)

• Champ d'application
• Dispositif relatif au mandatement
• Durée du travail
• Heures supplémentaires
• Repos quotidien
• Définition du périmètre et engagement d'embauches ou de sauvegarde des emplois
• Choix possibles d'organisation
• Octroi de jours de repos
• Annualisation du temps de travail
• Organisation du travail par cycle
• Compte épargne-temps
• Alimentation du compte épargne-temps
• Utilisation du compte épargne-temps
• Rémunération de l'épargne-temps
• Accord automatique de prise des jours épargnés
• Temps partiel
• Limitation des coupures quotidiennes
• Conditions de recours aux heures complémentaires
• Temps partiel annualisé
• Rémunération
• Dispositions particulières au personnel d'encadrement
• Suivi de l'accord
• Articles de la convention collective modifiés
• Entrée en vigueur et durée de l'accord
• Dénonciation ou modification de l'accord
• Extension de l'accord

Changement de prestataires de services (Avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services )

• Champ d'application
• Entrée en vigueur
• Poursuite des contrats de travail
• Refus par le salarié du maintien de son contrat de travail
• Représentants du personnel
• Commission de conciliation
• Extension de l'avenant

Changement de prestataires de services, précisions (Avenant du 1er décembre 1989 à l'avenant n°3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services)

Rapport annuel sur l'emploi et les salaires (Avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l'emploi et les salaires )

Rapport annuel sur l'emploi et les salaires, Annexe I (Annexe I du 20 avril 1990 à l'avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l'emploi et les salaires)

• Evolution économique
• Evolution des effectifs au 31 décembre 1989
• Salaires de la branche au 31 décembre 2000
• Formation professionnelle 1989

Avenant n° 2 du 11 juillet 1996 à l'accord du 14 juin 1993 travail intermittent dans le secteur scolaire (Avenant n° 2 du 11 juillet 1996 à l'accord du 14 juin 1993 )

Classification Annexe I : Plan de formation, (Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe I Plan de formation)

• 1.1. Formation des employés techniques de restauration
• 1.1.1. Employé technique de restauration segment " travail "
• 1.1.2. Employé technique de restauration segment " scolaire "
• 1.1.3. Employé technique de restauration segment " hospitalier - 3e âge "
• 1.2. Formation des employés qualifiés de restauration

Travail au froid (chapitre " Dispositions diverses ") (Avenant n° 24 du 8 décembre 2000 relatif au travail au froid )

Avenant à l'accord-cadre sur l'habillage et le déshabillage (Avenant n° 1 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif à l'habillage et au déshabillage )

• Préambule
• Champ d'application
• Contrepartie
• Transfert de marchés
• Sécurisation des accords déjà négociés
• Entrée en vigueur et extension

Avenant à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif au temps de repas (Avenant n° 2 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif au temps de repas )

• Entrée en vigueur et extension

Conversion en euros des montants exprimés en francs dans la convention collective (Avenant n° 27 du 19 septembre 2001 relatif à la conversion en euros des montants exprimés en francs dans la convention collective )

Travail de nuit (Avenant n° 29 du 3 juillet 2002 relatif au travail de nuit )

• Préambule
• Définition du travail de nuit.
• Définition du travailleur de nuit
• Durée du travail et pauses
• Contreparties au travail de nuit
• Conditions de travail des travailleurs de nuit
• CHSCT
• Extension et entrée en vigueur

Contrats de travail (Avenant n° 2 du 24 janvier 2003 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 sur les contrats de travail)

• Poursuite des contrats de travail
• Revenus

Modification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle (Avenant n° 32 du 12 février 2004 portant modification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle )

Modification de l'article 25 portant sur la maladie (Avenant n° 33 du 12 février 2004 portant modification de l'article 25 portant sur la maladie )

Mise en place d'un capital décès (Avenant n° 34 du 12 février 2004 relatif à la mise en place d'un capital décès )

• Préambule

Mise en place de la RTT (Avenant n° 3 du 12 février 2004 à l'accord-cadre relatif à la mise en place de la RTT)

Mise en place de critères pertinents dans le cadre de l'égalité professionnelle (Avenant du 16 avril 2004 relatif à la mise en place de critères pertinents dans le cadre de l'égalité professionnelle )

Santé au travail et prévention des risques professionnels (Avenant n° 36 du 23 juin 2004 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels )

• Préambule
• Champ d'application
• Évaluation et prévention des risques professionnels
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
• Formation
• Création du comité national paritaire
• Attributions du comité national paritaire
• Composition, fonctionnement et moyens du comité national paritaire
• Services de santé au travail
• Entrée en vigueur et extension

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004)

Lettre d'adhésion du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'accord relatif à la formation professionnelle dans la branche de la restauration collective en date du 7 février 2005 (Lettre d'adhésion du 13 octobre 2005 du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'accord relatif à la formation professionnelle dans la branche de la restauration collective en date du 7 février 2005 )

Capital décès (Avenant n° 40 du 21 septembre 2006 relatif au capital décès )

• Préambule

Emploi des femmes (Avenant n° 41 du 21 septembre 2006 relatif à l'emploi des femmes )

• Préambule

Lettre d'adhésion de la CFDT services à la convention collective (Adhésion par lettre du 16 juillet 2007 de la CFDT services à la convention collective)

Salaires et classifications (Avenant n° 43 du 20 juillet 2007 relatif au taux horaires minimum et aux classifications (1))

• Préambule
• Annexe I

Changement de prestataires de services (Avenant n° 2 du 27 mai 2009 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services)

Transposition de la loi relative à la modernisation du marché du travail (Avenant n° 45 du 22 juin 2009 portant transposition de la loi relative à la modernisation du marché du travail)

• Préambule
• Période d'essai
• Indemnité de licenciement
• Indemnisation de la maladie
• Contrat à durée déterminée à objet défini
• Champ d'application
• Dénonciation ou modification de l'avenant
• Entrée en vigueur et durée de l'avenant
• Extension de l'avenant

Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (Avenant n° 46 du 3 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes )

• Préambule

Insertion et emploi des personnes handicapées (Accord du 29 octobre 2010 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées)

• Préambule
• Annexe

Classification des emplois et salaires (Avenant n° 47 du 9 novembre 2011 relatif à la classification des emplois et aux salaires)

• Annexe

Revalorisation des primes (Avenant n° 49 du 4 juin 2012 relatif à la revalorisation des primes)

Adhésion de la fédération Inova CFE-CGC à l'accord relatif à la constitution de la CPNEFP-RC (Adhésion par lettre du 14 janvier 2015 de la fédération Inova CFE-CGC à l'accord relatif à la constitution de la CPNEFP-RC)

Pacte de responsabilité (Accord du 10 mars 2016 relatif au pacte de responsabilité)

• Préambule
• Annexe

Avenant n° 47 relatif à la classification des fonctions support (Avenant du 11 mars 2016 à l'avenant n° 47 relatif à la classification des fonctions support)

• Préambule
• Dispositions finales

Temps partiel (Avenant n° 52 du 11 mars 2016 relatif au temps partiel)

• Préambule

Modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales (Avenant n° 54 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales)

Création de la CPPNI (Avenant n° 56 du 9 novembre 2018 relatif à la création de la CPPNI)

• Préambule

Temps partiel (Avenant n° 1 du 12 février 2018 à l'avenant n° 52 du 11 mars 2016 relatif au temps partiel)

• Préambule

CPNEFP-RC (Accord du 15 mars 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration collective (CPNEFP-RC))

• Préambule

Formation professionnelle (Accord du 18 juin 2019 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Prime d'activité continue (PAC) (Avenant n° 58 du 17 février 2020 relatif à la prime d'activité continue (PAC))

• Préambule

Dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A) (Accord du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Annexe 1 Certifications éligibles à la Pro-A dans la branche de la restauration collective
• 1re partie : le contexte
• 2e partie : les certifications

Travail intermittent dans le secteur scolaire (Avenant n° 2 du 25 mai 2022 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire)

• Préambule
• Annexes

Dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A) (Avenant n° 1 du 30 avril 2024 à l'accord du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Annexe

Détermination des salariés assimilés au statut cadre au titre du régime de protection sociale complémentaire (Avenant n° 67 du 31 juillet 2024 relatif à la détermination des salariés assimilés au statut cadre au titre du régime de protection sociale complémentaire)

• Préambule

Création d'une contribution conventionnelle au paritarisme (Avenant n° 66 du 15 avril 2024 relatif à la création d'une contribution conventionnelle au paritarisme)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 38 du 13 avril 2006 relatif aux minima conventionnels)

• Minima conventionnels au 1er avril 2006

Salaires (Avenant n° 42 du 21 septembre 2006 relatif aux minima conventionnels )

• Salaires minima conventionnels à compter du 1er octobre 2006

Salaires (Avenant n° 44 du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009)

salaires minima au 1er janvier 2012 (Avenant n° 48 du 9 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

• Préambule

Salaires (Avenant « Salaires » n° 50 du 18 décembre 2012)

Salaires, primes et rémunération des contrats de professionnalisation (Avenant n° 51 du 27 janvier 2015 relatif aux salaires, aux primes et à la rémunération des contrats de professionnalisation)

Avenant n° 43 relatif au 13e mois (Avenant n° 1 du 11 mars 2016 à l'avenant n° 43 relatif au 13e mois)

• Dispositions finales

Salaires minima (Avenant n° 53 du 11 mars 2016 relatif aux salaires minima)

Salaires minima (Avenant n° 55 du 11 février 2018 relatif aux salaires minima conventionnels)

Salaires minima conventionnels (Avenant n° 57 du 17 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule

Minima conventionnels pour l'année 2022 (Avenant n° 60 du 10 janvier 2022 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2022)

• Préambule

Prime d'activité continue (PAC) (Avenant n° 61 du 10 janvier 2022 relatif à la prime d'activité continue (PAC))

• Préambule

Salaires minima au 1er octobre 2022 (Avenant n° 62 du 8 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels)

• Préambule

Minima conventionnels, PAC et médaille d'honneur du travail (Avenant n° 64 du 20 juin 2023 relatif aux minima conventionnels, à la prime d'activité continue (PAC) et à la médaille d'honneur du travail)

• Préambule

Minima conventionnels, prime d'intermittence et prime de détachement au 1er avril 2024 (Avenant n° 65 du 15 avril 2024 relatif aux minima conventionnels, à la prime d'intermittence et à la prime de détachement)

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 2 février 1984 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JONC 17 février 1984.)

ARRETE du 13 juillet 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JONC 22 juillet 1984.)

ARRETE du 18 juin 1985 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 27 juin 1985.)

ARRETE du 18 juin 1985 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 27 juin 1985.)

ARRETE du 30 octobre 1985 (Arrêté portant extension d'accords sur la formation professionnelle intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 9 novembre 1985.)

ARRETE du 6 juin 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 17 juin 1986.)

ARRETE du 22 octobre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 4 novembre 1987.)

ARRETE du 9 janvier 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 25 janvier 1989.)

ARRETE du 23 avril 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 4 mai 1990.)

ARRETE du 23 avril 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 4 mai 1990.)

ARRETE du 23 juillet 1990 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 8 août 1990.)

ARRETE du 15 janvier 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 24 janvier 1991.)

ARRETE du 28 janvier 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 6 février 1991.)

ARRETE du 3 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 14 novembre 1992.)

ARRETE du 26 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 1er avril 1993.)

ARRETE du 9 août 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 19 août 1993.)

ARRETE du 25 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 7 décembre 1993.)

ARRETE du 12 janvier 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 22 janvier 1994.)

ARRETE du 25 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 4 août 1994.)

ARRETE du 4 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 15 octobre 1994.)

ARRETE du 8 février 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 18 février 1995.)

ARRETE du 18 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 28 juillet 1995.)

ARRETE du 2 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 13 juillet 1996.)

ARRETE du 2 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 16 juillet 1996.)

ARRETE du 16 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 25 juillet 1996.)

ARRETE du 17 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 27 juillet 1996.)

ARRETE du 16 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 27 décembre 1996.)

ARRETE du 23 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 2 août 1997.)

ARRETE du 25 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 2 août 1997.)

ARRETE du 3 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 8 juin 1999. JORF 18 juillet 2001.)

ARRETE du 3 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 18 juillet 2001.)

ARRETE du 27 août 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 6 septembre 2001.)

ARRETE du 19 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 30 octobre 2001.)

ARRETE du 12 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 23 avril 2002.)

ARRETE du 5 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 16 juillet 2002.)

ARRETE du 24 septembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 3 octobre 2002.)

ARRETE du 4 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 13 décembre 2002.)

ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 19 février 2003.)

ARRETE du 26 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 9 novembre 2004.)

ARRETE du 26 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 9 novembre 2004.)

ARRETE du 10 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 25 novembre 2004.)

ARRETE du 10 février 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 27 février 2005.)

ARRETE du 21 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 1er avril 2005.)

ARRETE du 3 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 13 octobre 2005.)

ARRETE du 4 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 15 octobre 2005.)

ARRETE du 7 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 16 décembre 2005.)

ARRETE du 15 mars 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 27 mars 2007.)

ARRETE du 19 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 3 avril 2007.)

ARRETE du 2 mai 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 11 mai 2007.)

Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes

Numéro de brochure:3225

Texte de base

Formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes (Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes)

• Champ d'application de l'accord
• Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle
• Dispositions financières
• Optimiser l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle
• Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
• Information des TPE et développement de la formation de leurs salariés
• Instances paritaires de l'hôtellerie-restauration et des activités connexes : la CPNE-IH et le FAFIH
• Entrée en vigueur
• Suivi de l'accord
• Publicité
• Extension
• Annexes
• Annexe I Champ d'application
• Annexe II
• Annexe II bis
• Annexe III
• Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIF

Textes Attachés

Financement du tutorat (Avenant n° 1 du 12 février 2008 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif au financement du tutorat)

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 3 du 18 juin 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'htellerie, de la restauration et des activités connexes. JORF 14 juillet 2005)

Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités du tourisme (1)

Numéro de brochure:3225

Texte de base

OPCA FAFIH et orientation, formation professionnelle, apprentissage (Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités du tourisme (1))

• Préambule
• Chapitre Ier Dispositions générales
• Chapitre II Missions du FAFIH
• Chapitre III Collecte et gestion des contributions
• Chapitre IV Gouvernance du FAFIH
• Chapitre V Dispositions diverses
• Annexe

Textes Attachés

OPCA FAFIH, orientation, formation professionnelle et apprentissage (Adhésion par lettre du 22 décembre 2015 de l'ACIF à l'accord du 12 mai 2015 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage)

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

Numéro de brochure:3225

Texte de base

OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre)

• Préambule
• Annexes