Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. (IDCC: 1286)

Numéro de brochure:3224

Texte de base

Convention collective nationale du 1er janvier 1984 (Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. )

• Chapitre Ier : Clauses générales
• Champ d'application
• Durée de la convention
• Révision
• Dénonciation
• Conventions et accords antérieurs
• Libre exercice du droit syndical et de la liberté d'opinion
• Autorisation d'absence pour exercice du droit syndical
• Participation des salariés aux commissions paritaires
• Délégués du personnel
• Comité d'entreprise
• Panneaux d'affichage
• Règlement intérieur
• Chapitre II : Contrats de travail - Conditions de travail
• Période d'essai. _ Embauchage
• Contrats à durée déterminée
• Travail à temps partiel
• Rupture du contrat de travail
• Indemnité de licenciement
• Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite d'office
• Bulletin de salaire
• Certificat de travail
• Durée du travail
• Repos hebdomadaire
• Rémunération du travail du dimanche
• Travail de nuit
• 1er Mai
• Jours fériés
• Le travail des jeunes
• Le travail des femmes
• Egalité entre les salariés des deux sexes
• Formation permanente et formation professionnelle
• Emploi des handicapés
• Emploi des étrangers-Salaires
• Chapitre III : Congés payés - Maladie - Accident
• Congés
• Absences rémunérées exceptionnelles (1)
• Autorisation d'absence
• Hygiène et sécurité et conditions de travail
• Obligations militaires
• Maternité-Adoption
• Absence, maladie et accident-Indemnisation
• Retraite complémentaire
• Commission paritaire nationale de négociation
• Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
• Dispositions finales
• Extension

Textes Attachés

Annexe I : Personnel d'encadrement (Annexe I : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 1er janvier 1984)

• Période d'essai
• Engagements
• Formation
• Modification du contrat de travail
• Préavis
• Maladie - Accident
• Durée du travail
• Indemnité de licenciement
• Départ à la retraite

Annexe II Classifications (Annexe II Classifications - Convention collective nationale du 1er janvier 1984)

• A. - Classifications employé(e) - Ouvrier(ère) - Vente - Production - Services généraux
• B. - Classifications agents de maîtrise et cadres
• C. - Grilles d'analyse des classifications professionnelles
• 1. Employés - Ouvriers : (Vente - Fabrication - Services généraux)
• GRILLE VENTE
• GRILLE FABRICATION
• GRILLE SERVICES GENERAUX
• 2. GRILLE AGENTS DE MAÎTRISE
• 3. GRILLE CADRES
• GLOSSAIRE

Annexe II : Classifications (Annexe II "Classifications" - Avenant n° 2 du 21 novembre 2002)

• Responsabilité du personnel permanent non cadre dans l'accueil et le contrôle des tâches des personnels saisonniers

Salaires minima conventionnels (Annexe III salaires minima conventionnels - Convention collective nationale du 1er janvier 1984)

• Préambule

Annexe IV : Remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire. (Annexe IV : Remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire - Convention collective nationale du 1er janvier 1984)

Réduction du temps de travail des cadres (Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail des cadres)

• Cadres

Régime de prévoyance (Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif au régime de prévoyance)

• Garantie rente éducation
• Cotisations
• Organismes désignés
• Changement d'organisme assureur
• Durée et date d'effet
• Extension

RTT et modulation (Avenant n° 6 du 14 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail et à la modulation)

Annexe II : Classifications (Annexe II portant des modifications du brevet technique des métiers - Avenant n° 3 du 19 novembre 2003)

Constitution d'un fonds d'aide au paritarisme (Avenant n° 9 du 8 juin 2004 portant constitution d'un fonds d'aide au paritarisme )

• Préambule
• Objet de l'accord
• Financement du fonds d'aide au paritarisme
• Collecte de la cotisation
• Création d'une association paritaire
• Affectation du montant des cotisations recueillies
• Entrée en vigueur

Départ à la retraite (Avenant n° 10 du 9 novembre 2004 relatif au départ à la retraite)

• Préambule
• Age de départ à la retraite 1 1 A l'initiative du salarié
• Préavis
• Indemnité de fin de carrière
• Extension de l'avenant

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) du 6 décembre 2004)

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Avenant du 30 juin 2005 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

• Préambule
• Champ d'application
• Objet de la commission
• Attributions de la commission
• Composition de la commission
• Fonctionnement de la commission
• Organisation de la commission
• Réunions
• Durée et conditions d'application du présent accord
• Formalités de dépôt

Création d'un certificat de qualification professionnelle " gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale en chocolaterie-confiserie " (Avenant n° 1 du 28 juin 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle "Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale en chocolaterie-confiserie" )

• Description du poste
• Référentiels et activités
• Palier A : 4 mois dont 160 heures en centre de formation
• Palier B : 8 mois dont 315 heures en centre de formation
• Palier C : 4 mois dont 140 heures en formation
• Référentiel de certification

Annexe II : Classifications (Annexe II : Classifications - Avenant n° 4 du 27 juin 2007 )

Modification du champ d'application (Avenant n° 13 du 18 juin 2008 relatif à la modification du champ d'application)

Organisation du temps de travail (Avenant n° 14 du 18 juin 2008 relatif à l'organisation du temps de travail)

• Préambule
• TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• TITRE II DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
• TITRE III TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
• TITRE IV LE TRAVAIL INTERMITTENT
• TITRE V LES CADRES, AGENTS DE MAÎTRISE, PERSONNEL ITINÉRANT
• TITRE VI LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET)
• TITRE VII DURÉE DE L'ACCORD, RÉVISION, DÉNONCIATION

Mise en place d'un régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé (Avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé)

• Préambule
• Annexe

Maladie ou accident (Avenant n° 16 du 3 juillet 2009 modifiant les dispositions de la convention en cas de maladie ou d'accident)

• Préambule

Frais de santé (Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif aux frais de santé)

Prévoyance (Avenant n° 2 du 30 novembre 2010 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Désignation de l'OPCA (Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation de l'OPCA)

Commission paritaire de validation des accords d'entreprise (Accord du 7 septembre 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)

• Préambule

Frais de soins de santé (Avenant n° 3 du 7 septembre 2011 à l'avenant n° 15 relatif aux frais de soins de santé)

• Préambule

Frais de soins de santé (Avenant n° 3 bis du 23 mai 2012 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Adhésion de la CFDT à l'accord du 30 juin 2005 (Adhésion par lettre du 12 avril 2013 de la CFDT à l'accord du 30 juin 2005)

Frais de soins de santé (Avenant n° 4 du 20 février 2013 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé)

• Préambule

Frais de soins de santé (Avenant n° 5 du 20 février 2013 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé)

• Préambule

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 6 du 22 octobre 2013 à l'avenant no 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

• Préambule

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 7 du 22 octobre 2013 à l'avenant no 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 1 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Frais de soins de santé (Avenant n° 4 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé)

• Préambule

Départ à la retraite (Avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite)

• Préambule

Départ à la retraite (Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite)

• Préambule

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 8 du 19 mars 2015 à l'avenant n° 15 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

• Préambule

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 9 du 3 novembre 2015 à l'avenant nº 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

• Préambule

Départ à la retraite (Avenant n° 2 du 5 novembre 2015 à l'avenant nº 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 2 bis du 6 juillet 2016 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance)

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 10 du 26 avril 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »)

• Préambule

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 11 du 31 mai 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

• Préambule

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 10 bis du 3 juillet 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 11 bis du 3 juillet 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

Congés payés, maladie, accident (art. 35 et 36 de la convention) (Avenant n° 1 du 16 janvier 2019 relatif aux congés payés, maladie, accident (art. 35 et 36 de la convention collective))

Départ à la retraite (Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Complémentaire santé (Avenant n° 13 du 29 octobre 2019 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

Article 35 de la convention (absences rémunérées exceptionnelles) (Avenant n° 7 du 30 mai 2002 modifiant l'article 35 de la convention (absences rémunérées exceptionnelles))

• Préambule

Modification de l'annexe II du 27 juin 2007 (classifications) (Avenant n° 5 du 29 octobre 2019 à l'annexe II du 27 juin 2007 relatif aux classifications)

• Préambule

Avenant n° 3 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 (prévoyance) (Avenant n° 3 du 9 juillet 2020 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Avenant n° 3 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 (départ à la retraite) (Avenant n° 3 du 9 juillet 2020 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite)

• Préambule

Congés payés, maladie, accident (art. 35 et 36 de la convention collective) (Avenant n° 1 du 9 juillet 2020 relatif aux congés payés, maladie, accident (art. 35 et 36 de la convention collective))

Régime de frais médicaux (Avenant n° 3 du 29 octobre 2019 relatif au régime de frais médicaux)

• Préambule
• 1. Compte santé
• 2. Solde global
• 3. Utilisation du solde global
• 4. Réserve générale, fonds de prévention et fonds d'action sociale
• 5. Réserve générale complémentaire
• 6. Taux de rendement contractuel
• 7. Résiliation
• 8. Divers
• Annexe

Départ à la retraite (Avenant n° 4 du 17 novembre 2020 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite)

• Préambule

Avenant n° 4 du 19 janvier 2021 (prévoyance) (Avenant n° 4 du 19 janvier 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Avenant n° 5 du 19 janvier 2021 (prévoyance) (Avenant n° 5 du 19 janvier 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance)

Avenant n° 6 du 21 juin 2021 (prévoyance) (Avenant n° 6 du 21 juin 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Modification de l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 (Avenant n° 5 du 27 octobre 2021 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite)

• Préambule

Fonds de péréquation (Avenant n° 7 du 27 octobre 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au fonds de péréquation)

• Préambule

Remboursement complémentaire de frais soins de santé (Avenant n° 14 du 27 octobre 2021 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais soins de santé)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 8 du 15 septembre 2022 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Congés payés, maladie et accident (chapitre III de la convention collective) (Avenant n° 2 du 15 septembre 2022 relatif aux congés payés, maladie et accident (chapitre III de la convention collective))

Régime de prévoyance (Avenant n° 9 du 18 janvier 2024 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Régime de remboursement complémentaire de frais soins de santé (Avenant n° 15 du 16 novembre 2023 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais soins de santé)

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 27 du 18 juin 2008 à l'annexe III relative aux salaires au 1er juillet 2008)

Salaires (Avenant « salaires » n° 28 du 3 juillet 2009)

Salaires (Avenant « Salaires » n° 29 du 6 janvier 2010)

Salaires (Avenant n° 30 du 17 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011)

Salaires (Avenant n° 31 du 25 janvier 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012)

Salaires au 1er janvier 2014 (Avenant n° 32 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014)

• Préambule

Salaires (Avenant n° 33 du 19 janvier 2015 à l'annexe III relatif aux salaires)

Salaires (avenant à l'annexe III) (Avenant n° 34 du 25 janvier 2016 à l'annexe III relative aux salaires)

Annexe III relative aux salaires (Avenant n° 35 du 17 janvier 2017 à l'annexe III relative aux salaires)

Annexe III relative aux salaires au 1er mars 2018 (Avenant n° 36 du 3 mars 2018 à l'annexe III relative aux salaires)

Salaires au 1er mars 2019 (Avenant n° 37 du 12 mars 2019 à l'annexe III relative aux salaires)

Salaires (annexe III de la convention collective) (Avenant n° 38 du 19 janvier 2021 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective))

Salaires (annexe III de la convention collective) (Avenant n° 39 du 26 octobre 2021 à l'annexe III « Salaires »)

Salaires au 1er février 2023 (annexe III) (Avenant n° 40 du 10 novembre 2022 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective))

Salaires au 1er août 2023 (Avenant n° 41 du 11 mai 2023 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective))

Textes Extensions

ARRETE du 2 octobre 1984 (Arrêté portant extension de la convention nationale des commerces de détail de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) et des textes la complétant. JONC 12 octobre 1984.)

ARRETE du 22 mars 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 2 avril 1985.)

ARRETE du 27 juin 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 5 juillet 1985.)

ARRETE du 12 décembre 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 24 décembre 1985.)

ARRETE du 11 mars 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 19 mars 1986.)

ARRETE du 16 février 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 24 février 1987.)

ARRETE du 21 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 26 décembre 1987.)

ARRETE du 21 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 31 décembre 1987.)

ARRETE du 11 janvier 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 25 janvier 1989.)

ARRETE du 8 janvier 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 18 janvier 1990.)

ARRETE du 20 avril 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 2 mai 1990.)

ARRETE du 28 septembre 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 11 octobre 1990.)

ARRETE du 15 janvier 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 24 janvier 1991.)

ARRETE du 3 mars 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 17 mars 1992.)

ARRETE du 11 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 23 mars 1993.)

ARRETE du 12 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 23 mars 1993.)

ARRETE du 19 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord de la pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie portant création du Fonds d'assurance formation (F.A.F.) salariés. JORF 31 mars 1993.)

ARRETE du 3 février 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 15 février 1994.)

ARRETE du 31 janvier 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 10 février 1995.)

ARRETE du 4 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 16 janvier 1996.)

ARRETE du 2 janvier 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 16 janvier 1997.)

ARRETE du 9 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 18 février 1998.)

ARRETE du 24 mars 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 3 avril 1998.)

ARRETE du 29 septembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 13 octobre 1999.)

ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 30 octobre 1999.)

ARRETE du 25 avril 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 5 mai 2000.)

ARRETE du 27 août 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 6 septembre 2001.)

ARRETE du 5 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 14 juin 2002.)

ARRETE du 21 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 4 juillet 2002.)

ARRETE du 28 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 9 avril 2003.)

ARRETE du 3 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 8 juin 2003.)

ARRETE du 3 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 14 octobre 2003.)

ARRETE du 6 février 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 19 février 2004.)

ARRETE du 10 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 19 mai 2004.)

ARRETE du 5 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 21 novembre 2004.)

ARRETE du 2 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 16 décembre 2004.)

ARRETE du 14 février 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 6 mars 2005.)

ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 8 juillet 2005.)

ARRETE du 3 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 12 janvier 2006.)

ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 27 juillet 2006.)

ARRETE du 23 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 3 novembre 2006.)

ARRETE du 9 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 20 février 2007.)

Avenant relatif aux contributions à la formation professionnelle.

Numéro de brochure:3224

Texte de base

Avenant n° 1 du 13 octobre 1999 (Avenant relatif aux contributions à la formation professionnelle.)

Textes Extensions

Article1 (Article1 ARRETE du 23 février 2000)

Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation

Numéro de brochure:3224

Texte de base

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation (Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation)

• Préambule
• Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au sein de la CGAD
• Champ d'intervention
• Objet
• Fonctionnement
• Ressources
• Délégation
• Adhésion
• Dénonciation
• Dépôt et extension
• Entrée en vigueur
• Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Textes Attachés

Modification du champ d'application de l'OPMQ (Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 9 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel interbranches conclu dans le secteur des métiers de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation JORF 26 décembre 2004.)

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3224

Texte de base

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Préambule
• Annexe

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3224

Texte de base

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

• Préambule
• Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

• Préambule

FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3224

Texte de base

Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire) (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Chapitre Ier Formation professionnelle continue
• Chapitre II L'orientation professionnelle
• Chapitre III L'apprentissage
• Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Chapitre V Certifications
• Chapitre VI Financement
• Chapitre VII Dispositions diverses
• Annexe

Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

• Annexe

Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) (Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA))

• Préambule

RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3224

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses